Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut : Rapport final
ANNEXE 6 - LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES CONSULTATIONS ET GUIDES D'ENTREVUE
GUIDE D'ENTREVUE
Juges de paix
Les entrevues avec les juges de paix seront structurées mais ouvertes. On répondra à l'ensemble de besoins en information énumérés ci-dessous. Les propos qui débordent de la liste de besoins en information seront inclus à l'analyse s'ils sont pertinents à l'examen du Programme.
Renseignements généraux
- Durée du mandat en tant que juge de paix
- Durée du mandat en tant que juge de paix dans cette collectivité
- Quelle formation avez-vous suivie en tant que juge de paix?
Justice communautaire
- Quels sont les principaux problèmes de la collectivité?
- Quels types d'infractions se sont produites dans la collectivité?
- Les infractions sont-elles principalement commises par des jeunes ou des adultes?
- Existe-t-il des programmes ou des établissements communautaires qui contribuent à la prévention du crime ou qui aident les victimes et les délinquants?
- Entretenez-vous une relation de travail avec le Comité de justice communautaire?
- Sinon, pourquoi?
- Dans l'affirmative, décrivez la nature de cette relation.
- Selon vous, quels sont le mandat et le rôle du Comité de justice communautaire?
- Selon vous, le Comité s'acquitte-t-il efficacement de son mandat? Sinon, pourquoi?
- De quelle façon le Comité de justice communautaire pourrait-il être amélioré?
- En tant que juge de paix, qu'est-ce qui vous permettrait de mieux exécuter votre travail?
- De quoi le Comité de justice communautaire a-t-il besoin pour mieux exécuter son travail? (par exemple, formation).
Juges, procureurs de la Couronne, GRC
- En tant que juge de paix, décrivez votre relation avec les juges, les procureurs de la Couronne et la GRC.
- Ces relations sont-elles fructueuses? Sinon, comment pourraient-elles être améliorées?
- Existe-t-il des relations entre le Comité de justice communautaire et les juges et les procureurs de la Couronne?
- Dans l'affirmative, quelle est la nature de ces relations? Sont-elles fructueuses? Sinon, comment pourraient-elles être améliorées?
- Quelle est la nature des relations entre les juges et les procureurs de la Couronne et la collectivité?
- Sont-elles fructueuses? Sinon, comment pourraient-elles être améliorées?
Autres informations et commentaires
- Autres commentaires ou observations sur la justice communautaire dans cette collectivité.
Avocats de l'aide juridique
Les entrevues avec les avocats de l'aide juridique sont structurées mais ouvertes. On répondra à l'ensemble de besoins en information énumérés ci-dessous. Les propos qui débordent de la liste de besoins en information seront inclus à l'analyse s'ils sont pertinents à l'examen du Programme.
Renseignements généraux
- Durée du mandat à titre d'avocat de l'aide juridique au Nunavut.
- Quelles collectivités servez-vous?
Justice communautaire
- Quels sont les principaux problèmes de la collectivité?
- Quels types d'infractions se sont produits dans la collectivité?
- Les infractions sont-elles principalement commises par des jeunes ou par des adultes?
- Décrivez votre processus d'interaction avec les clients.
- Ce processus est-il problématique? Dans l'affirmative, quels sont les problèmes, et comment peuvent-ils être réglés (p. ex. manque de temps à consacrer aux clients avant la comparution)?
- Existe-t-il des programmes ou des établissements communautaires qui contribuent à la prévention du crime ou à aider les victimes et les délinquants?
- Selon vous, quels sont le mandat et le rôle des comités de justice communautaire?
- Selon vous, les comités réussissent-ils à s'acquitter de leur mandat?
- Entretenez-vous une relation de travail avec des comités de justice communautaire?
- Sinon, pourquoi pas?
- Dans l'affirmative, décrivez la nature de la relation.
- À propos des déjudiciarisations avant la mise en accusation, informez-vous vos clients du fait que, pour faire l'objet d'un renvoi, ils doivent reconnaître leurs fautes et accepter d'endosser la responsabilité de leurs actes?
- Si un client admet sa responsabilité, mais qu'il finit par être renvoyé devant le tribunal par le Comité de justice communautaire, peut-il encore plaider non coupable? Cela pose-t-il problème? Dans l'affirmative, comment peut-on y remédier?
- De quelle façon les comités de justice communautaire peuvent-ils être améliorés?
- En tant qu'avocat de l'aide juridique, qu'est-ce qui pourrait vous permettre de mieux exécuter votre travail?
- De quoi les comités de justice communautaire ont-ils besoin pour mieux exécuter leur travail (par exemple, formation)?
Juges, procureurs de la Couronne, GRC
- En tant qu'avocat de l'aide juridique, décrivez votre relation avec les juges, les procureurs de la Couronne et la GRC.
- Ces relations sont-elles fructueuses? Sinon, comment peuvent-elles être améliorées?
- Existe-t-il des relations de travail entre les comités de justice communautaire et les juges et les procureurs de la Couronne?
- Dans l'affirmative, quelle est nature de ces relations? Sont-elles fructueuses? Sinon, comment peuvent-elles être améliorées?
- Quelle est la nature des relations entre les juges et la Couronne et la collectivité?
- Sont-elles fructueuses? Sinon, comment peuvent-elles être améliorées?
Autres informations et commentaires
- Autres commentaires et observations sur la justice communautaire dans cette collectivité.
