Renseignements généraux

Le système juridique du Canada a évolué au fil des siècles, et, pourtant, les communautés noires, y compris un nombre disproportionné d’immigrants et de non-citoyens noirs, restent victimes de discrimination et d’inégalités. Il y a des personnes noires au Canada depuis les années 1600, et une bonne partie d’entre elles sont arrivées en tant qu’esclaves et serviteurs. Pendant des générations, elles ont été victimes de la ségrégation, des préjugés et du racisme ancrés dans les politiques gouvernementales. Aujourd’hui, près du cinquième des Canadiens noirs sont des immigrants, et beaucoup d’entre eux sont originaires de l’Afrique et des Caraïbes.

Les prisonniers noirs constituent l’une des populations carcérales à plus forte croissance. Ils représentent 9,2 % du total de la population carcérale, alors que les Canadiens noirs n’équivalent qu’à 3,5 % de la population canadienne globale. De 2002 à 2012, le nombre de prisonniers noirs incarcérés dans des établissements fédéraux a augmenté de 80 %. La moitié était âgée de moins de 30 ans. Selon le 49e rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel : « les Noirs en détention fédérale sont surreprésentés dans les cas de sécurité maximale, d’isolement cellulaire et de recours à la force ». De plus, « [i]ls encourent un nombre disproportionné d’accusations d’infractions disciplinaires », et ils n’ont aucun représentant légal pour les appuyer. Les prisonniers noirs font face à de la discrimination et à des difficultés démesurées au sein des établissements correctionnels du Canada. Ils sont surreprésentés, et, pourtant, leurs besoins particuliers demeurent souvent insatisfaits. Plusieurs problèmes découlent du racisme systémique et des préjugés résidant au plus profond du système.

Toujours selon le 49e rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel : « [p]rès d’un quart (23,8 %) de la population noire incarcérée a été identifiée comme appartenant à un groupe menaçant la sécurité (GMS) ou à un gang ». D’ailleurs, « de nombreux Noirs ont déclaré avoir été étiquetés ou traités comme des membres de gangs par le personnel du SCC [Service correctionnel du Canada], alors que leur dossier ne contenait pas d’affiliation officielle à un GMS. Ils ont indiqué que le personnel les qualifiait de membres de gangs sur la base de divers facteurs, notamment le quartier où ils ont grandi, les personnes qu’ils fréquentent dans leur rangée de cellules, les groupes de Noirs qui se rassemblent, les vêtements qu’ils portent ou la façon dont ils interagissent avec d’autres Noirs ». Être considéré comme un membre d’un GMS est extrêmement préjudiciable, car il est alors difficile de descendre de niveau de sécurité, de trouver un emploi, d’obtenir un salaire équitable, de recevoir des services de gestion de cas et d’obtenir une libération conditionnelle. Une fois l’étiquette de gang apposée sur une personne, il est pratiquement impossible de l’enlever.

Les prisonniers noirs n’ont pas accès à des programmes adaptés à leurs réalités culturelles pour faciliter leur réhabilitation et leur réinsertion sociale. Les programmes sont souvent conçus d’un point de vue eurocentrique qui ne tient pas compte des antécédents des prisonniers noirs. De plus, aucun programme n’aborde le sujet des GMS ou de l’affiliation à un gang.

Les détenus noirs sont soumis à des mesures disciplinaires plus sévères et à un usage de force excessive de la part des gardiens de sécurité, et sont plus souvent envoyés en isolement cellulaire. M. Zinger fournit des preuves du traitement démesuré que reçoivent les prisonniers noirs dans les établissements correctionnels. Même si des politiques existent, l’enquêteur correctionnel remarque un écart entre les politiques et les pratiques, écart qui désavantage les prisonniers noirs. Il a réclamé des réformes pour amoindrir la discrimination systémique et garantir que les prisonniers noirs reçoivent un traitement juste et équitable dans les établissements correctionnels du Canada. Ce rapport contribuera à rétrécir l’écart en amplifiant les voix des Noirs incarcérés. Leurs expériences personnelles, documentant la discrimination au sein du système, exposeront des pistes de solutions. Comprendre les réalités de ces personnes est une étape cruciale dans la correction des injustices.

Le présent rapport porte sur cinq grands piliers du système de justice pénale et sur la manière dont la discrimination se manifeste dans chacun des piliers. Il examine les déterminants sociaux de la justice, notamment les facteurs socioéconomiques ayant une incidence sur la criminalité. Ensuite, il présente divers aspects des services de police, dont la surveillance, les arrestations et le recours à la force. La section sur les tribunaux aborde la détermination de la peine, la libération sous caution et la sensibilisation des professionnels de la justice aux cultures, et la partie sur les systèmes correctionnels présente en détail le traitement subi par les prisonniers noirs en milieu carcéral. Enfin, le rapport évalue le processus de libération conditionnelle, les obstacles à la réinsertion sociale et les programmes de soutien nécessaires pour une remise en liberté réussie. Il cernera les aspects à modifier et présentera des recommandations pour lutter contre ces injustices systémiques.