Chapitre 7 : Analyse et répercussions

Bien que la majorité des enfants veuillent que leur point de vue soit pris en compte dans les décisions de droit familial les touchant, il a été conclu que les enfants ont des sentiments mitigés sur les méthodes utilisées pour inclure le point de vue (p. ex. entretien avec un juge, représentation par un avocat, etc.). L’intégration du point de vue des enfants dans les décisions de droit de la famille est incontestablement importante, mais il existe encore un débat important sur le rôle que jouent les professionnels du droit familial en la matièreNote de bas de page 166.

D’un point de vue stratégique plus large, les praticiens (du domaine de la santé mentale et du droit), les chercheurs et les analystes des politiques ont eu peu de discussions approfondies sur la question de savoir s’il est possible de faire participer plus efficacement les enfants à la prise de décisions découlant de la rupture de leurs parents, et si oui, de quelle manière. Seulement une fraction des couples qui se séparent et divorcent et qui entrent dans le système de justice familiale pour s’entendre sur la garde des enfants et le droit de visite voient leurs différends tranchés par un juge. La plupart des couples en conflit parviennent à un règlement soit par eux-mêmes, soit avec l’aide de médiateurs ou de conseillers. De nombreux couples qui parviennent à un règlement par eux-mêmes le font rapidement. La majorité des couples qui n’arrivent pas à s’entendre pendant la médiation ou qui n’ont pas recours à la médiation finissent par s’entendre avant la dernière audience. Cela se produit souvent après la réalisation d’une évaluation du plan parental et l’application des recommandations par les parents, parfois avec l’aide d’autres interventions offertes dans le cadre d’un programme judiciaire.

Il existe peu d’analyses et de recherches empiriques sur les meilleurs moyens : d’écouter et de comprendre les enfants provenant de cultures et de milieux différents, ou ayant des barrières linguistiques; d’utiliser d’autres formes de communication avec les enfants (c.-à-d. dessin, jeux, rédaction de lettres); d’éliminer les obstacles éventuels liés à l’apprentissage et au développement qui empêchent les enfants d’exprimer leur point de vue dans le processus décisionnel. De plus, la diversité accrue sur le plan ethnique et racial est l’un des changements sociodémographiques les plus importants qui touchent les familles nord-américaines à l’heure actuelleNote de bas de page 167. Le niveau d’immigration élevé en provenance de divers paysNote de bas de page 168 et les changements importants quant à la composition des familles transforment les notions de multiculturalisme, de services multilinguistiques et de respect des pratiques multireligieusesNote de bas de page 169. L’immigration accrue au Canada complexifie la tâche de travailler avec des enfants et des familles d’origines culturelles diverses, car les enfants des familles immigrantes subissent généralement des malheurs supplémentaires découlant de la migration de leur famille et de leurs expériences d’acculturation. Cependant, dans les écrits sur le point de vue de l’enfant, très peu d’importance a été accordée aux questions se rapportant à la culture, à la religion et au sexe.

La participation des enfants et les méthodes destinées à inclure le point de vue des enfants dans le contexte du droit de la famille continuent d’être au centre des études. Il y a beaucoup d’écrits sur l’importance du point de vue de l’enfant et sur la consultation des enfants et des adolescents sur les enjeux qui les touchent particulièrement durant la séparation et le divorce.

Amélioration d’un système de justice familiale axé sur l’enfant

Pour intégrer de façon significative le point de vue des enfants dans le système de justice familiale, il faut que les deux parents et les professionnels de la justice familiale créent des occasions véritables et authentiques d’écouter les enfants et de les inclure dans le processus décisionnel. Le simple fait d’accroître l’accessibilité des méthodes visant à augmenter la participation des enfants dans les services de justice familiale n’aidera pas nécessairement les enfants à avoir davantage leur mot à dire dans les décisions les touchant sans un effort concerté pour examiner les différentes façons dont les familles peuvent utiliser le plus efficacement possible les processus à leur disposition à l’intérieur et à l’extérieur du système judiciaireNote de bas de page 170. Cela permettra de veiller à ce que les enfants aient des occasions significatives d’exprimer leur point de vue et leurs préférences et de raconter leurs histoires sur l’incidence de la séparation et du divorce.

Il est possible de soutenir les approches de règlement hâtif des différends et les services qui ne sont pas rattachés à un tribunal afin d’offrir aux enfants davantage d’occasions d’exprimer leur point de vue sur les décisions relatives au plan parental.

Si un différend parental donne lieu à un procès, il revient au tribunal de prendre les décisions sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Les tribunaux pourraient par conséquent s’assurer que des mesures sont prises, le cas échéant, pour tenter de rendre des décisions sur les enfants représentant le mieux possible leur point de vue. Cela peut aider les tribunaux à prendre des décisions parfaitement éclairées. L’augmentation du nombre d’occasions offertes aux enfants d’exprimer leur point de vue aide les juges à prendre des décisions dans l’intérêt supérieur des enfants.

L’inclusion du point de vue des enfants dans les décisions sur la garde et le droit de visite est justifiable pour plusieurs motifs : la participation accrue des enfants est susceptible d’avoir une incidence positive sur ceux-ci; l’intégration du point de vue des enfants se traduira par des décisions judiciaires de meilleure qualité; les enfants ont clairement affirmé qu’ils veulent participer à la prise de décisions les touchant.

