La justice au Nunavut  : bibliographie annotée

4. BIBLIOGRAPHIES ANALYTIQUES (suite)

Dorais, Louis-Jacques,  « Language, Culture and Identity: Some Inuit Examples » in Canadian Journal of Native Studies (1995) 15 (2).

Le rôle de la langue est vital dans toute culture, car elle forme la base de la perception et de l’interprétation des événements par un groupe de personnes. Elle transmet l’information d’une manière particulière, manière que seuls ceux qui comprennent la langue peuvent aussi comprendre parfaitement. En inuktitut, comme dans toutes les autres langues, on retrouve des sous-entendus et des nuances; la langue est une partie essentielle de la vie et de la culture dans le Nord. Toute réforme communautaire, spécialement dans le domaine de la justice, doit tenir compte du rôle de la langue et l’intégrer dans la mise en œuvre. Cet article traite du contexte nordique.

Aperçu général

Ce document examine les attitudes et les pratiques inuites en ce qui concerne la langue ainsi que la relation entre celle-ci et la connaissance de la culture dans deux communautés inuites. Comme le laissent entendre de nombreux autres documents décrits ici, l’inuktitut joue un rôle déterminant dans les collectivités inuites. Dans certains cas, 20 % de la population ne parlent ni l’anglais ni le français et ne connaissent que l’inuktitut. Dans cet article, l’auteur traite du rôle et de l’utilisation de celle-ci au Nunavut et au Nunavik. Ces constatations ont d’importantes conséquences sur la justice : parce que la langue joue un rôle de premier plan dans la culture inuite contemporaine, elle doit être intégrée dans la conception et la mise en œuvre de systèmes de justice inuits, si l’on veut que ces systèmes répondent aux besoins de la communauté.

Ces conclusions et constatations se fondent sur des recherches effectuées entre 1990 et 1993 à Igloolik (Nunavut) et à Quaqtaq (Nunavik). L’auteur a principalement interviewé en profondeur des résidents de ces petites collectivités dont l’économie est basée sur les emplois à salaire. La plupart des personnes interviewées bilingues sont nées après 1950.

Thèmes et hypothèses

Constatations

Le bilinguisme (anglais et inuktitut) est relié à des études en bonne et due forme. L’éducation semblable à ce qui est offert dans le Sud a introduit et renforcé l’utilisation de l’anglais dans les collectivités.

L’anglais et l’inuktitut jouent différents rôles au sein de la collectivité et y occupent des positions aussi différentes. L’inuktitut est considéré important comme e d’identité inuite; il est vu comme le principal véhicule de la culture autochtone, en tant qu’outil servant à communiquer avec les Aînés, et il est privilégié pour exprimer les sentiments profonds d’une personne. C’est la langue de l’identité. L’anglais est important parce qu’il permet à une personne d’apprendre des choses afin de ne pas être « laissée de côté »; il est vu comme un outil nécessaire et pertinent que doit posséder une personne pour évoluer dans le monde moderne. C’est la langue de la vie pratique.

L’utilisation de l’inuktitut doit être étendue et protégée. L’inuktitut est indispensable aux peuples inuits du Nord : il est intimement relié à l’affirmation de soi et joue un rôle important à cet égard. Cependant, pour qu’il retrouve son pouvoir social, selon l’auteur, il doit être vu à la fois comme la langue de l’identité et de la vie pratique. Les organisations et les élites inuites n’ont pas donné à la langue l’importance qui lui revenait. Bien que l’inuktitut joue un rôle déterminant dans la collectivité, il doit faire l’objet d’efforts concertés de la part des organisations inuites nationales pour que sa visibilité et son utilisation soient accrues à l’échelle régionale et nationale.

Conclusions

L’inuktitut est utilisé et valorisé. Il représente une méthode de communication générale et un e d’identité. Autrement dit, il possède une importance pratique et ique, ce qui a des conséquences sur la conception des systèmes de justice et sur la formation du personnel. Un système de justice mis en œuvre pour satisfaire aux besoins des Inuits du Nunavut doit tenir compte des besoins pratiques (le fait que 20 % des résidents de nombreuses communautés ne parlent que l’inuktitut exige des services spéciaux qui doivent être disponibles et facilement accessibles) et du rôle ique (pour donner un sens aux événements à travers l’expérience inuite). Le rôle de la langue est vital pour l’identité, et sans une présence active et utile de l’inuktitut, cette identité pourrait s’amenuiser.

