Méthodologie

Justice Canada a conçu un sondage électronique pour recueillir de l’information sur l’utilisation des groupes consultatifs constitués en vertu de l’article 19 dans différentes administrations au Canada. Le sondage portait sur des sujets précis, notamment l’utilisation, les objectifs et le fonctionnement des groupes consultatifs; l’élaboration de règles, de politiques, de lignes directrices et de programmes; l’existence de ressources spécialisées; les avantages et les difficultés; l’adaptation des processus; l’évaluation et la collecte de données; et les protocoles de déclaration. Le sondage électronique a été conçu à l’aide de Simple Survey et a été lancé en mars 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, la date limite initiale pour répondre au sondage a été reportée de juin 2020 à décembre 2020.

Le sondage a été envoyé aux représentants provinciaux et territoriaux du Comité de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) – Justice pour les jeunes. On a demandé aux représentants d’envoyer une seule réponse au sondage pour chaque administration. Les treize administrations ont répondu au questionnaire du sondage. La plupart des administrations ont répondu au sondage en utilisant la plateforme en ligne, mais un certain nombre ont soumis leur réponse sur papier. Ces réponses papier ont été saisies dans la plateforme en ligne par les employés de Justice Canada.

On a posé aux administrations des questions fermées et des questions ouvertes. Les données du sondage ont été analysées à l’aide de méthodes qualitatives (codage thématique) et quantitatives (fréquences et nombres). En raison de la nature du sondage, qui comprenait un faible nombre de répondants, les données quantitatives sont surtout présentées de façon qualitative.

De plus, certaines administrations ont fourni des politiques et des lignes directrices, ainsi que d’autres renseignements connexes (voir l’annexe B). Ces documents ont été examinés, et le contenu pertinent a été résumé et inclus tout au long du rapport, le cas échéant.

Contraintes

L’une des principales contraintes de la présente étude est l’absence de point de vue des adolescents, de leurs familles et d’autres personnes de soutien au sujet des avantages et des difficultés des groupes consultatifs constitués en vertu de l’article 19. Les points de vue présentés dans le présent rapport sont uniquement ceux des professionnels de la justice et de la sécurité publique.

L’étude comportait une autre contrainte liée à l’approche choisie pour obtenir de l’information sur les pratiques actuelles relatives aux groupes consultatifs constitués en vertu de l’article 19 dans chaque administration. Un représentant clé des organismes de justice et de sécurité publique de chaque administration a été invité à consulter ses collègues et partenaires pour répondre aux questions du sondage au meilleur de ses connaissances. Bien qu’il soit raisonnable de supposer que les réponses fournies sont représentatives de la majorité des pratiques relatives aux groupes consultatifs, il est possible que cette information soit incomplète.

Enfin, l’article 19 de la LSJPA permet une grande souplesse aux provinces et aux territoires au chapitre de l’application. Par conséquent, il y a de grandes différences dans la façon dont cet article a été appliqué à l’échelle du Canada. Bien que le sondage ait tenté de regrouper les diverses facettes des groupes consultatifs en catégories normalisées pour que les rapports demeurent raisonnables, cela peut cacher certains détails complexes des règles, politiques, lignes directrices et programmes propres à chaque province et territoire.