Ressources gouvernementales

Ainslie, Mary T. Mesures de soutien au témoignage d’adultes vulnérables (projet de loi C‑2) : Revue de la jurisprudence (2009 à 2012), Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 3 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr13_15b/rr13_15b.pdf).

Allen, Mary. 2014. Les services aux victimes au Canada, 2011‑2012 Ottawa (Ontario), Statistique Canada. Récupéré le 17 juillet 2020 (https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85‑002‑x/2014001/article/11899‑fra.pdf?st=YyrflFX3).

Aucoin, Kathy et Diane Beauchamp. 2007. Répercussions et conséquences de la victimisation, ESG 2004, dans Juristat, Ottawa (Ontario), Statistique Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85‑002‑x/85‑002‑x2007001‑fra.pdf).

Axford, Marsha. 2016. Examen du système de justice pénale : Indicateurs de mesure du rendement, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada.

Bala, Nicholas, Joanne J. Paetsch, Lorne D. Betrand et Meaghan Thomas. 2011. Projet de loi C‑2, loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d’autres personnes vulnérables) : revue de la jurisprudence et des perceptions des juges, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 3 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/lf‑fl/famil/rr10_vic3/rr10_vic3.pdf).

Bargen, Catherine, Aaron Lyons et Matthew Hartman. 2019. Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparatrice : un projet d’écoute, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 5 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jr/vvpcj‑cverj/vvpcj‑cverj.pdf).

Barkaskas, Patricia et Sarah Hunt. 2017. Accès à la justice pour les adultes autochtones victimes d’agression sexuelle, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (http://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J2‑484‑2017‑fra.pdf).

Beauchamp, Tara et Dmytro Hys. 2010. Rapport de recherche : Résultats liés au questionnaire de victime 2009, Ottawa (Ontario), Commission des libérations conditionnelles du Canada. Récupéré le 6 juillet 2020 (http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/clcc‑pbc/PS94‑7‑2010‑fra.pdf).

Bourgon, Natacha et Kyle Coady. 2019. La justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle : une bibliographie annotée, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jr/rr2019‑2019rsd/2019rr‑2019rsd.pdf).

Bradford, Brenda. 2005. Victim Satisfaction Survey 2005: A Prince Edward Island Study of Victims of Crime, Equinox Consulting Inc. Charlottetown (Île‑du‑Prince‑Édouard), gouvernement de l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Récupéré le 26 juillet 2020 (http://www.gov.pe.ca/photos/original/Victimsurvey.pdf).

Brennan, Shannon. 2009. Les perceptions des Canadiens à l’égard de la sécurité personnelle et de la criminalité, Ottawa (Ontario), Statistique Canada. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85‑002‑x/2011001/article/11577‑fra.pdf).

Brown, Trevor. Politiques en matière de mise en accusation et de poursuite dans les affaires de violence conjugale : Synthèse des réactions des chercheurs, des universitaires et du milieu judiciaire, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada, 2001. (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/sjc‑csj/sjp‑jsp/rr01_5/rr01_5.pdf).

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Aide financière aux victimes pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada : Un examen systémique par le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, (s.d.). Récupéré le 28 juin 2020 (https://www.victimesdabord.gc.ca/res/pub/afav‑fafv/index.html).

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Charte canadienne des droits des victimes : obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada, Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, 2017c. Récupéré le 6 juillet 2020 (http://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J84‑5‑4‑2017‑fra.pdf).

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Faire avancer le débat : un forum pour les victimes, les défenseurs des droits des victimes et les organismes de services aux victimes, organisé par le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, 2013b. Récupéré le 28 juin 2020 (http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J84‑4‑2013‑fra.pdf).

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Infractions contre l’administration de la justice : Obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada, Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, 2017a. Récupéré le 6 juillet 2020 (http://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J84‑5‑2‑2017‑fra.pdf).

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Justice réparatrice : obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada, Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, 2017d. Récupéré le 6 juillet 2020 (http://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J84‑5‑3‑2017‑fra.pdf).

