Les facteurs de risque pour les enfants exposés à la violence familiale dans le contexte de la séparation ou du divorce

5. Les stratégies et instruments d'évaluation des risques

5.1 Le processus d'évaluation

Étant donné qu’il appert des recherches que la séparation ou le divorce ne met pas fin à la violence, l’évaluation des risques est essentielle pour les tribunaux et les professionnels du domaine judiciaire (Bancroft & Silverman, 2002; Jaffe et al., 2003). En fait, les victimes d’âge adulte et les enfants pourraient être davantage exposés à un risque de violence à l’étape de la séparation (Jaffe, Campbell, Hamilton & Juodis, 2012). Les juges et les autres professionnels du domaine judiciaire (p. ex., évaluateurs en matière de garde) ont besoin d’une évaluation des risques pour déterminer le danger qu’un parent violent représente pour la sécurité de la famille (ACWS, 2003). Cette évaluation devrait faciliter la détermination des modalités d’exercice des droits de garde et d’accès à l’égard des enfants qui assureront la sécurité de la victime d’âge adulte et des enfants tout en limitant les possibilités pour l’agresseur de manipuler et contrôler la famille et de commettre d’autres actes de violence contre elle. Afin de favoriser une évaluation complète des risques au soutien de l’établissement des ententes en matière de droits de garde et d’accès, il est nécessaire d’adopter une approche individuelle à l’égard des nombreuses sources et méthodes employées (ACWS, 2003).

Selon Jaffe et coll. (2008), trois grands facteurs doivent être pris en compte lors de l’évaluation du risque aux fins de l’élaboration de plans parentaux pour les familles vivant des situations de violence à l’étape de la séparation ou du divorce : la puissance, le mode de contrôle et le principal auteur de la violence. La puissance renvoie à la gravité et à la dangerosité de la violence, y compris la menace de violence ultérieure, notamment au cours d’une séparation ou d’un divorce, lorsque le risque est beaucoup plus élevé (Jaffe et coll.; Geffner et coll., 2009). L’évaluation devrait porter d’abord et avant tout sur ce facteur afin qu’il soit possible de mettre immédiatement en place des mesures de sécurité, au besoin. Plusieurs outils d’évaluation du risque de violence conjugale servent à déterminer la mesure dans laquelle une personne est susceptible de commettre des actes de violence graves/mortels. Environ 31 outils d’évaluation du risque de violence conjugale sont utilisés par les membres du personnel du système de justice criminelle un peu partout au Canada (Millar, 2009). Cependant, lors d’une méta-analyse de la validité des outils d’évaluation du risque de violence conjugale, les outils Danger Assessment (évaluation du danger) (DA; Campbell, 1986), Ontario Domestic Assault Risk Assessment (évaluation du risque de violence familiale en Ontario) (ODARA; Hilton et coll. 2004) et Spousal Assault Risk Assessment (évaluation du risque de violence conjugale) (SARA; Kropp & Hart, 2004) ont été décrits comme des outils importants actuellement utilisés au Canada (Hanson, Helmus & Bourgon, 2007). Ces outils d’évaluation uniformisée du risque englobent bon nombre des facteurs de risque mentionnés à la section 2. Une évaluation approfondie du risque nécessite l’utilisation d’une combinaison de différents outils d’évaluation et des entrevues avec des membres de la famille, y compris l’auteur de la violence, la victime d’âge adulte et l’enfant, en plus de faire appel au jugement clinique de l’évaluateur.

Le deuxième facteur à prendre en compte est le mode de contrôle coercitif et la domination qu’exerce l’auteur de la violence (Jaffe et coll., 2008). Des incidents de violence précédents peuvent constituer un indicateur important du risque de récidive et démontrer l’ampleur du traumatisme vécu par l’enfant et la victime d’âge adulte. Une fois évalués, les résultats de ce facteur peuvent indiquer le type d’intervention nécessaire pour la famille (p. ex., désintoxication; programme d’intervention auprès des partenaires violents; thérapie).

Le troisième facteur à examiner est la question de savoir si les actes de violence sont commis principalement par une personne, ou si la violence est déclenchée par l’un ou l’autre des parents à différentes occasions (Jaffe et coll., 2008). Si l’un des parents est identifié à titre d’auteur principal de la violence, des stratégies de gestion du risque ciblant ce parent pourront être mises en place.

