Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 10

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Femmes et filles autochtones disparues et assassinées : L’importance de la recherche collaborative pour affronter une crise nationale complexe

Par Marsha Axford

Contexte

La surreprésentation des Autochtones canadiens dans le système de justice pénale (SJP), à la fois parmi les victimes et les auteurs présumés, constitue toujours un sujet grave. Les ministères fédéraux, les systèmes judiciaires provinciaux, les organismes de services sociaux et les chercheurs universitaires examinent la question depuis de nombreuses années (pour en obtenir un aperçu, voir le solliciteur général, 1996 ; Rudin, 2005 et le Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2013). Même si quelques mesures ont été prises pour traiter la surreprésentation des Autochtones parmi les auteurs présumés dans le SJP (p. ex. par l’entremise de demandes nationales et provinciales et de la prise en compte des facteurs liés aux principes de l’arrêt Gladue au tribunal), peu de progrès mesurables ont été accomplis.

Récemment, l’attention s’est portée sur la surreprésentation des populations autochtones parmi les victimes de crimes violents. De nombreuses organisations nationales et internationales ont formulé des recommandations pour aborder le problème des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées au Canada (Association des femmes autochtones du Canada, 2010; Pearce, 2013; Nations Unies, 2014; Gendarmerie royale du Canada [GRC], 2014; GRC, 2015; Nations Unies, 2015; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). Après l’élection fédérale de 2015, le nouveau gouvernement a émis des lettres de mandat à l’attention de tous les ministres, dans lesquelles il décrivait ses attentes et objectifs pour les quatre prochaines années. Les ministres de la Justice et des Affaires autochtones et du Nord, avec l’appui de la ministre de la Condition féminine, ont été chargées d’élaborer un processus en vue d’une enquête sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées. Tandis que des enquêtes préliminaires avaient débuté dans d’autres organismes publics (p. ex. les rapports de la GRC publiés en 2014 et 2015), le gouvernement a, par sa lettre de mandat, réitéré son engagement à faire avancer le dossier.

En 2014, Statistique Canada a collaboré avec la GRC et la communauté policière canadienne dans son ensemble pour recueillir des renseignements sur l’identité autochtone^{Note de bas de la page 14} des femmes victimes d’homicide. Ces données ont servi à produire le rapport de la GRC intitulé Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national, et à mettre à jour la base de données de l’Enquête sur l’homicide de Statistique Canada. L’Enquête sur l’homicide compte une section permettant aux services de police répondants de déclarer l’identité autochtone des victimes et des auteurs présumés, même si, jusqu’alors, cette information n’était habituellement pas transmise. Grâce à l’initiative conjointe de la GRC et de Statistique Canada, le Ministère a reçu l’identité autochtone des femmes victimes d’homicide entre 1980 et 2014. C’est en 2014 que, pour la première fois, l’identité autochtone a été signalée sur l’Enquête sur l’homicide pour toutes les victimes et les auteurs présumés, quel que soit leur sexe.

D’après l’analyse des données mises à jour récemment, une part relativement grande de victimes de sexe féminin, entre 1980 et 2015, a été tuée par une « simple connaissance » (12 %), tandis que les victimes autochtones de sexe féminin (18 %) étaient plus susceptibles que les victimes non autochtones de sexe féminin (11 %) d’être tuées par une « simple connaissance ». Cette différence entre les femmes autochtones et les femmes non autochtones, remise dans le contexte de l’étude élargie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, a donné l’impulsion à une analyse approfondie des données de l’Enquête sur l’homicide.

Collaboration interministérielle

Au printemps 2016, le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice ont commencé à collaborer sur une analyse spéciale des données de l’Enquête sur l’homicide. Ce partenariat a offert à Statistique Canada des ressources supplémentaires pour publier de nouvelles analyses en un temps limité.

L’objectif était d’examiner plus avant des aspects précis des meurtres par une « simple connaissance », notamment les relations entre les auteurs présumés et les victimes de sexe féminin, ainsi que les circonstances des homicides. Le projet consistait à lire et à analyser une section de texte libre de l’Enquête sur l’homicide, appelée « description de l’affaire », que remplissent les agents répondant à l’Enquête, pour les cas de meurtre par une « simple connaissance ».

