JusteRecherche no. 12

Profil de recherches (suite)

Profil de recherches (suite)

Ententes de garde partagée : entrevues de parents (étude pilote)[39]

Par Rick Gill et Cherami Wichmann[40]

Ce projet pilote visait à examiner les ententes de garde partagée telles que définies dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants de 1997, à savoir qu'il y a garde partagée lorsqu'un enfant habite dans deux résidences et qu'il passe au moins 40 % de son temps dans la seconde (ministère de la Justice du Canada, 1997). Il est particulièrement important de faire la différence entre la garde partagée précédemment définie et la garde légale conjointe, selon laquelle les parents partagent la responsabilité des décisions clés qui concernent la vie de leurs enfants, tout en pouvant adopter diverses conditions de résidence.

L'échantillon de cette étude était constitué de 50 parents de l'Alberta qui étaient divorcés et avaient une entente de garde partagée. Ces parents ont été contactés par téléphone et se sont prêtés à une entrevue détaillée sur les ententes de garde, et notamment sur les points suivants : renseignements sur la famille; ententes au moment de la séparation et du divorce; ententes actuelles; dépenses liées à la garde partagée; relations entre les parents; et satisfaction des parents à l'égard de l'entente de garde partagée.

L'échantillon était petit et ne pouvait être généralisé en dehors du groupe des parents ciblés, mais il comptait suffisamment de participants pour déterminer les hypothèses à explorer dans des recherches ultérieures.

Les conclusions de cette étude fournissent des renseignements sur la façon dont les ententes de garde partagée ont été mises en pratique dans certains cas. Dans la majorité des cas, les conditions de résidence sont demeurées stables durant la période qui a suivi la séparation et au-delà du divorce. Les parents faisant partie de cet échantillon ont déclaré pouvoir collaborer de façon constante avec leurs ex-conjoints afin de partager l'éducation de leurs enfants. Ils ont également exprimé leur satisfaction générale à l'égard des conditions de résidence et des responsabilités parentales fixées par les ententes en vigueur. La plupart des parents ont maintenu un contact fréquent avec l'autre parent et ce, sur une base amicale, discutant au fur et à mesure des problèmes et soutenant l'autre parent dans ses décisions. Dans environ 75 % des cas, l'entente officielle de garde partagée s'est traduite en pratique par un partage des responsabilités au jour le jour. Une grande majorité des parents considéraient que les ententes étaient satisfaisantes pour leurs enfants, précisément parce que les parents étaient capables de travailler ensemble et de collaborer.

Dans cet échantillon, la garde partagée a été adoptée plus tôt après le divorce qu'immédiatement après la séparation. Ce fait contredit certaines recherches qui indiquent que la garde partagée résulte parfois de l'expérience des parents qui se sont ajustés à leur nouvelle vie après la séparation. Des facteurs motivent souvent des changements ou conditions de résidence après le divorce, comme le fait que les enfants vieillissent et deviennent plus indépendants ou qu'un parent déménage pour son emploi et s'éloigne ainsi de l'autre parent. Ce n'est que dans très peu de cas qu'une apparente incapacité des parents de collaborer à provoquer des changements. Une autre conclusion qui s'est généralisée dans nombre des domaines examinés est que, au lieu d'être fixés par les formalités d'un jugement de divorce, les arrangements et les pratiques se rapportant aux responsabilités parentales, dans nos cas d'ententes de garde partagée, semblaient fonctionner à l'amiable et évoluer avec le temps. Le divorce semble établir la garde partagée comme un modèle général des responsabilités parentales, mais les parents procèdent eux-mêmes à un grand nombre d'arrangements particuliers, avec ou sans l'aide des avocats. Les décisions concernant les enfants sont souvent prises à l'amiable, et les changements dans le mode prise de décisions résultent de changements dans les conditions de résidence ou autres circonstances, plutôt que de changements délibérés. Bon nombre des responsabilités parentales qui doivent être partagées se trouvent également réparties à l'amiable et sujettes à des interprétations variées par les ex-conjoints, principalement parce que ces responsabilités s'entremêlent beaucoup et changent avec le temps, rendant difficile l'adoption d'une entente trop structurée.

Les parents de cet échantillon ont eu tendance à partager les dépenses de la plupart des postes de dépenses, au lieu de partager les responsabilités par poste de dépenses. Peu de points de désaccord ont été signalés au sujet des dépenses. Le fait que la plupart des parents que nous avons interviewés travaillent à temps plein et qu'ils ont déclaré eux-mêmes faire partie d'un groupe socio-économique supérieur pourrait être une explication. Les dépenses rapportées à la fois par les pères et les mères pour le logement et les services publics, en particulier, étaient élevées et pratiquement semblables pour les deux domiciles.