Johnston, Roseby et Kuehnle (2009) ont ajouté deux autres facteurs à cette évaluation, soit les problèmes liés à l’exercice des responsabilités parentales, d’une part, et les préférences et points de vue de l’enfant, d’autre part. Dans le premier cas, l’évaluation couvre les deux parents et vise à déterminer leur capacité d’offrir régularité, stabilité et chaleur à leur enfant, d’exercer l’autorité appropriée à son endroit, de répondre aux besoins de leur enfant séparément des leurs, de tenir compte de l’expérience qu’il a vécue en tant que victime de la violence,  d’accepter la responsabilité du préjudice causé et de le réparer. Dans le second, il s’agit de prendre en compte le point de vue exprimé par l’enfant au sujet des risques et avantages que le plan parental pourrait comporter pour lui au moment de l’élaboration de celui-ci. Cependant, dans ce contexte, les professionnels doivent se demander si les désirs exprimés de l’enfant sont raisonnables ou raisonnés, si ces souhaits sont fondés sur des expériences vécues avec le parent violent, si la crainte ou la colère que ressent l’enfant à l’endroit de celui-ci est grave au point où l’enfant se sent en danger ou agit de manière dangereuse, et si l’enfant est anormalement angoissé par le plan qui sera mis en place (Johnston, Roseby, & Kuehnle, 2009).

Il y a d’autres éléments clés à évaluer au moment d’établir les plans d’exercice des droits de garde et d’accès en cas de violence familiale (Geffner et coll., 2009), par exemple le degré de responsabilisation de l’agresseur à l’égard du recours à la violence, notamment la mesure dans laquelle il est prêt à changer et à comprendre l’impact de la violence sur les enfants (Geffner et coll., 2009). Certains programmes d’intervention auprès des partenaires violents utilisent le modèle transthéorique du changement comportemental (TTM; Prochaska, DiClemente & Norcross, 1992) afin de prévoir le changement chez les auteurs de violence conjugale (Scott & Wolfe, 2003).

Le modèle transthéorique suppose qu’il existe cinq stades fondamentaux correspondant à l’aptitude et au comportement d’une personne face au changement : 1) la précontemplation (l’individu n’a pas l’intention de changer ou est réticent à le faire, parce qu’il n’est pas informé des conséquences de son comportement ou qu’il a tenté plusieurs fois de changer, mais n’a pas réussi), 2) la contemplation (l’individu a l’intention de changer et est davantage conscient des conséquences du changement), 3) la préparation (l’individu prévoit passer bientôt à l’action et a habituellement une sorte de plan à cette fin), 4) l’action (l’individu apporte des modifications précises) et 5) le maintien (l’individu persévère afin d’empêcher la rechute, sans prendre autant de mesures actives de changement qu’à l’étape de l’action proprement dite) (Velicer et coll., 1998). Les recherches ont permis de constater que les hommes qui ont participé au programme d’intervention auprès des partenaires violents alors qu’ils étaient à l’étape de la précontemplation montraient peu de changements positifs en ce qui concerne l’empathie, la communication ou le comportement violent après avoir suivi le programme, comparativement à ceux qui y ont participé alors qu’ils se trouvaient aux étapes de la contemplation et de l’action (Scott & Wolfe, 2003). Cependant, lorsque l’intervention est modifiée et ciblée de manière appropriée, les hommes qui sont à l’étape de la précontemplation peuvent bénéficier des programmes d’intervention auprès des partenaires violents (Scott, King, McGinn, & Hosseini, 2011).

Il faudrait également évaluer les problèmes de santé mentale, d’abus d’alcool ou d’autres drogues, de traumatisme et de colère chez les deux parents afin de savoir si ces problèmes atténuent leur capacité de bien prendre soin de leurs enfants (Geffner et coll., 2009).  Cependant, il est important de souligner que les victimes d’âge adulte vivent parfois ces problèmes par suite de la violence qu’elles ont subie et du stress lié à l’obligation de faire face à l’agresseur devant le tribunal. La séparation d’avec l’agresseur, des interventions de soutien appropriées et le règlement des procédures judiciaires peuvent conduire à une amélioration du fonctionnement général et des attitudes parentales (Jaffe, Crooks & Bala, 2009). Qui plus est, l’évaluateur doit examiner les répercussions de la violence pour la victime d’âge adulte et la mesure dans laquelle elle peut toucher le jugement ou l’apparence générale de celle-ci pendant la démarche. Les victimes peuvent fréquemment sembler méfiantes ou peu coopératives pour plusieurs raisons, dont la crainte que la violence n’empire après la révélation d’allégations de cette nature ainsi que le manque de confiance à l’endroit du système judiciaire comme moyen d’intervention utile (Jaffe et coll. 2008).

