Signaler un obstacle à l’accessibilité - Formulaire

* = Obligatoire

Section 1. Qui vous êtes

* 1. Avez-vous lu le plan sur l’accessibilité de Justice Canada?

* 2. Êtes-vous :

* 3. Vous identifiez-vous comme une personne en situation de handicape?

Section 2. Signaler un obstacle

* 5. Laquelle des catégories suivantes correspond le mieux à l’obstacle que vous signez?