Un rapport sur les relations entre la justice réparatrice et les traditions juridiques autochtones au Canada

Lois et politiques

Les divers programmes de justice réparatrice mentionnés ci-dessus existent en grande partie comme les initiatives stratégiques, bien qu’ils aient des bases solides en droit. L’alinéa 718.2 (e) du Code criminel du Canada affirme, « [L]’examen, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones, de toutes les sanctions substitutives qui sont raisonnables dans les circonstances et qui tiennent compte du tort causé aux victimes ou à la collectivité Â».  La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui est entrée en vigueur en 2003, comprend les principes de justice réparatrice et met l’accent sur la responsabilisation, la réadaptation et la réinsertion du délinquant (Tomporowski et al., 2011). La communauté internationale est venue à considérer la justice réparatrice comme une approche légitime de l’administration de la justice pénale. En 2003, le Département des affaires économiques et sociales (DAES) des Nations Unies ont reconnu l’importance de la justice réparatrice comme autre façon d’aborder la criminalité et les conflits au-delà des méthodes traditionnelles de justice pénale. En 2016, le Département des affaires économiques et sociales (DAES) des Nations Unies ont adopté une résolution concernant la justice réparatrice en matière pénale.