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Pour un plus grand respect des victimes dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, 2010. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.victimesdabord.gc.ca/res/pub/lscmlc‑ccra/index.html).

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Rapport annuel 2017‑2018. Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, 2018. Récupéré le 23 juillet 2020 (https://www.victimesdabord.gc.ca/res/pub/ra1718‑ar1718/index.html).

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Réforme du cautionnement – Obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada, Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, 2017b. Récupéré le 6 juillet 2020 (http://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J84‑5‑1‑2017‑fra.pdf).

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Renforcement de la Charte canadienne des droits des victimes : Réponse subséquente au Projet de loi C‑32, la Charte canadienne des droits des victimes de l’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, (s.d.). Récupéré le 28 juin 2020 (https://www.victimesdabord.gc.ca/pdf/RenforcementDeLaCharteCanadienne.pdf).

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Réorienter la conversation : comment recentrer le système de justice du Canada pour mieux répondre aux besoins des victimes d’actes criminels ‑ rapport spécial, Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, 2011. Récupéré le 6 juillet 2020 (http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/jus/J84‑3‑2012‑fra.pdf).

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Répondre aux besoins des victimes d’actes criminels au Canada : Document présenté au ministère de la Justice du Canada en vue de l’élaboration d’une déclaration des droits des victimes, Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, 2013a. Récupéré le 28 juin 2020 (https://www.victimesdabord.gc.ca/pdf/rag‑rtg/20130614.pdf).

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Système de justice pénale du Canada : obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada, Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, 2017e. Récupéré le 6 juillet 2020 (http://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J84‑5‑5‑2017‑fra.pdf).

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Une pierre angulaire du changement : Réponse de l’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels au projet de loi C‑32, la Charte des droits des victimes, Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, 2014. Récupéré le 28 juin 2020 (https://www.victimesdabord.gc.ca/pdf/rag‑rtg/20140513.pdf).

Cameron, Jamie. 2019. La vie privée de la victime et le principe de la publicité des débats, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada.

Campbell, Roberta. 2018. Independent Report on the Incarceration of Angela Cardinal, Edmonton (Alberta), gouvernement de l’Alberta. Récupéré le 12 juillet 2020. (https://open.alberta.ca/dataset/8cd7c0a6‑b8ea‑4c33‑ae01‑f42177558fa1/resource/4867cd3d‑9b2d‑4ce1‑9412‑38d017d42b29/download/independentreportincarceration‑angelacardinal.pdf).

CEFRIO. 2019. Présentation des résultats : Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois, Québec (Québec), ministère de la Justice du Québec, 2019. Récupéré le 25 juin 2020 (https://cdn‑contenu.quebec.ca/cdn‑contenu/adm/min/justice/publications‑adm/rapports/RA_rapport_sondage_CEFRIO_2019_MJQ.pdf?1573819987).

Centre for Innovative Justice. Communicating with Victims about Resolution Decisions: A Study of Victims’ Experiences and Communication Needs. Victoria (AU), Office of Public Prosecutions, 2019. Récupéré le 12 juillet 2020 (https://cij.org.au/cms/wp‑content/uploads/2018/08/communicating‑with‑victims‑about‑resolution‑decisions‑‑a‑study‑of‑victims‑experiences‑and‑communication‑needs‑1.pdf).

Chartrand, Larry et Celeste McKay. 2006. Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/ja‑aj/rr06_vic1/rr06_vic1.pdf).

Clairmont, Don et Kit Waters. 2015. The Nova Scotia Restorative Justice Program: Assessment of Current Status and Future Directions. Halifax (Nouvelle‑Écosse), ministère de la Justice de la Nouvelle‑Écosse.

Comité d’aide aux victimes des Territoires du Nord‑Ouest. 2019. 30e rapport annuel 2018‑2019. Yellowknife (Territoires du Nord‑Ouest), gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest, 2019. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.justice.gov.nt.ca/fr/fichiers/comite‑daide‑aux‑victimes/2018%20‑%202019%20Rapport%20annuel.pdf).

