LA LOI ANTITERRORISTE ET SES EFFETS : POINT DE VUE D'UNIVERSITAIRES CANADIENS

5. RÉACTION DU CANADA À L'ENDROIT DU TERRORISME ( suite )

5. RÉACTION DU CANADA À L'ENDROIT DU TERRORISME ( suite )

5.5 Rôle de la politique étrangère et de l'armée

Plusieurs participants sont d'avis que la politique étrangère canadienne devrait être orientée vers l'atténuation des facteurs (les « causes profondes ») qui contribuent au terrorisme. Selon le professeur Farson, ces « causes » qui sont à la source du terrorisme comprennent « les formes de gouvernement autocratique, la corruption, les conflits ethniques, la pauvreté et les dissensions religieuses que l'on retrouve dans de nombreux pays…le gouvernement canadien serait bien avisé de faire ce qui est en son pouvoir afin d'améliorer la situation par le biais d'une politique étrangère bien conçue, d'un programme d'aide aux pays étrangers qui distribue soigneusemement et stratégiquement les fonds et d'un soutien adéquat aux opérations de maintien de la paix. » Le professeur Stribopoulos ajoute que le Canada devrait travailler à «  réformer la Banque mondiale et le Fonds monétaire international et appuyer les initiatives visant à alléger la dette des pays en développement et à augmenter l'aide qui leur est donnée ».

Le professeur Martyn ajoute que l'aide aux pays étrangers devrait leur être fournie d'une manière qui n'est ni humiliante ni parternaliste. Une stratégie de communication doit également être conçue pour contrer la perception, nourrie par certains faiseurs d'opinions, que de l'aide est fournie à ceux qui commettent des attentats terroristes à notre endroit. Toutefois, le professeur Wark signale que l'idée selon laquelle le terrorisme aurait des « causes profondes » est très controversée. Le rôle joué par le Canada en Afghanistan constitue un test pour l'aide aux États non viables qui sont perçus comme des terreaux fertiles et des refuges pour le terrorisme.

Bien que certains participants recommandent que le Canada investisse davantage dans son armée, d'autres soutiennent qu'il faut se garder de trop compter sur la force militaire pour combattre le terrorisme. Le professeur Whitaker affirme qu'un financement militaire accrû augmenterait la souveraineté du Canada en matière de politique antiterroriste en ce que le pays pourrait remplir plus adéquatement son rôle de gardien de la paix dans l'application des mesures antiterroristes multilatérales. Le professeur Charters ajoute que le Canada devrait continuer de déployer des troupes militaires en Afghanistan afin d'appuyer les opérations contre Al-Qaida et de favoriser la stabilité du pays. Le Canada devrait également consacrer d'autres ressources pour contribuer à la reconstruction matérielle et politique de l'Afghanistan. Le professeur Wark est d'avis que trop peu de ressources sont affectées à notre capacité d'intervention, tant au plan militaire que de l'aide au développement, un problème qui mérite qu'on s'en préoccupe davantage.

Deux des participants ont exprimé des réserves importantes concernant le rôle de la force militaire. Le professeur Roach croit que le recours à la force militaire, par exemple les opérations militaires canadiennes en Afghanistan, peut servir à neutraliser les États qui appuient le terrorisme mais qu'il peut aussi contribuer à la dispersion des réseaux terroristes en les poussant à encore plus de clandestinité. Il peut en outre provoquer des pertes de vie humaine et rendre le Canada complice de violations de droits de la personne (pensons, par exemple, au rôle joué par le Canada dans le transfert de prisonniers à Guantanamo). Par ailleurs, le professeur Stribopoulos recommande au Canada d'appuyer l'ordre juridique international et de déconseiller aux États-Unis d'agir unilatéralement : «  La lutte mondiale contre le terrorisme doit être complètement repensée, à la lumière des leçons tirées en Irak. »

Au chapitre de l'harmonisation de certaines politiques avec celles des États-Unis, comme celles qui touchent l'immigration et les réfugiés, le professeur Whitaker note que la coopération avec ces derniers sur des questions de sécurité est sans doute essentielle mais que l'harmonisation complète signifierait pour le Canada l'adoption des politiques et normes américaines, y compris celles qui entrent en conflit avec les valeurs canadiennes et même avec la Charte des droits et libertés. De même, la pression exercée par les États-Unis et par certaines sources internes pour aligner la politique étrangère canadienne sur celle des Américaines et des Israéliens va à l'encontre de la préférence du Canada pour la diplomatie multilatérale et la consolidation de la paix. L'incapacité de l'administration Bush à établir une distinction entre les menaces que posent les formes « non négociables » de terrorisme et celles que représentent les autres formes, de même que l'invasion de l'Irak, ont rendu l'argument de la « guerre au terrorisme » moins crédible et le Canada doit tracer sa propre voie avec habilité tout en collaborant avec les États-Unis dans les domaines oà les deux pays s'entendent. Le professeur Whitaker tire la conclusion suivante : [TRADUCTION] «  Il importe que le Canada continue de suivre la voie, plus modérée, qu'il s'est tracé, compte tenu en particulier des relations très tourmentées entre, d'un côté, les communautés arabes et musulmanes et, de l'autre, les État-Unis. »

