Introduction

La LSJPA est la loi fédérale qui régit le SJP pour les adolescents âgés de 12 à 17 ans. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2003 pour remplacer la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC), qui était de nature plus punitive. En fait, la LSJPA a été mise en œuvre pour aider à fournir une solution à la réalité selon laquelle le taux de placement sous garde des adolescents au Canada était plus élevé que le taux de placement sous garde des adultes, l’un des plus élevés dans les pays occidentaux (DeGusti, 2008). En 2001-2002, il y avait 14 adolescents en détention après condamnation par chaque tranche de 10 000 adolescents, ce qui représentait un total de 15 100 admissions cette année-làNote de bas de page 1 (Marinelli, 2004). La LSJPA a introduit un système de justice plus équitable et plus efficace pour les jeunes et les victimes se retrouvant dans le SJP. Elle favorise la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents par la déjudiciarisation, ainsi qu’une plus grande participation de la collectivité à la lutte contre la criminalité juvénile, tout en favorisant la responsabilité et la responsabilisation au moyen de mesures proportionnelles à la gravité de l’infraction et au stade de développement de l’adolescentNote de bas de page 2 (LSJPA, art. 3).

Dans cette optique, l’article 19 de la LSJPA a introduit la constitution de groupes consultatifs pour aider les décideurs du SJP et les jeunes se retrouvant dans le SJP. Ces groupes consultatifs sont l’occasion pour divers professionnels et intervenants, y compris l’adolescent concerné et sa famille, de se réunir dans un cadre plus informel pour discuter de l’affaire en vue de formuler des recommandations sur la cause de l’adolescent.

Malgré l’introduction des groupes consultatifs en vertu de l’article 19, il y a près de 20 ans, on sait peu de choses sur leur utilisation au Canada, et il manque de données empiriques sur leurs répercussions et leur efficacité. Pour combler ces lacunes au chapitre des connaissances, le ministère de la Justice du Canada a mené un sondage national en 2020. Ce sondage visait à mieux comprendre comment les provinces et les territoires utilisent l’article 19 de la LSJPA (et d’autres articles connexes). Il visait également à obtenir un aperçu des façons de s’attaquer à la surreprésentation des adolescents autochtones et racisés dans le SJP. Le présent rapport présente un sommaire des principaux résultats et constats.