Comité permanent de la justice et des droits de la personne. 1998. Les droits des victimes – Participer sans entraver, Ottawa (Ontario), Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1998. Récupéré le 19 octobre 2020 (https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/36‑1/JURI/rapport‑14).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Examen législatif des dispositions et de l’application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d’infraction d’ordre sexuel) : Rapport final Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Ottawa (Ontario), Sénat du Canada, 2012. Récupéré le 2 juillet 2020 (https://sencanada.ca/content/sen/Committee/411/lcjc/rep/rep20dec12‑f.pdf).

Commission on First Nations and Métis Peoples and Justice Reform. Legacy of Hope: An Agenda for Change – Final Report from the Commission on First Nations and Metis Peoples and Justice Reform [deux volumes], Justice de la Saskatchewan, Saskatoon (Saskatchewan), Commission on First Nations and Métis Peoples and Justice Reform, 2004. Récupéré le 5 juillet 2020 (https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/lbrr/ctlg/dtls‑fr.aspx?d=PS&i=23876180).

Cormier, R. Bob. 2002. La justice réparatrice : orientations et principes – évolution au Canada (Rapport pour spécialistes 2002–02), Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada, 2002.

Cotter, Adam. 2015. Mettre l’accent sur les Canadiens : résultats de l’Enquête sociale générale – La confiance du public envers les institutions canadiennes, Ottawa (Ontario), Statistique Canada, 2015. Récupéré le 16 juillet 2020 (https://www150.statcan.gc.ca/n1/en/pub/89‑652‑x/89‑652‑x2015007‑fra.pdf?st=dlDhw9‑g).

Crown Prosecution Service. 2019a. « Appeals: Judicial Review of CPS Prosecuting Decisions », London (R.‑U.), Crown Prosecution Service. Récupéré le 22 août 2020 (https://www.cps.gov.uk/legal‑guidance/appeals‑judicial‑review‑cps‑prosecuting‑decisions).

Crown Prosecution Service. « Victims of Crime (The Code of Practice) – CPS Legal Guidance. », London (R.‑U.), Crown Prosecution Service, (s.d.). Récupéré le 17 août 2020 (https://www.cps.gov.uk/legal‑guidance/victims‑crime‑code‑practice‑cps‑legal‑guidance).

Crown Prosecution Service. 2019b. « Victims Right to Review Outcome: April 2019 to March 2019 », London (R.‑U.). Récupéré le 22 août 2020 (https://www.cps.gov.uk/sites/default/files/documents/publications/Victims‑Right‑to‑Review‑Data‑2018‑19.pdf).

Crown Prosecution Service. 2020. « Victims’ Right to Review Scheme – CPS Legal Guidance », London (R.‑U.). Récupéré le 17 août 2020 (https://www.cps.gov.uk/legal‑guidance/victims‑right‑review‑scheme).

Davis, Robert C., James M. Anderson, Susan Howley, Carol Dorris et Julie Whitman. 2013. No More Rights Without Remedies: An Impact Evaluation of the National Crime Victim Law Institute’s Victims’ Rights Clinics, Executive Summary, National Institute of Justice, Washington (DC), U.S. Department of Justice, 2013. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.ncjrs.gov/pdffiles1/nij/grants/241753.pdf).

Davis, Robert C., James Anderson, Julie Whitman et Susan Howley. 2009. Finally Getting Victims Their Due: A Process Evaluation of the NCVLI Victims’ Rights Clinics, Washington (DC), U.S. Department of Justice. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.ncjrs.gov/pdffiles1/nij/grants/228389.pdf).

Dilworth, Carole R. et Timothy G. Dilworth. 2011. Projet pilote de tribunal chargé des causes de violence conjugatle (TVC) : Analyse des données sur les victimes et les contrevenants couvrant une période de trois ans, Fredericton (Nouveau‑Brunswick), ministère de la Sécurité publique du Nouveau‑Brunswick. Récupéré le 5 juillet 2020 (https://www.gnb.ca/0012/Womens‑Issues/DomesticViolenceCourt/2011‑01VictimesContrevenants.pdf).

