Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 9

Le droit à l’information

Par Susan McDonald

Susan McDonald, LL.B., Ph. D., est chercheuse principale à la Division de la recherche et de la statistique au ministère de la Justice du Canada, à Ottawa. Elle est responsable de la recherche relative aux victimes d’actes criminels pour le compte du Ministère et possède une expérience considérable en recherche sur un vaste éventail de questions liées aux victimes.

Pendant plusieurs décennies, la recherche menée au pays et à l’étranger a établi un lien direct entre l’information et les victimes de crimes. Un nombre d’études donnent à penser que l’accès à de l’information pertinente devrait être reconnu comme un besoin élémentaire des victimes de crimes, par exemple, alors que d’autres indiquent que la recherche même d’information peut aider à composer avec la victimisation (voir Hill 2009, p. 45 pour un exemple). La première Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir (1985)Note de bas de la page 2 énonce à son article 6 :

6. La capacité de l’appareil judiciaire et administratif de répondre aux besoins des victimes doit être améliorée :

(a) En informant les victimes de son rôle et des possibilités de recours qu’il offre, des dates et du déroulement des procédures et de l’issue de leurs affaires, spécialement lorsqu’il s’agit d’actes criminels graves et lorsqu’elles ont demandé ces informations.

D’ordinaire, on interprète l’article 26 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies comme un texte qui esquisse les droits des enfants à une instruction de niveau élémentaire. Parmi une suite d’essais parus récemment qui s’attardaient au Pacte sous l’optique du genre, il y en a un (McDonald, 2000c) qui envisageait un « droit de savoir » propre aux femmes victimes de violence par un partenaire intime. S’appuyant sur un travail effectué auprès de femmes qui ont connu ce genre de violence, la recherche nous apprend que ces dernières souhaitent en connaître davantage sur l’appareil judiciaire en général et sur leurs dossiers en particulier, ainsi que sur les services et le soutien qui leur sont proposés. Cette étude qualitative de petite envergure s’ajoute aux travaux de recherche menés au cours des 30 dernières années qui ont mis en relief l’importance de l’information aux yeux des victimes de crimes (MacLeod et Picard, 1989; MacLeod et Shin, 1994; voir également Meredith et Paquette, 2000; PRA, 2004; Sims, 2006; CRCVC, 2005; et Wemmers, 1999).

Avec l’entrée en vigueur en juillet 2015 de la Charte canadienne des droits des victimes, il semble opportun de s’intéresser de plus près à ce droit à l’information. Que savons-nous au Canada des victimes et de leurs besoins en matière d’information? En quoi la victimisation a-t-elle une incidence sur la sensibilisation au système de justice pénale? Quels sont les formes et les mécanismes de prestation les plus appropriés pour les victimes de crimes? Nous analyserons ces questions dans cet article en examinant la recherche menée il y a de cela des décennies, de même qu’une évaluation récente des besoins des victimes en matière d’information et de la façon dont on y répond.

La Charte canadienne des droits des victimes

La Charte canadienne des droits des victimes est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. Une loi semblable existait depuis plusieurs années dans les provinces et les territoires, mais cette charte constitue la première du genre à l’échelon fédéral. Les articles 6, 7 et 8 de la Charte canadienne des droits des victimes exposent à grands traits le droit à l’information (voir l’encadré 1) et stipulent que les victimes peuvent demander de l’information sur les sujets suivants :

Les victimes peuvent aussi demander de l’information sur leur dossier, notamment :

Dans les cas de meurtre ou de sévices graves à la personne, le tribunal doit demander à la Couronne si des mesures raisonnables ont été prises afin que la victime sache s’il y a eu entente sur plaidoyer. La même condition s’applique – si la victime le demande – pour les crimes passibles d’une peine d’emprisonnement éventuelle de cinq ans ou plus.

Charte des droits des victimes

Le droit à l’information

Renseignements généraux

6. Toute victime a le droit, sur demande, d’obtenir de l’information en ce qui concerne :

a) le système de justice pénale et le rôle que les victimes sont appelées à y jouer;

b) les services et les programmes auxquels elle a accès en tant que victime, notamment les programmes de justice réparatrice;

c) son droit de déposer une plainte pour la violation ou la négation d’un droit qui lui est conféré par la présente loi.

Enquête et poursuites

7. Toute victime a le droit, sur demande, d’obtenir de l’information en ce qui concerne :

a) l’état d’avancement et l’issue de l’enquête relative à l’infraction;

b) les date, heure et lieu où se déroulent les procédures relatives à l’infraction, leur état d’avancement et leur issue.

