La Loi antiterroriste et les mesures de sécurité au Canada : opinions du public, répercussions et expériences de voyage

Annexe A

Environics Research Group.
Le 15 mars 2005

Ministère de la Justice Canada

ÉBAUCHE de questionnaire
PN5687

Bonjour, je m'appelle et je travaille pour Environics Research Group Ltd. Nous menons un court sondage sur le système de justice au Canada. Soyez assuré que nous ne voulons rien vous vendre et que nous ne sollicitons rien. Vos réponses sont importantes pour nous et elles demeureront strictement confidentielles.

Nous choisissons des numéros de téléphone au hasard, puis nous choisissons une personne à interviewer dans le foyer. Est-ce que je pourrais parler à la personne de votre foyer qui a 18 ans ou plus et qui a fêté son anniversaire le plus récemment?

PERSPECTIVES SUR LA LOI ANTITERRORISTE ET LES MESURES DE SÉCURITÉ APRÈS LES ÉVÉNEMENTS DU 11 SEPTEMBRE

Je vais maintenant vous poser quelques questions sur les mesures que le Canada prend pour lutter contre le terrorisme.

A. Connaissance et préoccupation

DEMANDER À TOUS CEUX QUI NE MENTIONNENT PAS LA LOI ANTITERRORISTE OU LE PROJET DE LOI C-36 À Q. 7

DEMANDER À TOUS CEUX QUI SONT AU COURANT DE LA LOI ANTITERRORISTE À Q. 7, 8 OU 9

DEMANDER À TOUS

À l'automne 2001, le Parlement canadien a adopté une nouvelle loi, la Loi antiterroriste, qu'on appelait avant le projet de loi C-36. Cette loi prévoit des moyens pour lutter contre le terrorisme et les activités terroristes au pays et à l'étranger grâce à de nouvelles mesures sévères. Ce nouveau train de textes législatifs crée des mesures pour dissuader, rendre inopérants, identifier, poursuivre en justice, condamner et punir les groupes terroristes. Elle donne de nouveaux outils d'enquête aux organismes d'application de la loi et aux agences de sécurité.

Cette loi vise également à assurer la préservation des valeurs canadiennes de respect et d'équité. Elle comporte des protections rigoureuses pour assurer le maintien des droits et libertés fondamentaux des Canadiens et des Canadiennes.

La Loi antiterroriste contient plusieurs mesures spécifiques, comme :

SI TRÈS/ASSEZ INTÉRESSÉ À Q. 18, DEMANDER :

DEMANDER À TOUS

B. Application

Je vais vous décrire la façon dont la Loi antiterroriste définit l'« activité terroriste » et un « groupe terroriste ». En général, la Loi définit l'activité terroriste en partie comme une action illégale commise au Canada ou à l'étranger à des fins politiques, religieuses ou idéologiques. Et un « groupe terroriste » signifie, en partie, une entité qui a parmi ses objectifs ou activités de faciliter ou de mener toute activité terroriste.

C. Profilage racial

Je voudrais maintenant vous poser quelques questions sur le profilage racial.

D. Impact – DEMANDER À TOUS

DEMANDER À TOUS

E. Expériences aux frontières et dans les aéroports, etc.

Vous devez baser vos réponses aux questions suivantes sur vos propres expériences.

SI NON À LA TOTALITÉ DE 34A, B, C ET D, PASSER À Q. 53

Expériences en matière de sécurité dans les aéroports

Je vais vous poser quelques questions au sujet de vos expériences en matière de sécurité dans les aéroports. Veuillez noter que ces questions ne portent PAS sur le personnel des douanes et de l'immigration, mais seulement sur les mesures de sécurité dans les aéroports avant que vous montiez à bord d'un avion.

SI LE RÉPONDANT A RÉPONDU OUI À Q. 34 A ET A VOYAGÉ PAR AVION AU CANADA, DEMANDER :

DEMANDER À TOUS CEUX QUI ONT RÉPONDU OUI À Q. 34 B

DEMANDER À TOUS CEUX QUI ONT RÉPONDU OUI À Q. 34 C

Expériences avec des agents des douanes

Je vais maintenant vous poser quelques questions au sujet de vos expériences avec les douanes et l'immigration au moment de traverser les frontières. Veuillez noter qu'il ne s'agit PAS des mesures de sécurité dans les aéroports, mais seulement des contacts avec les agents des douanes aux frontières.

SI OUI À Q. 34 B OU D, DEMANDER :

SI OUI À Q. 44, DEMANDER :

SI OUI À Q. 34 C, DEMANDER :

Voyages internationaux (pays autres que les États-Unis)

SI OUI À Q. 47, DEMANDER :

DEMANDER À TOUS CEUX QUI ONT DIT OUI À UNE PARTIE DE Q.34

Le retour au Canada

SI OUI À Q. 50, DEMANDER :

DEMANDER À TOUS – DERNIÈRES IMPRESSIONS

DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES

Finalement, voici quelques questions à des fins statistiques. Soyez assuré que toutes vos réponses demeureront entièrement anonymes et strictement confidentielles.

