Exclusions liées à l’immigration

La précarité en matière d’immigration influence profondément la manière dont les migrants et migrantes sans statut ou ayant un statut précaire, touchés par la violence armée ou par l’homicide d’un proche, vivent leur expérience du système de justice pénale. La crainte de l’expulsion constitue un puissant facteur dissuasif au signalement des crimes et au recours à la protection policière, même dans les cas de victimisation grave (Deshman, 2009). Le Service de police de Toronto a longtemps fonctionné selon la pratique connue sous le nom de often ask, always tell (demandez souvent, déclarez toujours), selon laquelle les agents étaient encouragés à poser des questions sur le statut d’immigration lors de leurs interventions et étaient tenus de communiquer cette information aux autorités fédérales chargées de l’immigration. Ainsi, les interactions avec les forces de l’ordre menaient fréquemment à la divulgation du statut d’immigration aux autorités fédérales, ce qui pouvait entraîner la détention ou l’expulsion des personnes concernées. Lors des consultations menées dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (Jeffers, 2023), des participants ou participantes ont fait état de cas où des personnes ayant un statut précaire ont été expulsées en raison de leurs démêlés avec le système de justice pénale. D’ailleurs, les recherches réalisées auprès de personnes noires ayant perdu un proche à la suite d’un homicide mettent en lumière les profondes conséquences de la précarité en matière d’immigration dans la pratique. Dans un témoignage, une personne a expliqué une situation dans laquelle le fiancé immigrant d’une victime d’homicide avait été jugé non admissible au soutien offert à la suite d’un homicide et contraint de quitter le Canada, les frais liés à son départ ayant été assumés par d’autres membres de la famille en deuil (Sharpe et coll., 2023). Pour les personnes noires touchées par la violence armée qui se trouvent dans des circonstances semblables, l’accès aux soins médicaux, aux services de santé mentale ou à une indemnisation, sans entraîner de conséquences sur leur statut d’immigration, exige qu’elles composent avec un système qui n’a pas été conçu pour les protéger (Sharpe et coll., 2023). Cette recherche a été menée par l’entremise du Centre for Research and Innovation for Black Survivors of Homicide Victims (le CRIB), une initiative de recherche communautaire dont les résultats sont mentionnés tout au long du présent document.