Trousse d’outils AIDE : Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille – Matériel supplémentaire

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Onglet 9 : Questions sur des formes précises de violence familiale

Ce document contient des exemples :

Ces exemples de questions sont conçus pour accompagner les renseignements fournis dans la section A.4 du Guide AIDE sur la façon de découvrir comment sont survenues les situations de violence familiale.

Ne traitez pas les exemples comme une liste de contrôle, mais plutôt posez des questions sur la violence familiale avec sensibilité et d’une manière qui suit le déroulement de la discussion avec votre client(e).

Faites preuve de jugement quand vous réfléchissez à ce qu’il faut demander à votre client(e). Posez des questions pertinentes qui ont du sens en fonction des réponses de votre client(e). De plus, lorsque vous examinez les exemples de questions et les différents types de comportements, gardez à l’esprit la définition de violence familiale de la Loi sur le divorce. Voir Aperçu - Qu’est-ce la violence familiale?

Les incidents de violence ou de violence familiale ne doivent pas être interprétés isolément sans tenir compte également des schémas de comportement, y compris les comportements coercitifs et dominants.

En plus de déterminer les différentes formes de violence familiale dont vos client(e)s pourraient avoir été victimes, vous devez comprendre la nature, la gravité, la fréquence, la durée et les répercussions des actes de violence familiale; ces renseignements peuvent avoir une influence sur les conseils que vous donnez.

Au fil de la discussion avec vos client(e)s, vous vous efforcerez de recueillir les détails suivants :

1. Exemples de questions

Vous trouverez ci-dessous des exemples de questions sur les formes de violence familiale incluses dans la définition de la Loi sur le divorce. Les questions sont conçues pour vous aider à engager la discussion avec votre client(e), et non pour être posées en tant que liste de vérification.

Il convient de noter qu’il y a un chevauchement entre les formes de violence familiale et les exemples de questions fournis dans le présent document. Par exemple, les questions sur la violence psychologique peuvent également s’appliquer aux comportements coercitifs et dominants.

En général, il est bon d’utiliser des questions ouvertes, même s’il y a des points pour lesquels vous devez poser des questions plus précises et dont les réponses devraient être oui ou non. Cette approche est un moyen efficace de recueillir des renseignements et permet à votre client(e) de fournir plus de détails sur sa propre expérience.

Lorsque vous parlez à votre client(e) de violence familiale, il(elle) peut se demander si ce qu’il(elle) a vécu est une expérience abusive. Voici quelques suggestions de ce que vous pourriez dire à votre client(e) :

Violence physique

La plupart des client(e)s auront une idée des types d’actes physiques violents. Vous pouvez commencer la conversation en disant à votre client(e) : « Il y a de nombreuses façons de blesser physiquement ou de menacer une personne. Dites-moi comment votre ex-partenaire vous a blessé(e) physiquement ou vous a menacé(e) de vous blesser. »

Selon la réponse de votre client(e), vous pourriez poser des questions plus précises sur la violence physique. Par exemple, vous pourriez poser des questions à savoir si la violence impliquait le fait d’être giflé(e), frappé(e) avec un objet, par un coup de poing ou un coup de pied, mordu(e) ou battu(e) de quelque façon que ce soit et des menaces de blessure physique.

Vous pourriez aussi poser des questions sur d’autres comportements de violence physique qui pourraient être moins évidents, comme le fait d’empêcher une personne de quitter la maison.

Veuillez noter que l’étranglement est fortement associé à l’homicide par un(e) partenaire intime; vous devriez donc poser des questions à ce sujet également.

Violence sexuelle

Poser des questions à votre client(e) au sujet de la violence sexuelle peut s’avérer particulièrement pénible et susciter de fortes réactions, et la plupart des client(e)s ne voudront pas aborder cette forme de violence familiale dans le contexte de leur dossier de droit de la famille. Toutefois, la violence sexuelle peut être une forme de violence familiale très dommageable et est considérée comme un facteur de risque pour la VPI.

Les client(e)s peuvent ne pas se sentir concerné(e)s par les mots « violence sexuelle », « agression sexuelle » ou « viol », particulièrement dans le contexte des relations avec leur partenaire intime. De plus, ils(elles) peuvent avoir une idée étroite de ce que comprend la violence sexuelle (voir le tableau ci-dessous pour des exemples de l’éventail de comportements qui peuvent constituer de la violence sexuelle). Vous pourriez notamment leur dire ce qui suit :

En approfondissant davantage la réponse de votre client(e), vous pouvez obtenir les détails dont vous pourriez avoir besoin pour le dossier :

Menaces

Cette forme de violence familiale peut causer un préjudice psychologique important à votre client(e) et à tout enfant touché.

