Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 9

Utilisation d’un système de télévision en circuit fermé : L’expérience des procureurs de la Couronne et des intervenants des services d’aide aux victimes dans la région de l’ouest de l’Ontario

Par Shanna Hickey

Shanna Hickey est chercheuse à la Division de la recherche et de la statistique au ministère de la Justice du Canada, à Ottawa. Ses recherches portent principalement sur les victimes d’actes criminels.

Introduction

Dans un système de télévision en circuit fermé (CCTV), les signaux vidéo et audio sont transmis uniquement à un public restreint. Au contraire de la télédiffusion, la télévision en circuit fermé n’est pas destinée au grand public. Utilisés surtout pour assurer la surveillance de lieux privés et publics, les systèmes de télévision en circuit fermé servent également de dispositifs d’aide au témoignage dans les tribunaux pénaux du monde entier. Les témoins offrent leur témoignage devant une caméra et un microphone, installés à l’extérieur de la salle d’audience, afin de leur éviter une confrontation avec l’accusé. Au Canada, l’utilisation de la télévision en circuit fermé pour la comparution des témoins de moins de 18 ansNote de bas de la page 7 à l’extérieur de la salle d’audience relève des paragraphes 486.2(1) et (5) du Code criminel :

486.2 (1) Par dérogation à l’article 650, dans les procédures dirigées contre l’accusé, le juge ou le juge de paix ordonne, sur demande du poursuivant ou d’un témoin qui soit est âgé de moins de dix-huit ans ou est capable de communiquer les faits dans son témoignage tout en pouvant éprouver de la difficulté à le faire en raison d’une déficience mentale ou physique ou sur demande d’un tel témoin, que ce dernier témoigne à l’extérieur de la salle d’audience ou derrière un écran ou un dispositif permettant à celui-ci de ne pas voir l’accusé, sauf si le juge ou le juge de paix est d’avis que cela nuirait à la bonne administration de la justice. ...

486.2 (5) L’ordonnance rendue en application des paragraphes (1) et (2) n’autorise le témoin à témoigner à l’extérieur de la salle d’audience que si la possibilité est donnée à l’accusé ainsi qu’au juge ou au juge de paix et au jury d’assister au témoignage par télévision en circuit fermé ou par un autre moyen et que si l’accusé peut communiquer avec son avocat pendant le témoignage.

Les dispositions du Code criminel qui régissent l’utilisation d’aides au témoignage – de même que l’accompagnement par une personne de confiance et l’utilisation d’écrans – ont été maintes fois modifiées ces 25 dernières années. Les plus récentes modifications, prévues dans la Loi sur la Charte des droits des victimesNote de bas de la page 8, donnent plus de latitude aux tribunaux pour ordonner leur utilisation. Une autre modification autorise l’utilisation d’aides au témoignage (personne de confiance, écran, comparution à l’extérieur de la salle d’audience grâce à un système de télévision en circuit fermé) pour la présentation des déclarations des victimes. Les aides au témoignage représentent des outils essentiels des droits des victimes à la participation et à la protection.

Les programmes à l’intention des victimes et des témoins, tels le Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT) et le Child Witness Project (CWP), offrent des services essentiels pour aider les clients à s’y retrouver dans le système de justice, que beaucoup considèrent comme intimidant, compliqué et source de victimisation secondaire (Johnson et Dawson, 2011). Les auteurs (2011) ont répertorié les nombreuses répercussions positives de ces programmes sur les victimes, parmi lesquelles une participation accrue au processus de justice pénale et une plus grande probabilité de collaboration avec la Couronne. Le rôle du procureur est de représenter l’État et de mettre en œuvre un mécanisme d’établissement de la vérité pour rendre la justice. L’accès à des clients aussi à l’aise que possible et à même d’offrir un témoignage articulé facilite son travail de représentation de l’État et assure l’équité d’un procès. Dans cette optique, l’utilisation de télévisions en circuit fermé peut jouer un rôle important dans le soutien à la fonction de recherche de la vérité du procès.

