Expériences des parents séparés et divorcés des pensions alimentaires pour enfants et des questions connexes

Après la séparation, les deux membres du couple se penchent sur le partage des biens, sur les soins à prodiguer à leurs enfants et sur le soutien financier dont ceux-ci ont besoin. Les parents peuvent prendre des décisions quant au partage des biens, aux arrangements parentaux et à la pension alimentaire pour enfants de plusieurs façons.

Les enfants ont besoin du soutien financier des deux parents, même après une séparation ou un divorce. Les deux parents ont l’obligation conjointe d’offrir un tel soutien selon leurs moyens. Le terme « pension alimentaire pour enfants » désigne le montant qu’un parent verse à un autre parent pour subvenir aux besoins financiers de son enfant après une séparation ou un divorce^{Note de bas de page1}.

Au Canada, les régimes législatifs fédéral et provinciaux prévoient que les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins financiers de leurs enfants après le divorce ou la séparation. Le droit de la famille est un domaine de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires. La Loi sur le divorce s’applique lorsque les gens divorcent. Les lois provinciales et territoriales s’appliquent aux parents non mariés qui se séparent ou lorsque des parents mariés se séparent, mais ne demandent pas le divorce. Les règles relatives au calcul des pensions alimentaires pour enfants se trouvent dans les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Il existe des lignes directrices fédérales, les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Lignes directrices fédérales), ainsi que des lignes directrices provinciales et territoriales. De façon générale, les Lignes directrices fédérales s’appliquent lorsque des parents mariés divorcent. Les lignes directrices provinciales ou territoriales sur les pensions alimentaires pour enfants s’appliquent en l’absence de divorce. Les lignes directrices provinciales sur les pensions alimentaires pour enfants s’appliquent également en cas de divorce lorsque les deux parents qui divorcent vivent au Manitoba, au Nouveau-Brunswick ou au Québec^{Note de bas de page2}.

Examen de la recherche en sciences sociales sur les pensions alimentaires pour enfants

Malgré l’intérêt généralisé pour le divorce, ses antécédents et ses conséquences, les ordonnances alimentaires au profit d’un enfant et les conséquences financières qui en découlent pour les enfants et les parents sont des sujets parmi les moins étudiés, auxquels on accorde très peu d’attention au Canada^{Note de bas de page3}. Bon nombre des études en sciences sociales citées dans ce document proviennent d’autres pays, notamment les États-Unis et l’Australie. Dans une étude américaine, Xu, L. et coll.^{Note de bas de page4} constatent un nombre croissant d’études qui documentent l’importance des pensions alimentaires pour enfants pour le bien-être ceux-ci. Certaines de ces études attestent que, plus les montants versés en pensions alimentaires pour enfants après la séparation et le divorce sont élevés, moins l’enfant est susceptible d’être en mauvaise santé ou de voir son état de santé se détériorer, peu importe le revenu familial total et la fréquence des visites de l’autre parent^{Note de bas de page5}.

La pension alimentaire pour enfants en tant que phénomène sexospécifique

La recherche montre que, dans le cas d’une pension alimentaire pour enfants, le père transfère généralement des fonds à la mère, qui a une portion de temps parental plus importante et de plus grandes responsabilités décisionnelles après la séparation et le divorce^{Note de bas de page6}. D’après une petite étude canadienne sur les ordonnances judiciaires rendues en 2018-2019, un peu plus d’une mère sur deux (56 %) avait la garde physique exclusive^{Note de bas de page7} de tous les enfants de la famille, tandis que, dans un cas sur trois, la garde physique était partagée^{Note de bas de page8}. De plus, les pères avaient la garde physique exclusive dans 7 % des cas. Le 2 % restant des familles avaient des arrangements de garde partagée^{Note de bas de page9Note de bas de page10}.

À cause de l’incidence élevée de la pauvreté chez les familles monoparentales dirigées par une mère après la dissolution de la famille, la plupart des pays ont adopté diverses politiques visant à accroître la sécurité du revenu des ménages dirigés par une mère, notamment les pensions alimentaires pour enfants^{Note de bas de page11}.