L’intrusion de la culture et des valeurs du Sud est clairement dangereuse pour la culture et l’identité inuites. En préservant et en perpétuant l’inuktitut, on protège un lien solide avec la culture.

Evans, John, Robert Hann et Joan Nuffield,  Crime and Corrections in the Northwest Territories  (gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, 1998).

Ce rapport détaillé examine les problèmes sociaux, la criminalité et la justice dans le Nord ainsi que la dynamique qui existe entre la justice communautaire et le système général de justice. Il fait clairement état de la criminalité dans les Territoires du Nord-Ouest, spécialement dans la région de l’Est (Nunavut). Compte tenu de ces informations, il est vital de connaître les conditions et la situation pour concevoir une stratégie efficace en matière de prévention du crime et relever les défis spécifiques qui se posent dans le Nord en ce qui concerne la justice. Ce rapport traite de la réponse communautaire à l’élargissement des services correctionnels communautaires et de la responsabilité dont sont investies les collectivités dans ce domaine, décrivant ainsi les questions qui doivent être réglées pour que des initiatives véritablement communautaires puissent porter fruit. En outre, il met en lumière les liens entre les diverses questions de justice dans le Nord. Finalement, les auteurs soulignent l’importance des mesures de prévention adéquates et le rôle des programmes dans les efforts visant à mettre fin au cycle de la violence et du crime. Globalement, le rapport traite du contexte nordique, des relations qui peuvent être établies avec le système général de justice, de la dynamique des pouvoirs et de la mobilisation des collectivités.

Aperçu général

Cette étude a été réalisée pour le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Services gouvernementaux des Territoires du Nord-Ouest. Les chercheurs ont procédé à un examen du système correctionnel des Territoires, des tendances de la criminalité et de la justice pénale, des conséquences et de l’opportunité d’étendre les services correctionnels communautaires, des défis que doivent relever les institutions pour répondre aux besoins ainsi qu’évaluer les risques des contrevenants. Ils avaient également pour mandat d’étudier la façon dont les services correctionnels pouvaient être organisés et assurés après la division du Territoire afin de créer le Nunavut.

Ils se sont servis de données brutes, d’entrevues (avec des membres des collectivités et des responsables de la justice) et de travaux de recherche antérieurs. Grâce à ces entrevues, ils ont pu obtenir le point de vue de 14 communautés (sur plus de 60) qui ont été choisies par les ministères.

Thèmes sous-jacents

Principales constatations et conclusions

Il est grandement temps d’examiner le contexte actuel des services correctionnels dans les Territoires du Nord-Ouest : Les prisons sont surpeuplées; en 1996-1997, elles étaient remplies à 43 % de plus que leur capacité. En outre, les chercheurs ont constaté que les Territoires du Nord-Ouest affichent le taux d’incarcération le plus élevé de toutes les provinces et de tous les territoires (soit trois fois plus que la moyenne canadienne) et que la majorité des détenus avaient commis des crimes avec violence.

Croissance de la population à tendance criminelle : La population générale des Territoires du Nord-Ouest connaît une croissance plus constante et rapide que les autres régions du pays. En effet, le taux de natalité est le double de la moyenne nationale, et les chercheurs prédisent la croissance d’une population à tendance criminelle dans les régions de l’Est et de l’Ouest (habitants âgés de 12 à 24ans). Par conséquent, si les facteurs criminogènes ne sont pas éliminés et qu’on n’établit pas de stratégies de prévention, la situation s’aggravera.