Le Code criminel oblige l’utilisation de la télévision en circuit fermé si un témoin de moins de 18 ans le demande, sauf si cette mesure risque de nuire à une bonne administration de la justice. En dépit de cette exigence, les administrations ne font pas toutes le même usage de télévisions en circuit fermé, en raison notamment de l’accès à cette technologie, mais également parce que l’intérêt et la volonté des témoins, de la Couronne, de la défense et du juge peuvent varier. Des travaux de recherche sur le recours aux aides au témoignage pour les enfants et les adultes vulnérables ont été menés (voir Hurley, 2013; Ainsley, 2013; Bala et coll., 2010; Chong et Connolly, 2015). L’étude dont il est question ici porte sur l’utilisation d’un système de télévision en circuit fermé en soutien au témoignage des enfants devant les tribunaux de juridiction criminelle de la région de l’ouest de l’Ontario, et cherche à établir si ce système et d’autres mécanismes d’aide facilitent vraiment le témoignage des enfants et des jeunes témoins.

Des professionnels de la région de l’ouest de l’Ontario ont soulevé des préoccupations concernant l’utilisation d’écrans au lieu de systèmes de télévision en circuit fermé car, dans ce cas, l’enfant ou le jeune témoin est forcé de livrer son témoignage dans la salle où se trouve l’accusé. Le recours à un système de télévision en circuit fermé permet de sortir l’enfant ou le jeune témoin de l’environnement hostile de la salle d’audience et de l’éloigner physiquement de l’accusé. Souvent, cette séparation a un effet d’apaisement sur le témoin, accompagné d’une personne de confiance.

Le ministère de la Justice a interrogé les procureurs de la Couronne ainsi que les intervenants du PAVTNote de bas de la page 9 et du CWPNote de bas de la page 10 à propos de l’utilisation des systèmes de télévision en circuit fermé avec les enfants et les jeunes témoins dans leurs régions respectives de l’Ontario. L’article décrit la méthodologie de recherche et les résultats, et propose une analyse d’études similaires afin de situer ces résultats dans un contexte plus large.

Méthode

Les sondages en ligne dont il est question dans l’article ont été menés dans le cadre d’une étude plus largeNote de bas de la page 11 qui s’appuyait sur trois sources de données :

La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice a élaboré et administré les questionnaires des sondages en ligne, qui ont ensuite été révisés par le Comité directeurNote de bas de la page 12 et le Comité consultatif communautaireNote de bas de la page 13. Tous les procureurs de la Couronne de la région de l’ouest, de même que les représentants du PAVT et du CWP ayant plaidé dans une affaire mettant en cause un enfant ou un adolescent témoin ont été invités à remplir le sondage. La participation aux sondages en ligne était volontaire.

Constatations

Sur les 65 personnes interrogées, 40 % étaient de sexe masculin (n = 26), 57 % de sexe féminin (n = 37), et deux n’ont pas indiqué leur sexe. La plupart des répondants ont déclaré avoir une bonne expérience dans le domaine : 46 % (n = 30) cumulaient de 7 à 15 années d’expérience, et 38 % (n = 25) avaient 16 années d’expérience ou plus. Seuls 15 % des répondants ont déclaré avoir moins de 6 années d’expérience.

Les 46 procureurs de la Couronne interrogés ont déclaré avoir été admis au barreau entre 1981 et 2013, la majorité ayant été admise en 2003. Presque tous (96 %, n = 44) ont déclaré avoir eu accès à la télévision en circuit fermé, laissant entendre que, dans les régions, la plupart des salles d’audience sont équipées de cette technologie. Cela étant dit, la majorité des répondants (85 %, n = 40) a mentionné des problèmes techniques compliquant le recours à la télévision en circuit fermé. Seulement six répondants n’ont pas éprouvé de problèmes techniques.

Expériences liées à l’utilisation de la télévision en circuit fermé

Les deux sondages en ligne comportaient des questions visant à évaluer la nécessité de la télévision en circuit fermé et la manière dont cette technologie est utilisée. Dans l’une des questions, les répondants devaient indiquer s’ils avaient déjà eu connaissance d’affaires dans lesquelles un témoin ou son représentant (autre que le procureur de la Couronne) avait sollicité le recours à la télévision en circuit fermé. Sur 65 répondants, 62 ont répondu à la question et, parmi eux, une majorité (90 %, n = 56) a indiqué ne jamais avoir eu connaissance de telles affaires. Seulement trois répondants ont eu connaissance d’une affaire dans laquelle le témoin ou son représentant avait sollicité l’utilisation de la télévision en circuit fermé.