Doob, Anthony N. 2016. Une approche des objectifs et des principes de détermination de la peine basée sur les valeurs et sur les preuves, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 16 août 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jr/avp‑vea/avp‑vea‑fra.pdf).

Emploi et Développement social Canada. 2017. Évaluation du Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Rapport final, Ottawa (Ontario). Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.canada.ca/en/employment‑social‑development/corporate/reports/evaluations/parents‑missing‑murdered‑children‑grant.html).

Freeman, Laura. 2013. Support for Victims: Findings from the Crime Survey for England and Wales, London (R.‑U.) Ministry of Justice Analytical Series du Royaume‑Uni. Récupéré le 29 juillet 2020 (https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/194181/findings‑crime‑survey.pdf).

Gill, Carmen et Lanette Ruff. 2010. Projet pilote de tribunal de la cour provinciale chargé des causes de violence conjugale de Moncton : Étude comparative, gouvernement du Nouveau‑Brunswick, Fredericton (N.‑B.), Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale. Récupéré le 5 juillet 2020 (https://www.gnb.ca/0012/womens‑issues/DomesticViolenceCourt/2010‑03ProjetPiloteViolence.pdf).

Gobiel, Renee, Geoffrey Barnum et H. Euchi. 2012. L’accès aux services aux victimes par les personnes inscrites en tant que victimes de violence familiale et en tant qu’enfants victimes d’actes criminels, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.

Gouvernement de l’Alberta. Supporting Victims of Crime and Public Safety, 2020. Récupéré 31 août 2020 (https://www.alberta.ca/supporting‑victims‑of‑crime‑and‑public‑safety.aspx).

Gouvernement de la Nouvelle‑Écosse. Expanded Supports for Sexual Assault Victims 2019. Récupéré le 8 septembre 2020 (https://novascotia.ca/news/release/?id=20190306001).

Gouvernement du Nouveau‑Brunswick. Public Accounts for the Fiscal Year Ended 31 March 2019, Fredericton (N.‑B.), gouvernement du Nouveau‑Brunswick, 2019. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.gnb.ca/legis/business/currentsession/59/59‑2/LegDoc/Eng/September/Volume1‑CFS‑PublicAccounts‑March2019.pdf).

Gouvernement du Yukon. Crime Prevention and Victim Services Trust Fund Annual Report 2018‑19, 2019. Whitehorse (Yukon), gouvernement du Yukon. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://yukon.ca/sites/yukon.ca/files/jus‑cpvstf‑annual‑report‑2019.pdf).

Groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial sur la justice réparatrice. « Messages clés sur la justice réparatrice », Ottawa (Ontario), Service correctionnel Canada, 2009. Récupéré le 1er août 2020 (https://www.csc‑scc.gc.ca/justice‑reparatrice/003005‑4005‑fra.shtml).

Ha, Lisa. La suramende compensatoire fédérale dans les Territoires du Nord‑Ouest, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada, 2012.

Hala, Kim. 2015. Programme de dédommagement pour adultes (PDA) et Programme d’exécution civile des ordonnances de dédommagement (PECOD) en Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), gouvernement de la Saskatchewan. Récupéré le 29 juillet 2020 (https://www.semainedesvictimes.gc.ca/colloque‑symp/passe‑past/2015/presentation/pdf/hala.pdf).

Haskell, Lori et Melanie Randall. 2019. L’incidence des traumatismes sur les victimes d’agressions sexuelles d’âge adulte, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jr/trauma/trauma_fra.pdf).

Hill, James K. 2009. Guide de traitement des victimes d’actes criminels : Application de la recherche à la pratique clinique (deuxième édition), Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rech‑res/hill.pdf).

Hoddenbagh, Josh, Ting Zhang et Susan McDonald. 2014. Estimation de l’incidence économique des crimes violents au Canada en 2009, Division de la recherche et de la statistique, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 27 juin 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr14_01/rr14_01.pdf).

