Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce

Section 4 : Quel est le meilleur arrangement parental pour mon enfant?

Quand vous décidez de vous séparer ou de divorcer, vous devrez prendre des arrangements parentaux pour vos enfants. C’est plus facile lorsque vous et l’autre parent entretenez une relation coparentale dans laquelle vous vous concentrez sur vos enfants. Pour en savoir plus sur les relations coparentales, consultez la Section 3 : Le rôle parental après la séparation — donner la priorité à vos enfants.

Quand vous prenez des arrangements parentaux, vous devrez prendre des décisions dans trois grandes catégories :

  • la façon dont vous allez décider des choses comme l’éducation et la santé de vos enfants
  • l’endroit où les enfants habiteront et le temps qu’ils passeront avec chacun de vous
  • la façon dont vous allez régler vos divergences d’opinion sur les questions relatives à votre rôle parental dans l’avenir

Intérêt de l’enfant

Quand vous prenez des décisions concernant les arrangements parentaux, il est important de vous concentrer sur l’intérêt de vos enfants. Les arrangements parentaux devraient d’abord et avant tout protéger et favoriser la sécurité et le bien-être physiques, affectifs et psychologiques de vos enfants.

Il peut être parfois difficile de trouver la meilleure façon de le faire, et il vous faudra peut-être réfléchir à de nombreux facteurs. Chaque famille et chaque enfant est différent. Il est donc important de penser à ce qui fonctionnera le mieux dans votre situation. Essayez d’examiner la situation du point de vue de votre enfant.

Avant de commencer à prendre des décisions au sujet de vos arrangements parentaux, il est important d’essayer de comprendre ce que vos enfants pensent de la situation et ce qu’ils ressentent face à celle-ci. Cela vous aidera à décider de ce qui est le mieux pour eux. Cela peut aussi aider vos enfants à comprendre ce qui se passe et leur permettre de savoir que vous pensez à leurs besoins. Donner à vos enfants l’occasion de s’exprimer maintenant peut faciliter les choses pour tout le monde plus tard.

Pour plus de renseignements sur la façon de tenir compte du point de vue de vos enfants lorsque vous prenez des décisions sur votre rôle parental, consultez la partie intitulée « Prendre en compte le point de vue de vos enfants », à la Section 5.

La Loi sur le divorce pourra vous servir de guide sur ce que vous devrez prendre en compte lorsque vous déterminez les arrangements parentaux :

  • les besoins de vos enfants, compte tenu de leur âge et leur stade de développement, cela comprend :
    • leur besoin de stabilité
    • les besoins spéciaux que vos enfants peuvent avoir, comme des besoins médicaux, des problèmes liés à son développement, des problèmes de santé mentale ou des difficultés d’apprentissage
  • la nature et la solidité de la relation de vos enfants avec chaque parent, leurs frères et sœurs, leurs grands-parents et d’autres personnes importantes dans leur vie
  • la volonté de chaque parent de favoriser la relation des enfants avec l’autre parent
  • les arrangements quant aux soins des enfants avant la séparation et les plans futurs quant au soin des enfants
  • le point de vue et les préférences de vos enfants
  • la capacité et la volonté de chaque parent de prendre soin des enfants
  • la capacité de chaque parent, de coopérer et de communiquer l’un avec l’autre sur des questions parentales liées à l’éducation et au patrimoine culturels, linguistiques, religieux et spirituels de vos enfants, notamment s’ils sont Autochtones

Violence familiale

La Loi sur le divorce met la priorité sur la sécurité, et le bien-être de l’enfant avant tout autre facteur.

La Loi met particulièrement en lumière le fait que la violence familiale commise contre un enfant ou un autre parent est pertinente pour déterminer l’intérêt de l’enfant. Par exemple, le tribunal doit tenir compte des points suivants :

  • si une personne qui a été violente envers des membres de la famille peut s’occuper adéquatement des enfants et répondre à leurs besoins
  • si les parents peuvent coopérer sur les questions parentales

Un autre facteur mentionné dans la Loi est l’existence d’autres ordonnances ou affaires civiles ou pénales qui ont trait à la sécurité et au bien-être des enfants. Il pourrait s’agir, par exemple, d’une déclaration de culpabilité pour des voies de fait contre un membre de la famille, ou une ordonnance de protection de l’enfance qui vise une personne de votre famille.

