Enquête menée auprès des survivants de violence sexuelle dans les Territoires du Nord-Ouest
1. Objectif et contexte
La présente étude vise à mieux comprendre les expériences des survivants de violence sexuelle durant l’enfance (VSE) et d’agression sexuelle à l’âge adulte (ASA) dans l’un des territoires nordiques du Canada, du point de vue des pratiques de signalement, des stratégies d’adaptation et des expériences des victimes en ce qui a trait au système de justice pénale. Il est difficile de déterminer avec exactitude la véritable nature et la prévalence de la VSE et des ASA, car ces crimes violents sont parmi les moins signalés au Canada. À dire vrai, en 2009, on estime que 88 % des victimes de plus de 15 ans qui ont signalé elles-mêmes l’agression qu’elles ont subie, n’ont pas signalé l’incident à la police (Perreault et Brennan 2010). Ce que l’on sait sur ces crimes, toutefois, est que les victimes de VSE ainsi que d’ASA sont pour la plupart de sexe féminin. Les femmes représentent la majorité (87 %) des survivants d’agressions sexuelles signalées à la police (niveaux 1, 2 et 3) en 2012 Note de bas de la page 1 et 70 % des agressions sexuelles autodéclarées en 2009 (Perreault et Brenan) 2010.
Ce que l’on sait aussi est que les territoires nordiques du Canada présentent le taux le plus élevé de crimes violents et d’agressions sexuelles au Canada. En 2010, le taux des agressions sexuelles signalées à la police dans les territoires était de 2 à 6 fois plus élevé qu’au Manitoba, la province présentant le taux le plus élevé d’agressions sexuelles signalées à la police Note de bas de la page 2.
Les Autochtones constituent un grand pourcentage de la population des territoires Note de bas de la page 3. Un taux beaucoup plus élevé d’Autochtones que de non-Autochtones subissent la victimisation, aussi bien dans les provinces que dans les territoires. (Perreault 2011; Perreault et Hotton Mahony 2012). Par exemple, dans les provinces canadiennes en 2009, le taux d’agressions sexuelles autodéclarées était de près de trois (3) fois plus élevé chez les Autochtones que chez les non-Autochtones (Perreault et Brennan 2010). Dans les territoires en 2009, le taux de victimisation violente autodéclarée (dont les agressions sexuelles, les vols qualifiés et les agressions physiques) était plus élevé parmi les Autochtones (252 sur 1 000 habitants) que parmi les non-Autochtones (145 sur 1 000 habitants) (Perreault et Hotton Mahony 2012). Plus précisément, un taux extrêmement élevé de femmes autochtones sont victimes d’actes de violence. En 2009, le taux de victimisation violente autodéclarée était trois fois plus élevé chez les femmes autochtones que chez les femmes non-autochtones. (Brennan 2011).
Les femmes autochtones des territoires sont parmi les populations les plus vulnérables au Canada, en ce qui a trait aux crimes violents et aux agressions sexuelles. Étant donné les pourcentages élevés d’agressions sexuelles et la faible fréquence des signalements, il est important de comprendre leurs expériences, ainsi que celles des femmes non-autochtones dans le Nord, pour s’assurer de bien cerner leurs besoins.
Les victimes d’actes criminels peuvent se prévaloir de plusieurs services dans les territoires du Nord-Ouest. Les centres d’aide aux victimes dispensent divers services, dont les suivants : distribution d’informations, aiguillage vers des programmes de la collectivité et soutien et aide en ce qui a trait aux déclarations de la victime et à la présence au tribunal Note de bas de la page 4. Les programmes des centres d’aide aux victimes sont disponibles dans un certain nombre de collectivités dans le territoire. Dans les régions rurales et éloignées, des services sont dispensés par téléphone et il y a des services de liaison disponibles dans certaines collectivités. Les victimes peuvent également obtenir des services de coordonnateurs des témoins de la Couronne (CTC), lesquels sont des fonctionnaires fédéraux à l’emploi du Service des poursuites pénales du Canada. Les CTC « localisent et soutiennent les victimes d’actes criminels et les témoins et les préparent à leur rôle dans la poursuite de crimes. Les CTC font office d’agents de liaison entre le procureur de la Couronne et les victimes/témoins, en tenant les deux parties au courant des faits nouveaux et des situations qui influent sur le cas. Les CTC encouragent le recours à la déclaration de la victime, aident à la mise en place des aides au témoignage, sont présents au tribunal avec les victimes/témoins et effectuent un suivi avec eux, au besoin » (Levan 2010, 4). En plus des services d’aide aux victimes, les Territoires du Nord-Ouest ont un certain nombre d’organisations non gouvernementales qui dispensent des services aux victimes, dont le centre qui a participé à la présente étude.
La présente étude fait suite à une enquête menée vers la fin des années 90 auprès des survivants d’agression sexuelle (Hattem 2000) qui portait sur la production et la communication de dossiers de tiers Note de bas de la page 5. Outre des questions sur la communication de dossiers de tiers, la présente étude comporte des questions sur le degré de confiance des survivants dans le système de justice pénale, sur la façon dont ils ont été renseignés sur le système de justice et on y demande aux survivants s’ils ont des suggestions sur les façons de mieux faire comprendre le système de justice pénale et de l’améliorer afin de mieux répondre aux besoins des survivants de violence sexuelle.
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