Trousse d’outils AIDE : Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille – Matériel supplémentaire
Onglet 10 : Planification de la sécurité
Un plan de sécurité est un plan personnalisé qui définit des méthodes pour améliorer la sécurité des victimes et des enfants lorsqu’ils(elles) subissent de la violence familiale.
Un plan de sécurité bien conçu comprend :
- les noms et numéros de téléphone des personnes à contacter;
- des stratégies pour répondre aux besoins immédiats comme le logement, la nourriture, les soins de santé, ainsi que l’emploi et le revenu, le temps parental, la garde d’enfants;
- l’emplacement des documents qui peuvent être nécessaires pour intenter des recours judiciaires, comme les passeports, les certificats de naissance, les cartes de statut, les cartes de citoyenneté, les documents de divorce ou de séparation et les documents financiers.
Le risque n’est pas statique. Par conséquent, le plan de sécurité doit être évolutif afin de tenir compte de l’évolution de la situation de la victime et de l’agresseur(se). Bien que la sécurité physique soit un élément important de tout plan de sécurité, la sécurité émotionnelle doit également être prise en compte.
N’oubliez pas de tenir compte de la situation particulière de votre client(e) et d’essayer de trouver des ressources qui lui conviennent. Voir l’onglet 7 : Comment intégrer la sécurité culturelle dans les interactions avec les client(e)s. Vos client(e)s sont peut-être plus enclin(e)s à contacter et à « accepter » les ressources et les services qui témoignent d’une prise en compte particulière des facteurs intersectionnels.
1. Dans la mesure du possible, vous devriez aider votre client(e) à trouver une personne de soutien, comme un(e) intervenant(e) de première ligne, pour l’aider à répondre à ses préoccupations liées à la sécurité.
Il est important de rappeler à vos client(e)s que vous agissez seulement à titre de conseiller(ère) juridique, et que d’autres services communautaires sont mieux placés pour les aider à évaluer les risques pour leur sécurité, à élaborer un plan de sécurité et à leur fournir les outils et les ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins tout au long du processus juridique. L’Agence de la santé publique du Canada offre des ressources pour aider les victimes de violence familiale à élaborer un plan de sécurité : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/arretons-violence-familiale/comment-assurer-votre-securite.html.
Il est recommandé de vous familiariser avec les ressources de votre collectivité qui peuvent aider votre clientèle dans les domaines où vous ne pouvez pas intervenir. La collaboration et l’échange d’information seront importants pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de lacunes ou de chevauchements dans les activités.
Votre clientèle peut trouver utile que vous prépariez ou obteniez un document explicatif, une carte ou un autre moyen de lui fournir des renseignements en toute sécurité. Pour les client(e)s qui ont été victimes de violence familiale, discutez des façons dont la personne peut cacher les documents fournis ou les visites sur les sites Web de son ex-partenaire. Sinon, assurez-vous que le fait d’avoir le document explicatif ou la carte ne les expose pas à des risques accrus.
Voir l’onglet 12 : Orienter les client(e)s.
Des intervenant(e)s de première ligne ne sont peut-être pas disponibles dans toutes les circonstances. Bien qu’un(e) membre de la famille, un(e) ami(e), un(e) collègue ou un(e) membre de la communauté digne de confiance puisse vous aider à soutenir votre client(e), par exemple en l’accompagnant à des rencontres, vous devez faire une mise en garde : la participation de ces personnes de soutien informelles à la promotion de la sécurité pourrait faire de ces personnes des cibles de violence lorsqu’il y a des indications de niveaux plus élevés de danger et de mort.
Astuce : N’oubliez pas que le moment de la préparation à la séparation et celui de la séparation elle-même sont des moments où de nombreuses victimes courent un risque accru de blessures graves et de mort.
2. La planification de la sécurité et le processus de droit de la famille
Pendant que vous travaillez avec votre client(e), réfléchissez à la façon dont vous pouvez aider à réduire le risque relativement au dossier en droit de la famille :
- Discuter avec votre client(e) des stratégies de communication sécuritaires. Voir la section E.3 du Guide AIDE.
- Régler la question des contacts et des communications entre les parties (au moyen d’ordonnances du tribunal et d’accords, au besoin).
- Votre client(e) pourrait devoir communiquer avec son ex-partenaire au sujet des enfants. Réfléchissez à la façon dont cette communication s’effectuera. Par exemple, cela se fera-t-il par appels téléphoniques, messages texte, courriels ou au moyen d’une application de parentage? Votre client(e) devrait-il(elle) utiliser un compte de courriel général ou devrait-il(elle) ouvrir un compte de courriel uniquement pour communiquer avec son ex-partenaire?
- Si les deux parties ont du temps parental, discutez de la façon d’améliorer la sécurité de votre client(e) lors du transfert des enfants. Par exemple, le transfert peut-il se faire dans un lieu public? Tenez compte des situations qui peuvent avoir une incidence sur l’emplacement du transfert, comme la fermeture d’un centre commercial un jour férié.
- Planifier le moment et le lieu choisis pour signifier les documents
- Discutez avec votre client(e) du moment et du lieu les plus opportuns pour signifier des documents à son ex-partenaire et prenez en considération la façon dont l’ex-partenaire peut réagir lorsqu’il ou elle recevra la signification. Par exemple, si les enfants accompagnent l’ex-partenaire, ce n’est probablement pas un bon moment pour lui signifier des documents. S’il ou si elle a un(e) conseiller(ère) juridique, peut-être que les documents peuvent être signifiés au bureau de son avocat(e).