5.2 Les fausses allégations et l'aliénation parentale

Dans certains cas de séparation où les couples ne s’entendent pas sur les droits de garde et d’accès à l’égard des enfants, les deux parents, ou l’un d’eux, peuvent formuler des allégations de violence familiale. Dans quelques cas, un parent formulera une allégation fausse ou exagérée de violence familiale afin d’obtenir un avantage ou de se venger de son ex-partenaire. D’après une étude canadienne portant sur les enquêtes menées au sujet de la violence faite aux enfants depuis l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (1998), seulement 4 % de tous les cas ont été considérés comme des allégations inventées de toutes pièces, mais ce taux était trois fois plus élevé (12 %) lorsque les droits de garde ou d’accès étaient contestés (Trocme & Bala, 2005). De plus, 1,3 % seulement des fausses allégations ont été formulées par une mère ayant la garde des enfants contre le père qui n’avait pas la garde, alors que 21,3 % l’ont été par un père n’ayant pas la garde des enfants contre la mère qui en avait la garde. Selon différentes recherches, les allégations de violence conjugale ou d’abus d’alcool ou d’autres drogues par les parents sont plus souvent fondées que les allégations de violence envers les enfants. De plus, ces mêmes allégations sont plus susceptibles d’être fondées lorsqu’elles visent les pères comparativement aux mères (Johnston, Lee, Olesen & Walters, 2005).

Les mères qui formulent des allégations de violence conjugale éprouvent souvent du mal à établir leurs allégations devant le tribunal (Rahman & Track, 2012). Cette difficulté s’explique par le manque d’éléments de preuve corroborants. Dans certains cas, une victime de violence conjugale se présente mal devant le tribunal, parce qu’elle souffre de symptômes de traumatisme liés à la violence qu’elle a subie, et est perçue comme une personne colérique, méfiante, soupçonneuse et peu coopérative aux yeux des tribunaux (Rahman & Track, 2012).

Il arrive souvent que des allégations d’aliénation parentale soient formulées dans le cadre des différends liés aux droits de garde ou d’accès entre les couples qui se séparent dans des conditions très conflictuelles. L’aliénation parentale est définie comme le rejet sans justification d’un parent par un enfant qui a subi un lavage de cerveau de la part de l’autre parent (Kelly & Johnston, 2001). Gardner (1987, 1992) a d’abord décrit l’aliénation parentale comme un trouble détectable chez l’enfant qui survient dans le contexte d’un différend lié à la garde; cependant, ce problème n’est pas considéré comme un diagnostic reconnu (Pepiton, Alvis, Allen & Logid, 2012). Le modèle d’aliénation original donnait à penser que la mère est habituellement le parent qui lave le cerveau de l’enfant contre le père et que les mères formulent fréquemment de fausses allégations d’agression sexuelle dont l’enfant serait victime (Kelly & Johnston, 2001).

Dans une étude portant sur les allégations de violence envers les enfants (c.-à-d. négligence, violence physique/verbale, sexuelle), de violence conjugale et de consommation abusive d’alcool et d’autres drogues par les parents dans le cadre de litiges liés à la garde, il a été conclu que les taux de corroboration des allégations étaient presque identiques chez les mères et les pères, ce qui sous-entend que les mères ne sont pas plus susceptibles que les pères de formuler des allégations sans fondement contre l’autre parent (Johnston et coll., 2005). Cependant, les mères auraient davantage tendance à formuler des allégations fondées de violence faite à un adulte contre les pères et ceux-ci seraient davantage enclins à formuler des allégations fondées de violence envers un enfant contre les mères.

Selon Jaffe et coll. (2008), lorsqu’un conflit relatif aux droits de garde ou d’accès à l’égard des enfants est ponctué d’incidents de violence conjugale, l’ex-partenaire violent tente souvent d’aliéner les enfants contre la mère en rejetant sur celle-ci le blâme de la séparation, en sabotant les plans familiaux et en sapant l’autorité parentale. La mère qui a des préoccupations légitimes au sujet du comportement violent de son ex-partenaire et qui est réticente à consentir à de larges droits d’accès à l’égard de l’enfant risque d’être perçue comme une mère qui tente d’aliéner l’enfant contre le père, contrairement au principe général du droit de la famille selon lequel chaque parent devrait promouvoir le maintien de la relation de l’enfant avec l’autre parent. Cependant, un examen plus approfondi pourrait permettre de comprendre que l’attitude de cette mère vise davantage à protéger l’enfant contre le comportement violent et imprévisible de son ex-partenaire (Jaffe et al, 2008).

5.3 Qui évalue?

Les experts qui ont été interrogés aux fins du présent rapport ont nommé plusieurs organismes et professionnels qui sont très bien placés pour évaluer le risque : les éducateurs, les professionnels des services de bien-être à l’enfance, les psychologues, les travailleurs sociaux, les professionnels de la santé, les psychiatres, les intervenants des maisons d’hébergement, les représentants des victimes, les organismes qui interviennent auprès des hommes violents, les conseillers auprès du tribunal de la famille et les membres du clergé. Selon certains experts, les avocats spécialisés en droit de la famille n’ont pas une très bonne compréhension de l’évaluation du risque. De l’avis d’autres experts, la plupart des organismes et professionnels qui ont des contacts avec les familles aux prises avec la violence devraient évaluer le risque. Le défi dans le domaine consiste à trouver un terrain d’entente sur les outils à utiliser et sur le mode de communication des données relatives aux risques entre les différents secteurs.