Les responsables de Statistique Canada et du ministère de la Justice ont évoqué l’étendue de l’analyse spéciale et les ressources nécessaires pour mener à bien le projet. Ils ont ainsi décidé d’affecter au projet deux employés du ministère de  la Justice ayant une expérience préalable dans le codage de fichiers. Tous deux sont devenus des personnes réputées être des employés temporaires^{Note de bas de la page 15} de Statistique Canada, en vertu de la loi du Ministère. Les responsables ont considéré que deux chercheurs qui collaborent pourraient :

1. évoquer et analyser le contenu des descriptions remplies par les policiers par l’entremise du processus de recodage;
2. permettre la collecte d’autres renseignements sur de nouveaux types de relations possibles qu’un chercheur seul n’aurait peut-être pas pris en compte;
3. offrir un soutien aux pairs par l’entremise du processus, car l’analyse d’un grand nombre de descriptions d’homicides dans un court laps de temps peut être difficile et entraîner un traumatisme vicariant (Campbell, 2002).

L’objectif était d’intégrer l’analyse spéciale à la publication annuelle par Statistique Canada des données détaillées sur les homicides : l’article de Juristat, « L’homicide au Canada, 2015 ».^{Note de bas de la page 16} Les travaux de recodage des données  et de création d’un ensemble de données supplémentaire ont débuté en mai 2016 pour se terminer en août 2016. Les deux employés du ministère de la Justice ont travaillé à Statistique Canada deux jours par semaine sur cette tâche.

Une fois que la plupart des dossiers ont été examinés puis recodés, l’un des employés a continué à travailler à Statistique Canada à temps partiel, jusqu’à la publication de l’article de Juristat, le 23 novembre 2016. L’employé a intégré la rétroaction issue des processus d’examen interne et externe, analysé de nouveau les données lorsque cela était nécessaire, contribué au processus de révision et participé aux activités le jour de la publication.

Méthodologie du projet

Un protocole d’entente a souligné les activités, les services et les produits attendus des employés du ministère de la Justice affectés à Statistique Canada pour le projet. Les activités portaient sur l’élaboration d’une structure de codage et d’une méthode d’analyse, sur la création d’un ensemble de données supplémentaire fondé sur les renseignements recueillis dans le champ Description de l’affaire de l’Enquête sur l’homicide ainsi que sur l’intégration des constatations statistiques dans l’article de Juristat, « L’homicide au Canada, 2015 ».

Dans le cadre du processus visant à être réputés employés de Statistique Canada, les chercheurs ont prêté serment, conformément à la Loi sur la statistique. Le serment engage les employés en vertu des exigences de la Loi, et de toutes les politiques portant sur l’utilisation des données collectées et détenues par Statistique Canada, notamment celles qui sont liées à la confidentialité. Tous les travaux sur le projet ont été réalisés sur des réseaux protégés, dans les bureaux de Statistique Canada, où les chercheurs ont pu accéder uniquement aux ensembles de données et fichiers nécessaires au projet.

Au total, 755 victimes ont été initialement recensées pour figurer dans l’étude, et ce, en fonction des critères suivants :

1. la victime était une femme;
2. l’homicide avait été enregistré dans l’Enquête sur l’homicide soumise à Statistique Canada entre 1980 et 2015;
3. la relation déclarée entre l’auteur présumé et la victime était une « simple connaissance »^{Note de bas de la page 17}.

L’équipe du Centre canadien de la statistique juridique a sélectionné un sous-échantillon de 100 victimes dans les champs Description de l’affaire, qui respectaient les critères susmentionnés, afin de les transmettre aux employés de la Justice aux fins d’analyse sommaire. Cet examen initial a servi à orienter les chercheurs vers les types de renseignements contenus dans les champs Description de l’affaire et à dresser une liste préliminaire des types de relations qui pourraient fournir un contexte supplémentaire aux cas d’homicides. Au terme de cet aperçu initial, les deux chercheurs ont rencontré l’équipe du Centre pour évoquer la méthodologie, la pertinence du contexte et les types précis de relations désignés dans les champs Description de l’affaire, les détails techniques de l’ensemble de données existant de l’Enquête sur l’homicide ainsi que d’autres questions propres à la recherche.

Les deux chercheurs ont lu en même temps les 755 descriptions (y compris les 100 examinées précédemment) afin d’y repérer les thèmes et contextes récurrents. Au cours de ce processus d’examen, l’équipe du Centre canadien de la statistique juridique et les deux chercheurs ont consulté des spécialistes de la méthodologie de la Division des méthodes d’enquêtes auprès des ménages de Statistique Canada. Ces spécialistes les ont aidés à sélectionner les seuils adéquats, justifiant la création de nouveaux types de relations (1 % de l’échantillon total) et ont fourni des directives sur la vérification entre codeurs visant à garantir que les nouvelles catégories étaient exactes et solides sur le plan statistique.^{Note de bas de la page 18}