Autres facteurs à considérer

Les facteurs figurant dans la liste que renferme la Loi sur le divorce ne sont pas les seuls facteurs auxquels vous devez penser.

Chaque famille et chaque enfant est différent. Vous pourriez devoir tenir compte d’autres facteurs lorsque vous essaierez de déterminer quels arrangements parentaux sont le mieux pour vos enfants.

Par exemple, dans certaines situations, des préoccupations à propos de la toxicomanie ou de problèmes graves de santé mentale pourraient avoir une incidence sur votre décision.

Dans d’autres cas, un enfant pourrait avoir des talents particuliers dont vous devez tenir compte.

Pour plus de renseignements sur les besoins des enfants, consultez la ressource en ligne « Réactions des enfants en fonction de l’âge et du stade de développement », ainsi que les pages Internet du ministère de la Justice Canada. Ces renseignements peuvent vous être utiles lorsque vous réfléchissez aux arrangements parentaux qui conviennent le mieux à vos enfants.

Vous pourriez aussi trouver utile de consulter un professionnel de la santé mentale, par exemple un travailleur social ou un psychologue, pour vous aider à comprendre les besoins de vos enfants et à élaborer un arrangement parental qui leur convient.

La responsabilité décisionnelle

Un élément essentiel d’un arrangement parental est la responsabilité décisionnelle.  

La responsabilité décisionnelle est la responsabilité de prendre les décisions importantes au sujet du bien-être des enfants. Il s’agit, entre autres, des décisions concernant des aspects de la vie des enfants :

  • les soins de santé
  • l’éducation
  • la culture, la langue, la religion ou la spiritualité
  • les activités parascolaires importantes

Vous pouvez prendre des décisions importantes de plusieurs façons :

  • Responsabilité décisionnelle conjointe : Vous et l’autre parent devez vous consulter et prendre les décisions ensemble.
  • Responsabilité décisionnelle exclusive : Un seul parent prend les décisions.
  • Responsabilité décisionnelle divisée (parallèle) : Vous êtes responsable de certaines décisions (p. ex. sur les soins de santé et la religion) et l’autre parent est responsable d’autres décisions (p. ex. sur l’éducation).

Vous devez examiner attentivement quelle approche convient à votre situation, en tenant compte de l’intérêt de vos enfants.

Si vous et l’autre parent êtes capables de bien coopérer sur des questions parentales, la responsabilité décisionnelle conjointe peut être une bonne option pour vous.

Cependant, si vous et l’autre parent n’êtes pas capables de vous entendre, ou s’il y a un déséquilibre de pouvoir à cause de la violence, le fait de prendre des décisions ensemble ou la prise de décisions divisée peut exposer vos enfants à des conflits. Par exemple si l’un de vous est chargé des décisions en matière de santé et l’autre, des décisions en matière d’éducation, vous pourriez être en désaccord au sujet des répercussions qu’un programme d’études particulièrement exigeant pourrait avoir sur la santé de vos enfants. Il est important de penser à la façon dont vous allez résoudre ces types de désaccords.

Mise en garde

Vous devez prendre en compte la sécurité lorsque vous préparez des arrangements parentaux. En général, la responsabilité décisionnelle conjointe n’est pas indiquée dans les cas où il y a des préoccupations relatives à la sécurité en raison de la violence entre les parents. Les arrangements qui nécessitent des contacts ou des communications entre les parents de façon régulière peuvent fournir à un parent des occasions de continuer à commettre de la violence familiale. Pour obtenir plus d’information, consultez la Section 6 : Situations particulières.

Vous pourriez aussi vouloir régler d’autres questions comme changer l’endroit où vivent les enfants, prendre des vacances à l’extérieur de la province ou du pays, les demandes de passeport, la conservation des passeports et d’autres documents importants et la signature de lettres de consentement à propos des voyages.