L’Alberta Council of Women’s Shelters (ACWS) (2003) a présenté au ministère des Services à l’enfance un rapport sur la sécurité des enfants visés par des différends liés aux droits de garde et d’accès dans le cas des familles aux prises avec la violence conjugale. Le rapport a donné un aperçu d’une approche proposée à l’égard de l’évaluation du risque de violence conjugale. Dans le cadre de cette approche, l’ACWS a recommandé que les évaluateurs reçoivent une formation sur la dynamique de la violence conjugale et que le tribunal/les juges soient tenus d’examiner l’avis de l’évaluateur et habilités à mettre en Å“uvre les recommandations de celui-ci au sujet des arrangements parentaux les plus susceptibles de favoriser l’intérêt de la victime d’âge adulte et des enfants (ACWS, 2003).

5.4 Les outils d'évaluation

Les experts qui ont été interrogés aux fins du présent rapport estimaient que les évaluateurs du risque devraient utiliser une combinaison d’outils souples qui sont fondés sur des données probantes et adaptés sur le plan culturel et qui couvrent l’ensemble de la famille, y compris ses points forts et les facteurs de protection qui s’appliquent à elle. De l’avis de certains experts, les instruments de protection des enfants ne tiennent pas compte des risques inhérents à la violence conjugale, de sorte qu’il est nécessaire d’élaborer des outils visant à savoir si les enfants sont utilisés comme monnaie d’échange dans les cas de séparation. Les experts ont mis en relief les outils suivants :

Un intervenant a mentionné le site Web du réseau « The National Child Traumatic Stress Network (NCTSN) Â», qui comporte une liste d’outils dont certains pourraient convenir à une évaluation générale du risque, et d’autres, à une évaluation plus pointue lorsque l’exposition à la violence conjugale est connue ou soupçonnée . Le Congrès des États-Unis a mis sur pied le NCTSN en 2000 afin de faire des traumatismes vécus pendant l’enfance un sujet particulier d’examen approfondi. La mission du NCTSN consiste à rehausser la norme de soin et à améliorer l’accès aux services offerts aux enfants traumatisés, à leurs familles et à leurs collectivités un peu partout aux États-Unis en sensibilisant davantage les personnes concernées à la portée et aux répercussions graves du stress traumatique pour les enfants et les adolescents, en améliorant les services et les interventions par la création de programmes fondés sur les données relatives aux traumatismes et appropriés sur le plan culturel et sur le plan du stade de développement, en travaillant avec les intervenants des systèmes de soins établis afin d’assurer un continuum de soins accessibles et complets qui tiennent compte des traumatismes subis et en cherchant à promouvoir la collaboration afin que les connaissances et compétences deviennent une ressource nationale durable. Le site Web comporte une base de données donnant accès à des examens d’outils qui servent à évaluer les expériences traumatisantes vécues par les enfants.

5.5 Les outils relatifs à la violence conjugale

L’évaluation du risque de violence conjugale peut être définie comme [traduction] « le processus de cueillette de données concernant des individus afin de prendre des décisions au sujet du risque qu’ils commettent des actes de violence conjugale Â» (Kropp, Hart, & Belfrage, 2005). Les évaluations du risque permettent aux professionnels de repérer les personnes susceptibles de commettre des actes de violence graves ou mortels dans le but global d’orienter les efforts de prévention et d’intervention (Otto & Douglas, 2010; Stith & McMonigle, 2009). En général, les outils d’évaluation du risque de violence conjugale appartiennent à l’une ou l’autre des trois approches suivantes : le jugement clinique non structuré, le jugement clinique structuré et l’approche actuarielle. Selon l’approche du jugement clinique non structuré, le professionnel recueille de l’information et évalue le risque en se fondant sur son propre jugement subjectif. Dans le cadre de l’approche structurée, le professionnel suit un ensemble de lignes directrices qui énoncent des facteurs de risque spécifiques déterminés à l’aide de données empiriques. Enfin, l’approche actuarielle consiste à obtenir une cote de risque au moyen d’un algorithme sur la présence de facteurs de risque spécifiques auxquels une valeur numérique est attribuée (Northcott, 2012). Tel qu’il est mentionné plus haut, il existe environ 31 outils d’évaluation du risque de violence conjugale qu’utilise le personnel du système de justice criminelle dans l’ensemble du Canada (Millar, 2009).  Dans le cadre d’une méta-analyse de la validité des outils d’évaluation du risque de violence conjugale, les outils Danger Assessment (DA; Campbell, 1986), Ontario Domestic Assault Risk Assessment (évaluation du risque de violence familiale en Ontario) (ODARA; Hilton et coll. 2004) et Spousal Assault Risk Assessment (évaluation du risque de violence conjugale) (SARA; Kropp & Hart, 2004) ont été décrits comme des outils importants actuellement utilisés au Canada (Hanson, Helmus & Bourgon, 2007).

