Opinion des minorités sur la Loi Antiterroriste

4.  Analyse détaillée (suite)

4.  Analyse détaillée (suite)

4.3 Réactions à LA (suite)

4.3.3 Inscription des organismes terroristes

Chaque répondant a reçu une fiche d'information simplifiée imprimée qui résumait l'énumération des entités terroristes et l'animateur a accordé quelques minutes aux participants pour qu'ils puissent lire le texte avant la discussion de groupe. Soulignons que les participants et les groupes ont principalement discuté des aspects qui les intéressaient

Réaction globale

Même si quelques participants de diverses localités se souvenaient vaguement d'une liste ou des inscriptions, personne ne semblait savoir qu'il existait une disposition concernant les entités terroristes. La question a été l'une des plus délicate dont les participants ont discuté, particulièrement certains groupes arabes ou d'Asie occidentale qui se sont exprimés avec fougue sur cette question.

Les participants ont approuvé en principe l'intention de la liste.

La plupart des participants étaient d'avis que le gouvernement devait informer le public concernant les terroristes pour qu'on puisse éviter de faire des dons à ces organismes et risquer une poursuite. Toutefois, plusieurs participants de diverses localités ont eu du mal à comprendre pourquoi les terroristes paraîtraient sur une liste plutôt que d'être arrêtés voire carrément « assassinés » (comme ils le seraient dans leur pays d'origine). Plutôt que d'énumérer les entités terroristes, on a proposé que le gouvernement publie une liste des organisations et groupe légitimes ou valides.

Il est plus important d'avoir une liste d'entités accréditées. (Halifax, groupe 1)

Toutefois, dans l'ensemble, les participants ont soulevé plusieurs préoccupations et questions sur la possibilité très réelle de préjudice à cause de la nature publique de la liste et de ce qu'ils ont qualifié de « zones grises » y compris :  (1) la possibilité de stéréotyper les minorités ethniques, (2) les sources crédibles d'information, (3) l'exactitude des renseignements et les mesures permettant d'empêcher les faux renseignements, (4) des aspects précis de la disposition (notamment les motifs raisonnables, la diffusion internationale de la liste, le rôle d'instance décisionnelle du Cabinet fédéral et la possibilité d'appel), (5) la perte des libertés civiles (surtout la vie privée), (6) des questions concernant certains aspects opérationnels.

