Sortir de l’ombre : La tradition civiliste au ministère de la Justice du Canada, 1868–2000

Annexe 2

Repères chronologiques

Années Événements
1868 Naissance du ministère de la Justice
1874 Arrivée du premier civiliste et francophone au ministère
de la Justice
1924 Un deuxième poste de sous-ministre adjoint est créé
pour un civiliste
1936 Déménagement du Ministère à l’Édifice de la Justice
1939 Arrivée de la première avocate au ministère de la Justice
1946 Le Ministère se dote d’une première structure fonctionnelle
1952 Naissance de la Section de droit civil
1955 Arrivée de Guy Favreau comme sous-ministre adjoint
(Droit civil)
1960 Modification de la Loi sur le ministère de la Justice prévoyant la nomination de deux sous-ministres associés
1960 Arrivée de Rodrigue Bédard comme premier sous-ministre
associé (Droit civil)
1962-1963 Dépôt du rapport de la Commission royale d’enquête sur
l’organisation du gouvernement (« Commission Glassco ») recommandant l’intégration des services juridiques sous la
direction du ministère de la Justice et une décentralisation
par l’ouverture de bureaux régionaux
1965 Le ministère de la Justice engage un premier notaire
à titre permanent
1965 Ouverture du bureau de Montréal
1969 Adoption de la Loi sur les langues officielles
1970 Nomination de Paul Ollivier au poste de sous-ministre
associé (Droit civil)
1976 Dépôt de l’étude spéciale du Commissaires aux langues
officielles
1977 Nomination du premier sous-ministre civiliste et
francophone (Roger Tassé)
1978 Mise en place de la méthode de la corédaction (ou rédaction parallèle)
1981 Mise sur pied du Programme national d’administration
de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO)
1982 Nomination d’Alban Garon comme sous-ministre associé
(Droit civil)
1983 Première entente quant à la répartition du travail entre
Montréal et Ottawa
1986 La Section de droit civil devient la Section du contentieux
des affaires civiles et du droit immobilier (Québec)
1986 Nomination d’Anne-Marie Trahan comme sous-ministre
déléguée (Droit civil)
1988 Nomination d’un deuxième sous-ministre civiliste
(John C. Tait)
1993 Création de la Section du code civil afin d'appuyer les
efforts du Ministère pour harmoniser la législation fédérale
avec le droit civil québécois
1993 Les notaires sont admissibles au titre de « conseil de
la reine »
1994 Nomination de Mario Dion au poste de sous-ministre
délégué (Droit civil)
1995 Le bureau de Montréal devient le Bureau régional du Québec (BRQ)
1998 Introduction du premier projet de loi d’harmonisation
1998 Nomination d’un troisième sous-ministre civiliste (Morris Rosenberg)