Enquête auprès des femmes qui ont survécu à une agression sexuelle
10. Propositions de changements À la faÇon dont le systÈme de justice pÉnale traite les affaires d’agression sexuelle
Les femmes qui décident de signaler les agressions subies nourrissent certaines attentes à l’égard du système de justice pénale. Toutefois, d’après ce que nous avons mentionné précédemment, il ressort que leurs expériences n’ont généralement pas répondu à leurs attentes. Prenons les exemples suivants :
- les femmes qui espéraient que le système leur permettrait de reprendre un certain contrôle sur leur vie se sont aperçues que ce contrôle demeurait dans les mains des policiers et du poursuivant, qui décidaient tous les deux si l’affaire était « assez epour y donner suite » et s’il fallait ou non retirer les accusations;
- les femmes qui espéraient dénoncer ce qu’elles avaient vécu et se faire entendre ont eu l’impression que les tribunaux ne leur avaient pas nécessairement permis de le faire, puisqu’ils avaient imposé des restrictions sur ce qu’elles pouvaient dire;
- les femmes qui voulaient que l’auteur de leur agression reconnaisse ce qu’il leur avait fait ont indiqué qu’elles n’avaient
« même pas eu une chance de s’adresser au violeur »
, de lui dire« c’est ça que tu m’as fait »
; - les femmes qui voulaient que les peines infligées traduisent la gravité de la violence sexuelle qu’elles avaient subie ont eu l’impression que les agresseurs écopaient de peines plus légères que les personnes reconnues coupables d’infractions relatives aux biens.
Les femmes qui ont eu recours au processus de justice pénale l’ont trouvé « cruel », « froid », « insensible » et « dur envers elles ». L’une d’elles a précisé que « ce n’est pas du tout plus facile si tu vas en cour »
. Selon une autre, les femmes qui décident de porter plainte doivent être sûres d’être « suffisamment fortes, sur le plan émotif, pour aller devant le tribunal et se faire accuser par leur agresseur et parfois même par le public »
.
Une des femmes interrogées a fait valoir que « la plupart des femmes qui portent plainte le font pour la même raison que moi: pour arrêter l’agresseur. Elles ne veulent pas être obligées de se soumettre au système judiciaire pour pouvoir le faire »
. C’est pourquoi certaines femmes ont dit qu’il devrait exister une autre façon pour elles de venir raconter leurs histoires. L’une d’elles a proposé la création d’un mécanisme de remplacement qui permettrait aux femmes de fournir des preuves de leur agression et de confronter leur agresseur en présence d’un agent de police et d’un travailleur social (pour assurer leur sécurité physique et émotive).
On a demandé à toutes les femmes qui ont participé à l’enquête ce qu’elles aimeraient changer dans la façon dont le système de justice pénale traite les affaires d’agression sexuelle. Les 99 femmes qui ont répondu ont donné 296 réponses au total. Celles-ci sont résumées au schéma 10.1.
Schéma 10.1 - Propositions de changements au système de justice pénale
Six des participantes ont été brèves et directes, faisant valoir que la façon dont le système de justice pénale traitait l’agression sexuelle devait faire l’objet d’une « réforme complète ». Elles ont fait les remarques suivantes: « Ce n’est pas seulement un point qui ne fonctionne pas, c’est l’ensemble »
; « C’est un club privé de vieux garçons. Il n’est pas conçu pour les femmes »
; « Il faut que le système de justice pénale soit mis à jour pour répondre aux besoins de tous, pas seulement des hommes »
et « Il faut que ce système cesse d’être une institution mâle et qu’il devienne plutôt un endroit où il est possible d’obtenir justice »
.
Les autres participantes ont mentionné un certain nombre de domaines précis où il fallait, selon elles, apporter des changements. La plupart des propositions concernaient l’amélioration de l’intervention du personnel du système de justice pénale, des travailleurs sociaux et des professionnels de la santé auprès des femmes survivantes, victimes ou témoins d’agression sexuelle.
- Selon ces femmes, ceux qui travaillent avec les survivantes d’agression sexuelle – tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système de justice pénale – devaient être davantage sensibilisés à la réalité et aux besoins des survivantes. Comme l’a dit l’une d’elles:
« J’aimerais qu’ils sachent qu’est-ce qu’on ressent (après avoir subi une agression sexuelle) […] Il faudrait qu’ils comprennent ce que l’on vit réellement »
. - Certaines participantes ont insisté sur la nécessité de cesser de blâmer la victime. Deux d’entre elles ont exprimé cette idéeainsi:
« On nous fait nous sentir responsable de la conduite de l’agresseur pour ensuite nous reprocher l’agression sexuelle qui nous est arrivée »
,« Les femmes ne demandent pas à être violées. Elles ne devraient pas être traitées comme si elles avaient commis une faute. […] Ce sont elles les victimes »
.
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