La justice au Nunavut  : bibliographie annotée

4. BIBLIOGRAPHIES ANALYTIQUES (suite)

Pauktuutit, A Community Perspective on Health Promotion and Substance Abuse (Ottawa, Inuit Women’s Association, 1993).

Ce rapport établit un lien entre la toxicomanie et les problèmes sociaux (violence et activités criminelles). Pour être en mesure de trouver une solution au problème de la criminalité, il faut en effet d’abord acquérir des connaissances sur la santé des collectivités nordiques et sur les principales raisons qui empêchent l’amélioration de l’état de santé de la population et prendre ensuite les mesures qui s’imposent. Ce rapport, qui étudie le contexte nordique et la dynamique de la mobilisation et des pouvoirs au sein de la collectivité, soutient qu’il est nécessaire d’apporter des changements dans plusieurs domaines, pas seulement dans le système de justice.

Aperçu général

Ce rapport se fonde sur les résultats d’un sondage effectué au moyen d’un questionnaire distribué aux personnes et aux organismes du domaine de la santé des Inuits. Le rapport établit, en résumant les résultats du sondage, un profil des collectivités des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavik et du Labrador qui ont répondu au questionnaire.

Un questionnaire de 11 pages visait ainsi à déterminer les besoins de la communauté et à cerner les problèmes. Rédigé en inuktitut et en anglais, il a été distribué à 186 personnes et organismes; 55 ont été retournés dûment remplis. On cherchait à recueillir des renseignements sur un large éventail de facteurs susceptibles d’affecter la santé des personnes, des familles et des collectivités.

Thèmes et hypothèses

Constatations

De nombreuses communautés inuites dans le Nord ne sont pas en bonne santé.

Toxicomanie – variations et répercussions sur la prestation de services : On a déterminé que le problème le plus grave auquel étaient confrontées les collectivités était la toxicomanie, mais celle-ci se présente sous diverses formes dans chaque région. Notamment,, dans les Territoires du Nord-Ouest, c’est la consommation excessive de drogue qui représente la principale préoccupation, suivie par l’abus de substances intoxicantes et par l’alcoolisme. Ce phénomène entraîne des répercussions importantes sur la prestation de services.

Connaître les besoins de la communauté : Bien qu’ils reconnaissent l’importance de se sensibiliser aux différences régionales, les chercheurs soutiennent qu’il est encore plus important de connaître les besoins particuliers de chaque communauté. Dans la section portant sur les profils communautaires, ce rapport énumère en détail les questions les plus préoccupantes pour chacune des communautés. Il s’agit là d’un outil précieux servant à orienter les décisions d’une collectivité qui voudrait s’attaquer à des problèmes particuliers.

Autres préoccupations importantes : À part la toxicomanie, les personnes interrogées ont mentionné d’autres problèmes graves, comme le logement, le chômage et la consommation abusive de drogue, qui constituent, par ordre d’importance, les trois principales préoccupations dans les Territoires du Nord-Ouest. De fait, le logement figure dans la liste des principales préoccupations de toutes les collectivités qui ont répondu au questionnaire.

Il existe une diversité de besoins : Les besoins des communautés varient selon les circonstances, les problèmes et les ressources – certains besoins exigent une attention immédiate (les réseaux d’égouts par exemple) alors que d’autres requièrent une stratégie globale à long terme. Il faut admettre cette diversité des besoins et s’y attaquer sur deux fronts. Premièrement, la lutte contre la toxicomanie et la promotion de la santé doivent se fonder sur une stratégie globale reposant sur les efforts coordonnés de divers organismes. Il faut ensuite élaborer à l’échelle de la collectivité une stratégie qui répondra aux besoins particuliers de la communauté.

La participation de la communauté est requise : Lorsqu’on leur demande quelle est la chose la plus importante pour améliorer dans l’ensemble la santé, le bien-être et l’état mental des gens de votre communauté, les personnes interrogées ont insisté sur la participation de la communauté et sur la coopération pour orienter l’approche ou les stratégies.

Importance de la participation collective : La meilleure attitude à adopter dans le cadre d’un programme de promotion de la santé et de lutte contre la toxicomanie dans les communautés inuites consiste à mettre à profit l’énergie et l’engagement de la collectivité et à tirer parti des ressources qu’elle peut offrir – ses connaissances et ses ressources humaines.