Dans le sondage en ligne, les procureurs de la Couronne ont été interrogés sur leur aisance à procéder à des examens lorsqu’un système de télévision en circuit fermé est utilisé. Plus de la moitié (57 %) ont répondu qu’ils étaient « à l’aise » (n = 16) ou « très à l’aise » (n = 10); 24 % (n = 11) ont indiqué qu’ils se sentaient « plus ou moins à l’aise », tandis que les autres (20 %) ont indiqué qu’ils se sentaient « mal à l’aise » (n = 5) ou « très mal à l’aise » (n = 4).

À la question concernant la fréquence à laquelle ils accompagnent des enfants appelés à témoigner devant un tribunal, 71 % des intervenants du PAVT et du CWP ont répondu « toujours » (n = 8) ou « souvent » (n = 4). Les trois autres répondants ont indiqué qu’ils accompagnaient parfois des enfants.

En réponse à la question concernant le moment où le recours à la télévision en circuit fermé est jugé nécessaire, 54 % des procureurs de la Couronne (n = 25) ont affirmé que cette évaluation se faisait au moment de l’examen initial ou de l’examen du dossier, 15 % (n = 7) qu’elle se faisait dès la première rencontre avec un témoin, et 15 % (n = 7) ont dit qu’elle avait lieu avant l’enquête préliminaire, par suite d’une recommandation des services d’aide aux victimes. Trois procureurs de la Couronne ont soutenu que l’évaluation du besoin se fait dans le cadre de l’enquête préliminaire ou du procès.

À la question concernant le moment auquel est déposée la demande d’utilisation de la télévision en circuit fermé pour l’audition d’un témoin de moins de 18 ans, 37 % des procureurs de la Couronne (n = 17) ont répondu la veille de la comparution devant le tribunal, que ce soit dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’un procès. Par ailleurs, 26 % (n = 12) ont indiqué que ces demandes étaient soumises plusieurs semaines avant les audiences, et 17 % (n = 8) qu’elles l’étaient des mois avant les audiences. Les autres répondants (17 %, n = 8) ont pour leur part déclaré que le moment de la soumission des demandes était fonction du palier judiciaire, de la date fixée pour le procès ou, le cas échéant, de la contestation de la demande.

Parmi les procureurs de la Couronne interrogés, 60 % ont affirmé qu’ils faisaient « souvent » (n = 20) ou « toujours » (n = 8) une demande d’utilisation de la télévision en circuit fermé pour des témoins de moins de 18 ans; et 35 % qu’ils faisaient « parfois » (n = 7) ou « rarement » (n = 9) cette demande. Parmi les procureurs de la Couronne, 91 % ont affirmé que leurs demandes d’utilisation de la télévision en circuit fermé étaient « souvent » (n = 16) ou « toujours » (n = 24) approuvées. De plus, plus de la moitié d’entre eux (57 %, n = 26) indiquent que les avocats de la défense s’opposent « très rarement » à l’utilisation de la télévision en circuit fermé, et 33 % disent qu’ils s’y opposent « parfois » (n = 11) ou « souvent » (n = 4).

Plus de la moitié des procureurs de la Couronne (56 %, n = 25) affirment n’avoir jamais vu de demande d’utilisation de la télévision en circuit fermé entraîner un ajournement, tandis que 33 % (n = 15) ont déjà été témoins de demandes ayant donné lieu à un ajournement. Dans certains cas, bien que la demande ait été approuvée, le matériel n’était pas immédiatement disponible et le procès a été ajourné.

Les procureurs de la Couronne ont également été interrogés concernant les dispositifs d’aide au témoignage les plus souvent combinés à la télévision en circuit fermé. Le recours à une personne de confiance a été cité le plus souvent par les répondants (93 %, n = 43), suivi des demandes en vertu de l’article 715.1 visant l’utilisation d’un enregistrement vidéo d’un témoignage (70 %, n = 32), de la désignation d’un avocat chargé de contre-interroger le témoin lorsque l’accusé se représente seul (54 %, n = 25), l’exclusion du public (15 %, n = 7), et l’utilisation d’un écran (11 %, n = 5).

Le sondage en ligne auprès des intervenants du PAVT et du CWP comportait des questions sur l’utilisation de dispositifs d’aide au témoignage d’enfants témoins dans les tribunaux où ils interviennent. La plupart ont cité la télévision en circuit fermé (76 %, n = 13), suivie de l’accompagnement par une personne de confiance (71 %, n = 12), de l’utilisation d’un écran (65 %, n = 11), et de la désignation d’un avocat chargé de mener le contre-interrogatoire dans le cas d’accusés se représentant seuls (35 %, n = 6).