Lors de l’élaboration d’un arrangement parental, c’est une bonne idée de réfléchir aux questions précises qui pourraient être délicates ou sur lesquelles vous et l’autre parent pourriez ne pas être d’accord. Il pourrait s’agir de questions comme ce qui devrait se passer si l’un d’entre vous voulait présenter un nouveau partenaire à vos enfants, l’utilisation des réseaux sociaux par vos enfants, et le partage d’images de vos enfants sur les médias sociaux. Vous et l’autre parent n’avez pas besoin de tout décider à l’avance, mais vous devriez essayer de déterminer s’il ne vaudrait pas mieux discuter maintenant de la façon dont les décisions seront prises sur certaines questions délicates, afin d’éviter les conflits plus tard.

Si vous ne prenez pas d’arrangements parentaux sous le régime de la Loi sur le divorce, vous voudrez consulter le site Web sur le droit de la famille de la province ou du territoire où vous habitez pour obtenir des renseignements.

Par exemple si vous vivez au Québec, les parents partagent l’autorité parentale, ce qui englobe les décisions importantes concernant les enfants, comme les soins de santé, les études et la religion. Les parents peuvent s’entendre sur la façon dont ils exerceront cette autorité parentale.

Termes utilisés dans la Loi sur le divorce

Depuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’emploie plus les termes « garde » et « accès ». Dans la présente section, vous trouverez une liste des termes que vous devez garder à l’esprit lorsque vous prendrez des arrangements parentaux.

Temps parental

Le temps parental désigne le temps que les enfants passent avec l’un de leurs parents, peu importe qu’ils soient physiquement avec le parent ou non (cela comprend, par exemple, les périodes pendant lesquelles les enfants sont à l’école). Le temps parental peut être établi selon un horaire. Si vous êtes un parent qui avait un droit « d’accès » en vertu de la Loi sur le divorce, vous avez maintenant du « temps parental ».

À moins que le tribunal n’en décide autrement, il a aussi le droit de demander et d’obtenir des renseignements, auprès de l’autre parent ou d’un tiers (par exemple, l’école ou le médecin), au sujet de la santé, de l’éducation et du bien-être de l’enfant.

Responsabilité décisionnelle

La responsabilité décisionnelle est la responsabilité de prendre des décisions importantes relatives au bien-être d’un enfant, notamment celles qui ont trait à sa santé, à son éducation, à sa culture, à sa religion et à ses activités parascolaires importantes. Selon la Loi sur le divorce, un parent qui a la « garde » en vertu d’une ancienne ordonnance de garde a maintenant une « responsabilité décisionnelle ».

Si une personne a la responsabilité de prendre toutes les décisions, elle a une responsabilité décisionnelle exclusive. Si les parents ont tous les deux la responsabilité de prendre des décisions, ils ont une responsabilité décisionnelle conjointe.

Ordonnance parentale

Une ordonnance parentale est une ordonnance rendue par un tribunal qui décrit de nombreux détails importants à propos des arrangements parentaux, comme le temps que l’enfant passe avec chaque parent, les responsabilités décisionnelles de chaque parent, et la façon dont les enfants communiqueront avec un parent lorsqu’ils passeront du temps avec l’autre.

Plan parental

Un plan parental décrit la façon dont les parents qui ne vivent pas ensemble vont s’occuper de leurs enfants et vont prendre les décisions les concernant dans les deux maisons. Vous pouvez vous entendre sur n’importe quel type d’arrangement parental, mais vous devriez donner la priorité à ce qui est dans l’intérêt de vos enfants.

Contact

Le contact désigne le temps, ordonné par le tribunal, qu’une personne qui n’est pas un parent de l’enfant, mais a un lien spécial avec lui — par exemple un grand-parent — passe avec lui. Un tribunal rendra une ordonnance de contact en fonction de ce qui est dans l’intérêt de l’enfant.

Temps parental partagé

Le temps parental partagé désigne les situations où l’enfant passe au moins 40 % du temps avec chacun de ses parents. Cette expression est généralement employée dans le contexte de la pension alimentaire pour enfants. Auparavant, le temps parental partagé s’appelait la garde partagée.

Temps parental exclusif

Le temps parental exclusif désigne les situations où il y a plus d’un enfant et où chaque parent passe la majorité du temps parental — plus de 60 % — avec au moins un des enfants. Cette expression est généralement employée dans le contexte de la pension alimentaire pour enfants. Auparavant, le temps parental exclusif s’appelait la garde exclusive.

