2. Méthodologie

2.1 Catégories de coûts

Cette étude divise les coûts de la criminalité en trois catégories :

  1. Coûts du système de justice pénale : les coûts de prestation des services de police, des services judiciaires, des services de poursuite, de l’aide juridique et des services correctionnels, ainsi que des commissions d’examen constituées en application du Code criminel⁠Note de bas de page 3;
  2. Coûts pour orienter les victimes d’actes criminels : les coûts médicaux, la perte de productivité, la douleur et la souffrance, la perte de vie et d’autres coûts (biens volés, endommagés ou détruits, les coûts d’installation d’alarme antivol et une ordonnance de non-communication ou de protection); et,
  3. Coûts des tiersNote de bas de page 4 : les pertes des employeurs, les coûts de fonctionnement des services sociaux, la perte d’affection et de jouissance pour la famille, la perte de productivité (la valeur de la perte de productivité d’amis, de voisins, de membres de la famille, la valeur de la perte de productivité des collègues) et d’autres coûts (les coûts des services médicaux pour la famille et les coûts du counseling familial).

2.2. Estimation

Chaque élément de coût fait appel à une méthode d’estimation unique. Les méthodes utilisées suivent essentiellement celles présentées dans Hoddenbagh et al., (Hoddenbagh, Zhang, & McDonald, 2014) avec quelques adaptations. De brèves explications de ces méthodes figurent aux sections 3 et 4 du présent rapport. Afin d’éviter des valeurs extrêmes (minimales ou maximales) pour estimer un coût, cette étude se fonde sur une estimation plus prudente. De plus, les chiffres des tableaux et des calculs ne peuvent pas faire augmenter les totaux indiqués en raison des arrondis.

Les sources de données pour cette étude comprennent l’Enquête sur l’administration policière de 2014, l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) de 2013-2014 et de 2014-2015, l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation) et diverses publications gouvernementales et universitaires.

Dans la mesure du possible, cette étude produit des estimations à l’aide de données nationales et les sépare par sexeNote de bas de page 5 pour appuyer une analyse comparative entre les sexes des programmes, des politiques et des lois. Selon cette étude, les coûts des services correctionnels sont également estimés de manière distincte pour les délinquants adultes et les jeunes délinquants et par type d’infraction. Notamment des crimes contre la personne, des crimes contre les biens, de l’administration de la justice, d’autres infractions prévues au Code criminel, des infractions routières prévues au Code criminel et d’autres lois fédérales.

2.3. Limites des données

Les limites des données constituent le plus grand défi des études d’établissement des coûts. Le manque de données entre les sujets et les compétences limite les possibilités et l’exactitude de l’analyse des coûts. Par exemple, même si des estimations nationales sont produites, dans la mesure du possible, dans certains cas, les données n’étaient pas disponibles pour toutes les provinces et tous les territoires. À titre d’exemple, au moment de la rédaction du présent rapport, les données sur la victimisation provenant de l’Enquête sociale générale de 2014 n’étaient pas disponibles pour les territoires. De plus, même si dans le cadre de cette étude tous les efforts ont été déployés pour estimer les coûts séparément par sexe, les données désagrégées n’étaient pas toujours disponiblesNote de bas de page 6.