Les réponses des procureurs de la Couronne indiquent que la télévision en circuit fermé est souvent combinée à d’autres dispositifs d’aide au témoignage, et le plus fréquemment au recours à une personne de confiance pour accompagner le témoin dans une autre salle. Si les réponses semblent indiquer que l’évaluation du besoin de recourir à la télévision en circuit fermé se fait au tout début du processus, le moment où les demandes sont faites varie considérablement, et il peut même arriver qu’elle ne soit pas déposée avant le premier jour du procès ou de l’enquête préliminaire.

Difficultés inhérentes à l’utilisation de la télévision en circuit fermé

Il ressort des deux sondages que la principale difficulté associée à l’utilisation de la télévision en circuit fermé a trait aux problèmes d’ordre technique (piètre qualité du signal audio ou vidéo) et ceux qui sont associés à la mise en service des appareils. Parmi les 65 procureurs de la Couronne et intervenants du PAVT ainsi que du CWP interrogés, 88 % (n = 43) ont relevé ces problèmes. Certains ont également souligné les difficultés associées à l’utilisation concomitante de la télévision en circuit fermé et d’une déclaration enregistrée par vidéo en vertu de l’article 715.1.

Les sondages en ligne ont également mis en lumière une autre grande difficulté concernant l’emplacement de la salle de la télévision en circuit fermé. Selon les procureurs de la Couronne et le personnel du PAVT et du CWP, ces salles sont souvent mal situées (trop loin de la salle d’audience) ou adjacentes à une aire d’attente accessible à l’accusé et à ses accompagnateurs. Des répondants ont signalé que cette situation s’avérait particulièrement problématique lorsqu’ils doivent circuler entre la salle d’audience et la salle de télévision en circuit fermé pendant le procès. Un autre problème, étroitement lié au précédent, a trait aux différends au sujet de l’accompagnant de la victime dans la salle de télévision en circuit fermé à différentes étapes du procès. Voici une liste de problèmes mentionnés par les répondants :

Dans le sondage en ligne, on demandait aussi au personnel du PATV et du CWP d’expliquer pourquoi, le cas échéant, la télévision en circuit fermé n’était pas utilisée fréquemment dans les tribunaux où ils intervenaient. Quatre répondants ont évoqué les difficultés techniques, trois ont indiqué que les tribunaux n’étaient pas munis de ce système, et deux que les procureurs de la Couronne ou les juges étaient réfractaires à son utilisation.

Formation sur la télévision en circuit fermé

Les deux sondages en ligne comportaient des questions précises sur la formation. Concernant la formation reçue relativement au travail avec des enfants et des adolescents témoins, 23 procureurs de la Couronne ont répondu par l’affirmative, et 24 par la négative. Ceux qui ont suivi une formation ont indiqué y avoir eu accès par l’intermédiaire de l’Association des procureurs de la Couronne de l’Ontario (APCO), du ministère du Procureur général, dans le cadre de séances d’apprentissage sur place ou par l’intermédiaire d’autres professionnels (autres procureurs de la Couronne, personnel du PAVT, du CWP et de la Société d’aide à l’enfance). Tous ont déclaré que la formation avait été « utile » (n = 13) ou « très utile » (n = 10), et 83 % (n = 19) ont fait remarquer qu’une formation supplémentaire serait certainement bénéfique.

Dans le sondage, les procureurs de la Couronne ont aussi été interrogés sur les formations portant particulièrement sur le cadre juridique (dispositions du Code criminel, la procédure et la jurisprudence) s’appliquant à la télévision en circuit fermé et les dispositifs d’aide au témoignage. Ici encore, la moitié des répondants environ avaient reçu une formation fournie par l’APCO, le ministère du Procureur général, par l’intermédiaire de conférences de la Couronne et des séances de formation. Pratiquement tous (96 %) les répondants ont indiqué que la formation reçue avait été « utile » (n = 14) ou « très utile » (n = 8). Ils sont 74 % (n = 17) à avoir signalé que la formation leur avait été utile; quatre autres répondants n’étant pas de cet avis.