Interdépendance entre les causes de la maladie et les solutions pour s’y attaquer : En s’attaquant aux problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie, la communauté agit sur un certain nombre d’autres facteurs problématiques interdépendants, notamment les activités criminelles, la violence et les mauvais traitements.

Recommandations

Équipe de ressources communautaires :On pourrait mettre sur pied une équipe de ressources communautaires afin de coordonner les ressources en place et de faire appliquer, à l’échelle locale et par l’ensemble des organismes, une approche coopérative. Aborder la question dans son ensemble à l’échelle locale permettrait de rationaliser et de coordonner la prestation de services de manière à inclure toutes les personnes et tous les organismes intéressés.

Programme national de traitement de la toxicomanie chez les Inuits :Un tel projet permettrait de mobiliser et de coordonner les ressources communautaires locales (par exemple une équipe de ressources communautaires) et pourrait servir de centre d’information et de formation.

Pauktuutit, The Housing Crisis and Violence (Ottawa, Inuit Women’s Association, 1995).

Ce rapport illustre le contexte nordique.

Aperçu général

Ce rapport était destiné à la Société canadienne d’hypothèques et de logement. La première partie donne un aperçu des causes et des conséquences des abominables conditions de logement dans le Nord. La deuxième partie établit un lien entre la crise du logement et la violence familiale, faisant valoir avec force arguments la nécessité d’intégrer une solution efficace à la crise du logement dans toute stratégie de changement dans les communautés inuites qui serait particulièrement destinée à répondre aux besoins de la collectivité en matière de justice.

Thèmes

Recommandations

Nécessité d’agir immédiatement : Alors que la population s’accroît dans le Nord, la situation du logement s’y détériore. Des logements fortement surpeuplés ainsi que des conditions inadéquates et non sécuritaires constituent les traits dominants de la situation dans le Nord, où les Inuits occupent 90 % des unités de logement social dans les régions inuites des Territoires du Nord-Ouest. Sur une population de 57 649 personnes, plus de 3 584 ménages cherchent désespérément un logement, parce que le coût de leur logement est inabordable ou encore que les conditions sont inadéquates ou insalubres.

Manque de financement : Le manque de financement de la part du gouvernement fédéral de même que les ressources limitées du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont contribué à créer cette situation.

Conditions de logement inhumaines : À ces conditions sont associées la toxicomanie, la violence familiale, la violence sexuelle à l’endroit des enfants, le suicide et le faible niveau de scolarité des adolescents. Lorsque les jeunes ne disposent d’aucun endroit pour travailler et étudier, ils risquent davantage d’abandonner leurs études. Les Aînés deviennent aussi victimes de violence physique et d’exploitation financière, résultat du surpeuplement et de la frustration des jeunes générations dépendantes des parents.

Logement et violence familiale : La crise du logement dans le Nord affecte de plusieurs manières la dynamique et la nature cyclique de la violence familiale. Non seulement la pénurie de logements et les mauvaises conditions aggravent-elles le phénomène, mais l’absence d’endroits où se réfugier fait en sorte qu’une femme peut difficilement mettre fin à une relation de violence. Les membres de la communauté et les réseaux de parents et d’amis sont déjà surchargés et ne peuvent par conséquent offrir de répit à la victime. Au fur et à mesure que le nombre d’options diminue, le risque de violence augmente. En outre, la plupart des communautés ne disposent d’aucun refuge où les femmes pourraient être hébergées. Pour vraiment fuir la violence, une femme doit donc plus souvent qu’autrement quitter la communauté. Cet exil nécessaire engendre pour elle toute une série d’autres conséquences : elle est forcée d’abandonner son système de soutien et son emploi, elle doit décider si elle retourne dans la communauté ou si elle refait sa vie dans un autre endroit, elle se heurte aux critiques de la communauté face à son départ, elle doit supporter le coût élevé du voyage et elle est souvent obligée d’abandonner ses enfants. Ces difficultés lui semblent insurmontables et elle peut donc décider de continuer à vivre avec un partenaire violent. Le cycle de la violence se poursuit alors, causé en partie par la crise du logement.