Information relative à l’auteur d’une infraction ou l’accusé

8. Toute victime a le droit, sur demande, d’obtenir de l’information en ce qui concerne :

a) tout examen prévu par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition concernant la mise en liberté sous condition du délinquant et concernant le moment et les conditions de celle-ci;

b) toute audience tenue pour déterminer la décision, au sens du paragraphe 672.1(1) du Code criminel, à rendre à l’égard d’un accusé déclaré inapte à subir son procès ou non responsable criminellement pour cause de troubles mentaux et la décision qui a été rendue.

Ce que nous apprend la recherche

Pendant plusieurs décennies, la recherche menée au Canada a montré de façon constante que les victimes souhaitent être informées. Nous décrirons ici ce que cette recherche nous apprend de Vulgarisation et information juridiques en général et, plus particulièrement, dans le contexte de la victimisation et du système de justice pénale.

Vulgarisation et information juridiques existe depuis longtemps au Canada; ce volet de l’appareil judiciaire est issu d’efforts des masses et d’initiatives gouvernementales (voir McDonald, 2000b). Ses activités sont multiples et variées sur le plan des sujets, des formes et des mécanismes de prestation. Le CLEO Centre for Research & Innovation, qui est chapeauté par Éducation juridique communautaire Ontario, a tenté récemment de dresser le tableau de ces activités en Ontario. Le CLEO a mené une enquête auprès d’intervenants de première ligne en poste à des cliniques juridiques communautaires et d’autres agences de service (n = 241) partout en Ontario (Rimmington et Vazquez, 2013). L’enquête a permis de conclure à la pertinence des documents sur support papier.

Les documents imprimés constituent un moyen essentiel de communiquer des renseignements de nature juridique aux personnes à faible revenu et aux populations défavorisées. Bien que les médias en ligne gagnent en popularité, les documents imprimés sous diverses formes sont particulièrement utiles aux groupes qui ont de la difficulté à accéder à l’information en ligne (p. 31).

Peu de recherches ont été effectuées sur l’incidence de Vulgarisation et information juridiques; on ne comprend donc pas tout à fait si les activités de ce volet de l’appareil judiciaire atteignent leurs objectifs et favorisent l’apprentissage (Cader, 2003; Rapport sur l’atelier de Vulgarisation et information juridiques produit en 2010 par le ministère de la Justice). Plusieurs projets en cours au Canada visent à combler cette lacune et à évaluer dans quelle mesure les activités de Vulgarisation et information juridiques sensibilisent la population et améliorent l’accès à l’appareil judiciaire.Note de bas de la page 3

Vulgarisation et information juridiques a attiré davantage l’attention au cours des cinq dernières années en raison des travaux du Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familialeNote de bas de la page 4 et de l’Association du Barreau canadienNote de bas de la page 5. Leurs travaux reconnaissent que Vulgarisation et information juridiques contribue à améliorer l’accès au système judiciaire et favorise le règlement rapide des conflits. La recherche menée au cours de la dernière décennie a cerné les problèmes juridiques que connaissent souvent les Canadiens (Currie, 2009) et a démontré que ces derniers jugent que le droit criminel est un enjeu prioritaire (voir Cohl et Thomson, 2008). Un projet de recherche mené en Ontario qui s’est échelonné sur plusieurs années a posé les principes directeurs de l’élaboration et de la mise en œuvre d’activités de Vulgarisation et information juridiques qui cible les communautés minoritaires. Parmi ces principes, on retrouve une étroite collaboration entre les collectivités ciblées, l’usage de formats multiples (p. ex. audio, vidéo) et d’intermédiaires pour entrer en relation avec les groupes ciblés et la prestation d’aide supplémentaire (Zalik, 2009, p. 39). Une autre étude, celle-ci portant sur les communautés autochtones, faisait valoir que les communautés doivent défendre les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP) des projets de Vulgarisation et information juridiques (Zalik, 2006, p. 3).

Les projets de Vulgarisation et information juridiques sur Internet (y compris dans les médias sociaux) peuvent contribuer de façon importante à la société contemporaine que l’on dit branchée. Toute stratégie de prestation de Vulgarisation et information juridiques qui cherche à employer la technologie numérique devrait s’assurer de pouvoir répondre tant aux besoins des victimes que ceux des prestataires de services, des membres de la famille et des autres parties intéressées. Lorsque l’on travaille auprès de groupes vulnérables, l’information seule peut rarement remplacer une aide personnelle directe (Justice Education Society, 2009; Focus Consultants, 2009 et 2010). Cohl et Thomson (2009, 52) ont conclu de leur recherche qu’une information vraiment accessible permet à quelqu’un de cerner et de comprendre un problème d’ordre juridique, en soi et dans un plus large contexte.