Hollett and Sons Inc. 2003. Victim Services Program Evaluation, St. John’s (Terre‑Neuve), gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Récupéré le 5 juillet 2020 (https://www.gov.nl.ca/jps/files/victim‑services‑pdf‑vs‑evaluation‑report.pdf).

Hughes, Patricia et Mary Jane Mossman. 2001. Repenser l’accès à la justice pénale au Canada : un examen critique des besoins, des réponses et des initiatives de justice réparatrice, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/sjc‑csj/sjp‑jsp/rr03_2/rr03_2.pdf).

Hurley, Pamela. 2013. Témoins adultes vulnérables : Les perceptions et le vécu des représentants du ministère public et des fournisseurs de services aux victimes à l’égard des dispositions relatives aux mesures de soutien au témoignage, Division de la recherche et de la statistique, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 30 juin 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr13_15a/rr13_15a.pdf).

Johnson, Sara. 2003. Programmes et services de justice réparatrice en matière pénale : sommaire des consultations, Ottawa (Ontario), Statistique Canada, Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85‑562‑x/85‑562‑x2003001‑fra.pdf?st=S6GfVtcU).

Juncker, Jean‑Claude. Strengthening Victims’ Rights: From Compensation to Reparation – For a New EU Victims’ Rights Strategy 2020‑2025. Rue Alcide de Gasperi (LU), European Commission, 2019. Récupéré le 8 juillet 2020 (https://www.justiceatlast.eu/wp‑content/uploads/2019/06/strengthening_victims_rights_‑_from_compensation_to_reparation_rev.pdf).

Juste.Équipage. Petit manuel de Justice réparatrice, Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada, 2008. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2008‑03‑lmrj/2008‑03‑lmrj‑fra.pdf).

Langton, Lynn. Special Report: Use of Victim Service Agencies by Victims of Serious Violent Crime, 1993‑2009, Washington (DC), Department of Justice des États‑Unis, 2011. Récupéré le 5 août 2020 (https://pdfs.semanticscholar.org/f426/a7b1849683b64207d3c14d35c9fa6af46688.pdf).

Latimer, Jeff et Norm Desjardins. 2007. Sondage national sur la justice de 2007 : lutte contre la criminalité et confiance du public, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada, 2007. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/sjc‑csj/sjp‑jsp/rr07_4/rr07_4.pdf).

Latimer, Jeff, Craig Dowden et Danielle Muise. 2001. L’efficacité des pratiques de la justice réparatrice : Méta‑analyse, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada, 2001. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/sjc‑csj/sjp‑jsp/dr01_1‑rp01_1/dr01_1.pdf).

Law, Moira et S.M. Sullivan. 2006. Imposition de la suramende compensatoire fédérale au Nouveau‑Brunswick : un examen opérationnel, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada, 2006. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr07_vic2/rr07_vic2.pdf).

Law, Moira. La suramende compensatoire fédérale ‑ Les modifications de 2013 et leur mise en œuvre dans neuf administrations, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada, 2016. Récupéré le 29 juin 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr16_vic/rr16_vic.pdf).

Leger Marketing. 2006. Sondage auprès de la population sur la confiance à l’égard du système de justice au Québec, Québec (Québec), ministère de la justice du Québec. Récupéré le 25 juin 2020 (https://cdn‑contenu.quebec.ca/cdn‑contenu/adm/min/justice/publications‑adm/rapports/RA_Rapport_Leger_2006_MJQ.pdf?1574176821).

Lepp, Greg. 2013. Injecting a Sense of Urgency: A New Approach to Delivering Justice in Serious and Violent Criminal Cases, Edmonton (Alberta) Alberta Justice and Solicitor General. Récupéré le 4 juillet 2020 (https://open.alberta.ca/publications/6983714).

Les Associés de recherche EKOS inc. 2017. Sondage national sur la justice : le système canadien de justice pénale : rapport de synthèse, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 10 août 2020 (http://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J4‑52‑2017‑fra.pdf).