Comme nous l’avons souligné précédemment, les enfants qui vivent des situations de violence conjugale sont exposés à des risques élevés de subir des préjudices psychologiques et physiques, y compris le risque de mortalité. Les examens des homicides en cas de violence conjugale révèlent que les enfants peuvent être victimes d’homicide, surtout s’il y a séparation réelle ou imminente du couple (Bourget et coll., 2007; Jaffe et coll., 2012; Marleau et coll., 1999). Cependant, à l’heure actuelle, il n’y a aucun outil précis au Canada qui sert à évaluer le risque de mortalité des enfants en cas de violence conjugale. Dans une étude, l’efficacité des outils d’évaluation du risque que l’on utilise actuellement auprès des adultes victimes de violence conjugale (DA, ODARA B-SAFER) pour déterminer le risque auquel les enfants sont exposés (Olszowy et coll., 2013) a été examinée. Les cas d’homicide au sein de la famille où seuls des enfants ont été victimes ont été comparés aux cas où seuls des adultes ont été victimes. Il appert des résultats qu’aucune différence majeure n’existe entre ces cas pour les trois outils d’évaluation du risque. Les auteurs de la présente étude réitèrent l’hypothèse selon laquelle, si la mère est exposée à un risque de mortalité, les enfants pourraient l’être aussi. Malheureusement, les recherches ont démontré que peu de cas d’homicide au sein de la famille avait fait l’objet d’une évaluation formelle du risque avant l’homicide, et encore moins d’une évaluation portant spécifiquement sur le risque auquel les enfants étaient exposés (Hamilton, Jaffe & Campbell, 2013).

5.6 Les outils relatifs à la violence envers les enfants

Les services de protection de l’enfance peuvent être appelés à intervenir auprès de parents en instance de séparation lorsque l’un des parents ou une tierce partie signale des allégations de violence envers les enfants ou de violence conjugale à la maison, et mèneront probablement une enquête sur ces allégations. Cependant, certains intervenants en protection de l’enfance seront peut-être réticents à intervenir dans un différend portant sur les droits de garde ou d’accès à l’égard des enfants, parce qu’ils craignent que l’allégation ne soit exagérée et vise à aider l’auteur du signalement à recueillir des éléments de preuve incriminants. Néanmoins, les professionnels de la protection de l’enfance entreprendront peut-être un processus d’évaluation du risque. Cette évaluation représente un élément clé des pratiques en matière de protection de l’enfance et vise à faciliter la prise des décisions au sujet de la rapidité de l’enquête, de la nature des services offerts aux familles et du degré d’intrusion des interventions visant à protéger l’enfant. Les évaluations du risque qu’ont menées les services de protection de l’enfance sont bien différentes de celles qui ont été faites dans le domaine de la violence conjugale. Bien qu’une progression relativement constante ait été observée en ce qui concerne l’élaboration et l’application d’outils et de technologies d’évaluation du risque de la part des services de justice criminelle et des services sociaux, et les perceptions de fiabilité connexes, aucun processus linéaire de cette nature ne caractérise les services de protection de l’enfance. Les idées concernant les méthodes les plus efficaces devant servir à l’évaluation du risque ont plutôt fait l’objet de vifs débats qui ont parfois dégénéré en véritables guerres (Bauman, Law, Sheets & Graham, 2005; 2006; Johnson 2006a; 2006b). Eu égard à cette controverse continue, il est difficile de nommer et de décrire les meilleures pratiques en matière d’évaluation du risque de violence envers les enfants. Néanmoins, une revue des outils et technologies d’évaluation actuels et passés est justifiée.

