La justice au Nunavut  : bibliographie annotée

3. Aperçu des constatations

3. APERÇU DES CONSTATATIONS

La présente section souligne les thèmes, les enjeux et les constatations touchant la justice nordique qu’on retrouve dans les écrits. Nous divisons le tout en quatre sous-sections: nous décrivons d’abord le contexte ou le cadre spécifique dans lequel seront mises en œuvre les initiatives de justice communautaire dans le Nord, spécialement au Nunavut; puis nous résumons les thèmes sous-tendant les leçons tirées des résultats et de la nature des projets de justice communautaire dans des collectivités nordiques du Canada, sur des réserves ou à l’extérieur. Ensuite, nous mettons en lumière certains aspects fondamentaux des relations entre les initiatives de justice communautaire et le système général de justice pénale du Canada. Finalement, nous traitons des questions fondamentales relatives à la nature des liens entre les membres des communautés dans le Nord et à la dynamique de la mobilisation communautaire.

3.1. Le contexte nordique : problèmes sociaux, criminalité et justice dans le Nord

L’existence d’un contexte nordique spécifique ne fait aucun doute: par conséquent, les facteurs démographiques, géographiques et criminogènes propres au Nord doivent être reconnus et intégrés à tous les plans de conception et de mise en œuvre. Il est même vital pour le succès d’une initiative, qu’elle soit liée à la santé, à la justice ou à la politique, de comprendre ce contexte.

Certains traits précis du contexte nordique sont discutés par les auteurs:

3.2. Leçons tirées de l’expérience: nature et résultats d’autres projets de justice communautaire dans les collectivités autochtones

Bien que le nombre de documents portant sur les défis et le succès d’initiatives de justice communautaire au Canada soit limité, il ressort clairement des descriptions qui suivent que certains éléments jouent un rôle clé dans la réussite. Les voici.

Nécessité d’un degré élevé d’organisation

Les articles ci-après indiquent que les initiatives mises en œuvre dans les collectivités autochtones ne doivent pas être le fruit du hasard. Si l’on veut qu’elles soient efficaces dans la prévention du crime, qu’elles répondent aux besoins de la victime aussi bien que du contrevenant ou qu’elles redonnent du pouvoir à la communauté, elles doivent être structurées et faire l’objet d’un plan de conception et de mise en application. Par conséquent, les organisateurs doivent connaître la communauté visée et les objectifs de la stratégie.

Rôle de la tradition

Bon nombre d’observateurs ont affirmé que les mécanismes inuits traditionnels destinés au contrôle social et à la réaction aux gestes socialement inacceptables ne donnent plus rien dans le monde moderne, autant à cause des politiques d’oppression envers les communautés inuites, qui ont engendré une dépendance et, dans certains cas, une impuissance, que du fait que nombre de crimes perpétrés de nos jours n’existaient pas auparavant. Cependant, les auteurs que nous citons ici laissent croire que l’esprit ayant guidé les mécanismes traditionnels peut être intégré aux situations et aux initiatives communautaires dans le contexte d’aujourd’hui.

Les objectifs traditionnels contenaient à la fois des éléments proactifs et réactifs. Les mécanismes traditionnels, quant à eux, créaient un environnement qui empêchait que soient posés des gestes nuisibles pour la société de même qu’un processus permettant de répondre adéquatement aux problèmes grâce à la guérison des parties. Il s’agit-là des objectifs que désigne une terminologie moderne, comme le « dédommagement », les « ordonnances de service communautaire » et la « réinsertion sociale ». Marier la tradition à la vie moderne constitue un thème qui sous-tend bon nombre des initiatives en cours.

La justice en tant que processus

Il est clair d’après les auteurs que la simple mise en œuvre d’un programme n’est pas garante de la réussite. La souplesse et un système efficace de rétroaction et de surveillance sont également requis pour que le programme puisse être modifié au besoin ou mieux adapté aux objectifs de la communauté. Les écrits rappellent que les initiatives de justice communautaire supposent qu’on doit apprendre par tâtonnements et accepter qu’il sera toujours nécessaire de peaufiner le travail.

