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Tableau 9 : Délai moyen de l'ouverture du dossier à la décision finale de la Cour territoriale et de la Cour suprême : cours résidentes c. cours de circuit

Cour suprême
Type et lieu de la cour Jeunes contrevenants Adultes Ensemble
2000 2001 1er janv. – 30 juin 2002 2000 2001 1er janv. – 30 juin 2002 2000 2001 1er janv. – 30 juin 2002
Cours résidentes Sans objet 95 130 119 Sans objet
Cours de circuit Sans objet 97 171 135 Sans objet

Cour territoriale
Type et lieu de la cour Jeunes contrevenants Adultes Ensemble
2000 2001 1er janv. – 30 juin 2002 2000 2001 1er janv. – 30 juin 2002 2000 2001 1er janv. – 30 juin 2002
Yellowknife 36 49 57 61 80 82 59 77 79
Hay River 11 53 49 29 65 70 26 62 64
Inuvik 37 47 66 54 49 66 47 48 66
Total des cours résidentes 34 50 55 57 72 76 53 68 72
Cours de circuit 33 54 67 60 65 64 54 62 64

Remarques :

  1. Source : renseignements adaptés à partir des données des Services judiciaires, du ministère de la Justice et du G.T.N.-O.
  2. Les chiffres figurant dans les colonnes représentent le nombre moyen de jours à partir de l'ouverture du dossier jusqu'à la décision finale.
  3. Les cours de circuit établies à Yellowknife, à Hay River et à Inuvik desservent 21 localités.
  4. Les délais moyens à la Cour suprême de Hay River et d'Inuvik reposent sur trop peu de cas pour permettre des comparaisons valables, de sorte que ces cas ont été combinés avec ceux de Yellowknife.