6. Liste des parties prenantes

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Liste des parties prenantes
(consultés lors des consultations publiques de 2017)

• L’Association des banquiers canadiens;
• Le Bureau d’assurance du Canada;
• Les représentants des institutions financières canadiennes;
• Les praticiens du droit dans le domaine du droit bancaire;
• Les ministres et les sous-ministres de la justice des provinces et des territoires ainsi que leurs représentants;
• Les associations et fédérations canadiennes de juristes de langue française hors Québec et leurs représentants;
• Les barreaux provinciaux et territoriaux, la Chambre des notaires du Québec et l’Association du Barreau Canadien ainsi que leurs représentants;
• Le Conseil canadien de la magistrature et leurs représentants;
• Les associations canadiennes de juges des cours provinciales et supérieures et leurs représentants;
• Les experts en droit civil et en droit comparé;
• Les doyens des facultés de droit canadiennes;
• Les professeurs de droit des universités canadiennes;
• Les associations et les centres de recherche et leurs représentants;
• Les commissions et les instituts de réforme du droit et leurs représentants.

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