Gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada : Bilan de l’année – juin 2021
L’initiative Gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada a connu une année très fructueuse. Nous avons terminé un grand nombre de projets et d’initiatives liés à nos trois priorités essentielles : justice ouverte, données ouvertes, formation et sensibilisation. Même si elle a été une mise à l’épreuve en termes de souplesse et d’adaptabilité, cette année nous a montré que malgré le télétravail et l’emploi de la technologie, nous pouvons encore accomplir de grandes avancées pour aider notre ministère à être plus ouvert, plus transparent et plus collaboratif.
En plus de l’achèvement de projets importants cette année, l’initiative Gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada a subi un changement organisationnel qui a solidifié son rôle au sein de la Direction générale des solutions d’information du Ministère, sous la direction du dirigeant principal de l’information. La nouvelle équipe du Gouvernement ouvert et des Stratégies et politiques d’information est en parfaite harmonie avec la Politique sur les services et le numérique et crée de nouvelles possibilités en matière de gestion ouverte et stratégique de l’information au sein du Ministère.
Justice ouverte. Le 1er juin 2021, nous avons soumis l’ébauche de notre engagement envers la justice ouverte au Secrétariat du Conseil du Trésor en vue d’une consultation finale avec le public. L’engagement envers la justice ouverte fera partie du 5e Plan d’action national (PAN) du Canada pour un gouvernement ouvert.
- En décembre 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor a terminé la deuxième phase de ses consultations publiques prévues dans le 5e PAN pour un gouvernement ouvert. Lors de trois webinaires portant sur l’accès à la justice et le gouvernement ouvert, des employés du ministère de la Justice du Canada ont joué le rôle d’experts en la matière.
- Compte tenu de l’intérêt considérable suscité durant les consultations publiques, la justice ouverte a été choisie comme thème clé devant figurer dans le 5e PAN pour un gouvernement ouvert.
- Au cours du printemps, le ministère de la Justice du Canada a rencontré le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert, ainsi que plusieurs ministères fédéraux et organismes de la société civile pour examiner les commentaires issus des consultations publiques et rédiger une ébauche de l’engagement envers la justice ouverte qui soit en accord avec leurs besoins.
- Au cours de l’été, le public aura la possibilité de fournir ses derniers commentaires sur l’ébauche de l’engagement, et la version finale devrait être publiée à l’automne.
Données ouvertes. Nous avons complété deux mesures afin d’appuyer les objectifs cernés dans la Stratégie de données du ministère de la Justice du Canada : le répertoire des données de base du Ministère et les modifications à l’application Demande de divulgation.
- L’équipe du gouvernement ouvert, en partenariat avec la Division de la recherche et de la statistique (DRS) et le Centre d’analytiques des affaires (CAA), a terminé d’élaborer le répertoire des données de base du ministère de la Justice. Les propriétaires de données de l’ensemble du Ministère ont examiné les indicateurs de rapport afin de cerner et de décrire 38 ensembles de données de base pour l’établissement de rapports, et d’autres données opérationnelles devraient être incluses dans les prochaines mises à jour.
- Pour appuyer la diffusion accrue de données ouvertes au public, l’application Demande de divulgation a été modifiée de manière à inclure un nouveau flux de données. Les modifications comprennent notamment une évaluation de la qualité et de la confidentialité des données élaborée par la Division de la recherche et de la statistique. L’application mise à jour est actuellement mise à l’essai et sera mise à la disposition des employés sur le site de la communauté du gouvernement ouvert.
Formation et sensibilisation. Tout au long de l’année, nous avons pu nous réunir virtuellement pour collaborer avec des collègues à l’échelle nationale et internationale relativement à des initiatives en matière de gouvernement ouvert et soutenir un dialogue ouvert avec le public sur les principales modifications apportées aux lois fédérales en matière familiale.
- Le 24 septembre 2020, les pouvoirs d’un gouvernement ouvert et les possibilités afférentes ont été évoqués lors du Sommet virtuel des dirigeants du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), qui s’appuyait sur la campagne Réponse ouverte + récupération ouverte du PGO. De hauts fonctionnaires du monde entier, ainsi que le premier ministre Justin Trudeau, ont fait part de leurs réflexions et de leurs pratiques exemplaires en vue d’assurer une réponse et une récupération complètes, équitables et inclusives face à la pandémie de COVID‑19.
- La Semaine internationale de la justice s’est déroulée du 19 au 24 octobre 2020. Le ministère de la Justice du Canada s’est associé au PGO, à l’OCDE et à Pathfinders pour organiser plusieurs événements, dont un Sommet de dirigeants mondiaux, dans le cadre duquel des ministres de la Justice provenant des quatre coins du globe, dont le ministre David Lametti et la sous‑ministre Nathalie Drouin, ont évoqué la justice dans le contexte de la pandémie de COVID‑19.
- Les événements de la semaine comprenaient notamment le lancement officiel de la Coalition du PGO sur la justice, dont le ministère de la Justice du Canada a été un membre fondateur lors du Sommet mondial du PGO de 2019 qui s’est tenu à Ottawa. La deuxième réunion du groupe a été organisée le 27 mai 2021 et proposait un groupe d’experts sur les modèles de justice communautaire dans le monde.
- Le 18 mai 2021, nous avons organisé, durant la Semaine du gouvernement ouvert, un événement virtuel Portes ouvertes au ministère de la Justice – Droit de la famille qui soulignait les changements apportés à des lois fédérales canadiennes en matière familiale, notamment la Loi sur le divorce. Durant l’événement, M. Arif Virani, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Laurie Wright, sous-ministre adjointe du Secteur des politiques, ont prononcé un discours d’ouverture tandis que des experts de la Section du droit de la famille et des enfants du ministère de la Justice du Canada ont donné des présentations.
Le Groupe consultatif sur le gouvernement ouvert (GouvOuvert) du Ministère a célébré le succès de notre champion du gouvernement ouvert ainsi que l’abolition de ce rôle. Le champion a fait preuve d’un leadership fort et a contribué à faire progresser cette initiative importante au cours des quatre dernières années. Les principes du gouvernement ouvert sont désormais constamment pris en compte dans les principaux secteurs opérationnels du Ministère.
Nous attendons avec impatience les nouvelles occasions, les nouveaux partenariats et les nouvelles priorités de l’année prochaine, avec un enthousiasme renouvelé à l’égard de l’importance du gouvernement ouvert et de sa capacité à améliorer la manière dont nous résolvons les problèmes en tant que fonctionnaires.
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