Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick

13. Intention d'inscrire un plaidoyer

On a fait observer précédemment que, selon le cliché, les Autochtones plaident parfois coupable alors qu'une défense est possible, simplement «pour en finir».  On cite habituellement comme causes de ce syndrome la désaffection à l'égard du système, la confusion quant à la nature du processus judiciaire et la simple incapacité de comprendre les options disponibles en raison de l'obstacle des langues.  Le présent projet vise principalement à améliorer les communications entre les clients autochtones et l'avocat de garde, jugées précédemment déficientes.  Le projet ne comporte pas comme raison d'être explicitée la possibilité que des clients autochtones aient plaidé coupable alors qu'on aurait dû faire valoir un moyen de défense, en raison de mauvaises communications entre ces clients et l'avocat.  Cela était toutefois considéré comme une réelle possibilité, compte tenu de la situation ayant entraîné la mise sur pied du projet.

Des questions ont par conséquent été soulevées quant à l'intention du client d'inscrire un  plaidoyer, aux conseils de l'avocat de garde relativement au plaidoyer ainsi qu'au plaidoyer inscrit en bout de ligne.  Comme le tableau ci-dessous le révèle, ou bien il n'y avait aucune tendance à «ne pas se déclarer coupable», ou bien la présence d'un avocat autochtone agissant comme avocat de garde n'avait pas d'incidence à cet égard.  Des données sont disponibles relativement à environ 75 personnes ayant inscrit un plaidoyer de culpabilité.  Les différences dans les pourcentages au Tableau 13.1 sont minimes.

Tableau 13.1: Intention d'inscrire un plaidoyer, conseil de l'avocat et plaidoyer inscrit
  Nombre* Pourcentage
Avait l'intention de plaider coupable 38 26. %
S'est fait conseiller de plaider coupable 39 26.7 %
A inscrit un plaidoyer de culpabilité 40 27.4 %

* Nombre total de 146

Il en ressort toutefois clairement que l'avocat de garde n'a pas dissuadé ses clients d'inscrire un plaidoyer de culpabilité.  Les données présentées ci-dessus révèlent que le nombre des plaidoyers de culpabilité était déjà relativement faible comparativement à ceux inscrits par les clients non autochtones.