Mesure du « succès »

Les collectivités qui conçoivent et mettent en œuvre des initiatives de justice communautaire doivent se demander comment elles définissent le succès et comment elles vont le mesurer. Par exemple, vise-t-on une baisse du récidivisme ou du nombre de nouveaux contrevenants? Elles doivent déterminer où le changement doit se produire et la manière dont elles vont définir le succès.

Nécessité d’une approche globale

Dans la conception et la mise en œuvre d’une initiative de justice communautaire, la stratégie doit intégrer tous les facteurs pertinents de nature sociale, économique et politique. Les organisateurs doivent prendre conscience de la présence de ces facteurs dans leur collectivité, et l’initiative doit en tenir compte. Ces enjeux plus vastes, tout spécialement dans les communautés nordiques, sont étroitement reliés et doivent faire l’objet d’une approche globale.

Absence d’une solution idéale

Les écrits montrent clairement qu’il n’existe aucun modèle idéal, et les projets que nous décrivons ici, même s’ils jettent un éclairage sur bon nombre de communautés qui ont lancé, conçu et mis en application des programmes, ne cherchent pas à offrir une panacée. Une diversité d’initiatives et de programmes sont en cours et, selon les ressources financières et communautaires disponibles, ainsi que les besoins de la communauté sur le plan de la justice, ils nécessitent tous des degrés variables de compétences et de ressources dans la collectivité. Ceci étant dit, cependant, quelques commentaires généraux peuvent être formulés sur les éléments communs de la réussite, car ils sont mentionnés fréquemment dans les ouvrages.

Écrits: viser les adultes ou les jeunes?

Les ouvrages portent à croire qu’il est important que les responsables de l’initiative sachent quel est le public visé, et pour diverses raisons:

Établissement de l’initiative: des formes multiples

Une initiative de justice communautaire peut prendre plusieurs formes, selon le degré d’organisation, les rapports établis et les objectifs du projet. Les concepteurs doivent se demander s’il vaut mieux, à la lumière de leurs besoins et des objectifs de la collectivité, que l’initiative s’inscrive dans le système en place (par exemple les conseils de détermination de la peine) ou à l’extérieur de ce système mais en y ayant recours (par exemple les conseils tribaux, les comités sur la justice). Ils doivent déterminer par ailleurs si l’initiative sera fondée sur la communauté ou sur l’organisation.

Langue

La majorité des communautés inuites parlent l’inuktitut, et il faut examiner soigneusement les conséquences de la langue sur l’élaboration de l’initiative. Par exemple, l’interprétation, les nuances et les sens inhérents à la langue inuktitut nécessitent le recours à des services de traduction adéquats.

Violence conjugale

Dans tous les documents, il est clair que la violence conjugale est un thème qui doit faire partie intégrante de toute stratégie privilégiée, spécialement dans le Nord. Il ne faut pas victimiser à nouveau les victimes de ces actes de violence, ce qui arrive de multiples manières dans le système de justice, selon les auteurs, que ce soit le système de justice communautaire ou général. Le cycle de la violence constitue un problème réel qui sera éliminé uniquement au moyen d’une stratégie efficace, qui ne perpétue pas la revictimisation.

Les ouvrages soulignent que la dynamique dans la communauté risque d’intégrer cette revictimisation de deux façons: premièrement, à cause des opinions négatives qu’entretiennent les membres puissants de la collectivité face aux femmes; deuxièmement, par l’incapacité des initiatives communautaires de soutenir ou de protéger suffisamment la victime en empêchant l’agresseur de recourir à la violence. Voilà des questions qui doivent être prises en compte durant la conception et la mise en œuvre des initiatives de justice communautaire.

