La justice au Nunavut  : bibliographie annotée

4. BIBLIOGRAPHIES ANALYTIQUES (suite)

Inuit Tapirisat du Canada, Justice Needs Assessment Final Report to the Ministry of Justice (Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 1994).

Ce rapport traite de certaines questions générales touchant la justice dans le Grand Nord ainsi que de l’opportunité de résoudre ces questions en modifiant le système actuel. Il décrit comment on peut intégrer ces impératifs au système en place; il offre à cette fin un exemple de la manière dont peuvent s’établir les liens entre le système général et le système communautaire ainsi que de l’aspect que pourraient prendre ces liens dans le contexte nordique.

Aperçu général

Dans ce rapport, on examine les lacunes du système de justice en place, qui n’arrive pas à répondre aux besoins des communautés inuites en matière de justice. On y donne en outre un aperçu, au moyen de recommandations générales, de la façon dont il serait possible de répondre à ces besoins dans le cadre de l’appareil de justice pénale existant. Il s’agit d’un rapport préliminaire succinct qui n’offre toutefois aucun conseil pratique sur la manière concrète de tenir compte de ces besoins dans le cadre du système actuel.

Les constatations et conclusions formulées dans ce rapport se fondent sur des consultations tenues auprès d’organismes inuits régionaux et de ceux qui travaillent dans le domaine de la justice communautaire, sur des entrevues avec des Aînés, des aides parajudiciaires, des avocats, des travailleurs sociaux et des jeunes, de même que sur de la documentation relative à ces questions, comme des documents de travail, des rapports de table ronde et les documents ayant trait à l’atelier sur la justice tenu par ITC.

Hypothèses ou thèmes sous-jacents

Constatations

Défauts du système de justice pénale en place : À maints égards, le système actuel n’a pas répondu aux attentes des communautés inuites. À cause de son manque de sensibilisation aux réalités culturelles, il est mal adapté aux besoins des collectivités inuites en matière de justice. Comme il n’intègre ni les coutumes, ni les valeurs ni les traditions inuites, sa forme et son contenu sont étrangers aux concepts de justice du peuple inuit, sans oublier qu’un nombre appréciable de communautés ne disposent pas d’un service de police. De même, les établissements correctionnels, situés loin des communautés qu’ils sont censés servir, ne sont pas sensibilisés aux réalités culturelles; ils ne réussissent pas à répondre aux besoins des détenus inuits (c'est-à-dire comprendre le rôle de la langue, la nécessité de guérir et d’acquérir des compétences traditionnelles et modernes) ni à favoriser les rapports de ces derniers avec leur collectivité (c'est-à-dire comprendre les conséquences de leur mise à l’écart du réseau social plus vaste).

Manque de formation et de participation de la collectivité : Le fait que l’administration de la justice et la prestation de services dans ce domaine soient assurées sans la participation de la communauté et de personnes qualifiées issues de cette dernière est problématique. Cette situation restreint notamment la capacité du système actuel de répondre aux besoins des membres de la collectivité inuite en matière de justice.

Conclusions

Les auteurs arrivent à la conclusion que la justice doit être administrée au sein de la communauté. Par conséquent, le contenu, la forme et les processus du système de justice doivent être modifiés.

Contenu : Certains domaines précis devraient faire l’objet de modifications compte tenu des différences culturelles inuites. La manière inuite, bien que différente, porte fruit. Dans le cadre de ce système actualisé, les lois découlant de la coutume et les méthodes traditionnelles de règlement des conflits auraient un rôle important à jouer.

Importance accrue du rôle et des responsabilités de la communauté : On devrait confier l’administration de la justice à la communauté en modifiant le degré de responsabilité qui lui incombe. La participation des Inuits au sein du système de justice adapté à leurs besoins permettrait d’éviter les sentiments de frustration en plus de faciliter une meilleure compréhension du processus. La participation de la collectivité aux instances pénales, depuis l’inculpation jusqu’à l’étape du suivi, entraînerait un sentiment d’appartenance accru.

Formation adéquate : Les responsables et les représentants de la justice qui travaillent pour les communautés inuites et leurs membres devraient être des Inuits; cette mesure rendrait le système plus significatif. Toutefois, avant qu’un tel changement soit possible, les Inuits devront recevoir une formation adéquate leur permettant de remplir les postes touchant la justice.

Réforme de la police : Les policiers qui oeuvrent dans les communautés inuites du Nord doivent être plus visibles et davantage sensibilisés aux différences culturelles. La qualité des services de police dans ces communautés doit être vérifiée et examinée pour qu’elles puissent toutes recevoir des services appropriés et adaptés à leurs besoins. 

Rôle de la guérison et de la prévention : L’orientation du système doit être modifiée. Il faudrait mettre l’accent non sur l’incarcération, mais sur le traitement des contrevenants. Pour y arriver, il importe que la communauté dispose de divers moyens de guérison (des établissements de santé mentale, par exemple); leur proximité les rendrait plus accessibles à ceux qui en ont besoin.