5.6 Protection des cibles et mesures d'urgence plus efficaces

Plusieurs participants insistent sur l'importance d'accroître la protection des infrastructures essentielles (comme les pipelines) et la capacité du pays à gérer les crises et à intervenir en cas d'urgence en vue d'atténuer les dommages que pourrait provoquer un attentat. En outre, certains recommandent d'assujettir les matières dangereuses à un plus grand contrôle.

Le professeur Rudner note que le Canada doit rendre ces infrastructures moins vulnérables, surtout celles qui sont intégrées de près à celles des États-Unis. Le renforcement des pays cibles repose entre autres sur la mise en place d'un [TRADUCTION] «  dispositif législatif bien conçu qui tienne compte de l'ampleur et de la portée de la menace terroriste, combiné à une vaste gamme de possibilités en matière de renseignement et d'application de la loi. Les efforts déployés pour lutter contre le terrorisme doivent être appuyés par une volonté politique et une philosophie de la sécurité qui soient pleinement conscientes du risque que pose le terrorisme ». Il est intéressant de noter que les pays cibles, notamment les États-unis et le Royaume-Uni, qui ont renforcé leurs mesures antiterroristes depuis le 11 septembre ont réussi jusqu'à présent à éviter les attentats terroristes sur leur territoire.

Le professeur Wark souligne que pour réagir de façon optimale à une attaque, il est nécessaire de doter les intervenants de première ligne d'un équipement adéquat et de disposer de ressources médicales et de réserves de médicaments suffisantes, de même que d'un plan national coordonné (impliquant tous les ordres de gouvernement). Il est également essentiel de procéder à des exercices afin de tester les capacités des intervenants de première ligne à réagir à divers scénarios.

5.7 Mécanismes de reddition de comptes et libertés fondamentales

Le professeur Whitaker note que la structure de reddition de comptes et les mesures de surveillance et de contrôle devraient être renforcées et élargies afin d'établir un juste équilibre entre les impératifs commandés par la sécurité et ceux qui concernent les droits de la personne. Le professeur Farson ajoute que [TRADUCTION] «  de nombreux cas, surtout lorsque des équipes conjointes de travail ont été mises à contribution, …ont révélé à la fois l'importance d'une surveillance efficace de l'application des lois en matière de sécurité nationale et l'absence d'une telle surveillance dans les faits…À ce titre, les initiatives [du gouvernement Martin] visant à créer un comité permanent sur la sécurité nationale à la Chambre des Communes qui soit formé de conseillers privés et à surveiller plus efficacement le travail policier en matière de sécurité nationale sont importantes …»

Selon le professeur Sossin, [TRADUCTION] «  [p]lutôt que d'essayer de faire passer le message contenu dans la Loi antiterroriste, soit que l'équité procédurale, les libertés fondamentales et le droit à la vie privée sont 'malléables' lorsqu'il y va de la sécurité du pays…La question devrait se poser ainsi : quelle est la meilleure façon de contrôler, de circonscrire et de superviser l'exercice du pouvoir exécutif dans l'intérêt de la sécurité nationale, afin de s'assurer que cet exercice est conforme au principe de la primauté du droit et aux valeurs fondamentales de la société canadienne? » Il soutient que le Canada détient un dossier médiocre en matière d'exercice « incontrôlé » du pouvoir exécutif, comme en fait foi l'internement des Canadiens d'origine japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale.

5.8 Gagner le soutien et la confiance du public

Plusieurs participants soulignent qu'il est crucial que la population approuve les mesures de lutte au terrorisme. Le professeur Martyn note que la communication des mesures prises, que ce soit à la population canadienne ou à la communauté internationale, doit se situer au centre de toute stratégie puisque le public doit en approuver la teneur, qu'il s'agisse d'affecter des ressources financières (p. ex., l'aide aux pays étrangers) ou de se soumettre à une procédure de sécurité accrue aux frontières. Le public doit se rallier aux mesures prises plutôt que de se voir présenter celles-ci comme un fait accompli. Le professeur Martyn signale, cependant, que l'engagement du public est difficile à obtenir, ce qui s'explique par la confidentialité des renseignements recueillis et par l'apathie et l'impatience de la population, étant donné que le terrorisme représente un combat de longue haleine et dont l'issue ne sera [TRADUCTION] «  jamais clairement perceptible ni décisive » comme cela a été le cas dans les conflits antérieurs. Il exhorte donc le gouvernement à communiquer sur une base honnête et à poursuivre des « objectifs valables et réalisables ».