Rôle des refuges : On discute beaucoup du rôle des refuges. Pour de nombreuses raisons, les refuges sont souvent inaccessibles aux femmes inuites victimes de violence : leur emplacement (les refuges sont souvent situés loin de la communauté et, par conséquent, les coûts sur le plan des ressources humaines et financières sont élevés) et le contenu du programme (les refuges sont perçus comme une solution qui ne convient pas). Dans certaines collectivités, un refuge pour femmes pourrait être approprié, mais ailleurs, par exemple dans les petites communautés isolées où il n’existe pas de services de police, l’exploitation de refuges peut s’avérer problématique. Il faut alors se demander de quelle manière protéger les femmes et les refuges contre les agresseurs. De même, la présence de la victime et de son agresseur au sein de ces petites communautés isolées peut entraîner des préjudices physiques et psychologiques que les refuges pourront difficilement  réparer. Il est donc nécessaire d’accorder une attention spéciale à la culture et à la situation géographique. Les initiatives de justice communautaire doivent tenir compte de la dynamique de la violence familiale dans le Nord et des tensions que les solutions éventuelles pourraient créer.

Conclusions

Winther, Neil, caporal Paul Currie, Ken Bighetty (personnes-ressources), « Northern Fly-In Sports Camps : A Self-Responsibility Model for Delinquency Prone Youth » dans Preventing and Responding to Northern Crime (Burnaby, Northern Justice Society, Simon Fraser University, 1990).

Cet article, inclus dans un condensé d’atelier, illustre de quelle manière intégrer les activités récréatives aux méthodes de prévention du crime destinées aux adolescents des collectivités autochtones. Les auteurs traitent du contexte nordique, des leçons tirées de l’expérience ainsi que de la dynamique de la mobilisation communautaire; ils mettent clairement en lumière l’importance primordiale de la prévention dans les collectivités autochtones (comme n’importe où ailleurs) en expliquant que le véritable travail de prévention s’effectue en dehors du système de justice pénale.

Aperçu général

Les Northern Fly-In Sports Camps (NFISC) montrent de quelle manière de nombreuses communautés nordiques des Premières nations (en Saskatchewan, au Manitoba et en Alberta) s’occupent des adolescents et les empêchent de tomber dans la criminalité. Les NFISC, organismes nationaux à but non lucratif, fournissent les infrastructures et les ressources servant à des activités récréatives. Cet article traite de la création des NFISC, de leur expérience et de leurs retombées sur les communautés nordiques. Les personnes-ressources chargées de cet examen étaient dirigées par Neil Winther (président, Northern Fly-In Sports Camps; professeur agrégé, faculté d’éducation physique et de récréologie, Université du Manitoba), le caporal Paul Currie (directeur, Northern Fly-In Sports Camps, coordonnateur à la police des autochtones, GRC, au Manitoba) et Ken Bighetty (employé d’été, Northern Fly-In Sports Camps, bande indienne de Pukatawagan, au Manitoba).

Thèmes

Constatations

Fonctionnement des NFISC :Grâce à l’aide de nombreux commanditaires et en partenariat avec la GRC, les organisateurs du programme rencontrent les chefs et les membres du conseil local afin d’élaborer un plan. Le programme est donc conçu par la communauté et lui appartient. L’organisme offre ses conseils et exécute le programme. Les commanditaires fournissent les infrastructures des NFISC – comme des avions  – de même que le financement et les services de spécialistes du domaine récréatif. C’est à la communauté qu’il revient de choisir les activités, et ce sont les jeunes qui assurent la réussite du programme. L’organisme passe deux semaines ou plus dans la collectivité et permet aux adolescents de participer à des loisirs et d’acquérir un esprit d’initiative. Le programme est organisé de manière à faciliter le maintien des habitudes et des intérêts des adolescents.

Rôle de l’ennui dans la criminalité juvénile et NFISC :Le caporal Currie, de la GRC, explique que la criminalité juvénile dans le Nord du Manitoba se traduit souvent par du vandalisme et des infractions contre les biens. Il fait observer que ces adolescents laissent presque toujours sur les lieux de leur crime une note portant leur signature ou un autre indice caractéristique pour que les autorités sachent qu’ils en sont les auteurs. Ils agissent ainsi pour pouvoir profiter d’un « voyage à l’extérieur de la communauté ». Des activités organisées et correspondant aux besoins des adolescents peuvent réussir à corriger cette situation.