Caractéristiques uniques des contrevenants dans le Nord : Les contrevenants des Territoires du Nord-Ouest présentent des risques et des besoins spécifiques qui nécessitent des approches et des stratégies plus adaptées dans le domaine correctionnel. L’incidence élevée des facteurs criminogènes comme le chômage, le faible taux de scolarité, les toxicomanies, les condamnations antérieures, la vie familiale dysfonctionnelle, le contact précoce avec la violence, la pauvreté et le désespoir pose des défis importants pour les services correctionnels dans le Nord. Ces conditions exigent l’élaboration de stratégies plus efficaces.

Géographie des Territoires du Nord-Ouest : La géographie du Nord (comme les caractéristiques du contrevenant de cette région) nécessite des approches uniques. Les chercheurs soulignent que ce qui est considéré comme une approche « e » dans le Sud ne donnera aucun résultat dans le Nord, où les collectivités, généralement de petite taille, sont disséminées sur une vaste région géographique. Voilà qui exige une stratégie spécifique. Les ressources limitées – humaines et financières – font aussi partie de la réalité nordique, et ce fait doit être intégré au mode de conception des initiatives.

Utilisation des policiers dans les communautés nordiques : Les chercheurs ont remarqué que l’arrivée des autorités dans une communauté constitue un événement important : une fois que les policiers s’y rendent pour intervenir à la suite d’une infraction ou auprès d’une personne, les membres de la collectivité estiment souvent qu’ils ont épuisé toutes les autres ressources et qu’ils ne peuvent plus se protéger du contrevenant.

Les collectivités et les services correctionnels communautaires : Les collectivités ne sont pas prêtes à assumer des responsabilités plus importantes relativement aux services correctionnels communautaires. Elles n’ont ni les ressources ni, dans bien des cas, la détermination ou la force de prendre en charge des responsabilités accrues à l’endroit des contrevenants. Elles présentent donc des capacités variées pour assurer la justice sur une base communautaire. Les chercheurs ont constaté que bon nombre des collectivités sont d’avis que la dévolution des pouvoirs consiste à se décharger du problème sur la communauté sans lui donner les ressources adéquates pour faire le travail.

Échec du système correctionnel communautaire actuel : Aux yeux de bien des collectivités, le système correctionnel communautaire actuel ne donne aucun résultat. Les résidants et les autorités locales ont fait savoir que la paperasse accapare les organismes et les agents, que le suivi (destiné aux contrevenants lorsqu’ils réintègrent la collectivité) est virtuellement absent alors qu’il représente une dimension vitale des services correctionnels et de la réadaptation, puis que les rôles du travailleur social et de l’agent de probation sont souvent dangereusement confus. De plus, l’approbation est perçue comme une « risée », car on établit des conditions qui ne sont souvent pas respectées parce que la personne n’a pas de comptes à rendre.

Importance des services d’aide aux victimes dans les collectivités : Il est impossible de discuter des services correctionnels sans tenir compte de la victime. De même, une stratégie efficace doit non seulement appuyer la victime en dénonçant publiquement le crime et en exigeant qu’il y ait des sanctions, mais aussi l’aider dans son cheminement à travers le système correctionnel. Sans de tels services, bon nombre de victimes vont laisser tomber les accusations et, par conséquent, elles vont subir des coûts financiers (infractions contre des biens), deûts spirituels et humains (violence et agression sexuelle) sans aide. Dans les petites collectivités isolées, où la victime n’a pas trop de soutien et où l’on croit que la violence familiale fait partie du quotidien (comme c’est le cas dans certaines collectivités nordiques), ces services peuvent aider les victimes de bien des façons. Les chercheurs ont également constaté que, à bien des endroits, on met l’accent sur le contrevenant, tandis que la victime ne reçoit pas l’attention dont elle a besoin. Pour ces raisons, les services d’aide aux victimes sont très importants dans ces communautés et doivent recevoir un soutien adéquat aux fins de l’élaboration.