Comme c’était le cas dans le domaine de la justice criminelle, les évaluations du risque en matière de violence envers les enfants ont été motivées à l’origine par les recherches en psychologie des connaissances au sujet des erreurs et problèmes découlant de l’utilisation du jugement clinique. En conséquence, au cours des années 1980 et 1990, un certain nombre de mesures d’évaluation du risque de violence envers les enfants ont été élaborées. Ces mesures sont généralement considérées dans la littérature comme des approches de nature théorique ou empirique (également appelées approches axées sur le consensus) dans le cadre desquelles le risque est évalué à l’aide d’un ensemble de facteurs de risque établis; les résultats sont ensuite intégrés dans une évaluation globale du risque fondée sur des jugements cliniques ou sur des approches actuarielles. Un certain nombre de mesures « hybrides Â» ont également été créées, dont la Washington Risk Assessment Matrix (WRAM) (matrice d’évaluation du risque de Washington) et le California Family Risk Assessment model (CFRA) (modèle d’évaluation du risque familial de la Californie). Ces mesures consistent à attribuer une cote à des éléments classés dans différents domaines, puis à utiliser les résultats des domaines pour faire un jugement clinique au sujet du degré de risque. Ainsi, à l’aide de la matrice WRAM, les travailleurs sociaux évaluent 37 éléments (sur une échelle de 0 à 6) qui appartiennent à sept domaines théoriques : caractéristiques de l’enfant; gravité de la violence/négligence; durée de la violence/négligence; caractéristiques du fournisseur de soins; relation entre celui-ci et l’enfant; facteurs socio-économiques et accès à l’agresseur, puis obtiennent un résultat global en additionnant les notes. Dans le cadre de la California Family Risk Assessment, des travailleurs sociaux ont évalué 23 éléments classés dans cinq domaines théoriques : incident déclencheur; évaluation de l’enfant; évaluation du fournisseur de soins; évaluation de la famille; interaction entre la famille et l’organisme. Encore là, les notes sont additionnées et le travailleur social se guide sur ces résultats totaux pour déterminer le degré de risque global. Moins d’instruments actuariels ont retenu l’attention dans la littérature, sauf dans le cas de l’outil d’évaluation du risque Structured Decision Making (SDM) (processus décisionnel structuré), conçu par le Children’s Research Center (CRC). Le SDM est un outil actuariel qui se compose de deux sous-échelles de dix éléments chacune. Dans le cadre de cette évaluation, une note de 0, 1 ou 2 est attribuée à chaque élément; les résultats sont ensuite additionnés et le total sert à classer la famille dans la catégorie des familles présentant un risque peu élevé, moyen, élevé ou très élevé. Cette mesure est utilisée dans bon nombre de provinces canadiennes, ainsi que dans plusieurs États des États-Unis et dans une grande partie de l’Australie (ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario, 2007).

La fiabilité et la validité des mesures décrites ci-dessus font constamment l’objet de recherches. Bien que des études aient établi que l’utilisation d’un système axé sur le consensus ou d’un système actuariel pour guider la prise des décisions améliore la validité prédictive comparativement au seul jugement de l’intervenant (généralement aux fins d’un nouveau renvoi), les taux de faux positifs et de faux négatifsFootnote 1 demeurent plutôt élevés. De plus, les réviseurs ont conclu que les propriétés prédictives globales des modèles d’instruments d’évaluation du risque sont décevantes puisque, dans moins du tiers des cas, l’écart touchant la récurrence de la violence était expliqué par des facteurs inclus dans ces mesures (Baird & Wagner, 2000; Camasso & Jagannathan, 2000; Knoke & Trocme, 2005). De plus, des problèmes importants ont été constatés sur le plan de la fiabilité entre les évaluateurs, de la validité conceptuelle (soit la mesure dans laquelle l’outil mesure ce qu’il est censé mesurer) et de la mise en Å“uvre (Knoke & Trocme, 2005; Lyons, Doueck & Wodarski, 1996). La validité prédictive des instruments actuariels s’est révélée légèrement supérieure, notamment dans le cas de l’outil Structured Decision Making, qui est fréquemment utilisé (Baird et coll., 1999; D’Andrade et. al., 2005; Stewart & Thompson, 2004).

Le débat qui persiste au sujet des résultats appropriés représente un autre obstacle de taille à l’élaboration et à l’adoption d’instruments d’évaluation du risque dans les pratiques relatives à la protection de l’enfance (Cicchinelli, 1995). Les services de protection de l’enfance sont appelés à prendre de nombreuses décisions complexes dans les dossiers dont ils sont saisis; ainsi, ils doivent évaluer le risque immédiat et le risque à plus long terme, prendre des décisions de corroboration, établir l’ordre de priorité des dossiers et déterminer le type de services nécessaires et les étapes critiques du cas, comme le retrait des enfants et la fermeture du dossier (Douecket al, 1993; Wald & Woolverton, 1990; English & Pecora, 1994). De l’avis de Shlonksy & Wagner (2005), ces évaluations représentent au moins deux processus à la fois distincts et reliés entre eux : une évaluation du degré de risque de préjudice auquel certains enfants sont exposés et une évaluation contextuelle du fonctionnement de l’enfant et de la famille pour étayer les décisions relatives au traitement du dossier et la planification des services. Compte tenu de ces multiples besoins, les instruments d’évaluation du risque créés plus récemment ont évolué pour passer d’une matrice ou échelle unique à un modèle qui englobe des critères de présélection à l’accueil, une évaluation de la sécurité, une évaluation du risque, une évaluation des besoins et des lignes directrices ou processus liés à la planification continue du traitement du dossier, notamment des évaluations de la transition et de la possibilité de réunification familiale. Ainsi, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario utilise une évaluation de la sécurité, une évaluation des risques du milieu familial, une évaluation des points forts et des besoins de l’enfant et de la famille, une réévaluation des risques du milieu familial et une évaluation de la réunification (ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, 2007).

