Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Table des matières
- Sommaire
- Introduction
- L'actovité des tribunaux
- Approbation des mises en accusation, institution de poursuites et retrait des accusations
- 1. La LSJPA
- 2. Approbation des accusations en Colombie-Britannique
- Politique provinciale
- Echantillon en ce qui a trait à l'approbation des mises en accusation
- Caractéristiques des affaires
- Sources d'information
- Affaires pour lesquelles les mises en accusation ont été approuvées
- Aucune autre mesure
- Besoin de renseignements supplémentaires : Renvoi de l'affaire à la police
- De la déjudiciarisation antérieure à l'accusation aux sanctions extrajudiciaires
- 3. Porter des accusations : la probabilité d'une condamnation face à l'intérêt public
- 4. Abandon des accusations
- 5. Résumé
- Renvois de procureurs aux sanctions extrajudiciaires
- 1. La LSJPA
- 2. Politiques provinciales
- 3. Sources d'information utilisées par le procureur
- 4. Caractéristiques des affaires déjudiciarisées
- 5. Facteurs liés aux sanctions extrajudiciaires
- 6. Caractéristiques des programmes relatifs aux SEJ
- 7. Analyse à plusieurs niveaux des facteurs affectant les décisions relatives à la déjudiciarisation
- 8. Résumé
- Décision du procureur de la Couronne de consentir à une mise en liberté sous caution
- 1. La LSJPA
- 2. Politiques provinciales
- 3. Nombre de mise en liberté sur consentement
- 4. Sources d'information utilisées par le procureur de la Couronne
- 5. Caractéristiques des cas de mise en liberté sous caution
- 6. Facteurs liés à la mise en liberté sur consentement
- 7. Analyse à plusieurs niveaux des facteurs influant sur les décisions de consentir à une mise en liberté
- 8. Résumé
- Observations de la Couronne sur la peine
- 1. La LSJPA
- 2. Teneur des observations de la Couronne sur la peine
- 3. Sources d'information utilisées par les procureurs de la Couronne
- 4. Caractéristiques des dossiers
- 5. Facteurs liés aux observations relatives à la détermination de la peine
- 6. Analyse multidimensionnelle des facteurs influençant les observations sur la peine
- 7. Lien entre la peine réellement infligée et la peine recommandée
- 8. Affaires dans lesquelles la Couronne a recommandé une ordonnance de placement sous garde et de surveillance
- 9. Résumé
- Discussion et conclusions
- Références
- Date de modification :