Trousse d’outils AIDE : Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille

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Table des matières

• Remerciements
• Aperçu de la Trousse d’outils AIDE
  • Pourquoi la violence familiale est pertinente dans votre dossier de droit de la famille
  • Les clients peuvent être réticents à révéler la violence familiale
  • Le traumatisme du ou de la client(e) peut affecter le dossier de droit de la famille
  • Objectif de la trousse
  • Contenu de la trousse
  • Comment utiliser la trousse
  • Qu’est-ce la « violence familiale »?
  • Remarques au sujet de la terminologie

Guide AIDE

• Approche AIDE
• Liste de contrôle AIDE
• Guide AIDE – Comment discuter de violence familiale
  • Conseils pour une communication sûre et efficace
  • « A » : Avoir une discussion initiale sur la violence familiale
    • A.1 Si votre client(e) révèle dès le départ que des actes de violence familiale ont été commis
    • A.2 Si non, comment commencer – Posez des questions générales sur les relations familiales
    • A.3 Si vous prenez conscience d’indicateurs éventuels de violence familiale
    • A.4 Poser des questions directes sur la violence familiale
    • A.5 La violence familiale est soupçonnée, mais pas divulguée
    • A.6 Comment réagir à une divulgation
  • « I » : Identifier les risques immédiats et les préoccupations en matière de sécurité
    • I.1 Soyez à l’affût des indicateurs d’un risque accru de violence continue ou de violence mortelle
    • I.2 Posez des questions sur les risques et la sécurité
    • I.3 Intervenez en cas de danger imminent
    • I.4 Orienter les client(e)s
    • I.5 Si votre client(e) retourne avec son ex-partenaire
  • « D » : Découvrir davantage comment sont survenues les situations de violence familiale pour vous aider à déterminer ce qu’il convient de recommander à votre clientèle
  • « E » : Encourager l’adoption de mesures sécuritaires pendant toute la durée de la procédure de droit de la famille
    • E.1 Vérifiez auprès des client(e)s si leur sécurité est menacée ou s’il y a eu une escalade de la violence familiale
    • E.2 Risques liés au processus en droit de la famille
    • E.3 Planification de la sécurité pour vous et le personnel de votre bureau
    • E.4 Prenez soin de vous

Guide de réponse juridique

• Guide de réponse juridique
  • RJ.1 Composer avec la violence familiale dans un dossier en droit de la famille
    • RJ.1.1 Arrangements provisoires
    • RJ.1.2 Arrangements parentaux
    • RJ.1.3 Ordonnances de protection et de non-communication
    • RJ.1.4 Possession exclusive du foyer familial
    • RJ.1.5 Pension alimentaire pour enfants et pension alimentaire pour époux
    • RJ.1.6 Ordonnances de conservation
    • RJ.1.7 Autres ordonnances
  • RJ.2 Autres facteurs à prendre en compte dans un dossier en droit de la famille
    • RJ.2.1 Règlement des différends familiaux
    • RJ.2.2 Abus de procédure
    • RJ.2.3 Agresseur(se) se représentant lui-même(elle-même)
    • RJ.2.4 Preuve dans le processus en droit de la famille
  • RJ.3 Réponses du droit pénal à la violence familiale
  • RJ.4 Procédures judiciaires concurrentes
    • RJ.4.1 Procédures pénales parallèles
    • RJ.4.2 Instances parallèles en matière de protection de l’enfance

Matériel supplémentaire

• Onglet 1 : Raisons pour lesquelles votre client(e) pourrait ne pas révéler ses expériences de violence familiale
• Onglet 2 : Les effets du traumatisme et la pratique tenant compte des traumatismes et de la violence
• Onglet 3 : Types de violence entre partenaires intimes
• Onglet 4 : Représentation d’un(e) client(e) qui a peut-être eu recours à la violence familiale
• Onglet 5 : Les expériences de violence familiale chez les enfants
• Onglet 6 : Conseils pour discuter avec votre client(e)
• Onglet 7 : Comment intégrer la sécurité culturelle dans les interactions avec les client(e)s
• Onglet 8 : Prévalence de la violence entre partenaires intimes
• Onglet 9 : Questions sur des formes précises de violence familiale
• Onglet 10 : Planification de la sécurité
• Onglet 11 : Ce que les client(e)s doivent savoir pour communiquer avec la police
• Onglet 12 : Orienter les client(e)s
• Onglet 13 : Lorsque votre client(e) en droit de la famille est accusé(e) de violence familiale et qu’il y a des procédures pénales concurrentes
• Onglet 14 : Parler de violence familiale à un enfant client
• Onglet 15 : Rejet d’un parent par l’enfant
• Onglet 16 : Lorsque votre client(e) en droit de la famille est victime de violence familiale et qu’il y a des procédures pénales concurrentes

• Notes de fin de page

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