Victimes : Il faut de plus offrir une aide aux victimes d’agression sexuelle et de violence familiale. Les victimes nécessitent en effet davantage de soutien (des centres de counselling et de guérison, par exemple) et de ressources pour connaître les moyens mis à leur disposition, de sorte que leurs inquiétudes soient prises en compte par le système (par exemple, les déclarations de la victime).

Importance de la contribution des Aînés : Les discussions doivent également porter sur le rôle des Aînés.

Importance des jeunes : Un système de justice communautaire doit accorder une grande attention aux jeunes. Comme ils ont un lien étroit avec la collectivité, les comités de justice pour la jeunesse connaissent les problèmes sociaux et les obstacles auxquels les jeunes font face et permettent de trouver une solution fondée sur la communauté.

Coopération avec les autorités gouvernementales fédérales et territoriales : Les recommandations ci-dessus, qui visent à incorporer les mécanismes traditionnels de règlement des conflits au système de justice actuel, doivent être mises en œuvre à l’aide des efforts communs des autorités gouvernementales territoriales et fédérales, d’une part, et d’associations de particuliers venant de la communauté, d’autre part.

Joamie, Eric, juge Orral Troy, Rhoda Katsuk, Jim Eagle, « The Role of Court Workers and Para-Legals in the Justice System » dans Preventing and Responding to Northern Crime (Burnaby, Northern Justice Society, Simon Fraser University, 1990).

Cet article, qui fait partie d’un condensé d’atelier, souligne le rôle vital que jouent les aides parajudiciaires et les techniciens juridiques dans le Grand Nord. En raison de la vaste étendue du territoire et du manque de conseillers juridiques, et même de services de police, au sein des petites collectivités, les aides parajudiciaires et les techniciens juridiques font partie intégrante du système de justice et de représentation dans le Nord. Cet article met également en évidence les limites et les besoins en matière de justice qui existent dans cette région. De plus, les aides parajudiciaires n’offrent pas leurs services dans le cadre d’une initiative ou d’une orientation communautaire. En effet, le programme vise plutôt à faire en sorte que les Inuits, accusés ou victimes, connaissent le système de justice en général ainsi que les droits et obligations qui en découlent. Ce document traite du contexte nordique, des rapports avec le système de justice en général et des leçons tirées de l’expérience.

Généralités

Cet article décrit le rôle de plus en plus important des aides parajudiciaires, qu’il s’agisse d’aider les contrevenants et les victimes du Nord à comprendre la loi et leur situation légale ou de les représenter (en tant qu’avocats) relativement à des infractions sommaires et à des actes criminels. Il donne une vue d’ensemble précise des fonctions des aides parajudiciaires, de leur importance au sein des communautés nordiques ainsi que des obstacles qu’ils doivent surmonter. Les personnes ressources étaient des représentants de Maliiganik Tukisiiniakvik (Joamie et Katsuk), une association d’aides parajudiciaires et de traducteurs, de l’Odawa Native Friendship Centre (Eagle) et de la magistrature de la Cour territoriale (Troy).

Thèmes sous-jacents

Constatations

Situation générale des aides parajudiciaires : Les aides parajudiciaires sont des auxiliaires d’origine inuite; ils ne reçoivent pas de formation officielle. Pour bon nombre d’entre eux, il s’agit plutôt d’un processus d’apprentissage continu appuyé par une formation en cours d’emploi. Depuis 1990, la région de Baffin compte neuf aides parajudiciaires œuvrant pour quatorze collectivités.

Nécessité des aides parajudiciaires : Le peu de temps que les cours de circuit ont à consacrer aux victimes, aux témoins et aux accusés fait en sorte qu’il est nécessaire d’avoir un système où les gens sont informés des règles auxquelles ils sont assujettis et les comprennent. Il y a peu d’avocats dans le Grand Nord et, selon les participants, l’absence d’un avocat sur place dans la communauté signifie que le jeune ou l’adulte accusé d’une infraction ne bénéficie pas de l’avis d’un conseiller juridique. Les aides parajudiciaires agissent donc comme les mandataires de l’accusé : il l’informent de ses droits et le renseignent sur le processus pénal. Les aides parajudiciaires qui sont d’origine inuite peuvent fournir au tribunal des renseignements sur la communauté visée dans l’affaire dont il est saisi. Enfin, les aides parajudiciaires sont nécessaires parce qu’ils parlent l’inuktitut : ils sont donc en mesure de communiquer avec l’accusé et les autres parties dans leur langue maternelle.