- Assurez-vous d’informer votre client(e) du jour où son ex-partenaire recevra la signification. Parlez avec lui(elle) de ses préoccupations quant à la réaction de son ex-partenaire.
- Sécurité au tribunal
- Avant les dates d’audience, vous devriez discuter de la disposition de l’immeuble, des entrées et des sorties, de l’endroit où votre client(e) peut attendre en toute sécurité, et la façon dont le(la) client(e) peut en repartir sans être suivi(e) par l’agresseur(se). Plus vous donnez de renseignements sur le processus et la logistique, plus votre client(e) peut préparer et créer un plan de sécurité.
- Il peut être utile que votre client(e) visite le palais de justice avant le jour d’audience pour se familiariser avec l’immeuble, l’emplacement du stationnement, la façon dont il(elle) s’y rendra s’il ou si elle prend le transport en commun, ainsi que l’endroit où se trouvent la sécurité du tribunal, les installations accessibles et les toilettes, ainsi que la salle d’audience dans laquelle il(elle) se trouvera probablement.
- Demandez à votre client(e) de se présenter au tribunal avec une personne de confiance lorsque c’est possible et espacez ses heures d’arrivée et de départ avec celles de l’agresseur(se). Cela aidera également à gérer la sécurité du ou de la client(e) après le procès si son ex-partenaire n’est pas satisfait(e) du résultat.
- Prévoyez de rencontrer votre client(e) à un endroit désigné dans le palais de justice, comme le bureau des victimes ou des témoins, à un moment précis.
- Pour améliorer la sécurité psychologique dans la salle d’audience, essayez de créer une distance physique et visuelle suffisante entre la victime et son agresseur(se), si possible. Demandez des pauses, au besoin.
- Vous voudrez peut-être communiquer avec le personnel du tribunal ou les shérifs de la cour avant une audience pour discuter des mesures de protection qui peuvent être mises en place. Par exemple, un shérif peut accompagner le(la) client(e) de sa voiture jusqu’au palais de justice et le(la) raccompagner à sa voiture.
- Si votre client(e) et l’ex-partenaire assistent ensemble à une séance de règlement des différends familiaux, bon nombre des mêmes considérations s’appliqueront. De plus, il pourrait être possible de demander d’autres mesures de sécurité, comme placer les parties dans des salles séparées (p. ex. la médiation navette).
Envisagez d’offrir à vos client(e)s des renseignements sur la sécurité des technologies (voir ci-dessous pour certaines ressources).
3. Ressources de planification de la sécurité
De nombreuses ressources de planification de la sécurité sont disponibles en ligne, notamment :
- la page Web de l’Agence de la santé publique du Canada portant sur la façon d’assurer votre sécurité si vous êtes victime de violence : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/arretons-violence-familiale/comment-assurer-votre-securite.html
- le Guide d’élaboration d’un plan de sécurité par l’organisme Peel Committee Against Woman Abuse qui est offert dans plusieurs langues, notamment le chinois, le français, le hindi, le polonais, le portugais, le pendjabi, l’urdu, le tamoul, l’espagnol, l’italien, le tagalog, l’arabe et le vietnamien : http://www.pcawa.net/safety-planning-guide.html
- le site Web « Les sentiers de la guérison » pour obtenir des conseils sur la planification de la sécurité pour les femmes et les enfants autochtones : http://www.thehealingjourney.ca/finside.asp?54
- un mémoire de l’Initiative canadienne sur la prévention des homicides familiaux sur la façon de créer un plan de sécurité pour les populations vulnérables, y compris les femmes autochtones, immigrantes et réfugiées, les enfants exposés à la VPI et les femmes des régions rurales, éloignées et du Nord : http://cdhpi.ca/sites/cdhpi.ca/files/Brief_6_French.pdf
- un mémoire de l’Initiative canadienne sur la prévention des homicides familiaux sur les risques et les stratégies de sécurité tenant compte du contexte culturel pour réduire les homicides conjugaux au sein des populations immigrantes et réfugiées : http://cdhpi.ca/sites/cdhpi.ca/files/Brief_4-FRENCH-Online.pdf
Pour obtenir des ressources sur la sécurité des technologies, vous pouvez consulter les liens suivants :
- L’outil appelé Technology Safety : A Toolkit for Survivors, de la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, qui offre des conseils aux victimes sur la cyberviolence, une étiquette pour assister à des réunions virtuelles et des conseils pour les comparutions virtuelles devant un tribunal de la famille : https://schliferclinic.com/wp-content/uploads/2020/08/Technology-Safety-A-Toolkit-for-Survivors-1.pdf [en anglais seulement]
- Le National Network to End Domestic Violence offre une trousse d’outils complète sur les services numériques (en anglais seulement) ainsi qu’une ressource bilingue sur la planification de la sécurité des technologies avec les survivant(e)s : « Conseils pour discussion si une personne que vous connaissez est en danger » (version canadienne) : https://www.techsafety.org/digital-services-toolkit et https://nnedv.org/mdocs-posts/technology-safety-planing-with-survivors-canada/
- Les conseils que Shabna Ali et Cynthia Fraser (Safety Net Canada) ont donnés sur la sécurité des technologies lors du colloque de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels de 2012 sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada : https://www.semainedesvictimes.gc.ca/colloque-symp/passe-past/2012/presentation/shabna_ali_cynthia_fraser_1.html
- Luke’s Place offre une trousse d’outils sur la sécurité des technologies appelé « Tech Safety Toolkit: Identify, manage & document tech abuse » sur son site Web : https://lukesplace.ca/resources/tech-abuse/ [en anglais seulement]
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