Vous pourriez dire : « La violence familiale comprend les menaces de votre ex-partenaire envers vous ou d’autres personnes qui vous sont chères. Il peut s’agir de menaces de vous blesser ou de vous tuer ou de se blesser lui-même(elle-même) ou de s’enlever la vie, de menaces de vous enlever vos enfants, ou de menaces de blesser ou de tuer vos animaux de compagnie ou de détruire vos effets personnels. Avez-vous vécu quelque chose de semblable à ce que je viens de décrire? »

Vous pouvez également demander à votre client(e) : « Votre ex-partenaire a-t-il(elle) fait ou dit des choses qui vous donnent l’impression qu’il(elle) pourrait vous blesser ou blesser quelqu’un ou encore briser quelque chose qui vous tient à cœur? »

Des menaces liées au dossier de droit de la famille peuvent également survenir et peuvent faire partie d’un comportement d’intimidation juridique. Vous pouvez poser des questions sur les menaces que l’ex-partenaire a proférées au sujet du dossier de droit de la famille. Par exemple, vous pourriez demander : « Votre ex-partenaire a-t-il(elle) proféré des menaces à votre endroit qui concernaient votre séparation ou votre divorce, comme des menaces de vous empêcher de voir vos enfants? Si oui, pouvez-vous m’en parler? »

Violence psychologique (émotionnelle)

La violence psychologique peut comprendre un comportement verbal ou non verbal et peut être difficile à reconnaître pour votre client(e) sans poser certaines questions précises. Vous pourriez commencer par dire : « Les mauvais traitements psychologiques font partie de la définition de la violence familiale. Il peut s’agir, par exemple, de votre ex-partenaire qui vous intimide ou qui dit souvent des choses qui vous font vous sentir mal, comme vous dire que vous êtes stupide ou paresseux(se). Il pourrait aussi s’agir de critiques au sujet de votre apparence personnelle. Ce genre de comportement vous semble-t-il familier? »

En approfondissant davantage, vous pourriez dire : « Parmi les autres comportements que vous avez peut-être vécus, mentionnons le fait que votre ex-partenaire vous blâmait constamment pour des choses sur lesquelles vous n’aviez aucun contrôle ou auxquelles vous n’aviez pas participé, ou il(elle) niait que des conversations ou des événements se sont produits, ce qui vous fait douter de votre mémoire ou de votre état mental. Pouvez-vous penser à des moments où cela aurait pu se produire? »

Exploitation financière

L’exploitation financière est une forme courante de VPI, souvent utilisée pour acquérir ou démontrer du pouvoir et du contrôle sur l’autre personne. Elle peut coexister avec d’autres formes de violence. L’exploitation financière comprend par exemple le fait de refuser de donner de l’argent à quelqu’un, de menacer de supprimer ses cartes bancaires ou de crédit, ou de contracter des dettes au nom d’une personne à son insu.

Vous pouvez demander à votre client(e) : « Votre ex-partenaire contrôlait-il(elle) vos finances ou vos décisions financières? A-t-il(elle) déjà pris de l’argent qui vous appartenait, ou vous a-t-il(elle) enlevé votre portefeuille ou vos cartes de crédit? »

Vous pourriez approfondir le sujet en posant les questions suivantes : « L’exploitation financière comprend également les situations où une personne est empêchée d’aller travailler ou perd son emploi parce qu’elle a été obligée de s’absenter du travail. Est-ce que cela vous est arrivé? »

Harcèlement et traque

N’oubliez pas que le harcèlement sous la forme de traque est un facteur de risque d’homicide par un(e) partenaire intime.

Les questions devraient permettre de savoir si votre client(e) est victime de diverses formes de harcèlement et de traque, que ce soit en personne, à distance ou de manière virtuelle. Vous pourriez également constater que d’autres membres de la famille (p. ex. les parents ou les frères et sœurs de l’ex-partenaire) adoptent ces comportements, en particulier dans le contexte d’une séparation ou d’un divorce.

