Voyeurisme – Une infraction criminelle : Document de consultation (version abrégée)

Préoccupations au sujet du voyeurisme

Les préoccupations au sujet du voyeurisme se sont accrues à la lumière d’incidents récents pour lesquels il n’existait aucune réponse pénale appropriée dans le Code criminel. En décembre 1999, la découverte d’une caméra vidéo cachée à l’intérieur d’une poubelle, située dans la salle de bain mixte du ministère de la Justice provincial, à Fredericton au Nouveau-Brunswick, a soulevé des questions concernant la protection des droits au respect de la vie privée des Canadiens.

En février 2001, les médias ont rapporté un incident de voyeurisme survenu au Collège militaire de Kingston. Un enregistrement vidéo effectué en l’absence du consentement de la victime pendant que cette dernière s’adonnait à une activité sexuelle avec un élève officier fut montré ultérieurement à plusieurs reprises sur la base militaire au cours de diverses rencontres. La Couronne informa la police que les faits de la cause ne révélaient aucune infraction aux dispositions du Code criminel et, pour cette raison, aucune accusation en vertu du Code n’a été portée. Sur les trois personnes impliquées dans l’affaire, l’une fut acquittée de diverses accusations portées contre elle en vertu de la Loi sur la défense nationale. Un autre enregistra un plaidoyer de culpabilité à deux chefs d’accusation de comportement déshonorant et à un chef d’accusation de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline portés en vertu des articles 93 et 129 de la Loi sur la défense nationale. Il reçut une réprimande sévère et fut condamné à payer une amende. Avant son procès, il fit l’objet d’un renvoi administratif des Forces canadiennes. Quant à l’élève officier qui s’était livré à l’activité sexuelle avec la victime, celui-ci fut déclaré coupable de deux chefs de conduite déshonorante, condamné à une amende et renvoyé des Forces canadiennes.

Le magazine Maclean’s, du 19 février 2001, mettait en évidence le danger que représentent aujourd’hui les nouvelles technologies, telles les caméras et les caméras dissimulées dans des objets quotidiens, face au droit au respect de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.

Le 12 février 2002, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice ont décidé qu’il fallait créer une infraction de voyeurisme afin de mieux protéger les victimes et combler ainsi une « grave lacune du droit pénal ».

Une des raisons, à l’appui de la création d’une infraction de voyeurisme, repose sur le fait que l’observation ou l’enregistrement subreptice d’une autre personne, à des fins sexuelles ou en vue de capter des images d’organes sexuels, de la région anale ou des activités sexuelles explicites, comportent une violation de la vie privée à un degré tel qu’elle peut miner les notions fondamentales de liberté et de vie privée que l’on retrouve dans une société démocratique.

Une autre justification de la création d’une infraction de voyeurisme viserait à réagir aux nouvelles formes de criminalité rendues possibles grâce aux nouvelles technologies (priorité déterminée dans le dernier discours du Trône). Un examen des sites Web disponibles sur Internet annonçant du matériel voyeuriste confirme qu’il existe un marché pour ces images.