Il ne suffit pas de publier l’information sur le Web ou de l’imprimer sur papier. Les gens doivent établir un rapport entre les renseignements d’ordre juridique et leurs situations particulières. Souvent, ils ont besoin que quelqu’un les aide à définir le problème, à trouver les renseignements pertinents, à faire correspondre les renseignements à leur situation et à les aiguiller vers des professionnels du droit qui peuvent les conseiller et les représenter en justice. Cette attention personnelle est essentielle aux personnes vulnérables, qui ont souvent besoin du soutien supplémentaire d’un intermédiaire en qui elles peuvent avoir confiance.

Tel qu’il a été susmentionné, l’information est d’une importance primordiale pour les victimes de tous les crimesNote de bas de la page 6 et de leurs familles; dans les projets de recherche, ces gens déterminent de la même manière ce dont ils ont besoin :

En examinant la recherche qui portait principalement sur les victimes et l’information, Wemmers et Canuto (2002) ont conclu que la qualité, la quantité et le caractère opportun de l’information peuvent jouer un rôle direct pour ce qui est de satisfaire les attentes des victimes à l’endroit du processus de justice pénale et en ce qui a trait à leur degré de satisfaction par rapport à ce processus (voir Herman, 2003, pour un résumé de la recherche sur la justice en matière de procédure et la satisfaction des victimes). Des études plus récentes portant sur le dédommagement réitéraient l’idée que l’accès à de l’information précise relativement au rôle des victimes dans le système de justice peut contribuer aux attentes envers le système de justice pénale. Les études ont également démontré que, sans accès à cette information, les attentes relatives au système et à ses résultats pourraient ne pas être satisfaites (McDonald, 2010). Une étude réalisée au Québec a conclu que les besoins des victimes en matière d’information sur les services de soutien, l’indemnisation, l’avis écrit et le droit de présenter une déclaration de la victime n’étaient pas satisfaits (Wemmers et Cyr, 2004, p. 69-74).

Les adultes sont susceptibles d’apprendre les uns des autres, et ce, grâce à leurs expériences personnelles ou à celles de leurs pairs. Toutefois, les renseignements d’ordre juridique transmis par des pairs peuvent être imprécis, incomplets ou obsolètes (McDonald, 2000a). Il existe une somme importante d’écrits et de recherches sur l’apprentissage informel, que l’on définit comme un apprentissage fait en dehors des programmes officiels et des cours structurés que l’on donne dans une université, un collège ou un centre communautaire. Qui plus est, quelques chercheurs donnent à penser que l’apprentissage nécessite que l’apprenant agisse, tente des expériences et réfléchisse en fonction de l’information (English, 1999; Merriam et Clark, 1993).

Les modes et les stratégies d’apprentissage varient sensiblement. Il existe trois grands types d’apprenants – auditifs, visuels et kinesthésiques (toucher) – et divers formats qui s’adaptent à des modes particuliers et améliorent l’apprentissage. Ainsi, les documents écrits et les résumés graphiques réussissent mieux aux apprenants de type visuel. Le recours à des stratégies opportunes peut optimiser l’apprentissage des enfants à l’école et des adultes en situations professionnelles ou informelles.

L’article de Ponic et coll. (2016) dans ce numéro de Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels livre un excellent aperçu des plus récentes recherches portant sur les traumatismes dans un contexte de victimisation. Cette section ne vise pas à reproduire le travail de Ponic et coll. (2015), mais à faire ressortir que l’incidence d’un traumatisme sur l’apprentissage est reconnue depuis des décennies et à expliquer les raisons pour lesquelles il faut intégrer une démarche qui tient compte des traumatismes aux activités de Vulgarisation et information juridiques qui ciblent les victimes de crimes. La colère, la peur, l’évitement, la dépression, l’anxiété et la dissociation mentale (selon Hill, 2003) sont les réactions les plus courantes de la victimisation criminelle. Les stratégies d’adaptation pour les victimes de crime peuvent être positives (défense d’une cause, autonomisation, recherche d’information et soutien) ou négatives (retrait, autocritique, agression). Les caractéristiques du crime (sa gravité, le recours à la violence, à une arme ou aux menaces), la victime (capacité d’adaptation, violences subies, personnalité et groupe démographique) et le système en place (réaction des autorités, soutien perçu et reçu) peuvent avoir des incidences sur le niveau de stress de la victime. Le soutien social tel que le perçoit la victime et celui qu’elle reçoit permettent de modérer la réaction de la victime. Le soutien social a une incidence importante sur le processus décisionnel et la capacité d’adaptation. Toutes les victimes de crimes ne souffrent pas d’un traumatisme, bien que l’état de stress post-traumatique compte parmi les conséquences relativement communes de la victimisation. Au nombre des incidences cognitives d’un traumatisme, on compte les problèmes de mémoire, des troubles décisionnels, une susceptibilité accrue à l’influence sociale, des problèmes de désorientation et de concentration, tous des symptômes qui peuvent avoir une incidence sur l’apprentissage. Les praticiens et les universitaires de nombreuses disciplines savent depuis des décennies qu’un traumatisme peut avoir des répercussions sur l’apprentissage (Horsman, 1999; Rundle et Ysabet-Scott, 1995).

