Déjudiciarisation

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Déjudiciarisation - version texte

Déjudiciarisation

Cette infographie présente les données recueillies dans le cadre du Sondage national sur la justice (SNJ) de 2016 (N =1 863) et de 2017 (N = 2 019 et N = 2 027). En 2017, certaines questions sur la déjudiciarisationNote de bas de page 1 ont été traitées par voie de scénarios dépeignant trois personnes qui pourraient se retrouver dans le système de justice pénale.

Les Canadiens croient que le recours accru à la déjudiciarisation pourrait rendre le système de justice pénale :

  • plus efficient (79 %);
  • plus efficace (69 %).

Pour 42 % des répondants, la déjudiciarisation est la voie de choix pour quiconque est accusé d’une infraction criminelle sans violence (à moins que des éléments précis de l’affaire justifient des mesures plus contraignantes). 30 % des répondants soutiennent le recours à la déjudiciarisation dans le cas des contrevenants accusés pour la première fois d’une infraction sans violence. Un peu plus de 1 répondant sur dix croit que la déjudiciarisation devrait être privilégiée pour tous les accusés.

Scénarios

  • Agression sexuelle mettant en cause une mineure
  • Décharge insouciante d’une arme à feu
  • Trafic d’opioïdes et port d’arme dissimulée

De 52 % à 68 % des répondants sont en faveur de la déjudiciarisation.

Mesures communautaires de rechange

Le recours accru à des mesures communautaires comme solution de rechange aux processus judiciaires pourrait :

Diagramme à secteurs affichant 55 % et description au‑dessous : 55 %, réduire la surreprésentation des Autochtones dans le SJP.

Diagramme à secteurs affichant 50 % et description au‑dessous : 50 %, réduire la surreprésentation des personnes aux prises avec un trouble de santé mentale ou de fonctionnement cognitif.

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