Majorité du temps parental

La majorité du temps parental désigne les situations où un enfant passe plus de 60 % du temps avec un parent. Cette expression est généralement employée dans le contexte de la pension alimentaire pour enfants. Auparavant, la majorité du temps parental s’appelait la garde dite traditionnelle.

Terminologie de l’ancienne Loi sur le divorce

Garde

La garde est un terme juridique qui était auparavant utilisé dans la Loi sur le divorce, et qui est encore utilisé dans certaines provinces et certains territoires. Il désigne parfois l’autorité d’un parent ou des deux de prendre des décisions importantes au sujet d’un enfant. Le terme est aussi parfois utilisé pour décrire l’horaire de temps parental, et la façon dont les décisions au sujet de l’enfant seront prises. Il existe différents types de garde, dont la garde dite traditionnelle, et la garde conjointe.

La garde dite traditionnelle signifie que l’un des parents prend les décisions importantes relatives à des questions comme l’éducation, la religion et les soins de santé de l’enfant. Généralement, l’enfant vivrait principalement avec ce parent, qui aura maintenant la responsabilité décisionnelle exclusive et la majorité du temps parental.

La garde conjointe aux termes de la Loi sur le divorce signifie que les deux parents prennent ensemble les décisions importantes concernant l’enfant. Les parents peuvent avoir la garde conjointe même si l’enfant vit principalement chez l’un d’eux. Les parents qui avaient une garde conjointe ont maintenant une responsabilité décisionnelle conjointe et du temps parental.

Accès

L’accès est un terme juridique qui était utilisé auparavant dans la Loi sur le divorce pour désigner le temps qu’un parent ou une autre personne passe avec l’enfant; généralement, il ne s’agit pas du parent avec qui l’enfant vit principalement. Si vous êtes un parent qui aviez un droit d’accès en vertu de la Loi sur le divorce, vous avez maintenant du temps parental.

Lois provinciales et territoriales

Dans bien des cas, les questions relatives au rôle parental sont tranchées en application des lois provinciales ou territoriales. Par exemple, ce sera le cas lorsque les parents se séparent sans divorcer ou sans jamais avoir été mariés.

Selon la province ou le territoire, des termes comme « tutelle », « garde », « accès » ou « autorité parentale » peuvent être employés.

Temps parental

Un autre élément clé de votre arrangement parental consiste à déterminer quand les enfants passeront du temps avec chaque parent. Le temps parental devrait être attribué selon ce qui est dans l’intérêt de l’enfant. Vous pouvez établir votre temps parental selon un horaire.

L’horaire de temps parental devrait être aussi clair que possible en ce qui concerne le temps que les enfants passeront généralement avec chaque parent. Il peut aussi inclure les congés et les occasions spéciales, comme les anniversaires, la fête des Mères, la fête des Pères, ainsi que les congés religieux et fériés.

Il est important que vous soyez pratiques et réalistes en convenant d’un horaire de temps parental. Vous et l’autre parent pourriez vouloir réfléchir à vos horaires respectifs, comme votre travail et vos autres engagements. Vous devez aussi penser aux moyens de transport dont vous aurez besoin pour passer du temps avec vos enfants. Par exemple si un parent n’a pas de voiture, vous devrez penser à certains aspects comme la disponibilité des transports en commun, surtout si vous et l’autre parent n’habitez pas près l’un de l’autre.

Les transitions entre les parents peuvent être plus faciles pour les enfants si elles ont lieu à un moment naturel dans leur horaire. Par exemple, un parent peut laisser les enfants à la garderie, à l’école ou au cours de natation, et l’autre parent peut passer les prendre. Cette façon de faire peut aider à éviter les perturbations dans le calendrier de l’enfant.

N’oubliez pas

La priorité devrait être accordée à ce qui est le mieux pour vos enfants, pas forcément à ce qui est le plus commode pour vous. Vous et l’autre parent devez prendre en compte les activités et les engagements sociaux des enfants.

