Conclusion

La présente étude visait à recueillir des renseignements auprès des provinces et des territoires du Canada afin de déterminer la mesure dans laquelle ceux-ci ont recours aux groupes consultatifs constitués en vertu de l’article 19. Bien que la mise en œuvre de la LSJPA remonte à près de 20 ans, il s’agissait de la première étude portant sur le recours aux groupes consultatifs au Canada.

La plupart des provinces et des territoires constituent des groupes consultatifs en vertu de l’article 19, mais en s’y prenant de façons différentes et dans le but de réaliser différents objectifs. Certaines provinces et certains territoires ont constitué des groupes consultatifs dans le cadre d’un programme ou d’une politique. D’autres administrations constituent des groupes consultatifs au gré des besoins (de façon ponctuelle). Dans l’ensemble, le sondage a révélé que les groupes consultatifs constitués en vertu de l’article 19 sont utilisés à toutes les étapes du processus de justice pénale. En outre, les professionnels qui prennent part au processus des groupes consultatifs sont souvent issus de différents milieux.

La plupart des administrations ont mentionné que les groupes consultatifs comportaient de nombreux avantages, dont leur nature collaborative, qui permet aux professionnels concernés d’échanger des renseignements et aux adolescents de prendre part à un dialogue ayant une incidence déterminante sur leur avenir. Certaines administrations ont souligné que les groupes consultatifs offraient une occasion d’avoir recours à la justice réparatrice, en plus de permettre la mise en œuvre de mesures d’adaptation tenant compte des besoins diversifiés et complexes des jeunes. D’autres ont également laissé entendre que le recours aux groupes consultatifs permettait de réduire le taux de récidive.

Les provinces et territoires ont toutefois relevé un certain nombre de défis. Certaines administrations ont mentionné que l’appui et la participation au processus des groupes consultatifs étaient insuffisants, et que les groupes consultatifs étaient sensiblement sous-utilisés. D’autres ont souligné que les ressources communautaires disponibles pour soutenir le plan d’intervention des jeunes étaient, de même, insuffisantes. Enfin, les administrations ont signalé d’autres défis importants liés à la constitution de groupes consultatifs en vertu de l’article 19, y compris la gestion des conflits d’horaire entre les participants, l’absence d’un coordonnateur désigné et divers problèmes logistiques découlant d’un accès limité à la technologie.

Malgré que le recours aux groupes consultatifs prévus à l’article 19 soit courant dans l’ensemble du Canada, la présente étude a démontré que les données disponibles sur l’utilisation et les résultats des groupes consultatifs constitués en vertu de l’article 19 sont limitées. Comme l’a révélé l’évaluation du projet de soutien lié à la justice pour les jeunes atteints du TSAF de l’Alberta, une collecte uniforme et exhaustive de données permettrait d’évaluer de façon plus complète les répercussions des groupes consultatifs constitués en vertu de l’article 19 (Cooper et Guyn, 2016). Il y aurait lieu d’explorer les possibilités d’uniformiser la collecte de données d’une administration à l’autre.

La présente étude a révélé que les groupes consultatifs constitués en vertu de l’article 19 offrent de nombreux avantages et que, dans l’avenir, ces avantages pourraient servir de fondement à un recours plus généralisé à ces groupes partout au Canada. Parce qu’ils permettent de mieux répondre aux besoins variés et complexes des jeunes, les groupes consultatifs constitués en vertu de l’article 19 représentent un moyen de réduire la surreprésentation chronique des jeunes autochtones et racisés qui mérite d’être exploré plus avant. Il faudrait toutefois, en premier lieu, remédier à certaines des limites exposées dans le présent rapport.