En résumé, l’utilisation passée et l’évolution des instruments d’évaluation du risque en matière de protection de l’enfance sont très différentes de celles qui caractérisent les services axés sur la violence conjugale. De plus, il n’existe aucun ensemble d’outils généralement acceptés et mis en Å“uvre dont les niveaux de fiabilité et de validité sont jugés acceptables dans le domaine. On ne cesse de demander que de nouveaux instruments d’évaluation du risque en matière de protection de l’enfance soient créés et testés; cependant, eu égard à la controverse qui perdure au sujet de l’évaluation du risque dans ce domaine, il y a fort à parier que tout nouvel instrument sera scruté à la loupe avant d’être accepté.

5.7 Le choix d'un outil d'évaluation du risque

Tel qu’il est mentionné plus haut, il existe plusieurs outils servant à évaluer le risque en cas de violence familiale. Cependant, les recherches empiriques ont démontré l’existence de plusieurs restrictions inhérentes à certains outils ou n’ont pu permettre de déterminer si un instrument est préférable à un autre (Northcott, 2012). En conséquence, les professionnels doivent déterminer l’outil qui convient le mieux pour leurs besoins. Voici certains facteurs dont les professionnels tiennent compte au moment de déterminer l’outil d’évaluation à utiliser :

5.8 Le chevauchement de l'évaluation du risque de violence envers les enfants et de l'évaluation de l'exposition de ceux-ci à la violence conjugale

Il n’existe pas encore d’outil servant à évaluer à la fois le risque de violence envers les enfants et le risque découlant de l’exposition de ceux-ci à la violence conjugale. La plupart des outils dont se servent les services de protection de l’enfance visent à évaluer la maltraitance générale et ne permettent pas de savoir si le mauvais traitement en question est survenu dans une situation de violence conjugale (Shlonsky & Friend, 2007). Les instruments d’évaluation du risque des services de protection de l’enfance comportent souvent des questions concernant les incidents passés de violence conjugale à la maison; cependant, si la violence envers les enfants n’est pas mentionnée dans les familles aux prises avec la violence conjugale, celle-ci ne sera pas nécessairement perçue comme un facteur de risque important pour les enfants, sauf dans les cas extrêmes où des formes de violence mortelle sont observées ou encore lorsque les enfants souffrent de grave négligence et de détresse psychologique. De plus, les outils utilisés par les intervenants à la protection de l’enfance n’évaluent pas toujours les incidents passés ou courants de violence conjugale à la maison (Shlonsky & Friend, 2007).

Dans la même veine, les outils d’évaluation du risque de violence conjugale ne portent pas sur le risque auquel les enfants sont exposés. La plupart des outils ne comportent qu’une seule question à ce sujet, soit celle de savoir si l’agresseur a menacé ou non de s’en prendre à l’enfant (DA; Campbell, 1986; ODARA; Hilton et coll. 2004; SARA; Kropp, Hart, Webster, & Eaves, 1995).  Cependant, si l’importance de ce facteur a été reconnue, c’est que sa présence signifie un accroissement du risque pour la victime d’âge adulte, et non pour l’enfant.

Selon Shlonksy et Friend (2007), l’évaluation conjointe du risque de violence envers les enfants et de l’exposition à la violence conjugale soulève de nombreux problèmes. Les intervenants de première ligne se demanderont peut-être qui est leur client : l’enfant, le parent victime de violence, le parent agresseur, ou les trois? La réponse à la question peut dépendre du mandat du professionnel ou de l’organisme qui répond aux allégations de violence ainsi que de l’interprétation qu’ils donnent à leurs responsabilités en matière de signalement d’incidents de violence envers les enfants. La question de savoir à quel moment la violence conjugale devient de la violence envers les enfants et à quel moment la violence conjugale peut être signalée aux services de protection de l’enfance pourrait également susciter des controverses. Les services de protection de l’enfance et les organismes de lutte contre la violence faite aux femmes sont loin de s’entendre sur la détermination des personnes qui sont exposées à un risque et sur les interventions nécessaires, et il en va de même en ce qui concerne les outils d’évaluation du risque à utiliser. Néanmoins, il est admis qu’un grand chevauchement existe entre l’exposition à la violence conjugale et le risque de violence envers les enfants et qu’il est nécessaire d’examiner chaque dimension du risque séparément afin de bien évaluer le danger auquel les enfants pourraient être exposés dans ces circonstances (Shlonsky & Friend, 2007). Jusqu’à maintenant, un seul outil connu (Domestic Violence Risk Identification Matrix) vise à évaluer le risque pour les enfants en cas de violence conjugale à l’intérieur du cadre de protection de l’enfance qui est décrit dans la section qui suit.