Il est généralement préférable pour les enfants de continuer d’entretenir des rapports solides et réguliers avec les deux parents et de savoir que chaque parent y est favorable. Cependant, chaque famille est unique, et il n’y a pas de « formule magique » pour déterminer le meilleur horaire de temps parental.

Les besoins des enfants changent en fonction de leur âge. Par exemple, du point de vue du développement, un horaire qui fonctionne bien pour un adolescent ne conviendra probablement pas à un bébé ou à un enfant d’âge préscolaire. La ressource en ligne « Réactions des enfants en fonction de l’âge et du stade de développement » fournit des renseignements sur les âges et les stades de développement des enfants, ainsi que sur certains problèmes avec lesquels vos enfants pourraient devoir composer selon leur âge.

Dans certaines situations, il sera préférable que les enfants vivent principalement chez un parent tout en passant fréquemment du temps avec l’autre parent.

Dans d’autres situations, il sera préférable pour les enfants de vivre à peu près le même temps chez les deux parents. Ce type d’arrangement fonctionne mieux lorsque les enfants sont un peu plus âgés et que les parents :

  • habitent près l’un de l’autre
  • respectent la capacité de l’autre d’exercer son rôle parental
  • sont capables de coopérer
  • peuvent être souples à l’égard de l’horaire de temps parental

La capacité des parents d’entretenir une relation coparentale est importante pour garantir le succès de ce type d’arrangement.

Dans certains cas, surtout lorsqu’il y a des préoccupations liées à la sécurité, il peut être préférable pour l’enfant que le temps parental de l’un des parents soit limité ou supervisé, ou qu’un tiers supervise les échanges lorsqu’un parent vient chercher l’enfant ou le ramène.

Il peut parfois être nécessaire d’être souple et réaliste au sujet de l’horaire que vous avez établi. Par exemple, vous pourriez devoir reprogrammer le temps que l’enfant passe avec sa mère si, au cours de la période prévue, l’enfant doit participer à un tournoi sportif à l’extérieur de la ville et que le père est chargé du transport. De mauvaises conditions météo ou d’autres situations peuvent aussi chambouler l’horaire de temps en temps. Il faut vous y attendre.

Enfin, les parents veulent parfois « essayer » un horaire de temps parental pendant quelques mois, pour voir comment il fonctionne pour leurs enfants. Les parents conviennent de discuter de l’horaire après un certain temps et d’y apporter les modifications nécessaires. Cela peut bien fonctionner dans de nombreux cas, mais s’il y a des problèmes entre les parents et que ces derniers se rendent devant le tribunal, le juge pourrait refuser de modifier un horaire qui, à son avis, est dans l’intérêt des enfants. Les tribunaux se soucient de la stabilité des enfants et ils modifieront des arrangements parentaux seulement s’il y a une bonne raison de le faire et si la modification est dans l’intérêt des enfants.

Temps passé avec des personnes spéciales qui ne sont pas les parents de l’enfant

Il est aussi possible d’inclure dans l’horaire de temps parental d’autres personnes qui sont importantes dans la vie des enfants. Par exemple, si les enfants passent régulièrement du temps avec leurs grands-parents, vous pourriez souhaiter en tenir compte dans l’horaire.

En général, les personnes qui sont spéciales pour l’enfant, comme les grands-parents ou d’autres parents proches, voient l’enfant pendant la période de temps parental de l’un des parents. Les parents sont généralement en mesure de faire de la place dans un horaire pour permettre à l’enfant de passer du temps avec des personnes spéciales, comme ses grands-parents.

Cependant, ce n’est pas toujours possible. La Loi sur le divorce permet aux personnes, comme les grands-parents, de demander une ordonnance de contact pour prévoir un temps réservé à passer avec l’enfant. Le tribunal ne rendra une ordonnance de contact que si elle est dans l’intérêt de l’enfant.

Régler les problèmes parentaux futurs

Lorsque vous prenez un arrangement parental, il est aussi important de penser à la manière dont vous et l’autre parent allez régler des désaccords futurs sur le rôle parental. C’est particulièrement important quand vous et l’autre parent optez pour la responsabilité décisionnelle conjointe.