Selon des études américaines, la pension alimentaire pour enfants est une source essentielle de revenu pour les enfants vivant dans des familles monoparentales dirigées par des mères^{Note de bas de page12}. Par exemple, Stirling et Aldrich^{Note de bas de page13} ont constaté que les mères qui restent avec les enfants moins de 40 % du temps reçoivent une pension beaucoup moins importante que les pères dans la même situation, tant en termes de montant absolu en dollars qu’en pourcentage du revenu de la personne qui effectue les versements.

Incohérences dans le versement des pensions alimentaires pour enfants

Malgré les efforts déployés en matière de politiques, dans de nombreux pays, dans la majorité des familles où il y a un parent qui passe la majorité du temps parental avec les enfants, celui-ci ne reçoit pas toujours de versements de pension alimentaire de l’autre parent^{Note de bas de page14}. Malheureusement, très peu d’études à ce sujet ont été menées au Canada; le caractère transposable de ces recherches demeure donc inconnu.

À l’inverse, les différends sur les pensions alimentaires pour enfants peuvent également être utilisés comme une tactique pour éviter ou retarder le paiement d’une pension alimentaire pour enfants en prolongeant délibérément une affaire en manipulant les finances et en déformant l’information^{Note de bas de page15}. Dans une étude portant sur 4 000 divorces au Wisconsin, Meyer et coll^{Note de bas de page16}. ont constaté que les changements dans les horaires parentaux, les revenus relatifs et la liberté de choisir la pension alimentaire pour enfants expliquaient près de la moitié de la baisse de la probabilité d’avoir des ordonnances. Or, l’autre moitié, environ, demeurait inexpliquée. Ils ont fait remarquer que les changements en faveur du partage parental (à la fois en termes de temps passé avec les enfants et en ce qui concerne la prise de décisions) étaient des facteurs particulièrement importants pour expliquer cette tendance.

Pension alimentaire pour enfants et partage de la prise de décisions

Les parents qui partagent la prise de décisions sont tenus de prendre des décisions importantes pour leur enfant ensemble, peu importe le temps que les enfants passent avec chaque parent. Aux États-Unis, quand les parents partagent la prise de décisions pour leurs enfants suivant la loi, les paiements de la pension alimentaire pour enfants ont tendance à augmenter d’environ 170 $ par année et le taux de conformité augmente de 5 %^{Note de bas de page17}.

Pension alimentaire pour enfants et temps parental partagé

Au Canada, le temps parental partagé désigne les arrangements où un enfant passe au moins 40 % de son temps avec chaque parent. En revanche, la majorité du temps parental désigne les arrangements où un enfant passe plus de 60 % du temps avec un parent^{Note de bas de page18}. Malgré l’absence d’études au Canada qui se penchent sur la pension alimentaire pour enfants et sur le temps parental partagé après une séparation ou un divorce, des études américaines ont démontré que le temps parental partagé^{Note de bas de page19} peut contribuer à réduire le montant des versements de la pension alimentaire pour enfants^{Note de bas de page20}. Par exemple, Fehlberg et coll. ont exploré les répercussions financières à long terme du partage des responsabilités parentales en examinant les liens entre le partage des responsabilités parentales et les arrangements de pension alimentaire pour enfants au fil du temps. Ils ont constaté que, à long terme, les paiements de pension alimentaire pour enfants dépendaient de plusieurs facteurs, notamment la qualité de la relation après la séparation, le rôle des nouveaux partenaires et le niveau de responsabilisation des parents envers leurs enfants (y compris leur volonté et leur capacité de les soutenir financièrement). De plus, Fehlberg, et coll. ont constaté une tendance chez les enfants vers des arrangements prévoyant la majorité du temps parental avec un parent (habituellement la mère). Ils ont aussi constaté que ces enfants pouvaient être désavantagés financièrement si les montants versés à titre de pension alimentaire pour enfants n’étaient pas revus à la hausse pour tenir compte des nouveaux horaires^{Note de bas de page21}.

Objectif

Au cours des dernières années, très peu de renseignements ont été recueillis directement auprès des parents au sujet de leur expérience des pensions alimentaires pour enfants et le système de justice familiale au Canada. La présente étude visait à explorer les expériences des parents ayant différents arrangements parentaux, comme les arrangements sur le temps parental partagé, avec la pension alimentaire pour enfants et les questions connexes.