  1. Les stéréotypes et les minorités ethniques -- certains participants de toutes les localités étaient particulièrement inquiets que le public adopte des stéréotypes concernant les minorités ethniques. Les personnes de chacun des groupes francophones de Montréal se sont demandées si toute personne appartenant à une minorité ethnique deviendrait suspecte.
    • Les gens subiront un lavage de cerveau - ils verront un Arabe et croiront qu'il s'agit d'un terroriste. (Toronto, groupe 1)
    • Certains participants étaient très préoccupés du fait que la liste pourrait comprendre des noms très communs au Moyen-Orient ou des noms semblables à ceux de terroristes connus. En fait, le passeport d'une femme de Calgary qui portait un nom arabe commun (mais qui n'était pas du Moyen- Orient) avait été retenu pendant une semaine. Un participant du groupe 1 de Montréal portait le même nom qu'un terroriste recherché par le FBI et avait donc beaucoup de problèmes à cause de cela.
    • Quelques-uns ont dit que la liste leur rappelait « l'époque McCarthy » où on parlait de « culpabilité par association » et ils ont dit qu'il fallait faire très attention.
    • Dans plusieurs endroits, les participants se sont demandé si des personnes innocentes pourraient subir un préjudice uniquement à cause de la sympathie qu'elles avaient pour le Palestinien moyen.
  2. Sources crédibles d'information - Cette question a préoccupé les participants de divers groupes qui se sont posé des questions principalement sur les sources et leur crédibilité. Ils demandent :
    • Qui fournit les renseignements et quelles sont les sources utilisées. Par exemple, certains participants de Montréal étaient d'avis que la preuve pouvait être fabriquée si le gouvernement ou la police voulait inscrire un groupe ou un individu. Selon un répondant d'une minorité visible de Toronto, une mauvaise traduction de commentaires récents du Hezbollah avait fait en sorte que le groupe avait été inscrit sur une liste mais selon cet individu, il ne s'agissait pas d'un groupe terroriste. Une femme du groupe 1 de Vancouver s'est inquiétée du fait qu'un voisin mécontent ou en colère pourrait donner votre nom.
    • La crédibilité de ces sources, l'efficacité des sources d'information. Par exemple, pour certains participants du groupe 1 de Montréal, de Calgary et de Vancouver l'information n'était ni crédible ni acceptable si elle provenait d'une décision américaine. Un répondant de Calgary s'est demandé si les groupes qui avaient des intérêts contraires pourraient donner le nom d'autres groupes au gouvernement en affirmant qu'il s'agit de terroristes quelles que soient leurs activités.
  3. Précision de l'information - Cette question a été soulevée principalement à Halifax, où les participants se sont demandé comment les Canadiens pouvaient être certains que la liste était valable et s'il y avait des mesures de sécurité en place permettant de vérifier que les entités inscrites étaient bien des groupes terroristes ou s'ils avaient des liens avec les organisations terroristes?
  4. Aspects précis de la disposition - Les groupes-cibles des diverses localités ont soulevé 4 aspects :
    • 4.1) Les participants de toutes les localités ont jugé que l'expression motifs raisonnables était sujette à interprétation et ils ont dit qu'il s'agissait de motifs qui n'étaient pas bien fondés. Par exemple, certains participants ont dit que, dans leur pays d'origine, l'expression motifs raisonnables veut dire que n'importe qui peut être ciblé et ils se sont demandé si la situation était la même au Canada. « Le simple fait de parler de quelque chose pourrait vous attirer des ennuis. » (Toronto, groupe 2)
      • Les personnes qui se battent pour leurs droits légitimes dans un autre  pays pourraient être inscrites sur la liste et empêchées de venir ici.
      • Certains groupes pourraient être inscrits comme combattants de la liberté par certains et comme terroristes par d'autres.
      • C'est pas parce que tu donnes de l'argent à des terroristes que tu es un terroriste.* (Montréal, groupe 1)
    • 4.2) Selon les participants de toutes les localités, la nature publique de la liste faisait en sorte que toute erreur pourrait gâcher la vie d'une personne innocente; certains ont dit qu'il s'agissait d'une atteinte grave à la vie privée. Les participants d'origine arabe ou d'Asie occidentale particulièrement étaient très inquiets de la publication de la liste qui ne contiendrait probablement que les noms de personnes ou d'organisations arabes ou musulmanes ce qui renforcerait la pression du public sur toute la collectivité.
      • La liste ne devrait pas être publique - puisque la liste est facilement accessible, les individus seront directement attaqués. (Montréal, groupe 3 anglophone)
      • Si les médias ont publié votre nom, vous êtes coupable jusqu'à ce que vous soyez déclaré innocent (sentiment exprimé par plusieurs participants de divers groupes).
    • 4.3) Le rôle d'instance décisonnelle du Cabinet fédéral – cette notion n'était pas claire pour tous les participants et n'a pas été discutée par tous les groupes. 
      • Pour certains, les décisions du Cabinet pouvaient être fondées sur des motifs politiques ou subir l'influence d'organismes qui contribuent financièrement à leur parti. Certains participants de diverses localités auraient préféré un surveillant plus impartial et indépendant, notamment un juge, ou une personne comme le commissaire à la vie privée. En outre, le gouvernement, formé de personnes humaines, pouvait « se tromper ».
    • 4.4) La possibilité d'interjeter appel – a été jugée positive par les participants de toutes les localités.
      • Nous n'aurions jamais la possibilité d'interjeter appel dans notre pays d'origine.(Calgary, groupe 2)
      • Toutefois, les participants de toutes les localités ont exprimé leurs préoccupations – à cause principalement de la nature publique de la liste, puisque l'appel ne pourrait pas éliminer le tort qui aurait déjà été fait. Voici un commentaire typique :« Vous êtes stigmatisé pour la vie même si vous gagnez l'appel. »
      • En outre, quelques personnes du groupe d'origine arabe ou d'Asie occidentale de Montréal ont dit que le processus d'appel était une façon d'imposer le fardeau de la preuve au citoyen - par exemple, un groupe est inscrit, vous lui donnez de l'argent et vous devez établir que vous ne saviez pas qu'il s'agissait d'un groupe terroriste désigné.
      • Une personne de Calgary a mentionné que le gouvernement devrait informer les personnes qui sont sur la liste pour qu'elles puissent établir leur innocence.
  5. Perte des libertés civiles - des participants de divers groupes, particulièrement de Calgary, ont également exprimé certaines préoccupations concernant la perte de vie privée.
    • Si on prend pour acquis que le nombre d'organisations terroristes n'augmentera pas, pourquoi donner un outil au gouvernement qui lui permettra de vérifier à son gré n'importe quel groupe - atteinte à la vie privée des sociétés, des compagnies et des personnes. Quelqu'un exerce des pressions, il n'y a aucune preuve, le gouvernement peut vérifier qui il veut (Calgary, groupe 2)
  6. Questions concernant les aspects opérationnels - divers groupes ont soulevé des questions dans diverses localités. Les participants voulaient savoir ce qui arrivait lorsqu'un terroriste était découvert.
    • Que leur fait-on?
    • Réglons nous l'affaire ici ou est-ce qu'on les envoie ailleurs? 
    • Qu'arrive-t-il aux personnes détenues?
    • Est-ce que le gouvernement met fin aux activités - s'il ne le fait pas quel est le but visé?