Incidence sur la criminalité : Dans le Nord du Manitoba, au nord du 53e parallèle, des changements notables sont survenus depuis que les jeunes de la collectivité participent aux camps sportifs. Bien que l’agent de la GRC ait remarqué une augmentation du taux de criminalité dans l’ensemble, ce taux a chuté de 17,4 % dans les quatre communautés participantes pendant les activités organisées par l’organisme. Il n’y a eu aucun commentaire négatif de la part des collectivités; l’effet du programme sur l’estime personnelle des adolescents et la participation collective a été extrêmement positif.

Wood, Robert, « Indian Government Youth Court System : The Case of St. Theresa Point, Manitoba » dans Preventing and Responding to Northern Crime  (Burnaby, Northern Justice Society : Simon Fraser University, 1990).

Cet article, inclus dans un condensé d’atelier, illustre la réussite d’une initiative de justice communautaire mise en œuvre dans la réserve d’une Première nation au Manitoba. Il s’agit d’une initiative axée sur les jeunes contrevenants. Il faut se rappeler qu’une telle initiative englobe des questions, des préoccupations et des objectifs bien différents de ceux qui servent à l’élaboration et à la gestion de projets destinés à des adultes. À cause de la dynamique des pouvoirs, du processus de guérison et de prévention, ainsi que des types d’infractions prises en charge par le programme, il est très important de connaître les objectifs et les contraintes de chaque communauté. Cet article traite des leçons tirées de l’expérience et des rapports avec le système général de justice.

Aperçu général

Cet article explique la création, les objectifs et le fonctionnement du tribunal pour adolescents de St. Theresa Point, au Manitoba. Ce tribunal constitue une mesure de rechange élaborée dans la communauté, qui vise non seulement à maintenir les adolescents de la communauté en dehors du système judiciaire général et des établissements de détention, mais également à s’attaquer à la source des problèmes qui les amènent devant le tribunal. La mise en œuvre du programme a été motivée par l’épidémie d’« aspiromanie » dans la communauté. Depuis l’institution du programme, en 1984, aucun adolescent n’a été arrêté pour avoir inhalé des solvants et le taux de criminalité a chuté dramatiquement (selon les données de 1990 lorsque l’article a été publié). Robert Wood est coordonnateur, Indian Government Youth Court System, à St.Theresa Point, au Manitoba.

Thèmes

Constatations

Objectifs à court et à long terme des tribunaux pour adolescents : Le but principal de l’initiative consiste à maintenir les adolescents en dehors du système formel judiciaire et à s’attaquer aux problèmes qui les amènent à s’engager dans des activités asociales liées à la criminalité. Ce tribunal ne se contente pas d’imposer des peines, mais tente de recourir à d’autres moyens – notamment l’éducation et l’amélioration des possibilités d’emploi – en vue d’adopter une approche globale et pertinente dans ses décisions.

Rôle de la communauté : La collectivité détermine et définit les besoins éventuellement comblés par le tribunal pour adolescents (nécessité de prendre en charge les problèmes associés à la criminalité, nécessité de veiller à ce que les adolescents assument la responsabilité de leurs actes et nécessité de traiter les adolescents de manière conforme aux normes et aux traditions de la communauté). Des bénévoles, membres de la collectivité, dirigent les activités du tribunal et tentent non seulement d’intégrer les besoins des contrevenants, mais également de tenir compte des besoins communautaires en matière de justice.