Il y a dix ans, peu nombreuses étaient les recherches portant sur l’incidence d’un traumatisme sur l’apprentissage (Horsman, 1999; 1998; 1995). Des recherches menées auprès de survivantes de sévices dans leur enfance pour connaître leur rapport à l’alphabétisme ont conclu que les sévices nuisent grandement à la capacité à apprendre à lire au cours de l’enfance et de la vie adulte (p. ex. Horsman, 1999; voir McDonald, 2000a, pour un résumé de ces travaux). Au Canada, quelques études à petite échelle se sont intéressées à cette question. Par exemple, dans le cadre d’une étude qualitative portant sur des victimes d’agression sexuelle dont les cas ont été portés devant un tribunal en Nouvelle-Écosse, la majorité des victimes ignoraient quelques-uns ou l’ensemble des droits et des risques associés à une déclaration de la victime, et ce, même si les prestataires de services d’aide aux victimes les leur avaient expliqués et que les documents écrits qui leur avaient été remis les énonçaient (Miller, 2007, 45). Une étude qualitative réalisée à Toronto a conclu que les femmes qui ont connu la violence conjugale souhaitent s’informer sur le système de justice pénale de différentes manières et à différents moments de leur parcours (McDonald, 2000a). Dans la même étude, les femmes ont souligné la nécessité d’intégrer les aspects émotionnels de leurs expériences à leur apprentissage à propos du système juridique.

Si l’on tient compte des principes qui se dégagent de l’article de Ponic et coll. (tableau 1, ci-dessous), il semblerait que ces premières recherches aient inspiré les principes de ce que l’on appelle à présent une approche axée sur les traumatismes ou sur la violence et les traumatismes. Si l’on examine plus en profondeur les besoins des Canadiens en matière d’information, il importe de tenir compte de l’incidence d’un traumatisme sur l’apprentissage et de la manière dont elle influe sur la prestation et la forme que prendront la Vulgarisation et l’information juridiques.

Besoins en matière d’information des Canadiens sur la Charte des droits des victimes

Avant l’entrée en vigueur de la Charte des droits des victimes, le ministère de la Justice a interrogé les intervenants sur leurs besoins en matière d’information pertinente. Au printemps 2015, le Ministère a distribué un sondage électronique à une longue liste d’intervenants et a reçu un total de 604 questionnaires dûment remplis, dont le pourcentage se répartit comme suit : 38 % de particuliers et 62 % d’organismes. Parmi les particuliers, on comptait des victimes de crimes, leurs amis et les membres de leurs familles ainsi que des représentants de la population en général et des personnes qui font du bénévolat ou qui travaillent dans les services aux victimes. Quant aux organismes qui ont répondu au sondage, plus de la moitié (soit 54 %) étaient non gouvernementaux.

À la question portant sur la désignation du principal groupe ayant besoin d’information sur la Charte des droits des victimes, la plupart des répondants (83 %) ont répondu les victimes, mais aussi les organismes qui viennent en aide aux victimes (67 %), les familles et amis des victimes (67 %) et le grand public (53 %).

Dans le cadre du sondage, on a aussi demandé aux répondants de classer en ordre d’importance des sujets précis sur une échelle de 1 (le plus important) à 5 (le moins important). La plus grande proportion de répondants (53 %) a classé les dispositions relatives aux victimes de la loi fédérale (p. ex. les dispositifs d’aide au témoignage, les commissions d’examen, les déclarations des victimes) comme le premier ou le deuxième sujet le plus important; 52 % des répondants ont classé les renseignements généraux sur le système de justice pénale destinés aux victimes comme le premier ou le deuxième sujet le plus important et enfin, 45 % des répondants ont classé les renseignements généraux sur la Charte des droits des victimes comme le premier ou le deuxième sujet le plus important.

