Message du ministre

C’est avec grand plaisir que je vous présente le quatrième Rapport sur l’état du système de justice pénale (2024). Ces rapports sont un élément essentiel de notre engagement à évaluer le rendement du système de justice pénale du Canada et à en rendre compte au public. Ils permettent aussi de s’assurer que les changements à notre système de justice se fondent sur des données probantes, au bénéfice de tous les Canadiens.

Cette année, le rapport porte sur le système de justice pénale pour les jeunes, un système distinct régi par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Cette dernière reconnaît que les jeunes cheminent encore vers la maturité, de sorte qu’ils ont des besoins, des droits et des vulnérabilités qui leur sont propres.

Le mois d’avril 2023 a marqué le 20e anniversaire de la LSJPA. Au cours de ces deux décennies, nous avons observé une diminution importante des crimes commis par des jeunes et signalés par les services de police. À cela s’ajoutent une plus grande déjudiciarisation, une augmentation des interventions au niveau de la collectivité ainsi qu’une diminution du nombre de jeunes placés en détention et sous garde. Nous avons aussi consenti des investissements importants, y compris au titre du budget de 2021, en plus d’accroître le financement permanent auquel ont accès les provinces et les territoires dans le cadre du Programme de financement des services de justice pour les jeunes, qui est passé de 142 millions à 185 millions de dollars par année.

Ministre Arif Virani

L’honorable Arif Virani

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Par ailleurs, lorsque les jeunes sont exposés au système de justice pénale, c’est aussi à titre de victimes, et non pas seulement de contrevenants. Ces jeunes, comme toute autre personne qui a été victime d’un crime ou qui y a survécu, doivent se sentir épaulés et protégés tout au long du processus judiciaire. Dans cette optique, nous avons déposé la Loi sur les préjudices en ligne, qui rehausserait la protection en ligne des enfants.

Toutefois, malgré les progrès réalisés grâce à la LSJPA, nous savons que ce ne sont pas tous les jeunes qui en bénéficient, comme le montrent clairement les injustices que continuent de subir de jeunes Autochtones et Noirs au Canada. C’est pourquoi le gouvernement du Canada reste déterminé à lutter contre le racisme systémique dans les systèmes de justice pénale pour les adultes et les jeunes. Nos efforts en ce sens comprennent : la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation; le Plan d’action national en réponse aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; l’adoption du projet de loi C‑5, qui a modifié le Code criminel, a abrogé certaines peines minimales obligatoires et aidera les jeunes racisés à rester à l’écart du système de justice pénale. En outre, nous travaillons de concert avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux à l’élaboration d’une Stratégie en matière de justice autochtone. Nous collaborons également avec les communautés noires de tout le pays afin d’élaborer une stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.

Les jeunes sont parfois pris en charge par d’autres systèmes sociaux, comme la protection de l’enfance, ce qui peut avoir une incidence sur leur expérience du système de justice pénale. C’est pourquoi, pour protéger les enfants et les jeunes au Canada, et pour leur offrir de meilleures perspectives de vie, nous devons adopter une approche pansociétale. Celle-ci implique des efforts collectifs par les partenaires et les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, en coordination avec différents systèmes sociaux.

Des changements s’imposent depuis longtemps. Nous avons encore beaucoup à faire pour transformer nos systèmes de justice afin qu’ils répondent mieux aux besoins de l’ensemble des Canadiens. Voilà pourquoi nous continuons à évaluer leur efficacité. Nous devons savoir si les systèmes de justice pénale pour les jeunes et les adultes du Canada atteignent leurs objectifs. Ce faisant, nous devons relever les lacunes et y remédier. C’est là un travail essentiel pour nous doter de systèmes de justice solides, équitables et efficaces, à la fois axés sur les personnes, accessibles à tous et laissant place à la compassion.