Les thèmes et contextes pour lesquels au moins 1 % de l’échantillon total a été repéré se sont vus attribuer des noms descriptifs et ont été analysés en vertu de leur identité autochtone. Les thèmes désignés dans moins de 1 % de l’échantillon n’ont pas été modifiés et sont demeurés dans la catégorie « simple connaissance », car les preuves n’étaient pas suffisantes pour appuyer la création d’un nouveau type de relation.^{Note de bas de la page 19}

Au cours de l’analyse du sous-échantillon, les chercheurs ont repéré un certain nombre de types de relations et de contextes qui ne respectaient pas les critères d’inclusion (1 %), qu’ils ont désignés comme liés davantage au mobile qu’au type de relation ou qu’ils ont jugés trop spécifiques au contexte. Dans certains cas, les renseignements disponibles étaient trop vagues pour être jugés fiables. À titre d’exemple, le moment depuis lequel une victime et un auteur présumé se connaissaient a été désigné comme un thème dans certaines descriptions des affaires (p. ex. la victime et l’accusé se connaissaient depuis moins de 24 heures avant l’homicide). Théoriquement, la durée d’une relation pourrait aider à définir la différence entre « étranger » et « simple connaissance ». C’est le cas dans d’autres juridictions^{Note de bas de la page 20}, mais étant donné que l’Enquête sur l’homicide ne collecte pas cette information, et que la présence de ces données dans les descriptions des affaires est variable, elle a été exclue de l’étude. La catégorie éventuelle de « relation » prédateur-cible a également été repérée pendant l’analyse du sous-échantillon. Néanmoins, les chercheurs ont déterminé qu’elle était davantage liée au mobile qu’à la relation et n’a donc pas été incluse dans la structure de codage finale, notamment car l’Enquête sur l’homicide recueille déjà des renseignements sur le mobile.

Résultats

En raison de renseignements incomplets, sept victimes d’homicide ont été exclues de l’ensemble de données final. L’étude a donc abouti à un total de 748 victimes femmes assassinées par une simple connaissance entre 1980 et 2015. Pour plus de la moitié des victimes (390, soit 52 %), les descriptions faites par la police comprenaient suffisamment de renseignements pour justifier l’analyse approfondie de la nature et du contexte de la relation de « simple connaissance » entre l’auteur présumé et la victime. Les chercheurs ont déterminé que dans 17 % des 748 cas, la relation pouvait être mieux décrite par un type de relation figurant actuellement dans l’Enquête sur l’homicide (p. ex. voisin ou autre partenaire intime). Dans de nombreux cas, le « meilleur » type de relation n’existait pas au moment de l’Enquête sur l’homicide. Souvent, un peu plus d’un tiers (35 %) de toutes les relations de « simple connaissance » qui unissent l’auteur présumé à la victime pouvait être décrit par un nouveau type de relation.

Dans 48 % des 748 cas, les chercheurs n’ont pas reclassé la relation de « simple connaissance », car les descriptions indiquaient soit suffisamment de renseignements pour justifier le classement d’origine, soit insuffisamment de détails pour justifier un reclassement.

Dans l’ensemble, les chercheurs ont déterminé huit nouveaux types de relations parmi les cas de « simple connaissance » :

• Partenaire de consommation de substances : la relation se basait uniquement sur la consommation commune de substances intoxicantes immédiatement avant l’homicide.
• Membre du ménage autre qu’un membre de la famille : p. ex. colocataire ou pensionnaire ne payant pas de loyer.
• Autre membre d’un établissement institutionnel : p. ex. corésident d’une pension, d’un hôpital, d’un établissement psychiatrique ou d’un établissement de soins infirmiers.
• Partenaire ou ex-partenaire d’un membre de la famille : p. ex. le petit ami de la fille de la victime.
• Partenaire ou ex-partenaire de l’actuel ou ancien partenaire sexuel de la victime : un type de relation appelé « triangle amoureux », où l’auteur présumé et la victime n’ont pas forcément de relation directe. À titre d’exemple, l’auteur présumé pourrait avoir une liaison avec l’époux de la victime.
• Symbole d’autorité inversé^{Note de bas de la page 21} : La victime était en situation de confiance ou d’autorité par rapport à l’auteur présumé sans être un membre de sa famille. À titre d’exemple, la relation entre l’auteur présumé et la victime pourrait être une relation d’étudiant à enseignant, de patient à médecin ou de prisonnier à gardien.
• Ami de la famille : L’auteur présumé était un ami d’un membre de la famille de la victime (p. ex. un ami du père de la victime).
• Simple ami : La police a déclaré que l’auteur présumé était un pair ou un ami de la victime, mais qu’il ne correspondait pas à la définition d’« ami proche », décrite dans le guide de l’utilisateur de l’Enquête comme une relation non sexuelle de longue durée.