Trop grande importance du contrevenant

Bien des auteurs traitent de l’importance démesurée accordée au contrevenant dans la justice communautaire, ce qui s’est produit dans bon nombre d’initiatives passées; il faudra s’efforcer d’y mettre fin. Cette situation découle de l’accent mis sur la guérison et l’interruption du cycle de la violence. Certains estiment qu’elle empêche de prêter une attention réelle aux besoins de la victime et qu’il y a donc peut-être lieu de cibler encore davantage cette dernière.

Importance des services de liaison

Les services de liaison, notamment le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, les programmes de victimes-témoins et les interprètes inuktitut-anglais, constituent un élément essentiel des initiatives de justice communautaire. Ils jouent un rôle primordial à cause des ressources limitées affectées à ces initiatives, mais aussi parce que celles-ci ont une interface avec le système de justice pénale du Canada. Cette interface engendre des obligations juridiques pour l’initiative communautaire; or ces programmes tentent d’aider la collectivité à respecter ces obligations et de répondre à leurs besoins.

Prévention et guérison

La prévention se révèle cruciale dans bon nombre de collectivités qui mettent au point et appliquent des initiatives communautaires. De fait, les auteurs la qualifient d’élément fondamental. Dans les documents décrits ci-après, il est clair que la prévention peut prendre bien des formes, selon la situation et les besoins de la collectivité. En plus, elle possède différentes significations en fonction des personnes visées. Certaines questions sont soulevées à cet égard :

3.3 Relations avec le système de justice pénale de l’État

Les auteurs se sont également penchés sur la façon dont une initiative de justice communautaire chez les Autochtones pouvait interagir avec le système de justice pénale du Canada. Il est clair que plusieurs points doivent être examinés pour permettre l’établissement d’une relation de travail avantageuse pour les deux parties et d’attentes compatibles.

Un aspect doit être considéré: le degré et le genre de participation ainsi que le rôle du système de justice pénale, de ses mandataires et organismes. Afin d’éviter tout malentendu ou manque de confiance entre les parties, il faut tenir compte des éléments suivants, mentionnés par les auteurs:

Les initiatives de justice communautaire dans le Nord doivent aussi tenir compte de la politique de mutation de la GRC. Les agents de la Gendarmerie royale sont en effet mutés tous les trois ans, ce qui a de lourdes répercussions sur la prestation des services de justice dans les régions nordiques. Si cette politique externe n’est pas prise en considération durant la conception et la mise en œuvre de la stratégie, elle peut aggraver les difficultés et retarder l’atteinte des objectifs.

Les ouvrages à ce sujet soulignent que la politique peut avoir les effets suivants:

3.4 Relations communautaires et dynamique de la mobilisation de la collectivité

La communauté représente l’élément fondamental de la justice communautaire. Le succès d’une initiative est déterminé par le degré de soutien des membres de la collectivité ainsi que par la mesure où les besoins et les commentaires de ceux-ci ont été intégrés à la planification et à la mise en œuvre de la stratégie. Les auteurs ci-après décrivent certaines questions qui touchent le rôle premier de la collectivité, de même que les défis posés par la définition d’une communauté, et le pouvoir.

Qu’est-ce qui constitue ou forme la communauté?

Dans le Grand Nord, la communauté elle-même, définie par sa culture et sa géographie, n’est pas difficile à situer. Les communautés nordiques représentent le groupe le plus homogène du Canada. Cependant, le terme « communauté » soulève des questions dans le cadre des initiatives de justice communautaire et elles doivent être résolues pour que la communauté participe réellement, ce qui est un facteur déterminant de la justice communautaire dans le Nord. Voici une liste de ces questionscernées dans les écrits :

Dynamique des pouvoirs

Le pouvoir dans la communauté sont soumis à une dynamique qui doit être examinée à toutes les étapes de la planification de la justice communautaire:

Faible participation de la communauté

Des stratégies doivent s’attaquer à la faible participation possible de la communauté qui caractérise bon nombre d’efforts dans le domaine de la justice communautaire.