Examen indépendant de l’extradition d’Hassan Diab, Ph. D.
Table des matières
- Sommaire
- Aperçu
- Partie A : Droit en matière d’extradition et processus d’extradition au Canada
- Partie B : Chronologie de l’affaire
- 1. Enquête en France
- 2. Participation des autorités canadiennes avant l’arrestation
- 3. Aperçu des procédures d’extradition de M. Diab au Canada
- 4. Arrestation, enquête sur la remise en liberté provisoire et arrêté introductif d’instance
- 5. Dossier d’extradition
- 6. Efforts de la défense pour miner la fiabilité des éléments de preuve contenus dans le dossier d’extradition
- 7. Communications du SEI avec la France
- 8. Décision concernant l’admissibilité des éléments de preuve de la défense
- 9. Efforts de la France pour obtenir un nouveau rapport graphologique et des mises à jour
- 10. Demandes fondées sur l’abus de procédure
- 11. Admissibilité des experts de la défense qui contestent la fiabilité du rapport Bisotti
- 12. L’audience relative à l’incarcération
- 13. Demande en vertu de la Charte pour l’exclusion du rapport Bisotti
- 14. Décision concernant l’incarcération
- 15. Observations à l’intention du ministre et décision d’ordonner l’extradition
- 16. Appel de la décision relative à l’incarcération et demande de contrôle judiciaire
- 17. Les instances en France
- 18. Participation d’Affaires mondiales Canada et du SEI après l’extradition
- 19. Appel à un examen
- Partie C : Analyse, réponse et conclusions
- 1. La loi a-t-elle été respectée au cours des procédures d’extradition de M. Diab?
- 2. Une approche particulière adoptée par les avocats du SEI dans le cadre de l’extradition de M. Diab exige-t-elle une amélioration ou une correction à l’avenir?
- 3. Y a-t-il des préoccupations particulières à aborder avec notre partenaire étranger (France) concernant le traitement de M. Diab après son extradition en France?
- Conclusion
- Annexe A – Mandat
- Annexe B – Chronologie
- Annexe C – Résumé des recommandations
- Date de modification :