Fonctionnement du tribunal pour adolescents : Les dossiers sont renvoyés au tribunal par la GRC, par un organisme ou par une personne au sein de la communauté (notamment les écoles, les parents et les infirmières). Après le renvoi, un comité judiciaire communautaire du tribunal pour adolescents l’examine et détermine les types de ressources nécessaires au comité et aux organismes communautaires auxquels il est associé. Si l’examen montre que la collectivité dispose des ressources suffisantes pour répondre aux besoins de l’adolescent, une équipe de gestion des cas prépare des recommandations concernant les mesures à prendre (par exemple la probation, le service communautaire, des amendes, l’obligation de présenter des excuses, ou une combinaison de ces mesures). L’adolescent et ses parents doivent signer ce document. Le tribunal pour adolescents est également dirigé par un juge, choisi par le chef et les membres du conseil. Le juge est membre de la bande; il consulte les Aînés sur la manière dont il doit rendre sa décision. Il peut prononcer un non-lieu, rendre une ordonnance de probation ou renvoyer l’adolescent à la cour provinciale. Le tribunal pour adolescents entend les causes relatives aux infractions mineures et effectue un suivi mensuel pour s’assurer que les conditions sont respectées. Il doit faire rapport au chef et au conseil de bande, qui détiennent le pouvoir de décision final.

Rôle des organismes extérieurs : Comme la plupart des mesures de rechange, cette initiative dépend de l’approbation et du renvoi des dossiers par la GRC, dont le soutien est par conséquent essentiel. Le système de justice en général sert également de « soupape de sécurité » : lorsque l’affaire est trop grave ou que la communauté ne dispose pas des ressources nécessaires pour répondre aux besoins du contrevenant et assurer la protection de la collectivité, le juge du tribunal pour adolescents ou le comité judiciaire la renvoient à la cour provinciale. Mentionnons également que l’initiative ne reçoit aucun financement et qu’elle puise plutôt dans les ressources disponibles au sein de la communauté.

Zellerer, Evelyn, Greg Saville, Darryl Wood et Curt Griffiths, « Responses to Crime in Northern Communities » dans Justice and Northern Families : In Crisis In Healing In Control (Burnaby, Northern Justice Society, Simon Fraser University, 1994).

Cet article, inclus dans un condensé d’atelier, aborde les questions de justice dans le Nord et tire certaines conclusions relatives aux types de criminalité, à l’administration de la justice et aux initiatives de justice communautaire dans la région de Baffin. L’étude souligne diverses questions concernant la criminalité et la justice dans la région, offre des conseils aux planificateurs communautaires ainsi qu’aux intéressés du système de justice pénale et des services sociaux dans le Nord. Ce document traite des leçons tirées de l’expérience, du contexte nordique et des rapports avec le système de justice en général, de la dynamique de la mobilisation et des pouvoirs au sein de la collectivité.

Généralités

Dans cet article, les chercheurs examinent les résultats préliminaires de l’étude intitulée « Crime, Law and Justice in the Baffin Region » (publiée par l’Université Simon Fraser en 1995). Leur étude ne visait pas à présenter des évaluations, mais plutôt à recueillir des données. Elle est destinée aux collectivités et aux services gouvernementaux intéressés par la création et la gestion de programmes de justice communautaire à l’échelle territoriale et communautaire.

Les chercheurs se sont servi s des dossiers de la GRC et des données officielles provenant de la Cour territoriale de même que des dossiers de chaque détachement de la GRC et des services correctionnels dans la région. Ils ont également interviewé en profondeur plus de 300 résidents de la communauté, des personnes-ressources et des personnes participant à l’administration de la justice.

Thèmes

Objectifs et constatations préliminaires

Objectifs du projet : Le projet visait divers objectifs : (1) recueillir des données sur les taux et les types de criminalité dans la région de Baffin; (2) cerner les opinions des chefs politiques inuits, des dirigeants et des résidents de la collectivité ainsi que du personnel du système de justice pénale et des services sociaux à l’égard de la nature et de la portée de la criminalité; (3) déterminer les facteurs qui distinguent les communautés à risque « élevé » des communautés à « faible » risque; (4) rassembler les points de vue des collectivités et des organismes de justice pénale au sujet de l’administration de la justice et de la possibilité d’élaborer des mesures de rechange; (5) étudier la faisabilité de différents modèles d’administration de la justice.

Constatations préliminaires – Taux de criminalité : Les taux de criminalité dans la région de Baffin sont beaucoup plus élevés que la moyenne canadienne.

Constatations préliminaires – Variations des types de crimes : L’étude a montré que les taux et les tendances variaient énormément dans la région de Baffin et que ces différences résultaient d’un certain nombre de facteurs, notamment le degré de perturbation des styles de vie traditionnels, la présence d’infrastructures et les compétences des ressources humaines et communautaires, le statut des Aînés dans la collectivité et l’existence de conflits entre les générations.