Fonctions des aides parajudiciaires : Les aides parajudiciaires remplissent diverses fonctions. Ainsi, ils agissent comme agents de liaison entre le système de justice pénale (tribunal, juge et avocat), d’une part, et l’accusé et sa communauté, de l’autre. Les participants ont signalé que les aides parajudiciaires comprennent mieux le contexte nordique, la culture de l’accusé et les problèmes que vit ce dernier, de sorte qu’ils sont mieux placés pour expliquer au tribunal la nature du problème et les mesures susceptibles de remédier à la situation. Étant donné qu’ils connaissent la langue employée par les communautés, ils peuvent aussi procéder à des entrevues en inuktitut, ce qui permet l’échange de renseignements plus exacts et plus pertinents entre l’accusé et le tribunal. Ils représentent l’accusé devant la Cour territoriale et le juge de paix en matière d’infractions sommaires, lorsqu’il s’agit d’un adulte, et dans les cas de telles infractions ou d’actes criminels, lorsqu’il s’agit de jeunes contrevenants. Ils sensibilisent le grand public et (ou) la collectivité à une variété de questions juridiques et agissent comme personnes ressources lorsque la communauté a des préoccupations ou des questions. Dans de nombreux cas, ils sont les seuls, à l’exception de la cour de circuit, à avoir des rapports avec la communauté (accusé, victime ou autre membre). Il s’ensuit qu’ils jouent un rôle fondamental dans la prestation de services en matière de justice.

Aides parajudiciaires et jeunes contrevenants : Les aides parajudiciaires jouent un rôle primordial en ce qui concerne les jeunes contrevenants du Nord. Ils font valoir les besoins de ces derniers en matière de justice et les représentent. À la demande d’un jeune contrevenant, l’aide parajudiciaire s’adresse en son nom au tribunal, qu’il s’agisse d’infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation. Une des personnes ressources a expliqué le processus et souligné que les aides parajudiciaires jouent un rôle qui s’apparente à celui de l’avocat : il arrive souvent qu’un jeune contrevenant appelle un aide parajudiciaire au moment de son arrestation; ce dernier lui énumère alors ses droits et l’informe de ce qu’il doit et ne doit pas faire. L’aide parajudiciaire fixe ensuite une rencontre avec le jeune et ses parents en vue de leur expliquer comment se déroule le processus, d’en apprendre le plus possible sur le jeune et de discuter du plaidoyer de ce dernier. On examine également toutes les solutions de rechange offertes ainsi que la possibilité de renvoyer l’affaire au comité local sur la justice, s’il en existe un. Lorsque le tribunal demeure saisi de l’affaire, l’aide parajudiciaire prend les dispositions nécessaires pour la préparation d’un rapport prédécisionnel et l’examine avec le jeune. De fait, comme de nombreux participants l’ont mentionné, le processus se termine parfois sans qu’aucun avocat n’ait comparu en défense.

Obstacles et contraintes : Les aides parajudiciaires doivent remplir leurs fonctions dans le cadre du système actuel. Ils doivent expliquer comment fonctionne le système formel à des personnes qui estiment que celuici ne répond pas à leurs besoins. Selon un des participants, le programme n’est qu’une façon de se servir des Inuits en vue d’appliquer le système de justice pénale à d’autres Inuits. En outre, le financement ne permet pas aux aides parajudiciaires de s’acquitter de leur tâche de façon appropriée et de répondre aux besoins de la communauté. Enfin, les participants ont soulevé divers problèmes liés à l’administration générale de la justice dans le Grand Nord et au fait que leurs droits légaux ne sont pas respectés à cause de l’absence de toute infrastructure permettant de combler les besoins des communautés en matière de justice : il est par exemple impossible dans bien des cas de s’adresser à un avocat et, par conséquent, les accusés qui souhaitent discuter de l’affaire avec un avocat au lieu d’un aide parajudiciaire ne bénéficient même pas de cette possibilité.

Heatherington, Jackie et Alice Mackenzie, « Victim/Witness Assistance Programs in Kenora and Yellowknife » dans Justice and Northern Families: In Crisis In Healing In Control (Burnaby Northern Justice Society, Simon Fraser University, 1994).

Dans cet article, qui fait partie d’un condensé d’atelier, on examine comment les programmes d’aide aux victimes et aux témoins contribuent à faire en sorte que ces personnes soient traitées équitablement partout au Canada. Compte tenu de la structure du système de justice formel, où la victime joue un rôle limité et où ses besoins ne sont souvent pas pris en considération, de tels programmes de soutien sont nécessaires. Bien qu’il soit un peu différent, leur rôle au sein des petites communautés isolées du Nord demeure extrêmement important. Les obstacles que soulèvent ces programmes pour le gouvernement et les communautés peuvent paraître insurmontables. Cependant, comme le système officiel restera en place pour un certain temps encore, on doit offrir un soutien aux victimes et aux témoins. L’article traite donc du contexte nordique, des liens susceptibles d’être établis avec le système du justice en général ainsi que des leçons tirées de l’expérience.