Principales recommandations

Afin de répondre aux besoins et aux risques particuliers des contrevenants du Nord, de même que pour faciliter la justice et les services correctionnels communautaires, une stratégie doit apporter des changements à l’échelle institutionnelle et communautaire :

Réforme des établissements : La surpopulation a rendu la prestation de programmes efficaces presque impossible. Les besoins et les risques particuliers des contrevenants du Nord doivent être évalués pour qu’ils se retrouvent dans les bons établissements; des programmes fondamentaux (fondés sur la théorie de l’apprentissage social) devraient être mis au point. Ces programmes seraient exhaustifs, traiteraient des besoins criminogènes et seraient mis en œuvre d’une façon appropriée selon le contexte culturel, adapté à la culture inuite. Les programmes de guérison des Autochtones, les programmes portant sur la violence familiale, les agressions sexuelles, le traitement des toxicomanies, les programmes de santé mentale et les programmes d’emploi sont tous critiques. Aucun d’entre eux ne devrait être intégré aux dépens des autres. Ils reconnaissent tous la nécessité de s’attaquer aux problèmes qui ont amené la personne dans le système de justice pénale (facteurs associés à la récidive) et de tenter de prévenir de nouvelles infractions en enseignant des compétences et des comportements nouveaux.

Réforme à l’échelle communautaire : Les stratégies doivent viser le faible seuil de tolérance communautaire, le manque de préparation des collectivités et leur peu de capacité à assumer davantage de responsabilités pour le traitement des contrevenants à l’échelle communautaire. Les chercheurs proposent une approche multidimensionnelle qui est axée sur le développement communautaire. L’efficacité des systèmes de justice communautaire dépendra du respect de conditions préalables. Les chercheurs concluent qu’une bonne partie de développement communautaire et de guérison est nécessaire. Les collectivités doivent se donner des forces et concevoir un plan stratégique pour se guérir avant d’aider vraiment les autres sur la voie de la guérison. À cette fin, non seulement les membres de la collectivité doivent-ils participer, mais ils doivent souhaiter relever le défi et s’engager à aller jusqu’au bout. Il faudra offrir une formation réelle à ceux qui seront responsables de la justice communautaire; il faudra mettre en place des programmes de désintoxication dans la collectivité et de suivi pour le contrevenant à sa sortie de prison. On ne doit pas oublier non plus les services d’aide aux victimes. À cette échelle, les questions de justice et la guérison font souvent partie du même processus.

Conclusions

Les collectivités doivent évoluer à leur propre rythme dans la conception et la mise en œuvre des initiatives de justice communautaire, car elles n’ont pas toutes les mêmes capacités pour

s’occuper des services correctionnels et, par conséquent, aucune approche ni aucun calendrier standard ne fonctionnera pour chacune d’entre elles.

Les problèmes associés à la gestion des services correctionnels communautaires à l’heure actuelle doivent être réglés. Pour dissiper les critiques sur la façon dont ces services sont actuellement gérés, les chercheurs formulent certaines recommandations. Plus précisément, ils sont convaincus que davantage de ressources doivent être affectées à ces services dans la collectivité, qu’il y a lieu d’offrir une meilleure formation aux membres de la communauté chargés des services correctionnels et de créer des services d’aide aux victimes plus efficaces et adaptés.

Tout programme futur visant à investir les collectivités de plus amples responsabilités devrait être évalué en ce qui concerne ses retombées sur les victimes, les contrevenants, les communautés et le système de justice. Les programmes ne doivent pas être établis au hasard ni sans contrôle; les services correctionnels communautaires et les initiatives de justice feront partie d’un processus d’apprentissage, et les réussites ou les échecs doivent être examinés et servir à acquérir de l’expérience.

Création de services d’aide aux victimes. Il faut investir des sommes importantes dans les services d’aide aux victimes et à leur famille; le soutien aux victimes est presque absent.

Collaboration avec la famille.  Un grand nombre de dossiers d’agression sexuelle et de voies de fait contre le conjoint nécessitent qu’on s’attarde aux besoins et aux cycles au sein de la famille. Les chercheurs concluent que, sans programmes efficaces, le cycle de la violence se poursuivra.

Conception d’un plan stratégique et opérationnel pour réagir à la hausse prévue des populations carcérales dans les Territoires du Nord-Ouest, plus particulièrement au Nunavut. La répartition inégale de détenus entre les établissements des régions de l’Est et de l’Ouest porte à croire que les installations du Nunavut ne sont pas en mesure d’accueillir les détenus qui proviennent de la région.