5.9 Approche visant à comprendre le risque et à élaborer des interventions

En 2002, le gouvernement de l’Ontario a appuyé l’élaboration d’ententes de collaboration entre les sociétés d’aide à l’enfance (SAE) et les fournisseurs de services de lutte contre la violence faite aux femmes (VFF), afin d’accroître la collaboration et la communication entre les deux secteurs. Depuis ce temps, les intervenants des deux secteurs ont déployé des efforts pour atténuer les différences touchant la philosophie, le mandat et l’approche à l’égard de la prestation des services, pour soutenir les activités entre les deux secteurs, pour obliger les intervenants à suivre une formation obligatoire, pour fournir des équipes d’accueil offrant des services de lutte contre la violence conjugale au sein d’organisations des SAF afin d’accroître l’efficacité des communications, pour concevoir une démarche d’équipe à l’endroit des femmes victimes de violence et pour concevoir un plan de services axé sur la collaboration avec les femmes maltraitées et leurs enfants (Ministry of Community & Social Services, 2011). Cependant, en 2010, des représentants des secteurs des services d’aide à l’enfance et des services de lutte contre la violence faite aux femmes ont présenté au ministère des Services sociaux et communautaires de la rétroaction au sujet des ententes de collaboration (voir  Consultation report) et recommandé quelques stratégies d’amélioration. Une des stratégies suggérées consistait à élaborer un processus commun d’évaluation du risque qui servirait aux secteurs SAE et VFF et qui conviendrait également pour les collectivités autochtones et non autochtones. Bien que cette idée n’ait pas été mise en pratique au Canada, il existe un modèle de pratique qui est en usage au Royaume-Uni. Cette stratégie d’évaluation, appelée la Barnardo’s Domestic Violence Risk Identification Matrix (DVRIM) (matrice d’identification du risque de violence conjugale de Barnardo), vise à évaluer le risque pour les enfants exposés à la violence conjugale ainsi que le risque pour les adultes victimes de violence conjugale et à déterminer les cas dans lesquels la SAE doit intervenir. Cette stratégie est utilisée tant par les SAE que par les intervenants dans le domaine de la VFF et constitue un exemple de collaboration entre ces deux secteurs dans le cadre de l’évaluation du risque.

Conçu et mis en Å“uvre au Royaume-Uni, l’outil DVRIM constitue le seul outil connu qui permet d’évaluer le risque pour les enfants exposés à la violence conjugale et de déterminer les interventions appropriées en fonction du degré de risque évalué. Ce modèle repose notamment sur les principes suivants : faire de la protection des enfants une priorité; protéger le parent non violent (habituellement la mère) afin de mieux protéger les enfants; fournir les ressources et formes de soutien susceptibles de protéger et d’aider les enfants; veiller à ce que les auteurs d’actes de violence soient responsables de leur comportement et respecter le droit du parent non violent de diriger sa vie sans exposer ses enfants au risque d’être à nouveau victimes de violence (Healy & Bell, 2005, p. 3). Les données établissant la violence conjugale, le risque/la vulnérabilité et les facteurs de protection sont établis à l’aide de la matrice et regroupés, ce qui permet de déterminer le seuil de risque applicable (parmi quatre seuils) et les interventions correspondantes. Les quatre seuils de risque sont les suivants : risque modéré – les enfants et la famille ont probablement besoin d’un soutien ciblé d’un seul professionnel; risque modéré à grave – les enfants et la famille ont probablement besoin d’un soutien intégré de la part de plusieurs organismes, lequel soutien devrait être coordonné par un professionnel responsable; risque grave – les services sociaux devraient envisager la possibilité de mener une évaluation plus approfondie afin de déterminer les autres types de services nécessaires pour venir en aide à l’enfant et à la famille, et des procédures de protection pourraient être engagées si le seuil de préjudice significatif est atteint; et risque très grave – les enfants souffrent vraisemblablement d’un préjudice significatif et un plan de protection sera mis en Å“uvre si les préoccupations sont établies (HM Government, 2013; Stanley et coll., 2011).

Pour déterminer le seuil ou degré de risque correspondant à la situation de la victime, qu’il s’agisse d’un enfant ou d’un adulte, les évaluateurs doivent savoir comment les facteurs de risque sont regroupés (p. ex., si un ensemble de facteurs de risque est associé au seuil de risque « grave Â» ou « très grave Â», l’enfant et la victime d’âge adulte auront besoin de services de protection de l’enfance et de plans de sécurité. L’outil DVRIM intègre des facteurs de risque propres à l’enfant et des facteurs liés aux adultes victimes de violence conjugale selon des recherches et données empiriques provenant d’examens des décès d’enfants. Les objectifs généraux de l’outil DVRIM sont les suivants : aider le personnel des différents organismes et des services sociaux à déterminer les risques pour les enfants exposés à la violence conjugale; aider le personnel des différents organismes et des services sociaux à déterminer si un cas donné nécessite une intervention sous forme de protection ou de soutien familial; aider le personnel à intervenir de façon appropriée auprès des enfants, du parent non violent et de l’auteur de la violence; fournir une évaluation spécifique du risque de violence conjugale, notamment une évaluation initiale et une évaluation principale au sein des services sociaux, et fournir un modèle d’intervention axée sur la sécurité des femmes et des enfants (Bell, n.d.).