L'état du système de justice pénale - Rapport 2019

Message du ministre

Je suis ravi de présenter ce rapport sur l’état du système de justice pénale du Canada ainsi que le cadre qui permettra de surveiller son rendement.

En tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’une de mes priorités a été de mener un examen rigoureux de notre système de justice pénale. En 2016, nous avons lancé une conversation nationale sur la transformation de ce système. En mars 2018, nous avons présenté le rapport intitulé Ce que nous avons entendu - Transformer le système Canadien de justice pénale. Dans le cadre de consultations publiques menées auprès de plus de 11 000 Canadiens et d’une série de tables rondes organisées à l’échelle du pays, on nous a clairement dit que les Canadiens veulent un système de justice pénale équitable, efficient et axé sur la compassion, et qui favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société canadienne.

Une partie importante de l’examen du système de justice pénale comprenait l’évaluation des forces du système et des domaines à améliorer. Les lacunes de longue date en matière de données et d’information du système de justice pénale limitent considérablement la capacité d’évaluer le rendement du système et soutiennent les décisions fondées sur des éléments probants. Dans le cadre de son engagement à examiner le système de justice pénale et de ses efforts accrus pour cerner et surmonter les lacunes relatives aux données qui nuisent à la prise de décisions fondées sur des éléments probants, la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice Canada a élaboré le tout premier cadre de surveillance du rendement du système canadien de justice pénale. Des renseignements issus de ce Cadre sont présentés dans ce Rapport annuel sur l’état du système de justice pénale ainsi que dans un tableau de bord interactif en ligne.

Ce premier rapport annuel présente neuf résultats généraux pour le système de justice pénale, ainsi que 40 indicateurs de rendement qui mesurent les progrès qu’a réalisés le gouvernement vers l’atteinte de ces objectifs. Le fruit de ce travail nous permet de cerner les domaines où nous pouvons faire fond sur nos forces actuelles et ceux où nous devrions concentrer nos efforts afin d’instaurer un changement durable.

Le système de justice pénale a comme objectif primordial d’assurer la sécurité des Canadiens. Il nous faut néanmoins reconnaître que le système sous sa forme actuelle ne fournit pas le même service à tous les Canadiens. Les Autochtones et certaines populations marginalisées et vulnérables sont considérablement surreprésentées dans notre système de justice pénale, en tant que victimes et en tant qu’agresseurs. Le gouvernement a proposé et apporté d’importants changements à nos lois, tels que la réforme de la mise en liberté sous caution et la modification de la façon dont les infractions contre l’administration de la justice sont traitées, car nous savons que ces infractions peuvent, pour les personnes vulnérables, servir d’accès à la porte tournante de la justice pénale. Nous avons également mis l’accent sur le recours accru à la justice réparatrice, qui représente un élément prioritaire pour nos partenaires autochtones et pour le Ministère.

Ce premier rapport sert de référence pour surveiller les améliorations. Un travail difficile nous attend et un certain nombre de domaines doivent être examinés plus à fond afin de pallier les lacunes qui subsistent au chapitre des données. Je suis convaincu que le travail qu’il reste à accomplir et celui que nous avons déjà accompli auront une incidence profonde sur le Canada dans son ensemble.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à l’examen et à l’élaboration de ce Cadre. Il me tarde de revenir sur les progrès réalisés par le gouvernement pendant que nous nous employons à transformer le système canadien de justice pénale.

L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada