Un rapport sur les relations entre la justice réparatrice et les traditions juridiques autochtones au Canada

Décisions judiciaires

La Cour suprême du Canada a réaffirmé la légitimité de la justice réparatrice dans l’arrêt R. c. Gladue, et à nouveau dans l’arrêt R. c. Ipeelee. Même si les faits et l’historique judiciaire de ces deux décisions dépassent la portée du présent rapport, ce qui importe dans ces décisions, en particulier dans l’arrêt Gladue, est de savoir comment la Cour suprême a légitimé l’usage des processus de justice réparatrice et a encouragé le gouvernement à envisager des solutions de rechange à l’incarcération, en particulier lorsqu’il s’agit de condamner les délinquants autochtones. La Cour suprême est arrivée à cette conclusion en interprétant l’alinéa 718.2(e) du Code criminel du Canada, en suggérant que cette disposition signifie qu’un devoir est imposé aux juges de détermination de la peine de se pencher sur la situation personnelle et l’histoire familiale d’un délinquant autochtone avant de déterminer une peine, pour que la peine soit en mesure de mieux cerner ces facteurs sous-jacents qui ont amené le délinquant à être en conflit avec la loi en premier lieu. La Cour suprême a réaffirmé cet aspect dans l’arrêt R. c. Ipeelee, en réaffirmant que la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Gladue avait l’intention que les juges considèrent toujours alinéa 718.2 (e) lorsqu’ils condamnent un délinquant autochtone, quelle que soit la gravité de l’infraction.