Contexte

Les groupes consultatifs sont des regroupements de divers professionnels et intervenants, y compris l’adolescent concerné et sa famille, qui se réunissent pour discuter des recommandations concernant le dossier de l’adolescent (p. ex., les décisions sur la détermination de la peine, les conditions de mise en liberté, le programme de réadaptation et les mesures extrajudiciaires). Les groupes consultatifs constitués en vertu de l’article 19 de la LSJPA s’inspirent en partie du concept de « groupe consultatif familial » élaboré en Nouvelle-Zélande et peuvent intégrer les pratiques de justice réparatrice de nombreuses collectivités autochtones (Bala, 2003). Ils forment un système de soutien mis en place par des personnes qui connaissent l’adolescent (dans une certaine mesure), afin de déterminer quelles mesures peuvent le mieux aider l’adolescent à n’importe quelle étape du processus du SJP.

Depuis l’entrée en vigueur de la LSJPA et des politiques connexes, le nombre d’adolescents en détention après condamnation a considérablement diminué. En 2018-2019, on comptait quatre adolescents en détention après condamnation pour chaque tranche de 10 000 adolescents; un total de 716 jeunes sous garde en moyenne par jour (Malakieh, 2020). Cependant, il est difficile d’établir dans quelle mesure les groupes consultatifs prévus à l’article 19 ont contribué à ce résultat. Une évaluation du projet de soutien lié à la justice pour les jeunes atteints du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) de l’Alberta, qui comprend des groupes consultatifs constitués en vertu de l’article 19, a révélé que ces groupes ont permis de prévenir la criminalité et de diminuer la récidive (Cooper et Guyn, 2016 – voir la section Évaluations et examen des répercussions pour obtenir de plus amples renseignements). Des études menées dans d’autres pays qui constituent des groupes consultatifs pour les jeunes ont également montré que ceux-ci produisent des résultats positifs en ce qui concerne la réduction du nombre d’infractions commises par des adolescents (en Nouvelle-Zélande; Bossè, 2015) et la réduction de la récidive (en Australie; Luke et Lind, 2002).

De façon plus générale, il a été démontré que les méthodes de réadaptation axées sur la déjudiciarisation réduisent la probabilité de récidive, comparativement aux mesures punitives traditionnelles (Wilson et Hoge, 2013; Wong et al., 2016). Par exemple, les jeunes autochtones condamnés qui ont participé à des programmes communautaires axés sur les Autochtones ont eu moins tendance à récidiver que leurs pairs qui ont participé à des programmes traditionnels plus punitifs (Gutierrez, Chadwick et Wanamake, 2018).

Malgré ces résultats prometteurs, le succès global de la LSJPA ne s’est pas étendu à la plupart des adolescents autochtones et racialisés, qui demeurent considérablement surreprésentés dans le SJP pour les adolescents (Malakieh, 2020; Gutierrez, Chadwick et Wanamake, 2018; Clark, 2019). Par exemple, en 2020, les adolescents autochtones représentaient 49 % des admissions d’adolescents sous garde (Statistique Canada, 2021), alors qu’ils ne représentaient que 8,8 % de la population d’adolescents au Canada (Malakieh, 2020). Les résultats d’une étude récente menée sur les accusés devant les tribunaux pénaux du Canada montrent que les jeunes autochtones sont 20 % plus susceptibles d’être placés sous garde que les jeunes blancs (Saghbini, Bressan et Paquin-Marseille, 2021). Cette tendance est encore plus prononcée chez les adolescents noirs, qui sont 103 % plus susceptibles d’être placés sous garde (Justice Canada, 2021). Un examen plus approfondi des façons possibles d’accroître le recours aux options de déjudiciarisation avec les adolescents autochtones et racialisés, dont les groupes consultatifs constitués en vertu de l’article 19, pourrait aider à régler ce problème.