Généralités

Dans cet article, les participants examinent les antécédents, l’objet et le fonctionnement des programmes d’aide aux victimes et aux témoins mis en œuvre à Kenora (Ontario) et à Yellowknife (T.N.O.). Les propos enregistrés des membres de l’auditoire au sujet des programmes et de leur fonctionnement soulèvent un certain nombre de questions pertinentes et importantes.

Thèmes sous-jacents

Constatations 

Objectifs du programme : Comme l’État agit à titre de « victime » lorsqu’un crime est perpétré, la véritable victime du crime ne reçoit dans bien des cas que peu d’attention, et son rôle au sein du système de justice pénale est très limité. Par ailleurs, les témoins sont souvent laissés à euxmêmes lorsqu’ils font face aux conséquences de ce qu’ils ont pu voir (particulièrement les enfants et les témoins de crimes violents). Le programme d’aide aux victimes et aux témoins reconnaît ce fait et sert de mécanisme de soutien à ces personnes en offrant des renseignements sur le processus judiciaire et une préparation en vue du procès. Le programme contribue à maintenir une certaine sensibilisation aux besoins particuliers des témoins vulnérables et des victimes de violence familiale ou d’agression sexuelle. Dans les Territoires du Nord-ouest, on met l’accent sur la nécessité de communiquer aux tribunaux les besoins propres aux résidents du Grand Nord et de s’efforcer à rendre le système plus compréhensible pour les communautés. Le programme tente aussi de faire en sorte que les victimes participent davantage au processus.

Ressources : À cause du financement disponible restreint, le programme ne peut s’intéresser qu’aux affaires les plus importantes, comme les agressions sexuelles, la violence familiale et les enfants. Il lui est donc impossible de s’occuper des victimes et des témoins dans les autres cas.

Obstacles que doivent surmonter les petites communautés nordiques : Les programmes d’aide aux victimes et aux témoins doivent surmonter un certain nombre d’obstacles. Par exemple, un des participants à l’atelier a mentionné que, dans un grand nombre de cas d’agression sexuelle et de violence faite aux femmes, la communauté ne croit pas les dires de la victime lorsqu’il s’agit d’une femme. Ce manque de soutien de la part de la communauté entraîne souvent l’abandon des accusations parce que la femme refuse alors d’y donner suite. Les participants ont également parlé du système de renvoi de dossiers et du fait que cette mesure soit prise à l’initiative de la police et des procureurs de la Couronne. Si on n’applique pas le programme de façon sérieuse ou qu’on ne procède pas au renvoi, les victimes se trouvant dans les petites communautés isolées ne peuvent obtenir le soutien limité auquel elles pourraient avoir accès. Autre obstacle : le nombre peu élevé d’auxiliaires qui aident les victimes et les témoins dans les Territoires du Nord-ouest; ils ne sont pas assez nombreux pour répondre efficacement aux besoins des petites communautés nordiques isolées. De fait, il n’y a que deux auxiliaires dans les Territoires du Nord-ouest : un à Iqaluit et l’autre à Yellowknife. Ils ne peuvent donc offrir qu’une aide limitée à une personne de Pond Inlet ou de toute autre petite communauté[2]. Enfin, la situation d’isolement des collectivités, l’existence des cours de circuit et l’absence de services de police adaptés et efficaces signifient souvent que la victime ou le témoin se retrouve au sein de la communauté avec le contrevenant sans aucun soutien.

Solutions aux obstacles que soulève l’application des programmes d’aide aux victimes et aux témoins dans les petites communautés isolées : Il existe des programmes communautaires à l’intention des victimes et des témoins dans certaines communautés. C’est notamment le cas à Fortsmith (T.N.-O.), où l’application d’un tel programme relève du centre d’accueil. Même s’il n’est pas impératif qu’elle soit confiée au ministère de la Justice, la mise en œuvre de ces programmes nécessite que les communautés possèdent certaines connaissances et aptitudes. Ainsi, au moment de cette conférence, on procédait à la préparation d’un vidéo (en inuktitut) pour permettre aux communautés d’entreprendre leur propre formation volontaire. Cette mesure contribuera à pallier les obstacles précités et secondera les communautés qui sont prêtes à soutenir les victimes.

Limites générales du programme : L’article examine certaines des limites générales du programme, par exemple le fait qu’il ne parvient pas à véritablement écarter le problème ou à régler les questions soulevées. En effet, il tente plutôt de solutionner les difficultés par des mesures visant à faciliter le passage au sein du système existant. De surcroît, même si la victime ou le témoin est effectivement renvoyé auprès des organismes sociaux compétents dans le cadre du programme, aucun suivi réel n’est effectué par la suite.

Conclusions

[2] Fait intéressant, il existe plus de 12 programmes en Ontario.