Annexe II – Définitions

Agressions sexuelles : Terme servant à désigner toutes les activités sexuelles non désirées, dont les attaques de nature sexuelle et les contacts sexuels.

Approches tenant compte des traumatismes et de la violence : Politiques et pratiques qui reconnaissent les liens entre les traumatismes, la violence et leurs répercussions négatives sur la santé et les comportements.

Autres infractions au Code criminel : Infractions déclarées par la police qui sont souvent regroupées en cinq catégories : les crimes violents, les crimes contre les biens, les infractions en matière de drogue, les autres infractions au Code criminel et les infractions aux autres lois fédérales. La catégorie « autres infractions au Code criminel » comprend les crimes tels que le fait de troubler la paix et les infractions contre l’administration de la justice, par exemple le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître en justice et le manquement à une ordonnance de probation.

Besoins criminogènes : Besoins désignant les enjeux, les facteurs de risque, les caractéristiques et/ou les problèmes qui sont liés au risque de récidive d’une personne. En milieu correctionnel, les besoins sont déterminés en fonction des domaines suivants : emploi, éducation, fonctionnement dans la collectivité, relations matrimoniales et familiales, fréquentations, attitudes, vie personnelle et affective et toxicomanie.

Binaire : Division en deux groupes qui sont considérés comme étant distincts et opposés.

Cisgenre : Personne dont l’identité de genre correspond au sexe qui lui a été assigné à la naissance.

Colonialisme : Politique reposant sur des doctrines racistes de supériorité et consistant à s’emparer du pouvoir politique et économique sur un territoire et à dominer la population autochtone de celui-ci.

Colonisation : L’action ou le processus d’établissement et de prise de contrôle politique et économique d’un territoire et des peuples autochtones de cette région, sous-tendu par des doctrines racistes de supériorité.

Comportement sexuel non désiré : Comportement englobant les attouchements non désirés (comme des contacts ou des rapprochements trop serrés à caractère sexuel), l’outrage à la pudeur, les commentaires non désirés à propos du sexe ou du genre, les commentaires non désirés à propos de l’orientation sexuelle ou de l’orientation sexuelle présumée, ainsi que les attentions sexuelles non désirées (comme des commentaires, des sifflements, des gestes ou un langage corporel).

Connaissances : Terme utilisé pour désigner une vaste gamme de relations possibles, y compris les personnes qui ne font pas partie de la famille, les personnes d’autorité dans la collectivité ou une personne qu’elles viennent de rencontrer.

E :  À utiliser avec prudence. Comme c’est le cas de toutes les enquêtes sur les ménages, les données comportent des limites. Les résultats reposent sur un échantillon et, par conséquent, sont sujets à des erreurs d’échantillonnage. Des résultats quelque peu différents auraient pu être obtenus si toute la population avait participé à l’enquête. SC utilise le coefficient de variation (CV) pour mesurer l’erreur type. Lorsque le CV d’une estimation se situe entre 16,6 et 33,3, on utilise le symbole « E » pour indiquer qu’il faut se servir de cette estimation avec prudence

Exclusion sociale : Situation où une personne n’a pas totalement accès aux possibilités offertes aux autres en raison, par exemple, de sa race, de sa classe sociale, de son handicap ou de son genre.

Expression de genre : Manière dont une personne exprime ouvertement son genre, notamment par ses choix vestimentaires, sa coiffure, le port de maquillage, son langage corporel et sa voix.

Femmes : Ensemble des personnes qui s’identifient comme des femmes, qu’elles soient cisgenres ou transgenres.

Genre : Statut d’une personne en société en tant qu’homme, femme ou personne de diverses identités de genre. Le genre d’une personne peut être influencé par de nombreux facteurs, dont les caractéristiques biologiques, les normes culturelles et comportementales et l’identité personnelle.

Hétérosexuel : Personne attirée sexuellement par des personnes de sexe ou de genre opposé.

Identité autochtone : Personnes qui s’identifient comme membres des Premières Nations, Inuits ou Métis.

Identité de genre : Sensation intérieure et profonde d’être homme ou femme, d’être homme et femme ou d’être ni l’un ni l’autre. L’identité de genre d’une personne peut correspondre ou non au genre habituellement associé à son genre.

Infractions avec violence : Infractions qui comportent l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage et qui comprennent l’homicide, les tentatives de meurtre, les voies de fait, l’agression sexuelle et le vol qualifié. Le vol qualifié est considéré comme une infraction avec violence, car contrairement aux autres types de vol, il comporte l’usage de la violence ou la menace d’en faire usage.

Infractions contre les biens : Actes illicites commis pour se procurer des biens, mais qui ne comportent pas l’usage ou la menace de violence contre une personne. Elles comprennent des infractions comme le vol, l’introduction par effraction, le cambriolage, le vol d’automobile, l’incendie criminel et le vandalisme.