Vous pouvez dire : « Si quelqu’un fait le suivi de vos allées et venues, vous suit, vous dérange ou communique avec vous constamment, nous appelons cela du harcèlement et de la traque. Le recours à ces comportements peut être une forme de violence familiale. Ces comportements peuvent inclure le fait de vous suivre lorsque vous quittez votre domicile ou de vous téléphoner. Il est maintenant courant que les comportements violents comprennent la surveillance, la traque, l’intimidation et le harcèlement au moyen de technologies comme les ordinateurs, les cellulaires et d’autres appareils de surveillance. La surveillance peut se faire au moyen des médias sociaux et d’autres applications installées sur votre téléphone ou vos appareils (p. ex. Facebook, Snapchat). Avez-vous déjà connu ce genre de comportements? »

Vous pouvez approfondir en disant : « Une autre forme de harcèlement consiste à afficher des photos ou des vidéos intimes ou des messages inappropriés au sujet d’une personne sur les médias sociaux ou à les partager d’autres façons. Avez-vous vécu une telle expérience avec votre ex-partenaire? »

Violence de nature coercitive et dominante

La violence de nature coercitive et dominante est plus susceptible que d’autres formes de VPI de persister et de s’intensifier après la séparation. Le risque augmente souvent après la séparation parce que l’agresseur(se) ressent une perte de contrôle.

Vous pourriez dire : « Le contrôle coercitif est un schéma de comportement abusif qu’une personne utilise pour contrôler ou dominer une autre personne et lui faire peur. Il peut s’agir de toute forme de mauvais traitements dont nous avons parlé aujourd’hui, mais l’objectif est d’intimider et de contrôler l’autre personne. Dans une relation intime, un(e) partenaire dominant(e) essaie souvent d’utiliser les enfants pour affirmer son contrôle. Par exemple, il(elle) pourrait menacer de ne jamais laisser la victime revoir les enfants si elle s’en va. Avez-vous vécu une telle expérience avec votre ex-partenaire? »

Vous pouvez approfondir le sujet avec votre client(e) : « Parfois, les comportements contrôlants ne sont pas perçus comme étant abusifs par ceux(celles) qui en sont victimes, car le contrôle est exercé dans tous les domaines de la vie. Y a-t-il eu des situations avec votre ex-partenaire où vous vous êtes senti(e) contrôlé(e) ou impuissant(e)? »

Si vous devez approfondir le sujet, vous pouvez demander : « Parmi les autres exemples de contrôle coercitif, mentionnons la surveillance de vos appels téléphoniques ou la lecture de vos messages textes ou de vos courriels, le fait de vous empêcher de voir d’autres personnes lorsque vous le souhaitez, ou le fait de vous empêcher de demander des soins médicaux ou tout autre type de soins de santé pour des besoins de santé physique ou émotionnelle. Avez-vous vécu quelque chose de semblable avec votre ex-partenaire? »

Vous pouvez également demander : « Avez-vous peur de votre ex-partenaire? Expliquez-moi ce qui vous préoccupe au sujet de son comportement. »

Défaut de fournir les choses nécessaires à l’existence

La négligence est souvent considérée en fonction des besoins des enfants, mais votre client(e) peut aussi être victime de négligence de la part de son ex-partenaire. Cette forme de violence peut être vécue plus fréquemment par vos client(e)s qui ont un handicap ou un autre problème de santé mentale ou physique.

Vous pouvez dire à votre client(e) : « La négligence est aussi une forme de violence et comprend le fait de ne pas vous donner ce dont vous avez besoin pour survivre, comme de la nourriture, des vêtements, des soins médicaux ou un abri. Votre ex-partenaire a-t-il(elle) déjà caché des choses essentielles dont vous avez besoin, comme de la nourriture ou de l’argent? »

Si votre client(e) est handicapé(e) ou a des problèmes de santé mentale ou physique, vous pourriez lui poser des questions comme celle-ci :

Violence familiale et enfants

Les expériences des enfants en ce qui concerne la violence familiale sont très pertinentes dans le contexte du droit de la famille, y compris la violence familiale dirigée contre eux et l’exposition à la violence familiale à la maison. Souvent, ce sont les répercussions de la violence sur les enfants qui incitent les victimes à agir.

La plupart des enfants savent qu’il y a de la violence à la maison, même si leurs parents ne s’en rendent pas compte. Les enfants subissent un préjudice simplement parce qu’ils sont présents à la maison, qu’ils soient ou non directement témoins de violence familiale ou qu’ils en soient victimes.

Violence dirigée contre les enfants

En plus de poser des questions sur la violence familiale dirigée contre le(la) client(e), il est important de poser des questions sur la violence dirigée contre les enfants. N’oubliez pas d’informer votre client(e) de toute obligation de divulgation que vous avez à l’égard de la violence dirigée contre les enfants.

