Expériences des parents séparés et divorcés des pensions alimentaires pour enfants et des questions connexes

Contexte : Les enfants ont besoin du soutien financier des deux parents, même après une séparation ou un divorce. Les deux parents ont l’obligation conjointe d’offrir un tel soutien selon leurs moyens. Les régimes législatifs fédéral et provinciaux prévoient que les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants. Les ordonnances alimentaires au profit d’un enfant et les conséquences financières qu’elles ont pour les enfants et les parents sont des sujets parmi les moins étudiés en droit de la famille, et reçoivent très peu d’attention au Canada.

Objectif de l’étude : La présente étude visait à recueillir les témoignages directs des parents sur les pensions alimentaires pour enfants et sur des questions connexes.

Méthodologie : Le présent projet comprenait un bref sondage pour évaluer l’admissibilité à participer à une entrevue qualitative, suivi d’entrevues approfondies avec les parents au sujet de leur expérience de la pension alimentaire pour enfants. Justice Canada a d’abord recruté les participants sur la base de leur consentement à être contactés après leur participation à un service d’éducation parentale ou de médiation entre 2018 et 2021. Les questions d’entrevue portaient sur l’expérience de la pension alimentaire pour enfants, notamment sur des sujets comme les dispositions prises quant au temps parental, la communication et la détermination du revenu, et les dépenses spéciales ou extraordinaires. Il s’agissait également de questions sur le niveau de connaissance et d’expérience des participants à l’égard des obligations et des solutions en matière de pensions alimentaires pour enfants qui ont été jugées utiles pour régler les différends liés à leurs problèmes de pensions alimentaires pour enfants. Les entrevues semi-structurées individuelles ont été enregistrées et transcrites. Conformément aux méthodes théoriques fondées sur les données, l’inscription dans les catégories initiales de codage de l’information a été effectuée en lisant, ligne par ligne, toutes les transcriptions. En utilisant une approche comparative constante, les données ont été continuellement examinées à l’aide d’un codage ouvert, axial et sélectif jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de nouvelle donnée qui comporte de nouveaux renseignements.

Principales constatations : 224 personnes ont répondu au sondage en anglais (aucune en français) et 216 d’entre elles ont donné leurs coordonnées (numéro de téléphone ou courriel). Pour les entrevues qualitatives, il y a eu 147 courriels d’invitation aux entrevues adressés aux répondants; 51 d’entre eux ont dit avoir des arrangements sur le temps parental partagé. Pour le volet qualitatif de la présente étude, 34 entrevues qualitatives ont pu être conduites : 17 mères et 17 pères ayant des enfants de 2 à 21 ans (âge moyen : 11 ans).

Dans les entrevues qualitatives, les participants qui n’ont pas reçu de pension alimentaire pour enfants (mais qui auraient dû la recevoir; 30 % des cas) ont donné diverses explications quant aux raisons pour lesquelles ils ne l’avaient pas reçue, notamment :

• Une mauvaise compréhension de la pension alimentaire pour enfants, notamment de la confusion quant à l’éventuelle application de la pension alimentaire pour enfants dans les arrangements sur le temps parental partagé.
• Une abstention de présenter une demande à cause des procédures judiciaires intimidantes.
• Des préoccupations au sujet des frais judiciaires ou manque de ressources pour payer un avocat.
• Une renonciation à obtenir la pension en raison du non-respect des engagements et du refus de coopérer de l’autre partie pendant une longue période de temps, parfois même des années après la séparation.
• Des obstacles à l’obtention d’une ordonnance alimentaire dus à la non-communication du revenu.
• Une conclusion d’arrangements extrajudiciaires dès la séparation (montant forfaitaire) sans demande d’autres formes de pension.

Les autres questions soulevées incluaient la désinformation sur le fonctionnement de la pension alimentaire pour enfants dans le cadre d’arrangements sur le temps parental partagé, la transition des enfants vers la majorité du temps parental avec un parent au fil du temps, et l’absence d’évaluations annuelles du revenu dans le cas de plans fixés sans l’intervention des tribunaux.

Conclusions : Il s’agit de la première étude connue au Canada visant à explorer les opinions des parents au sujet de leur expérience des problèmes relatifs à la pension alimentaire pour enfants. La recherche doit mieux explorer plusieurs questions liées à la pension alimentaire pour enfants, comme le contexte des arrangements sur le temps parental partagé, les expériences des victimes de violence familiale, et les raisons pour lesquelles certains parents ne s’acquittent pas de leurs responsabilités en matière de pension alimentaire après la séparation et le divorce. De nouvelles études sont également nécessaires pour dissiper les mythes et les malentendus entourant la pension alimentaire en cas de temps parental partagé.