De l'avis du professeur Rudner, le gouvernement doit parvenir à convaincre les Canadiens d'avoir confiance en la capacité des autorités de les protéger contre le terrorisme. Cette démarche permettrait aux Canadiens de se familiariser avec la nature de la menace terroriste à laquelle le pays fait face, à faire connaître les acteurs canadiens oeuvrant dans les domaines de la sécurité et du renseignement et leurs fonctions légitimes ainsi que les mécanismes de révision auxquels ils sont assujettis et, enfin, à favoriser l'émergence d'un débat public sur des questions de sécurité nationale, de droits de la personne et de démocratie. Pour gagner la confiance du public, une surveillance adéquate des fonctions liées au renseignement est essentielle. Cette confiance est importante parce que [TRADUCTION] «  la conduite d'une guerre à géométrie variable requiert parfois des actions antiterroristes qui touchent à des questions sensibles relatives à la culture, aux valeurs sociales ou aux droits de la personne … »

Le professeur Wark ajoute que l'appui de la population est crucial pour l'application réussie d'une stratégie viable de sécurité nationale. De nouveaux programmes de recherche, d'enseignement et de publication portant sur la sécurité nationale doivent être mis en place dans les universités canadiennes. Le gouvernement doit avoir à cœur la dissémination de renseignements sur les menaces posées à la sécurité nationale, qu'elles soient ou non de la nature du terrorisme. La création d'un comité permanent sur la sécurité nationale contribuera à sensibiliser davantage le public. Il faudrait également s'interroger sur le moment oà il convient d'avertir le public d'un changement dans l'intensité de la menace et de la façon d'y procéder.

5.9 Périmètre nord-américain et sécurité aux frontières

Le professeur Whitaker affirme qu'il est dans l'intérêt économique du Canada que la frontière américaine reste ouverte et que les deux pays s'échangent des renseignements. À cette fin, celui-ci doit convaincre les Américains que leur frontière nord n'est pas en danger en établissant les niveaux de sécurité nécessaires. Ainsi, la création d'un périmètre de sécurité nord-américain est un objectif valable et doit être considéré globalement (p. ex., prédédouanement du trafic des conteneurs en provenance du reste du monde).

Le professeur Rudner préconise en outre l'application de mesures de contrôle vigilantes à l'égard des documents d'identité et des mouvements transfrontaliers afin d'empêcher la mobilisation et le déploiement de recrues par les réseaux terroristes. Par ailleurs, le professeur Wark note que le Canada se doit de porter une attention particulière à la sécurité maritime, notamment à la sécurité physique des ports canadiens et à la surveillance et au contrôle du trafic.

5.10 Commentaires de la fin

Selon le professeur Wark, le Canada doit, au même titre que ses alliés, accepter sa part du fardeau et partager avec ces derniers ses ressources et ses renseignements, en raison de son état de dépendance et du fait qu'il ne dispose pas des attributs de la souveraineté en matière de renseignements. « Le Canada doit investir de l'argent neuf dans le développement de son potentiel militaire, l'aide au développement, l'information politique et le renseignement afin de servir ses propres intérêts en matière de sécurité nationale… » 

Concernant l'importance pour le Canada de participer activement à la lutte au terrorisme, le professeur Rudner émet, dans sa conclusion, un commentaire qui donne à réfléchir :

Même si le Canada considère qu'il ne fait qu'emboîter le pas…dans la campagne internationale de lutte contre le terrorisme, il ne peut se permettre de devenir une cible…[ni de] faire office de point d'escale pour des attentats terroristes dirigés contre ses voisins, alliés et amis. Nous pouvons être certains que nos voisins et amis ne demeureront pas impassibles dans l'éventualité oà une brèche menaçant leur sécurité nationale ou la sécurité du public était créée en raison de l'attitude du Canada. Ils poseront sans doute des gestes en vue de se protéger, même si ces gestes causent des dommages accessoires à une multitude d'intérêts canadiens…nous devons faire face à ces menaces et agir efficacement sur elles dans l'intérêt de notre sécurité nationale, de la sécurité publique et de nos valeurs démocratiques. Si nous ne le faisons pas nous-mêmes, d'autres se chargeront de le faire à notre place.

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