Chapitre 6 : Décisions concernant l’utilisation de méthodes incluant les enfants

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Compte tenu de la sensibilisation accrue à la nécessité de tenir compte du point de vue et des préférences des enfants à la suite d’une séparation et d’un divorce, plusieurs méthodes et approches ont été analysées dans les écrits du domaine des sciences sociales et dans la jurisprudence canadienne comme des occasions prometteuses d’inclure le point de vue des enfants dans la prise de décisions les touchant. Ces approches offrent divers niveaux de participation des enfants dans le processus décisionnel aux différentes étapes que franchissent les parents dans le système de justice familiale.

On accorde de plus en plus d’importance à l’écoute du point de vue des enfants à l’extérieur des tribunaux. Les principales méthodes d’inclusion du point de vue des enfants dans le système de justice familiale au Canada demeurent rattachées à des tribunaux, y compris les évaluations de la garde d’enfants, les rapports sur la parole de l’enfant, la désignation d’un avocat représentant l’enfant et les entretiens avec un juge. On estime que ces méthodes aident le tribunal à prendre une décision sur l’intérêt supérieur de l’enfant et à veiller à ce que le point de vue des enfants soit pris en compte dans ces décisions. En outre, la prise en compte du point de vue des enfants dans les tribunaux est confirmée par des dispositions législatives en droit de la famille en vigueur dans presque la totalité des provinces et des territoires canadiens; ces lois prévoient explicitement qu’il faut tenir compte du point de vue des enfants pour prendre des décisions fondées sur l’« intérêt supérieur de l’enfant ». Elles comportent aussi souvent une condition, comme « dans la mesure où cette opinion peut être raisonnablement déterminée », ou compte tenu de l’âge et de la maturité de l’enfant^{Note de bas de page 165}.

Un arbre décisionnel est fourni pour examiner les différentes options concernant l’inclusion du point de vue des enfants en fonction de la jurisprudence et des recherches effectuées dans le domaine des sciences sociales. Il s’agit d’un outil destiné à aider les professionnels de la santé mentale et du droit à examiner les différentes options tout au long du processus judiciaire et les occasions d’inclure le point de vue des enfants dans ces approches (voir la figure 1).

Lorsqu’on utilise l’arbre décisionnel, il est nécessaire d’envisager tous les types de méthodes qui ont été élaborées ou qui sont mises en œuvre actuellement pour comprendre le point de vue des enfants. La première question de l’arbre décisionnel devrait consister à savoir si la famille participe à un processus judiciaire. Si les parents ne participent pas à un processus judiciaire, il peut s’avérer plus difficile d’intégrer le point de vue des enfants dans les plans parentaux les touchant. Lorsqu’aucun tribunal n’intervient, il faut accorder une attention particulière à la situation pour comprendre et évaluer le niveau de risque auquel sont exposés les enfants lorsqu’ils racontent leur histoire et leurs expériences, et expriment leur point de vue. Les enfants doivent être en mesure d’exprimer leur point de vue sans être au cœur de conflits de loyauté entre leurs parents qui se séparent et sans les exposer au risque de nuire à leur relation avec un de leurs parents.

Il faut protéger les enfants des problèmes pouvant découler de l’incapacité ou du manque de volonté de leurs parents de les écouter. Des programmes d’éducation des parents et des services d’encadrement des parents incluant les enfants devraient être offerts pour mieux aider les parents à écouter leurs enfants et à discuter avec eux de la façon dont ils vivent la séparation. Il faut aussi écouter les enfants donner leur point de vue sur les questions relatives au plan parental pouvant affecter leur quotidien. Les professionnels qui travaillent auprès des enfants après une séparation et un divorce devraient savoir si les familles participent à un processus judiciaire et si les enfants ont eu l’occasion d’exprimer leur point de vue sur les décisions relatives au plan parental qui les touchent. Lorsque des professionnels (p. ex. services spécialisés dans la santé mentale des enfants, travailleurs sociaux préposés à la protection de la jeunesse) s’impliquent, il est important qu’ils demeurent neutres aux différends parentaux tout en offrant aux enfants un cadre sûr où ils peuvent raconter leurs expériences.

Lorsqu’un conflit oppose les parents ou lorsque les parents se trouvent dans une situation hautement conflictuelle, les parents devraient offrir à leurs enfants l’occasion de parler avec un professionnel de la santé mentale. Ces professionnels peuvent écouter les enfants à l’extérieur du processus judiciaire et ont l’occasion de discuter avec eux de leur point de vue sur la séparation de leurs parents, des possibilités relatives au parentage et des frustrations qu’ils peuvent éprouver du fait qu’ils sont pris dans le conflit de leurs parents.