Pour écouter efficacement les enfants, il est primordial que les professionnels de la santé mentale et du droit travaillant en collaboration avec le système de justice familiale soient formés sur la façon d’écouter les enfants et de s’entretenir avec eux sur des questions relatives au droit de la famille. Tous les professionnels travaillant avec les enfants devraient avoir une formation suffisante pour comprendre le développement normal des enfants, les particularités des enfants ayant des besoins spéciaux, les répercussions de la culture, la capacité décisionnelle des enfants, l’incidence du conflit et l’existence d’un conflit de loyauté sur leur capacité à s’exprimer librement et de façon indépendante dans ces situations complexes.

Considérations liées à la pratique

Les enjeux relatifs au point de vue des enfants tournent autour de questions visant à déterminer comment permettre aux enfants de participer aux actions en justice de façon à optimiser les chances que les décisions soient dans leur intérêt supérieur et à minimiser les chances que les décisions leur causent préjudice. Par exemple, les enfants sont exposés à des préjudices lorsqu’ils subissent des représailles de leurs parents ou lorsque leurs parents leur font sentir qu’ils sont les seuls décideurs et qu’ils sont responsables que tout fonctionne. Des considérations pratiques particulières tournent autour de la question de savoir quand, et si, les enfants devraient participer directement à l’action en justice (et si oui, à quelle partie). Une autre question consiste à savoir quand, et si, les enfants devraient être entendus indirectement par l’entremise d’un tiers indépendant, comme un médiateur, un évaluateur de garde ou un témoin expert, ou une tierce partie défendant l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il n’existe pas de « meilleure façon » d’entendre les enfants pendant le processus de justice familiale. Toutes les approches décrites ci-dessus ont leurs points forts et leurs points faibles. La méthode choisie tiendra compte d’un certain nombre de facteurs, comme les suivants : les enjeux du conflit de droit de la famille; les ressources accessibles et l’efficacité du système de justice; l’objectif de présenter les meilleurs renseignements possible au décideur; l’âge et la capacité de l’enfant; l’attitude de l’enfant; l’étape du processus (intérimaire ou finale); la nature du processus de règlement des différends (p. ex. médiation, négociation, litige); les préoccupations quant à l’équité pour les parties; les préoccupations quant à l’équité pour l’enfant; le cadre juridique; l’attitude des décideurs.

Les professionnels de la justice familiale peuvent encourager les parents à écouter le point de vue et les désirs de leur enfant, et à bien les connaître. En tant que parents, ils connaissent la façon de s’exprimer de leurs enfants, les vulnérabilités qu’ils peuvent avoir et leurs préoccupations. Comme il l’est mentionné ci-dessus, de nombreux parents arrivent à s’entendre d’eux-mêmes à la suite d’une séparation et d’un divorce, parfois grâce à des mesures de soutien supplémentaires qui les aident à assimiler l’information importante fournie par leurs enfants.

Facteurs que doivent prendre en compte les parents qui entendent le point de vue de leurs enfants

Pour que les parents écoutent activement leurs enfants pendant le processus de séparation et de divorce, ils doivent tous deux reconnaître et comprendre l’importance d’écouter leurs enfants sans exercer de pression sur ceux-ci pour qu’ils prennent un parti ou l’autre dans le conflit. Les parents devraient aussi se demander l’importance qu’ils souhaitent accorder au point de vue de l’enfant dans les décisions concernant le plan parental. Les parents doivent aussi manifester leur appui pour veiller à ce que le point de vue de leur enfant soit au moins un des facteurs déterminants dans la création du plan parental, car cela aura d’importantes répercussions sur l’enfant et sur le temps qu’il passera avec ses deux parents. Les parents doivent également rassurer leurs enfants sur le fait qu’ils ne seront pas obligés de prendre la décision définitive même s’ils donnent leur avis sur le plan parental. Ils doivent préciser à leurs enfants qu’ils tiendront compte de leur point de vue et de leurs préférences lorsqu’ils concevront le plan parental.

Les parents doivent également s’assurer d’écouter plus qu’ils ne parlent lorsqu’ils offrent à leurs enfants la possibilité de donner leur avis sur des décisions concernant le plan parental, ce qui peut être problématique pour les parents, car ils sont eux-mêmes touchés par la rupture familiale. Si les parents n’arrivent pas à écouter le point de vue de leurs enfants indépendamment de leurs propres sentiments de perte, de déception et de colère, ils devraient demander l’aide de professionnels de la santé mentale. La participation de professionnels peut contribuer à offrir aux enfants des occasions d’exprimer leur point de vue sans crainte de représailles ou de détérioration que leur relation avec leurs parents lorsque le point de vue des enfants ne correspond pas aux attentes des parents.

Recherches futures

Il n’y a pas suffisamment de recherche de grande qualité sur ces différentes approches, en partie en raison des défis liés à la réalisation de recherches comparatives sur les différentes méthodes et de l’absence de financement continu soutenant ce type de recherches. Bien que de nombreux projets pilotes aient été lancés partout au Canada, il est difficile de déterminer quelles méthodes sont les plus efficaces pour faire participer les enfants aux processus de justice familiale. Il est nécessaire de réaliser des recherches continues sur les différentes méthodes d’intégration du point de vue des enfants, particulièrement des recherches traduisant un effort concerté d’évaluer les différentes approches offertes aux enfants, et non d’autres projets de recherche disparates sur des méthodes individuelles.