Les Associés de recherche EKOS inc. 2019. Sondage national sur la justice de 2018 – rapport final. Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 10 août, 2020 (https://epe.lac‑bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc‑tpsgc/por‑ef/justice_canada/2019/061‑18‑f/rapport.pdf).

Leung, Ambrose. Le coût de la douleur et de la souffrance résultant des actes criminels au Canada, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada, 2004. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr05_4/rr05_4.pdf).

Levan, Mary Beth. 2003. « Créer un cadre de sagesse communautaire » : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord‑Ouest et du Yukon, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr03_vic3/rr03_vic3.pdf).

Lindsay, Melissa. 2014a. Enquête menée auprès des survivants de violence sexuelle dans les Territoires du Nord‑Ouest, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr13_04/rr13_04.pdf).

Lindsay, Melissa. 2014b. Enquête menée auprès des survivantes de violence sexuelle dans trois villes Canadiennes, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr13_19/rr13_19.pdf).

Manikis, Marie. 2011. Research Findings and Legislation on Victims’ Rights in Canada, Ottawa (Ontario), Sénat du Canada (interne).

Manikis, Marie. 2014. The Canadian Victims Bill of Rights: A Policy Analysis and Interpretation. Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (interne).

Marin, André. 2007. « L’art de faire double injure : Enquête sur le traitement infligé aux victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels », Toronto (Ontario), Ombudsman de l’Ontario. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.ombudsman.on.ca/Files/sitemedia/Documents/Investigations/SORT%20Investigations/adding_insult_to_injury_fr_1.pdf).

Martell Consulting Services. 2002. Report on Restitution in Nova Scotia, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada (interne).

Maxwell, Ashley. 2017. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2014‑2015, Juristat. Ottawa (Ontario), Statistique Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85‑002‑x/2017001/article/14699‑fra.htm).

McDonald, Susan et Melissa Northcott. 2011. Reporting Results of Incidents of Child Sexual Abuse and Adult Sexual Assault from the Survivors Survey, Research Note. Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada.

McDonald, Susan, Andrea Wobick et Janet Graham. 2004. Projet de loi C‑46 : Demandes de communication de dossiers à la suite de l’arrêt Mills, examen de la jurisprudence, Division de la recherche et de la statistique, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le2 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/sjc‑csj/ajc‑ccs/rr06_vic2/rr06_vic2.pdf).

McDonald, Susan, Melissa Northcott et Jacinthe Loubier. 2010. Restitution in Saskatchewan, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada.

McDonald, Susan, Melissa Northcott et Menaka Raguparan. 2014. Table des matières ‑ La suramende compensatoire fédérale en Saskatchewan, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr10_vic2/rr10_vic2.pdf).

McDonald, Susan. 2015. Aperçu de la recherche sur le dédommagement, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.semainedesvictimes.gc.ca/colloque‑symp/passe‑past/2015/presentation/pdf/mcdonald.pdf).

McMurtry, Roy. 2008. Report on Financial Assistance for Victims of Violent Crime in Ontario, Toronto (Ontario), gouvernement de l’Ontario. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.crcvc.ca/docs/mcmurtry_report.pdf).

Meredith, Colin et Chantal Paquette. 2001. Série de recherche sur les victimes d’actes criminels : Rapport sommaire concernant les groupes de discussion sur la déclaration de la victime, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr00_vic21/rr00_vic21.pdf).

Ministère de la Justice de l’Alberta et solliciteur général. 2019. Justice and Solicitor General Annual Report 2018‑19, Edmonton (Alberta). Récupéré le 2 août 2020 (https://open.alberta.ca/dataset/a78bb4dd‑3eb5‑46f1‑ad45‑169ae9907bde/resource/ec0db507‑2343‑45ef‑a39c‑7d2fd62fc07c/download/justice‑solicitor‑general‑annual‑report‑2018‑2019‑web.pdf).