Le sondage en ligne auprès de 18 intervenants du PAVT et du CWP incluait aussi des questions sur la formation concernant l’utilisation de la télévision en circuit fermé. La moitié environ (n = 9) des répondants a indiqué avoir suivi une formation, et (n = 8) ont indiqué ne pas en avoir suivi. Parmi les répondants ayant indiqué avoir reçu une formation (n = 7), celle-ci a été suivie entre 2000 et 2014. Parmi les répondants qui ont suivi une formation, quatre ont estimé qu’une formation supplémentaire serait utile, quatre autres qu’ils n’en voyaient pas l’intérêt, et un dernier n’avait pas d’opinion à ce sujet. À la question visant à savoir quel autre type de formation leur serait utile, deux répondants ont indiqué qu’ils aimeraient suivre un cours de mise à jour ou de perfectionnement.

Les procureurs de la Couronne et les intervenants du PAVT ainsi que du CWP ont également été interrogés sur les rétroactions reçues des témoins de moins de 18 ans ou de leurs parents concernant l’utilisation de la télévision en circuit fermé. Un peu plus de la moitié de l’ensemble des répondants (n = 36) a répondu à cette question. La plupart d’entre eux ont fait part de rétroactions positives formulées par des témoins et des parents, qui expriment notamment leur reconnaissance, et décrivent en termes approbateurs l’utilisation de la télévision en circuit fermée. Selon les répondants, beaucoup de témoins sont certains qu’ils n’auraient pas pu témoigner dans un environnement moins confortable et moins sûr que celui créé par la télévision en circuit fermé, qui contribue à atténuer le stress et minimise les risques de victimisation. En revanche, un petit nombre mentionnent que les problèmes techniques ont été une source de frustration chez des témoins et les parents, et que certains n’ont pas aimé se retrouver à proximité de l’avocat de la défense pendant qu’ils étaient dans la salle de télévision en circuit fermé.

En conclusion des deux sondages en ligne, les répondants étaient invités à faire part de commentaires supplémentaires. La plupart des commentaires recueillis sont liés à l’un des trois thèmes suivants : la frustration générale suscitée par les problèmes techniques; la satisfaction à l’égard de l’utilisation de la télévision en circuit fermé, et la nécessité de munir les tribunaux de télévisions en circuit fermé et d’en faciliter l’accès.

Mot de la fin

Les résultats des deux sondages dénotent un appui indéniable à l’utilisation de la télévision en circuit fermé pour faciliter le témoignage d’enfants, d’adolescents et d’autres témoins vulnérables. Une étude antérieure (Bala, Lindsay et McNamara, 2001) avait également révélé qu’une majorité de procureurs de la Couronne estimaient que la télévision en circuit fermé s’avérait à la fois utile et bénéfique pour les enfants témoins. Dans le cadre de la présente étude, la plupart des répondants ont indiqué qu’ils avaient accès à la télévision en circuit fermé dans leurs tribunaux et qu’ils avaient éprouvé des problèmes techniques lors de l’utilisation des systèmes de télévision en circuit fermé. Des recherches avaient relevé les mêmes problèmes il y a plusieurs années. Par exemple, Bala et coll. (2011) ont examiné la jurisprudence et interrogé des juges de quatre administrations canadiennes, et ils ont conclu que la moitié des juges avaient rencontré des problèmes associés à l’utilisation de la télévision en circuit fermé (ils déploraient notamment le piètre éclairage et le bruit dans la salle), ainsi que des problèmes de logistique dans la salle d’audience. Plotnikoff et Woolfson (2009) ont aussi constaté que de 40 à 48 % des jeunes témoins avaient été confrontés à des problèmes techniques qui ont retardé leur témoignage ou qui les ont obligés à témoigner en cour, parfois sans le recours à un écran.

Outre les problèmes techniques associés à la télévision en circuit fermé, ce système peut soulever d’autres difficultés d’ordre pratique, liées par exemple à son emplacement et au fait que les témoins sont parfois livrés à eux-mêmes dans une salle isolée. Ces situations pourraient toutefois être améliorées par l’application de directives rigoureuses. Les résultats des sondages en ligne enrichissent un corpus de recherche assez mince concernant l’utilisation de dispositifs d’aide au témoignage en général, et de la télévision en circuit fermé en particulier. Ils montrent que ces dispositifs sont essentiels pour donner une voix claire aux enfants et aux jeunes témoins dans le processus de recherche de la vérité.

Références