Procureurs de la couronne
Les entrevues avec les procureurs de la Couronne seront structurées mais ouvertes. On répondra à l'ensemble de besoins en information énumérés ci-dessous. Les propos qui débordent de la liste de besoins en information seront inclus à l'analyse s'ils sont pertinents à l'examen du Programme.
Renseignements généraux
- Durée du mandat en tant que procureur de la Couronne au Nunavut.
- Dans quelles collectivités vous occupez-vous le plus souvent de poursuites?
Justice communautaire
- Quels sont les principaux problèmes de la collectivité?
- Quels types d'infractions se sont produits dans la collectivité?
- Les infractions sont-elles principalement commises par des jeunes ou des adultes?
- Selon vous, quel est le rôle des comités de justice communautaire?
- Entretenez-vous une relation de travail avec des comités de justice communautaire?
- Sinon, pourquoi pas?
- Dans l'affirmative, décrivez la nature de cette relation.
- Selon vous, existe-t-il un problème relatif aux documents (surtout les documents après la mise en accusation)? Le Comité de justice communautaire est-il responsable de certains documents? Dans l'affirmative, lesquels? Toutes les parties font-elles ce qu'on attend d'elles? Sinon, comment cela pourrait-il être amélioré?
- Quels sont le mandat et le rôle des comités de justice communautaire?
- De façon générale, les comités parviennent-ils à s'acquitter de leurs mandats? (Précisez).
- Selon vous, les procédures de déjudiciarisation avant ou après la mise en accusation sont-elles efficaces dans les collectivités oà elles sont appliquées? (Précisez).
- Qu'est-ce qui est préférable : la déjudiciarisation avant ou après la mise en accusation, les deux, ou ni l'une ni l'autre? Pourquoi?
- De quelle façon les comités de justice communautaire peuvent-ils être améliorés?
- En tant que procureur de la Couronne, qu'est-ce qui vous permettrait de mieux exécuter votre travail?
- De quoi les comités de justice communautaire ont besoin pour mieux effectuer leur travail (par exemple, formation)?
GRC et juges
- Décrivez votre processus d'interaction avec la GRC dans les collectivités oà vous vous occupez de poursuites.
- Ce processus est-il problématique? Dans l'affirmative, quels sont les problèmes, et comment peuvent-ils être réglés (p. ex. manque de temps à consacrer aux agents locaux de la GRC avant de se présenter devant le tribunal)?
- Existe-t-il des relations de travail entre les comités de justice communautaire et les juges?
- Dans l'affirmative, quelle est nature de ces relations? Sont-elles fructueuses? Sinon, comment pourraient-elles être améliorées?
- Quelle est la nature de vos relations avec la collectivité?
- Sont-elles fructueuses? Sinon, comment pourraient-elles être améliorées?
Autres informations et commentaires
- Autres commentaires et observations sur la justice communautaire dans cette collectivité.
Juges
Les entrevues avec les juges seront structurées mais ouvertes. On répondra à l'ensemble de besoins en information énumérés ci-dessous. Les propos qui débordent de la liste de besoins en information seront inclus à l'analyse s'ils sont pertinents à l'examen du Programme.
Renseignements généraux
- Oà présidez-vous habituellement?
- Avez-vous l'habitude de présider certains types de cas?
Justice communautaire
- Entretenez-vous une relation de travail avec un ou des comité(s) de justice communautaire?
- Dans l'affirmative, dans quelles collectivités?
- Quelle est la nature de cette relation?
- Selon vous, quels sont le mandat et le rôle des comités de justice communautaire?
- Les responsabilités des comités varient-elles d'une collectivité à l'autre? Dans l'affirmative, donnez des exemples.
- Selon vous, les comités de justice communautaire réussissent-ils à s'acquitter de leurs mandats? Sinon, pour quelle raison?
- Appuyez-vous la déjudiciarisation avant la mise en accusation aux comités de justice communautaire?
- Sinon, pourquoi?
- Appuyez-vous la déjudiciarisation après la mise en accusation aux comités de justice communautaire?
- Sinon, pourquoi?
- Selon vous, la déjudiciarisation avant/après la mise en accusation a-t-elle été fructueuse lorsqu'elle a été mise à l'essai? (Précisez à l'aide d'exemples).
- Les aînés sont-ils présents lorsque vous prononcez la sentence?
- Sinon, pourquoi pas?
- Dans l'affirmative, prenez-vous ces dispositions par l'intermédiaire du Comité de justice communautaire?
- La participation des aînés est-elle fructueuse? Dans l'affirmative, de quelle façon?
- Après avoir siégé, vous arrive-t-il de discuter d'une affaire qui vient tout juste d'être instruite avec les aînés avec qui vous siégez? Dans l'affirmative, cela est-il utile?
- Selon vous, les comités de justice communautaire ont-ils un effet positif au sein du système de justice officiel? Dans l'affirmative, de quelle façon?
- Selon vous, les comités de justice communautaire ont-ils un effet positif dans les collectivités en tant que mesures de rechange au système de justice officiel? Dans l'affirmative, de quelle façon?
- Selon vous, de quelle façon les comités de justice communautaire pourraient-ils être améliorés?
- De quoi les comités de justice communautaire ont-ils besoin pour mieux exécuter leur travail (par exemple, formation)?
- Y a-t-il des changements qui vous permettraient d'exécuter votre travail plus efficacement dans le cadre de la procédure de justice communautaire?
Autres informations et commentaires
- Autres commentaires ou observations sur la justice communautaire au Nunavut.
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