Intersectionnalité : Nature interconnectée de divers facteurs sociaux et identitaires, tels que le sexe, le genre, l’âge, la race, l’origine ethnique, l’identité autochtone, la situation économique, le statut d’immigration, l’orientation sexuelle, le handicap et le lieu de résidence, qui s’appliquent à une personne ou à un groupe donné et qui sont considérés comme ayant une incidence sur les expériences de discrimination ou d’inégalité. Par exemple, l’intersectionnalité reconnaît que les femmes autochtones possèdent plus d’une identité. Elles sont des femmes qui partagent certaines expériences communes avec d’autres femmes, et elles sont des Autochtones qui partagent des expériences communes avec des hommes autochtones. Tenter de comprendre les expériences des femmes autochtones en se limitant uniquement au sexe ou uniquement à l’identité autochtone empêche de voir comment ces identités interagissent entre elles pour créer une expérience unique vécue par les femmes autochtones qui diffère des expériences des hommes autochtones et de celles des femmes non autochtones.

Libération conditionnelle totale : Il s’agit d’un type de mise en liberté accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet à la personne de purger le reste de sa peine sous surveillance dans la collectivité. La Commission des libérations conditionnelles du Canada doit examiner les cas de toutes les personnes en vue de l’octroi éventuel de la libération conditionnelle totale, au moment prescrit par la loi, à moins que la personne sous responsabilité fédérale ne l’avise par écrit du fait qu’il ne souhaite pas que la libération conditionnelle totale soit envisagée dans son cas.

Marginalisation socioéconomique : Situation où une personne se voit refuser (partiellement ou totalement) l’accès aux possibilités économiques, aux possibilités sociales ou aux ressources (p. ex., éducation, emploi, logement) qui sont offertes aux autres membres de la société en raison d’une ou de plusieurs caractéristiques personnelles (p. ex., pauvreté, santé et santé mentale, sexe et genre, race, origine ethnique, identité autochtone, statut d’immigration).

Orientation sexuelle : Concept comprenant le comportement (le ou les partenaires d’une personne sont de même sexe ou de sexe opposé) et l’identité (une personne juge qu’elle a une orientation hétérosexuelle, homosexuelle ou bisexuelle).

Personnes bispirituelles : Terme générique désignant certaines personnes autochtones qui incarnent à la fois un esprit féminin et un esprit masculin ou dont l’identité de genre, l’expression de genre, l’orientation sexuelle ou l’identité spirituelle n’est pas limitée par la classification binaire du genre en tant que femme ou homme.

Personnes de genres divers : Désigne les personnes qui ne s’identifient pas comme exclusivement masculines ou exclusivement féminines (par exemple, les personnes qui sont non binaires ou bispirituelles).

Personne non binaire : Personne dont l’identité de genre se situe en dehors du modèle de genre binaire homme ou femme. Une personne non binaire peut s’identifier ni comme un homme ni comme une femme, comme l’un et l’autre, ou encore se situer quelque part le long du spectre du genre.

Pertinent sur le plan culturel : Réponses aux besoins distincts, aux valeurs et aux expériences vécues de divers groupes culturels, comme des programmes conçus pour être accessibles et efficaces pour les participants.

Refuges : Lieux d’hébergement pour les femmes (et leurs enfants), habituellement lorsqu’elles fuient la violence conjugale.

Semi-liberté : Il s’agit d’un type de mise en liberté sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet à la personne de participer à des activités dans la collectivité afin de se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d’office. La personne est tenue de rentrer chaque soir dans un établissement ou une maison de transition, à moins que la Commission des libérations conditionnelles du Canada l’autorise à faire autrement. Ce ne sont pas toutes les personnes sous responsabilité fédérale qui demandent la semi-liberté, et certaines en font la demande plus d’une fois avant d’obtenir la semi-liberté.

Sexe assigné à la naissance : État biologique d’une personne, désigné comme masculin, féminin ou intersexué et déterminé d’après ses caractères sexuels primaires à la naissance.

Sexospécifiques : Caractéristique d’un genre donné, adaptée, favorable ou défavorable à celui-ci.

Surreprésentation : Fait, pour un segment de la population, d’être représenté de façon disproportionnée dans un domaine particulier par comparaison à l’ensemble de la population, souvent du fait de la discrimination systémique.

Trans : Terme générique qui désigne les personnes transgenres, les personnes non binaires et les autres personnes de diverses identités de genre. Le contraire de cisgenre.

Transgenre : Personne dont le genre actuel ne correspond pas à celui qui lui a été assigné à la naissance.

Violence conjugale : Infractions avec violence commises par un conjoint ou une conjointe marié, un conjoint ou une conjointe de fait ainsi qu’un conjoint ou une conjointe séparé ou divorcé.

Violence entre partenaires intimes : Les infractions avec violence commises par un conjoint ou une conjointe marié, un conjoint ou une conjointe de fait, un petit ami ou une petite amie et d’autres types de partenaires intimes, actuels ou anciens.

Violence fondée sur le sexe : Violence à l’endroit d’une personne en raison de son genre, de son expression ou identité de genre et de son identité présumée.

Traumatisme intergénérationnel : Traumatisme passé d’une génération à l’autre. Des stratégies d’adaptation élaborées en réponse aux expériences traumatisantes peuvent être apprises des générations futures vivant avec des survivants ou toucher ces générations. Ces stratégies peuvent être transmises aux générations futures. Un traumatisme intergénérationnel peut être vécu par des groupes de personne ayant des histoires communes et découle, par exemple, du mauvais traitement historique et systémique subi par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.