Il est généralement préférable de régler les désaccords sans s’adresser au tribunal. Par exemple, vous pourriez convenir de faire appel à un médiateur pour essayer de régler les différends avant de vous adresser au tribunal. Pour obtenir plus d’information sur les différents modes de règlement des différends familiaux, consultez la Section 5 : Options pour élaborer un arrangement parental.

Pension alimentaire pour enfants

Une fois que vous et l’autre parent aurez convenu de l’arrangement parental qui convient le mieux à votre enfant, vous devrez calculer la pension alimentaire pour enfants.

La pension alimentaire pour enfants est un montant qu’un parent paie à l’autre parent pour assurer le soutien financier d’un enfant.

Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : qu’est-ce que c’est?

Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants sont un règlement pris en vertu de la Loi sur le divorce. Elles énoncent certaines règles et tables (Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants) qui indiquent le montant de pension alimentaire pour enfants que les parents devraient payer lorsqu’ils divorcent. Les lignes directrices ont force de loi. Elles peuvent vous indiquer le montant de pension alimentaire qu’un juge est susceptible d’ordonner.

Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants établissent les montants de base de pension alimentaire pour enfants; ces montants dépendent de votre revenu, du nombre d’enfants que vous avez avec l’autre parent et de la province ou du territoire où vous résidez.

Vous pouvez consulter ces tables pour avoir une idée du montant approximatif de pension alimentaire pour enfants qui sera nécessaire. En sachant à l’avance quel sera le montant de pension alimentaire pour enfants, il vous sera probablement plus facile, à vous et à l’autre parent, de parvenir à une entente.

N’oubliez pas

Vous avez aussi l’obligation, aux termes de la Loi sur le divorce, de fournir des renseignements sur vos revenus complets, exacts et à jour pour le calcul de la pension alimentaire pour enfants.

Le guide Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape fournit des renseignements détaillés sur la façon de calculer la pension alimentaire pour enfants. L’Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants du ministère de la Justice Canada peut également aider les parents à trouver le montant de base de pension alimentaire pour enfants qu’ils devront payer.

Les arrangements parentaux ont-ils une incidence sur la pension alimentaire pour enfants?

Parfois, les gens ne savent pas trop quelle sera l’incidence de leur arrangement parental sur le montant de pension alimentaire pour enfants qu’ils paieront. Il est important de ne pas oublier qu’en application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, de nombreux critères sont utilisés pour fixer ce montant. Vous devez noter les points suivants :

  • Si un enfant passe au moins 60 % du temps avec un parent, l’autre parent paiera généralement une pension alimentaire pour enfants. Un arrangement parental qui prévoit que les parents prendront conjointement les décisions importantes n’y changera rien.
  • Si les parents ont du « temps parental partagé », c’est-à-dire lorsque l’enfant passe au moins 40 % du temps avec chaque parent, un parent paiera probablement quand même une pension alimentaire pour enfants. Un tribunal tient compte de nombreux facteurs dans ce genre de situation, comme l’augmentation des coûts, pour les parents, associée à un arrangement de temps parental partagé.
Prestations pour enfants et familles

Lorsque les parents se séparent ou divorcent, les prestations pour enfants et familles peuvent être touchées, selon l’horaire de temps parental établi. Il est important de savoir que les prestations et les crédits d’impôt pour enfants fédéraux sont basés sur la Loi de l’impôt sur le revenu et non sur les règles du droit de la famille. Même si votre ordonnance prévoit qu’un parent obtiendra une prestation ou un crédit donné, il se pourrait que les règles de la Loi de l’impôt sur le revenu ne le permettent pas.

Si vous vous séparez ou divorcez, vous devez comprendre les répercussions que cela pourrait avoir sur vos prestations pour enfants et familles. Lorsque vous connaissez les règles, vous risquez moins d’être frustrés et d’éprouver des difficultés financières dans une période déjà difficile.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre les affaires fiscales et les prestations pour enfants et familles, comme l’Allocation canadienne pour enfants et les crédits pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée. Pour en savoir plus sur les programmes de prestations et de crédits que l’ARC administre, consultez la page Web Prestations pour enfants et familles ou appelez la ligne d’information sur les prestations de l’ARC, au 1-800-387-1194.


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