On a demandé aux répondants de classer sur une échelle de 1 (le plus privilégié) à 7 (le moins privilégié) les divers supports par l’entremise desquels ils se procuraient l’information relative à la Charte des droits des victimes. La plus grande proportion des répondants (49 %) a désigné des textes publiés sur le Web comme leur premier ou deuxième support privilégié; 48 % des répondants ont choisi des événements en personne (p. ex. ateliers, événements communautaires, cours d’anglais langue seconde) comme leur premier ou deuxième support privilégié; 44 % ont désigné d’autres supports en ligne (p. ex. supports audio, bandes vidéo, webinaires, médias sociaux) comme leur premier ou deuxième support privilégié et 38 % ont répondu se tourner vers les documents imprimés comme premier ou deuxième support privilégié.

À la question leur demandant si eux-mêmes ou le public cible qu’ils avaient désigné préféreraient avoir accès à des documents imprimés, 79 % ont répondu par l’affirmative, 14 % ont répondu par la négative et 7 % ont répondu ne pas savoir. Cette préférence était relativement constante partout au pays et parmi les types de répondants (p. ex. 85,6 % des groupes et 82,5 % des particuliers).

On a demandé aux répondants de classer en ordre d’importance (1 étant le plus utile et 4 le moins utile) les sortes de documents imprimés susceptibles d’être les plus utiles, que ce soit pour eux-mêmes ou pour le public cible qu’ils ont désigné. Dans une vaste proportion (92 %), les répondants ont désigné les brochures, les feuilles de données et les dépliants qui ne font pas plus de 10 pages; 62 % ont choisi les livrets de plus de 10 pages. Les répondants ont affirmé que les articles de promotion tels que les stylos, les aimants, les signets et les affiches étaient moins utiles.

Pour terminer, on a demandé aux répondants de classer selon la fréquence les divers supports en ligne qu’ils consultent. Une grande majorité (70 %) a répondu lire des textes sur le Web le plus souvent et 46 % des répondants ont dit visionner des vidéos en ligne par l’entremise du site YouTube ou d’autres sources. Les premier et deuxième choix d’un pourcentage beaucoup plus faible de répondants étaient en faveur de formats comme les formations en temps réel, p. ex. les webinaires (36 %); les médias sociaux, p. ex. Facebook et Twitter (26 %); les outils interactifs, p. ex. les formulaires virtuels ou les arbres décisionnels (15 %); les supports audio, p. ex. la baladodiffusion (14 %) et la messagerie instantanée (2 %).

Cette enquête incitait également les répondants à formuler des commentaires, dont quelques-uns sont mentionnés ci-dessous.

Il est très important que les clients ne tiennent pas pour acquis ou n’exigent pas que chacun dispose d’un ordinateur, d’un téléphone intelligent ou d’un accès à Internet afin de recevoir de l’aide; cela est particulièrement vrai pour la fourchette des revenus faibles ou moyens et également pour les victimes âgées et les membres de leurs familles. Nous faisons souvent face à ce problème qui victimise de nouveau les personnes dans le besoin.

La population aime le fait de trouver des renseignements d’ordre juridique auprès des organismes communautaires en qui elle a confiance et où elle trouve un bon accueil, du soutien, de l’aide et du personnel attentionné et bien renseigné. Tous les services de renseignement, de conseil et de soutien d’ordre juridique ne sont pas nécessairement mieux élaborés ou dispensés dans les bureaux des gouvernements ou dans les médias.

Les collectivités isolées peuvent avoir besoin de soutiens visuels, de publicités radiophoniques et d’exposés. Les plus démunis peuvent également devenir isolés, auquel cas il faut les joindre par d’autres moyens que ceux énumérés précédemment puisque souvent ils n’ont pas accès à Internet, à un ordinateur, etc.

Résumé

L’information sur le système de justice pénale en général ainsi que sur des dossiers particuliers et les services pertinents ont toujours revêtu de l’importance pour les victimes. L’accès à de l’information pertinente et précise rétablit un sentiment de pouvoir chez une victime de crime violent. La reconnaissance explicite du droit à l’information inscrite dans la Charte des droits des victimes donne aux organismes qui viennent en aide aux victimes une excellente occasion d’améliorer la communication de l’information pertinente. Bien que répondre aux besoins de toutes les victimes et des membres de leur famille soit un défi de taille, les conclusions de la recherche et les principes résumés dans le présent article apportent quelques conseils éclairés. Avoir accès à cette information en temps opportun peut changer la donne pour ceux qui ont été victimisés.

Références