Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié

Annexe 1 Guide d'entrevue - Demandeurs, appelants, détenus (suite)

2. Questions générales pour tous les répondants

2.1 Perception initiale des besoins

Les questions suivantes visent à déterminer la perception des répondants à l'égard de leurs besoins lorsqu'ils ont dû remplir pour la première fois les formalités juridiques de l'immigration, avant que les procédures soient entamées. On prévoit que les réponses seront très diversifiées, et l'intervieweur devra les clarifier au besoin par des questions de suivi.

2.2 Attentes à l'égard de la représentation

Les questions suivantes visent à déterminer si le répondant a demandé ou recherche l'aide d'un agent ou d'un intermédiaire pour le représenter dans le cours des procédures (immigration et revendication du statut de réfugié) devant les autorités canadiennes. Plus précisément, nous voulons obtenir de l'information sur le genre de représentant désiré et sur les attentes au sujet de la représentation.

2.3 Choix du représentant

Les questions suivantes visent à explorer la dynamique à l'origine du choix des personnes qui aident les répondants à préparer et à présenter leur dossier. Les questions doivent être adaptées lorsqu'il s'agit de répondants qui ne sont pas représentés.

2.4 Communication avec le représentant

Les questions suivantes visent à obtenir de l'information sur l'expérience du répondant avec les personnes qui l'ont représenté dans le cours des procédures de l'immigration et de la revendication du statut de réfugié. Ces questions peuvent être omises pour les répondants non représentés.

Il est difficile pour les répondants de faire une évaluation éclairée de la compétence de leur représentant. Toutefois, ils peuvent donner leurs impressions subjectives sur les personnes qui les ont représentés et sur l'empathie dont a fait preuve leur représentant. Ils peuvent dire en outre si les communications avec leur représentant ont été claires et ont eu lieu en temps voulu, et s'ils ont pu facilement ou non contacter leur représentant au besoin.

2.5 Préparation du dossier

Ces questions visent à établir jusqu'à quel point les répondants ont participé à la préparation de leur dossier, et à déterminer la qualité et l'importance du travail effectué par le représentant. Omettez les questions 2.5.2 à 2.5.9 si les répondants ne sont pas représentés.

2.6 Représentation à l'audience

Ces questions s'appliquent uniquement aux répondants qui ont déjà passé une audience. Elles visent à obtenir des renseignements sur l'expérience des répondants au cours de l'audience et sur le rôle joué par leurs représentants et les autres participants à l'audience. Dans le cas des demandeurs non représentés, les questions au sujet du représentant devront être adaptées ou omises, selon les circonstances.

2.7 Expérience avec les parajuristes

Les questions suivantes s'adressent surtout aux répondants qui ont reçu l'aide d'un parajuriste, soit à titre de représentant principal, soit à titre de soutien du représentant principal ou tenant lieu de représentant. Elles visent à obtenir des renseignements sur les tâches accomplies par les non juristes et sur l'expérience des répondants avec les parajuristes.

Avant de poser les questions, l'intervieweur doit s'assurer que le répondant comprend bien la distinction entre les représentants qui sont des avocats et ceux qui ne le sont pas, ainsi que le rôle de soutien des parajuristes auprès des représentants principaux. Au besoin, l'intervieweur doit expliquer la distinction afin que le répondant puisse bien comprendre les questions.

Les parajuristes sont des non-juristes qui offrent des services exigeant une certaine compétence juridique acquise soit par l'expérience, soit par une formation officielle. Pour les fins de la présente étude, nous faisons une distinction entre les parajuristes qui travaillent de façon indépendante, sans aucune supervision d'avocats (consultants en immigration), et ceux qui travaillent sous la supervision d'avocats dans les bureaux de l'aide juridique, les cabinets d'avocats ou à d'autres endroits où un avocat est tenu responsable de leur travail. Nous sommes intéressés aussi à examiner le rôle joué par des gens qui n'ont aucune expérience ni formation juridiques, et qui aident ou représentent les immigrants et les demandeurs du statut de réfugié. Dans ce groupe on retrouve les amis, les membres de la famille, les bénévoles, ainsi que les membres du personnel des organismes communautaires qui aident les immigrants et les demandeurs du statut de réfugié, mais qui n'ont ni l'expérience ni la formation nécessaires pour être considérés comme de véritables parajuristes.

2.8 Rémunération des services

Les questions suivantes visent à savoir quels sont les services que les répondants ont dû payer et s'ils ont demandé et obtenu l'aide juridique. Cela pourra nous aider à déterminer jusqu'à quel point les répondants sont facturés pour des services qui ne sont pas couverts par l'aide juridique, si on leur demande un tarif supérieur au tarif de l'aide juridique, et si on leur facture des services qui sont couverts. Même si le nombre de personnes interviewées n'est pas suffisant pour obtenir des données probantes, on pourra avoir une indication des sujets qui doivent être examinés plus à fond.

2.9 Interprétation

Les questions suivantes visent à obtenir des renseignements sur les besoins des répondants à l'égard des services d'interprétation, dans la préparation à l'audience et dans leurs rapports avec les représentants officiels de CIC et de la CISR.

2.10 Évaluation globale de la part des répondants

Les questions suivantes visent à obtenir une évaluation globale des répondants au sujet des procédures d'immigration et de la revendication du statut de réfugié auxquelles ils ont participé. Ce sont des questions ouvertes qui donneront aux répondants la chance de traiter de sujets qu'on pourrait avoir oubliés dans les questions précédentes, et de faire des commentaires sur leur expérience en général. Les questions portent expressément sur le soutien ainsi que sur la représentation, compte tenu que certains répondants n'ont eu aucune représentation.