  1. En quelle année êtes-vous né?
    • 1 – PRÉCISER
    • 2 – NSP/PR
  2. Quel est le niveau de scolarité le plus élevé que vous avez atteint? NE PAS LIRE – CHOISIR UNE MENTION SEULEMENT
    • 01 – Cours primaire
    • 02 – Premier cycle du secondaire
    • 03 – Une partie du deuxième cycle du secondaire
    • 04 – Diplôme d'études secondaires
    • 05 – Une partie du cours collégial, professionnel, de métiers
    • 06 – Diplôme d'études collégiales, professionnelles, de métiers
    • 07 – Une partie du premier cycle universitaire
    • 08 – Diplôme d'études universitaires (baccalauréat)
    • 09 – Études supérieures/profession libérale (maîtrise, doctorat, etc.)
    • 10 – Aucune instruction
    • NON SUGGÉRÉ
    • 99 – Ne sait pas / Refus
  3. Laquelle des descriptions suivantes correspond le mieux à votre statut d'emploi actuel? Est-ce que vous êtes…? LIRE
    • 01 – Au travail à temps plein
    • 02 – Au travail à temps partiel
    • 03 – Sans-emploi ou à la recherche d'un emploi
    • 04 – À la maison à temps plein
    • 05 – Aux études
    • ou06 – À la retraite
    • NON SUGGÉRÉ
    • 07 – Invalide
    • 99 – REFUS/NSP/PR
  4. Les gens qui habitent au Canada viennent de nombreux groupes raciaux et culturels. Je vais vous lire une liste de groupes raciaux et culturels. À quel groupe appartenez-vous? Êtes-vous…? LIRE TOUTES LES CATÉGORIES AU RÉPONDANT. CODER TOUTES LES MENTIONS QUI S'APPLIQUENT. SI LE RÉPONDANT RÉPOND « MÉLANGE » OU « BIRACIAL », SONDER POUR OBTENIR DES GROUPES SPÉCIFIQUES, COMME « BLANC », « NOIR » ET « AUTOCHTONE ».
    • 01 - Blanc
    • 02 - Chinois
    • 03 – De l'Asie du Sud (par exemple Indien, Pakistanais, Sri Lankais, etc.)
    • 04 – Noir (par exemple Africain, Antillais, né au Canada)
    • 05 - Philippin
    • 06 – Latino-américain
    • 07 – De l'Asie du Sud-Est (par exemple Cambodgien, Indonésien, Laotien, Vietnamien, etc.)
    • 08 - Arabe
    • 09 – De l'Asie de l'Ouest ou du Moyen-Orient (par exemple Afghan, Iranien, etc.)
    • 10 - Japonais
    • 11 - Coréen
    • 12 - Autochtone (c'est-à-dire Amérindien, Métis ou Inuit)
    • 13 – Ou à un autre groupe (PRÉCISER)
    • 98 - Refus
    • 99 – NSP/PR
  5. Êtes-vous né…? LIRE
    • 01 – Au Canada
    • 02 – Aux États-Unis
    • 03 – En Grande-Bretagne
    • 04 – Dans un autre pays d'Europe, ou
    • 05 – Dans un autre pays, à l'extérieur de l'Europe et de l'Amérique du Nord
    • 99 - NSP/PR
  6. Quel est votre statut actuel au Canada? Êtes-vous…? LIRE
    • 01 – Citoyen canadien
    • 02 – Résident permanent
    • 03 – Détenteur d'un visa/d'un permis
    • 97 - Autre (PRÉCISER)
    • 99 - NSP/PR
  7. Quelle langue parlez-vous, vous-même, généralement à la maison? (Si vous parlez plus d'une langue, laquelle parlez-vous le plus souvent?) INSISTER POUR OBTENIR UNE SEULE RÉPONSE
    • 01 - Anglais
    • 02 - Français
    • 03 – AUTRE (PRÉCISER)
    • 99 - REFUS
  8. Est-ce que vous vous considérez comme un membre d'une minorité visible?
    • 01 - Oui
    • 02 – Non
    • 99 – NSP/PR
  9. Laquelle des catégories suivantes correspond au revenu total annuel en 2004 de tous les membres de votre foyer, y compris vous-même, avant impôts et déductions?
    • 01 - 10 000 $ ou moins
    • 02 – De 10 001 $ à 20 000 $
    • 03 - De 20 001 $ à 30 000 $
    • 04 - De 30 001 $ à 40 000 $
    • 05 - De 40 001 $ à 50 000 $
    • 06 - De 50 001 $ à 60 000 $
    • 07 - De 60 001 $ à 70 000 $
    • 08 - De 70 001 $ à 80 000 $
    • 09 - De 80 001 $ à 90 000 $
    • 10 - De 90 001 $ à 100 000 $
    • 11 – Plus de 100 000 $
    • 99 - NSP/PR /Refus
  10. NE PAS DEMANDER – INSCRIRE LE SEXE DU RÉPONDANT
    • 01 - Homme
    • 02 - Femme
  11. Au cours des quatre dernières années, est-ce que vous avez été interrogé, détenu ou arrêté par des agents chargés de l'application de la loi canadienne?
    • 01 – Oui
    • 02 – Non
    • 99 – NSP/PR
  12. Est-ce que vous-même, un ami ou un de vos parents avez déjà été reconnu coupable d'un crime?
    • 01 – Oui, un ami
    • 02 – Oui, un parent
    • 03 – Oui, des amis et des parents
    • 04 – Le répondant lui-même a été reconnu coupable d'un crime
    • 05 – Non
    • 99 – NSP/PR
  13. Est-ce que vous-même, un ami ou un de vos parents avez déjà été incarcéré?
    • 01 – Oui, un ami
    • 02 – Oui, un parent
    • 03 – Oui, des amis et des parents
    • 04 – Le répondant lui-même a été incarcéré
    • 05 – Non
    • 99 – NSP/PR
  14. NE PAS DEMANDER – INSCRIRE LA PROVINCE

  15. NE PAS DEMANDER – INSCRIRE LA RÉGION URBAINE/RURALE

  16. NE PAS DEMANDER – INSCRIRE LA LANGUE DE L'ENTREVUE

Merci beaucoup pour votre participation