Calendrier des activités de consultation et d'engagement qui seront menées par le Ministère de la justice Canada en 2022

Date Titre de l'activité de consultation Objet Clientèle cible Renseignements supplémentaires
17 octobre 2022 au 13 janvier 2023 Réforme du droit pénal en ce qui a trait à la non-divulgation de la séropositivité

Demander l’avis de la population au sujet de réformes possibles du droit pénal en ce qui a trait à la non-divulgation de la séropositivité

Intervenants, personnes ayant du vécu en la matière et grand public, en particulier les personnes qui s’intéressent aux enjeux de santé publique et 2ELGBTQI+
1er septembre 2021 au 31 mars 2023 Initiative de modernisation des données sur la justice - Recherche sur la surreprésentation : discussions avec les intervenants

La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice Canada a sondé des organisations et des experts desservant les communautés autochtones, noires et racisées pour connaître leur intérêt à diriger des projets de recherche dans le cadre de l’Initiative de modernisation des données de la justice, ou à y participer, ainsi que pour solliciter leurs conseils à l’égard du plan de recherche de l’initiative et de projets de recherche particuliers. Dans le cadre de cette initiative, le ministère de la Justice Canada a mené des recherches, ou en a mandaté la réalisation, au sujet de la surreprésentation des personnes autochtones, noires et racisées dans le système de justice pénale. Le but était de mettre les intervenants au courant de l’initiative ainsi que de leur offrir l’occasion de formuler des conseils sur le plan de recherche et de diriger des projets de recherche particuliers, ou d’y participer.

Divers intervenants, dont des chercheurs universitaires, des représentants de groupes ethniques, des groupes de défense des droits et des organisations autochtones

 S.O.