Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié

Annexe 1 Guide d'entrevue - Demandeurs, appelants, détenus

Introduction

Au début de chaque entrevue, l'intervieweur doit expliquer au répondant que l'entrevue a pour but d'obtenir de l'information au sujet de l'expérience qu'il vit, ou a déjà vécue, dans le processus d'immigration et de revendication du statut de réfugié. Il doit préciser aussi que les réponses seront traitées anonymement et ne seront en aucune façon reliées à lui.

L'identité du répondant ne doit pas être consignée sur les notes d'entrevue. Sous réserve du consentement explicite du répondant, l'intervieweur peut enregistrer l'entrevue pour référence future dans la préparation de ses notes. Tous les enregistrements sont à l'usage personnel de l'intervieweur et ne font pas partie de la documentation du projet.

L'intervieweur doit expliquer au répondant que l'étude vise à connaître les besoins des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié en matière de représentation, et à déterminer les types de représentation dont ils disposent.

L'intervieweur doit préciser que les questions visent à obtenir de l'information sur les points suivants :

Nous avons divisé les répondants en trois groupes correspondant aux trois sections de la CISR. Les répondants qui ont dû remplir les formalités de plus d'une section doivent être interrogés sur leur expérience dans chaque section. Il y a beaucoup de recoupements dans les questions posées aux trois différents groupes. Par conséquent, lorsqu'un répondant est interrogé au sujet de son expérience dans plus d'une section, l'intervieweur doit s'abstenir de poser les questions qui se recoupent. Toutefois, les réponses doivent faire renvoi aux questions qui s'y rapportent.

1.  Questions pour des groupes particuliers de répondants

Pour commencer, l'intervieweur doit poser au répondant certaines questions visant à identifier le groupe auquel il appartient et à établir le contexte de ses réponses en regard des questions particulières sur la représentation.

Dans le cas des demandeurs du statut de réfugié, nous voulons savoir quand le répondant a présenté sa demande au Canada, si la demande a été faite au point d'entrée ou plus tard ailleurs au Canada, à quel stade en est la demande du répondant dans le processus de détermination, et, dans le cas des répondants dont le statut a été déterminé, si la demande a été acceptée ou non.

Dans le cas des personnes qui ont été détenues, nous voulons savoir quand a eu lieu la mise en détention, les raisons pour lesquelles le répondant a été détenu et pendant combien de temps il a été détenu.

Dans le cas des personnes qui ont fait l'objet d'une enquête de l'immigration, nous voulons connaître les circonstances qui ont mené à l'ouverture de l'enquête.

Dans le cas des répondants qui ont interjeté appel, nous voulons connaître la nature de l'appel.

Les questions qui suivent visent à recueillir ces données contextuelles.

1.1 Données contextuelles

1.1.1 Demandeurs du statut de réfugié
1.1.2 Répondants qui ont été détenus
1.1.3 Répondants ayant fait l'objet d'une enquête de l'immigration
1.1.4 Répondants ayant interjeté appel (immigration)

1.2 Connaissance des formalités juridiques

Les questions suivantes visent à savoir dans quelle mesure les répondants connaissent les formalités juridiques. Plus précisément, nous voulons savoir si les demandeurs avaient une connaissance quelconque de ces formalités avant l'ouverture de leur dossier, jusqu'à quel point ils les connaissent maintenant, comment et de qui ils ont acquis ces connaissances.

Les questions doivent être posées de la façon la plus claire et la plus simple possible. Il faut permettre aux répondants de répondre dans leurs propres mots. Si la réponse n'est pas claire, l'intervieweur doit les encourager à donner des précisions.

Des questions spécifiques s'adressent à chaque groupe de répondants.

1.2.1 Demandeurs du statut de réfugié - Processus de détermination du statut de réfugié
1.2.2 Demandeurs du statut de réfugié - Entrevue sur la recevabilité de la demande

Les questions suivantes visent à connaître l'expérience des répondants au cours de l'entrevue visant à déterminer la recevabilité de leur demande. Plus particulièrement, nous sommes intéressés à savoir si les répondants ont demandé l'aide d'un interprète, s'ils ont bien compris le but de l'entrevue et les questions qu'on leur a posées, et s'ils ont eu l'impression que l'agent d'immigration avait compris leurs réponses. Nous pourrons ainsi mieux évaluer si les demandeurs ont besoin de conseils dès le début du processus et, le cas échéant, de quel genre de conseils ils ont besoin.

1.2.3 Répondants qui ont été détenus
1.2.4 Répondants ayant fait l'objet d'une enquête de l'immigration
1.2.5 Répondants ayant interjeté appel (immigration)