Les professionnels de la santé mentale peuvent également travailler en collaboration avec les parents pour faciliter le maintien de relations parent-enfant saines après la séparation et pour élaborer des stratégies d’adaptation. Les parents qui n’arrivent pas à régler leurs différends parentaux peuvent aussi envisager l’utilisation de services de médiation pour les aider à le faire à l’extérieur du processus judiciaire. Les parents devraient envisager la possibilité de s’adresser à un médiateur qui applique un modèle de médiation incluant les enfants pour assurer la participation des enfants à ce processus.

Pour les familles s’adressant aux tribunaux, on a établi des méthodes spécialisées d’inclusion des enfants et du soutien législatif pour leur application. Cependant, il faut évaluer la situation au cas par cas pour déterminer la méthode qui est susceptible d’aider le mieux un enfant en particulier à raconter ses expériences afin que la méthode choisie soit adaptée aux besoins uniques de l’enfant en question.

Lorsqu’une famille s’adresse à un tribunal, qu’elle a un conflit de moindre envergure et qu’il est peu probable qu’un conflit de loyauté oppose l’enfant à ses parents, il peut être possible d’utiliser un rapport sur la parole de l’enfant ou un principe du droit collaboratif afin d’offrir aux enfants l’occasion de raconter leur vécu. Bien qu’il ne soit actuellement pas offert au Canada, le modèle australien d’entretiens incluant les enfants est susceptible d’offrir aux enfants l’occasion de discuter avec un spécialiste pour enfants de leur point de vue et de leurs expériences concernant les décisions relatives au plan parental.

Les rapports sur la parole de l’enfant sont un moyen peu coûteux de prendre connaissance de l’expérience des enfants et de contribuer au plan parental. Pour que la rétroaction donnée aux parents sur le point de vue de leurs enfants soit significative, les parents doivent être prêts et disposés à accepter le point de vue de leurs enfants, et prêts à l’intégrer dans le plan parental.

Lorsqu’une famille ayant un conflit de moindre envergure s’adresse à un tribunal, il peut être utile que les parents utilisent les services de médiation et de règlement des différends familiaux offerts dès qu’ils entrent dans le système de justice familiale. Les processus de règlement des différends offrent souvent des moyens efficaces et rapides de créer un plan parental répondant aux besoins des enfants et intégrant le point de vue de ceux-ci dans le processus décisionnel. Lorsque les parents sont disposés à s’entendre, même lorsqu’ils se trouvent dans une situation hautement conflictuelle, l’occasion de rencontrer un médiateur qui utilise une approche incluant l’enfant peut offrir à la famille la possibilité de régler le conflit et de s’entendre sur un plan parental tout en tenant compte du point de vue des enfants.

Lorsque la dynamique familiale comporte des risques accrus, y compris lorsqu’un enfant a été victime de mauvais traitements, lorsqu’un partenaire intime est victime de violence, ou en présence d’aliénation, les rapports sur la parole de l’enfant peuvent exercer une pression supplémentaire sur les enfants, car ils font en sorte qu’on accorde une trop grande importance au point de vue de l’enfant dans l’établissement du plan parental optimal. Lorsque des ressources sont accessibles, on devrait désigner un avocat pour les enfants afin que celui-ci représente leur point de vue dans l’action en justice. L’évaluation du plan parental peut aussi permettre aux enfants de faire part de leur expérience et d’exprimer leur point de vue sur le plan parental optimal, car ces évaluations comportent généralement l’examen systématique et détaillé des différents facteurs et points de vue sur le conflit, y compris les entretiens avec les enfants. L’évaluation du plan parental peut s’avérer particulièrement importante lorsqu’il faut tenir compte de questions cliniques (p. ex. abus d’alcool ou d’autres drogues, maladie mentale). L’évaluation du plan parental s’appuie généralement sur différentes sources de données, y compris les entretiens avec les enfants, afin que l’évaluateur puisse formuler des recommandations sur l’intérêt supérieur de l’enfant après avoir pris connaissance de son point de vue. Malgré les avantages de l’évaluation du plan parental pour les familles se trouvant dans une situation hautement conflictuelle, la réalisation d’une telle évaluation peut nécessiter beaucoup de temps et retarder ainsi le processus judiciaire. En outre, en raison des ressources limitées pour les évaluations financées par l’État, ces évaluations peuvent être trop coûteuses et ne pas constituer une option viable pour la plupart des familles.