Ministère de la Justice de l’Alberta et solliciteur général. 2013. What Victims of Crime Can Expect From the Criminal Justice System – Victims of Crime Protocol, Edmonton (Alberta). Récupéré le 2 juillet 2020 (https://open.alberta.ca/dataset/59e6cf79‑3124‑4c75‑8ee9‑636f2a9da0c5/resource/2636adf8‑ed8a‑43e6‑a010‑8d28c263b237/download/2013‑victims‑of‑crime‑protocol.pdf).

Ministère de la Justice de la Colombie‑Britannique. 2014. Services to Victims of Crime Consultation Initiative – Report on Phase 2: Regional Consultation Sessions. Victoria (Colombie‑Britannique). Récupéré le 3 juillet 2020 (https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/law‑crime‑and‑justice/criminal‑justice/victims‑of‑crime/vs‑info‑for‑professionals/info‑resources/services‑2‑victims‑phase2‑dec2014.pdf).

Ministère de la Justice de la Nouvelle‑Zélande. 2016. Restorative Justice Victim Satisfaction Survey: Research Report, Auckland (N.‑Z.). Récupéré le 5 juillet 2020 (https://www.justice.govt.nz/assets/Documents/Publications/20170303‑RJ‑Victim‑Report.pdf).

Ministère de la Justice du Canada. 2009. Confiance du public dans le système de justice, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada.

Ministère de la Justice du Canada. 2011. Évaluation de la stratégie fédérale d’aide aux victimes – Rapport final, Ottawa (Ontario). Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/pm‑cp/eval/rap‑rep/11/sfv‑fvs/esfv‑fvse.pdf).

Ministère de la Justice du Canada. 2016. Évaluation de la stratégie fédérale d’aide aux victimes – Rapport final Ottawa (Ontario). Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/pm‑cp/eval/rap‑rep/11/sfv‑fvs/esfv‑fvse.pdf).

Ministère de la Justice du Canada. 2004a. Évaluation sommative de l’initiative sur les victimes d’actes criminels : Sommaire, recommandations et réponse de la direction, Ottawa (Ontario). Récupéré le 7 juillet 2020 (http://publications.gc.ca/collections/Collection/J2‑259‑2004F.pdf).

Ministère de la Justice du Canada. 2004b. Évaluation sommative de l’initiative sur les victimes d’actes criminels : Rapport technique, Ottawa (Ontario). Récupéré le 7 juillet 2020 (https://epe.lac‑bac.gc.ca/100/200/301/jus‑jus/summ_eval_vict_tech‑f/pdf/victech.pdf).

Ministère de la Justice du Canada. 2001. Initiative pour les victimes d’actes criminels : Contexte des programmes et des services pour les victimes d’actes criminels au Canada, Sous‑étude, Ottawa (Ontario).

Ministère de la Justice du Canada. 2019a. Le rapport final sur l’examen du système de justice pénale du Canada, Ottawa (Ontario). Récupéré le 3 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/jp‑cj/tsjp‑tcjs/rf‑fr/docs/rf.pdf)

Ministère de la Justice du Canada. 2019b. L’état du système de justice pénale ‑ Rapport 2019, Ottawa (Ontario). Récupéré le 3 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/jp‑cj/etat‑state/rap2019‑2019rpt/etat‑state.pdf).

Ministère de la Justice du Canada. 2018a. Les dispositions relatives aux enfants témoins du Code criminel et de la Loi sur la preuve au Canada : Tendances et enjeux relevés dans les décisions canadiennes publiées (2009‑2017), Ottawa (Ontario).

Ministère de la Justice du Canada. Rapport final du Groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial spécial chargé d’examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada (s.d.). Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/vf‑fv/pol/spo_e‑con_a.pdf).

Ministère de la Justice du Canada. 2018b. Service d’aide aux victimes dans l’ensemble du Canada, Ottawa (Ontario). Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.mmiwg‑ffada.ca/wp‑content/uploads/2018/05/P02P01P0101_Calgary_Exh_15a_Giff‑MacKinnon.pdf).

Ministère de la Justice du Canada. 2008b. Stratégie fédérale d’aide aux victimes, Évaluation à mi‑mandat – Rapport final, Ottawa (Ontario). Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/pm‑cp/eval/rap‑rep/08/vic‑fvs/vic.pdf).