Vous pouvez demander : « Compte tenu des types de comportements dont nous avons parlé, diriez-vous que votre enfant a été victime de violence de la part de votre ex-partenaire ou d’autres membres de la famille? Pouvez-vous m’en parler? »

Vous pouvez approfondir la question de la façon suivante : « Certains comportements pourraient ne pas être considérés comme de la violence par certaines personnes, par exemple le fait de garder les enfants dans une pièce, un sous-sol ou un garage, ou d’utiliser des serrures ou des dispositifs de retenue pour les empêcher de sortir, le fait d’être cruel(le) envers un animal de compagnie devant les enfants ou de déstabiliser les enfants d’autres façons. Est-ce que ce genre de choses est arrivé à vos enfants? »

Exposition des enfants à la violence

Les enfants peuvent être des témoins directs de la VPI lorsqu’ils sont dans la même pièce et voient ce qui se passe ou lorsqu’ils sont assez près pour l’entendre. Ils peuvent s’interposer pendant une agression physique en tentant de mettre fin à la violence. Même lorsqu’ils ne sont pas des témoins directs, les enfants peuvent être exposés à la violence familiale à la maison et en être affectés. Ils peuvent voir, par exemple, les blessures physiques d’un parent, observer les changements de comportement d’un parent ou être au courant que la police ou les autorités de protection de l’enfance interviennent auprès de la famille. Voir l’onglet 5 : Les expériences de violence familiale chez les enfants.

Même si votre client(e) ne se rend peut-être pas compte que les enfants peuvent être affectés par la violence qu’ils n’ont pas vécue directement, vous devez supposer qu’ils l’ont été.

Vous pouvez commencer par demander : « Pensez-vous que vos enfants sont conscients du comportement violent de votre partenaire à votre égard? »

Si la réponse est « non », vous pouvez poursuivre en disant : « Les enfants peuvent être affectés par les mauvais traitements qui se produisent à la maison. Par exemple, les enfants peuvent être des témoins directs de la violence entre leurs parents parce qu’ils la voient ou l’entendent. Votre ex-partenaire a-t-il(elle) déjà eu des comportements violents lorsque vos enfants étaient dans la maison? »

Vous pouvez aussi dire : « Même lorsqu’ils ne sont pas des témoins directs, les enfants sont souvent conscients de la violence qui se produit entre leurs parents. Par exemple, ils remarquent souvent qu’un parent a peur de l’autre, même si ce parent essaie de dissimuler ce qui se passe. Ils peuvent voir des ecchymoses ou d’autres blessures sur un parent ou remarquer des changements dans le comportement d’un parent, comme des pleurs ou de la colère, ou ils peuvent savoir que la police est venue à la maison. Pensez-vous que vos enfants ont vécu une telle expérience? »

Questions suivant les interrogations au sujet des formes précises de violence familiale

Vous pouvez également demander à votre client(e) si vous avez omis d’évoquer les autres façons dont son ex-partenaire lui aurait fait du mal ou aurait fait du mal aux enfants :

2. Exemples de différentes formes de violence familiale

Vous trouverez ci-dessous une liste d’exemples de différentes formes de violence familiale qui pourraient vous aider à explorer l’expérience de votre client(e). Comme c’était le cas pour les exemples de questions, les catégories et les exemples de comportement dans chaque catégorie pourraient se chevaucher.

Les formes particulières de violence familiale sur lesquelles vous poserez des questions dépendront des réponses de votre client(e), ainsi que d’autres indicateurs que vous pourriez observer. Comme nous l’avons mentionné précédemment, tous les exemples ci-dessous ne constituent pas nécessairement en eux-mêmes de la violence familiale, mais peuvent s’inscrire dans un schéma de comportement qui constitue de la violence familiale. Encore une fois, il est important de comprendre si le comportement est 1) violent, 2) menaçant, 3) constitue un comportement coercitif ou dominateur, ou 4) suscite des craintes pour la sécurité.

La liste des exemples fournie ci-dessous n’est pas censée se substituer aux questions que vous poserez lors des rencontres avec vos client(e)s ou constituer une liste exhaustive des formes de violence familiale.

Exemples de violence familiale

Violence physique
Violence sexuelle
Menaces
Violence psychologique
Exploitation financière
Harcèlement et traque
Comportement coercitif et dominant
Défaut de fournir les choses nécessaires à l’existence
Expériences de VPI vécues par l’enfant (ou les enfants)
Violence directe à l’encontre d’un(e) enfant
Violence envers les animaux ou les biens
Mal fait à des animaux ou dommages causés aux biens