Chapitre 1 : Introduction et objectifs du projet

Comme l’enfant peut souvent être au cœur des conflits parentaux, les parents, les décideurs, les avocats, les travailleurs sociaux, les chercheurs, les professionnels des politiques et d’autres spécialistes posent des questions importantes sur le meilleur moyen de connaître le point de vue des enfants. Bien que le point de vue des enfants puisse être défini de différentes façons, il comporte généralement la possibilité que l’enfant donne son avis directement et indirectement sur des décisions concernant les plans parentaux à la suite d’une séparation, et des processus permettant de faire connaître les désirs de l’enfant pendant des conflits parentaux, un divorce ou une séparation.

L’importance accrue accordée au point de vue des enfants dans les affaires de droit de la famille a donné lieu à des conversations déterminantes dans le milieu politique et universitaire sur les stratégies optimales et les occasions d’inclure le point de vue des enfants pendant la création des plans parentaux à la suite d’une séparation et d’un divorce. Le ministère de la Justice du Canada tient activement compte du point de vue des enfants dans les affaires de droit de la famille et a mené d’importants projets sur les méthodes d’intégration du point de vue des enfants, y compris un ensemble de rapports produit entre 2002 et 2012 sur le point de vue des enfants en matière de droit de la familleNote de bas de page 1. Ces rapports expliquent les motifs justifiant la prise en compte du point de vue des enfants dans les affaires de droit de la famille, le contexte juridique du point de vue des enfants à l’échelle nationale et internationale, les débats antérieurs dans les études sur le point de vue des enfants, et le rôle des avocats pour les enfants. Actuellement, les recherches sur le point de vue des enfants ne sont plus axées sur l’importance de ce point de vue, mais sur la façon de l’inclure. Les universitaires ont aussi mentionné que l’enfant veut exprimer son point de vue sans être limité par des obstacles sociaux et juridiquesNote de bas de page 2. Les enfants aiment généralement avoir l’occasion d’exprimer leur point de vue, lorsque cette possibilité leur est offerteNote de bas de page 3.

Un débat important continue sur les principales stratégies permettant d’entendre le point de vue des enfants dans les affaires de droit de la famille. Plusieurs méthodes ont été élaborées pour entendre le point de vue des enfants dans le contexte des services judiciaires (p. ex. entretiens avec un juge) et à l’extérieur de celui-ci (p. ex. médiation incluant l’enfant). Les enfants sont aussi généralement rencontrés dans le cadre des évaluations de la garde d’enfant effectuées par les travailleurs sociaux, les psychologues et les psychiatres. Les rapports sur la parole de l’enfant offrent à l’enfant l’occasion de faire part de son expérience, de son point de vue et de ses préférences en ce qui concerne le plan parental. L’enfant peut aussi exprimer son point de vue à un avocat, qui le fait ensuite connaître au tribunal. Lorsque les conflits familiaux doivent être tranchés au cours d’un procès, l’enfant peut avoir l’occasion de rencontrer le juge.

Le présent projet examine les différentes façons de tenir compte du point de vue des enfants au Canada et de l’intégrer dans le contexte du droit de la famille au Canada (p. ex. évaluations du plan parental, rapports sur la parole de l’enfant, représentation juridique d’un enfant et entretiens avec un jugeNote de bas de page 4).

En outre, cette revue fournit des descriptions des pratiques prometteuses pour intégrer le point de vue des enfants dans les processus décisionnels et les analyses de la jurisprudence, s’il y a lieu. Le rapport présente les meilleures recherches et analyses juridiques accessibles sur le point de vue des enfants et dresse un portrait actuel de la façon d’intégrer le point de vue des enfants dans les affaires de droit de la famille au Canada. L’examen des recherches et du droit permet d’informer les décideurs politiques, les juristes en droit de la famille, les parents et le public. Les pratiques prometteuses et l’analyse des avantages et des inconvénients tiennent compte des changements culturels qu’il faut apporter au droit de la famille afin de mieux intégrer le point de vue des enfants dans les pratiques actuelles.