Il peut s’avérer judicieux de réserver les entretiens avec un juge aux affaires qui passent à l’étape de la préparation au procès; le juge a alors l’occasion de parler avec l’enfant pour comprendre son point de vue et mieux connaître les facteurs de l’affaire pour déterminer s’il convient de tenir un procès, et si oui, à quel moment.

Comme très peu de familles demeurent engagées dans un litige pendant une longue période et comme de nombreuses familles règlent leurs différends dans l’année suivant le dépôt initial au tribunal, il est prévisible que le témoignage de l’enfant ne joue pas un rôle important dans la promotion de son point de vue. Malgré les nombreuses mesures mises en place pour protéger les enfants contre les défis liés à la présentation d’un témoignage en cour, le témoignage en cour d’un enfant devrait être considéré comme le dernier recours. Cette méthode devrait être utilisée uniquement lorsqu’aucune autre méthode d’inclusion du point de vue de l’enfant ne semble raisonnable afin de permettre à l’enfant de faire part de son expérience.

Lorsqu’un tribunal a rendu une ordonnance, la famille peut continuer de recevoir des services de justice familiale destinés à l’aider à respecter les attentes énoncées dans l’ordonnance. La coordination parentale incluant les enfants est une méthode de règlement des différends qui aide les familles à gérer leurs ordonnances du tribunal tout en intégrant le point de vue des enfants dans le processus de coordination parentale. Bien que les coordonnateurs parentaux n’utilisent pas tous une approche incluant les enfants, ceux qui le font peuvent offrir régulièrement aux enfants l’occasion d’exprimer leur point de vue et de signaler tout changement pendant qu’ils grandissent et évoluent au sein du plan parental.

Pour certains enfants, les services d’échange et d’accès surveillé sont le seul moyen sûr de conserver une relation avec un parent, particulièrement s’ils ont été victimes de violence ou de mauvais traitements. La plupart des programmes qui offrent ces services ont des protocoles d’écoute du point de vue des enfants, qui s’appuient en partie sur les recherches menées récemment sur l’importance d’inclure le point de vue des enfants dans les programmes d’échange et d’accès surveillé. L’utilisation d’activités d’orientation des enfants au début de la prestation de ces services et la formulation d’une rétroaction constante s’appuyant sur la participation des enfants permettent aux enfants de prendre part à la prise de décisions sur la façon d’utiliser ces services et dans quel objectif.

Résumé

Compte tenu de la sensibilisation accrue à la nécessité de tenir compte du point de vue et des enfants dans la prise de décisions les touchant, il existe désormais une variété d’options permettant d’écouter le point de vue des enfants tant dans le cadre des services rattachés à un tribunal qu’avant l’arrivée des familles dans le système de justice familiale. Bien qu’il n’existe pas de solution universelle pour écouter le point de vue des enfants à la suite d’une séparation et d’un divorce, les professionnels de la santé mentale et du droit disposent de plusieurs options lorsqu’ils choisissent une méthode pour écouter le point de vue des enfants dans le système judiciaire et à l’extérieur de celui-ci.

L’examen de ces méthodes donne à penser qu’aucune approche ne garantit la prise en compte du point de vue des enfants dans la prise de décisions les touchant. Le choix de la méthode appropriée en fonction de la présence de la famille dans le système de justice familiale peut contribuer à faciliter la prise en compte du point de vue des enfants, car elle permet d’aiguiller les familles vers les services les mieux adaptés à leur situation. Il faut accorder une attention spéciale à la pertinence et à l’accessibilité de la méthode, y compris du revenu de la famille et du coût pouvant être lié à l’utilisation de ces approches. La prise en compte de ces facteurs est particulièrement importante lorsque les approches incluant les enfants comportent des frais supplémentaires liés à la participation d’un spécialiste pour enfants dans le cadre de méthodes traditionnelles (p. ex. le coût d’obtention des services d’un spécialiste pour enfants qui rencontrera l’enfant au cours d’une démarche de médiation incluant les enfants). Les autres facteurs dont il faut tenir compte comprennent l’âge de l’enfant et son stade de développement, y compris tout besoin spécial à combler pour lui permettre d’acquérir la capacité d’exprimer son point de vue sur le plan parental, l’envergure du conflit entre les parents et la question de savoir si l’enfant est capable d’exprimer librement son point de vue sans subir de pression de la part d’un parent.

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