Constatations préliminaires – Niveau élevé de violence à l’endroit des femmes : Les taux d’agression sexuelle et de violence contre le conjoint indiquent que le cycle de la violence est en train de détruire la vie de bien des victimes et de bien des contrevenants. Les chercheurs soutiennent que, même s’il est difficile de répondre aux besoins des victimes dans les petites communautés, il faut s’occuper du problème.

Constatations préliminaires – Rôle de l’alcool : Il existe des différences dans les diverses communautés de la région de Baffin quant au rôle de l’alcool et de l’alcoolisme et aux mesures à prendre pour résoudre le problème. Dans certaines communautés, la sobriété s’explique par les règlements qui sont appliqués, mais ailleurs, elle illustre l’efficacité des contrôles sociaux informels et la dynamique de la communauté. Il est très important de comprendre ces différences à l’égard des contrôles sociaux informels et de la dynamique communautaire pour déterminer les chances de réussite d’une initiative.

Constatations préliminaires – Infractions contre les biens : Les chercheurs ont noté que, dans de nombreuses communautés, un nombre relativement restreint de personnes commettent la plupart des infractions contre les biens. La moyenne d’âge des contrevenants est de 20 ans. Toutefois, les chercheurs ont observé l’apparition de différentes tendances concernant les actes de violence.

Constatations préliminaires – Degré de dépendance à l’égard du système de justice pénale : Les diverses collectivités de la région de Baffin adressent des demandes différentes au personnel et aux organismes du système de justice pénale; leurs attentes et leurs opinions au sujet de ce qu’elles peuvent et ne peuvent pas faire pour s’occuper de la question de la criminalité diffèrent également. En d’autres termes, alors que certaines communautés sont devenues fortement dépendantes du système de justice pénale et s’attendent à ce qu’il s’occupe de régler les conflits, d’autres croient que la collectivité doit être chargée de régler les problèmes de comportements criminels ou asociaux.

Constatations préliminaires – Perceptions à l’égard du personnel et des organismes de justice pénale : Bien que les avis diffèrent, les collectivités soutiennent davantage dans l’ensemble le rôle et les fonctions de la GRC, mais elles donnent moins leur appui à la Cour territoriale.

Constatations préliminaires – Manque de connaissances relatives à la culture inuite : Les agents de la GRC ont indiqué qu’ils n’avaient reçu que très peu de formation et qu’ils manquaient de connaissances sur les traditions, la culture, les méthodes d’apprentissage et les façons de faire des Inuits.

Constatations préliminaires – La réussite des initiatives de justice communautaire dépend d’une série de facteurs : La réussite repose sur des éléments comme la dynamique communautaire, en particulier l’appui accordé par les résidents et leur engagement, de même que sur le rôle accordé aux Aînés et le respect qu’on leur porte, sans oublier la volonté politique.

Constatations préliminaires – Les initiatives de justice communautaires exigent une infrastructure solide : Les communautés qui ne disposent pas de solides infrastructures limitent leur capacité d’élaborer et de maintenir des mécanismes de justice communautaire efficaces. Des infrastructures adéquates servent de fondement aux solutions mises en œuvre pour maîtriser les comportements criminels et problématiques. Sans elles, la collectivité ne pourrait offrir aux contrevenants l’aide dont ils ont besoin pour mettre fin à leur comportement.

Constatations préliminaires - Le rôle du système général de justice pénale : Les chercheurs soutiennent qu’il faudrait établir un « seuil de gravité des infractions » applicable aux initiatives de justice communautaire qui seraient élaborées et mises en œuvre dans le Nord. Autrement dit, le système de justice en général devrait de charger d’entendre les causes relatives aux infractions graves. Pour les crimes violents, il est possible qu’une initiative de justice communautaire ne soit pas en mesure de protéger adéquatement la victime et la communauté. En l’absence de protection adéquate, le contrevenant recommencera à s’attaquer à la communauté et à la terroriser. En fin de compte, le système général de justice pénale devra intervenir dans les causes qui n’ont pas pu être réglées de manière satisfaisante par la communauté.

Conclusions