C’est le type de relation Partenaire de consommation de substances qui a été désigné le plus souvent : 18 % des 748 victimes ont été tués par une personne avec laquelle elles avaient consommé des substances intoxicantes dans un bar, une résidence privée ou un lieu public extérieur, immédiatement avant l’homicide. Les victimes autochtones de sexe féminin étaient bien plus susceptibles d’être tuées par un partenaire de consommation de substances (38 %) que les victimes non autochtones de sexe féminin (12 %). Sur les 136 victimes tuées par un partenaire de consommation de substances, 39 % ont été assassinés après qu’elles ont quitté le lieu d’origine de consommation de substances avec l’auteur présumé. Une fois encore, on a remarqué une différence considérable entre les deux groupes : les femmes non autochtones étaient bien plus susceptibles de partir avec l’auteur présumé que les femmes autochtones (51 % contre 27 %).

Des proportions bien plus faibles de victimes ont été tuées par une personne qu’elles connaissaient en dehors du contexte des partenaires de consommation de substances :

• 6 % ont été tués par un autre membre du ménage autre qu’un membre de la famille;
• 4 % ont été tués par un membre d’un établissement institutionnel;
• 3 % par un partenaire ou un ex-partenaire d’un membre de la famille;
• 2 % par un partenaire ou un ex-partenaire de l’actuel ou de l’ancien partenaire sexuel de la victime;
• 1 % par un symbole d’autorité inversé;
• 1 % par un ami de la famille;
• 1 % par un simple ami.

Dans ces catégories moins souvent déclarées, d’autres différences ont été notées entre les homicides commis sur des femmes autochtones et des femmes non autochtones. À titre d’exemple, 5 % des victimes non autochtones ont été tués par un autre membre d’un établissement institutionnel, contre 1 % des victimes autochtones. Les femmes non autochtones étaient par ailleurs plus susceptibles d’être tuées par un autre membre du ménage autre qu’un membre de la famille (6 % contre 3 % pour les victimes autochtones).

Qu'est-ce que cela signifie?

Cette analyse n’aurait pas été possible sans les efforts collaboratifs de Statistique Canada et du ministère de la Justice. Le projet permet de mieux comprendre les contextes et relations liés aux homicides de femmes et s’ajoute à un corpus grandissant de connaissances sur les facteurs de risque associés à la violence et à la façon dont ils peuvent différer entre les femmes autochtones et non autochtones. Concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, aucun ministère ou organisme unique ne sera capable de gérer la myriade de facteurs pertinents et aucun n’a accès à toute l’expertise nécessaire pour une telle entreprise. La collaboration est nécessaire et importante pour gérer un problème national aussi complexe, et les recherches menées par Justice Canada et Statistique Canada démontrent ce que ce type de coopération peut produire.

Références

• Association des femmes autochtones du Canada. Ce que leurs histoires nous disent : résultats de recherche de l’initiative Sœurs par l’esprit, 2010.
• BRYANT, Willow, et Tracy CUSSEN. Homicide in Australia: 2010-11 to 2011-12: National Homicide Monitoring Program report, Australian Institute of Criminology, gouvernement de l’Australie, 2015.
• Bureau de l’enquêteur correctionnel. Une question de spiritualité : les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Ottawa, gouvernement du Canada, 2013.
• CAMPBELL, Rebecca. Emotionally Involved. The Impact of Researching Rape. New York: Routledge, 2002.
• Commission de vérité et réconciliation du Canada. Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir : sommaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, Bibliothèque et Archives Canada, 2015.
• Gendarmerie royale du Canada. Les femmes autochtones disparues et assassinées : un aperçu opérationnel national, Ottawa, gouvernement du Canada, 2014.
• Gendarmerie royale du Canada. Les femmes autochtones disparues et assassinées : mise à jour 2015 de l’aperçu opérationnel national, Ottawa, gouvernement du Canada, 2015.
• Nations Unies. La situation des peuples autochtones au Canada, Nations Unies, Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, 2014.
• Nations Unies. Report of the Inquiry Concerning Canada of the Committee of the Elimination of Discrimination against Women under Article 8 of the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women. Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies, 2015.
• PEARCE, Maryanne. An Awkward Silence: Missing and Murdered Vulnerable Women and the Canadian Justice System, thèse de doctorat, Université d’Ottawa, 2013.
• RUDIN, Jonathan. Aboriginal Peoples and the Criminal Justice System. Toronto: Ipperwash Inquiry, 2005.
• Solliciteur général du Canada. Les services correctionnels pour autochtones au Canada, Ottawa, gouvernement du Canada, 1996.

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