Somme toute, même s'ils ont soulevé plusieurs préoccupations et questions concernant l'inscription des entités terroristes, dans l'ensemble, les participants étaient d'accord avec la liste.

Répercussion ur less activités de financement

Même si l'énumération sommaire des entités terroristes ne mentionnait pas le fait de limiter le financement du terrorisme comme avantage, les participants ont néanmoins soulevé cette question en discutant de la disposition. Dans l'ensemble, aucune tendance claire n'est apparue des discussions sur l'impact de l'inscription des entités sur le financement terroriste. Toutefois, les participants ont eu deux principales manières de penser : la disposition soit nuirait au financement soit n'aurait aucune répercussion sur celui-ci.

D'un côté, quelques participants étaient d'avis que la disposition nuirait au financement parce que :

Par contre, quelques participants ont dit que la disposition n'aurait aucun effet mesurable en partie à cause de certaines perceptions concernant les terroristes:

Somme toute, même si les participants n'étaient pas convaincus de l'utilité de la disposition, la plupart d'entre eux voulaient néanmoins la possibilité d'une telle mesure parce que « c'est mieux que rien ».

Utilité

En règle générale, la plupart des participants étaient d'avis que la disposition était utile ou  un peu utile afin de nuire au financement des terroristes – mais si elle avait certainement ses limites. En faisant le lien entre la disposition et le financement, les participants ont eu tendance à la juger plus importante et plus utile et à accepter davantage le fait qu'elle soit publique.

Toutefois, certains participants, notamment une majorité d'entre eux à Montréal, étaient d'avis que la disposition n'était pas utile parce que (1) les terroristes étaient trop rusés, (2) les terroristes inconnus dont le nom n'apparaissait pas la liste étaient les plus dangereux, (3) ils se méfiaient du mécanisme à cause de la crédibilité et validité de l'information et de la possibilité de fabriquer une preuve.

Dans l'ensemble, les participants étaient d'avis que la disposition empêcherait peu ou pas les actes terroristes. 

Une personne de Calgary a dit que l'outil le plus utile pour prévenir le terrorisme était la neutralité du Canada et son rôle de gardien de la paix. Plusieurs ont dit que la manière la plus utile d'empêcher les actes terroristes au Canada était de nous tenir éloignés des États-Unis.

Désir d'information

Les participants, surtout ceux du Moyen-Orient, étaient très intéressés à obtenir davantage d'information concernant la disposition. Malgré ses lacunes, la disposition était très importante selon eux. C'était une bonne idée de dire aux citoyens canadiens à qui « ne pas donner de l'argent ».

Toutefois, les participants ont ajouté deux mises en garde: (1) « La procédure doit être absolument méticuleuse » (Toronto, groupe 1), et (2) il faut exclure les recommandations américaines de la liste – du moins selon certains participants des minorités visibles.