Ministère de la Justice du Canada. 2017. Système de justice pénale canadien – Tendances générales et principaux points de pression, Ottawa (Ontario). Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jr/press/).

Ministère de la Justice du Canada. 2015. Télévision en circuit fermé pour les jeunes témoins, Ottawa (Ontario).

Ministère de la Justice du Nunavut. 2017. Services aux victimes du Nunavut – Rapport annuel 2016‑2017. Iqualuit (Nunavut), gouvernement du Nunavut. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://assembly.nu.ca/sites/default/files/TD‑46‑5(2)‑FR‑Nunavut‑Victims‑Services‑2016‑2017‑Annual‑Report.pdf).

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique de l’Île‑du‑Prince‑Édouard. 2019. Victims of Crime Act Annual Report 2018‑2019, Charlottetown (Île‑du‑Prince‑Édouard). Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/victims_of_crime_2018‑2019.pdf).

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. 2016a. Professional Counselling Services [rapports trimestriels], St. John’s (Terre‑Neuve), ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Récupéré le 2 juillet 2020 (https://www.gov.nl.ca/jps/publications/).

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. 2016b. Tickets, Fines and Surcharges, St. John’s (Terre‑Neuve). Récupéré le 2 juillet 2020 (https://www.gov.nl.ca/jps/files/publications‑fineadminstats‑2014‑2015.pdf).

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. 2016c. Victim Services : Statistical Report [rapports trimestriels], St. John’s (Terre‑Neuve). Récupéré le 2 juillet 2020 (https://www.gov.nl.ca/jps/publications/).

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. 2019a. Out of the Silos: Implementing Solutions Together. Justice Summit – Action Plan, St. John’s (Terre‑Neuve). Récupéré le 2 juillet 2020 (https://www.gov.nl.ca/jps/files/publications‑pdf‑justice‑summit‑action‑plan.pdf).

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. 2019b. Out of the Silos: Implementing Solutions Together. Justice Summit Overview, St. John’s (Terre‑Neuve), ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Récupéré le 2 juillet 2020 (https://www.gov.nl.ca/jps/files/publications‑pdf‑justice‑summit‑overview.pdf).

Ministère des Finances de la Colombie‑Britannique. 2019. Public Accounts 2018/19: Consolidated Revenue Fund Supplementary Schedules for the Fiscal Year Ended March 31, 2019, Victoria (Colombie‑Britannique), ministère des Finances. Récupéré le 5 juillet 2020. (https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/british‑columbians‑our‑governments/government‑finances/public‑accounts/2018‑19/pa‑2018‑19‑crf‑supplementary‑schedules.pdf).

Ministère des Finances du Manitoba. 2019. Victims Assistance Fund Statement of Receipts and Disbursements for the Year Ended March 31, 2019. Winnipeg (Manitoba), ministère des Finances du Manitoba. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://gov.mb.ca/finance/public_account/pdf/victims_assistance_fund.pdf).

Ministère des Finances du Québec. 2019. Comptes Publics 2018‑2019 : Renseignements Financiers Sur le Fonds Consolidé du Revenu : Fonds Général et Fonds Spéciaux. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://cdn‑contenu.quebec.ca/cdn‑contenu/adm/min/finances/publications‑adm/CPTFR_vol2‑2018‑2019.pdf?1581607559).

Ministère des Finances et Conseil du Trésor de la Nouvelle‑Écosse. 2019. Victims’ Assistance Fund Statement of Financial Position as of March 31, 2019, Halifax (Nouvelle‑Écosse), gouvernement de la Nouvelle‑Écosse. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://notices.novascotia.ca/files/public‑accounts/2019/victims‑assistance‑fund.pdf).

Ministère du procureur général de l’Ontario. Les services aux victimes en Ontario, Toronto (Ontario), gouvernement de l’Ontario, (s.d.). Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/ovss/about.php).

Ministry of Corrections and Policy et Ministry of Justice and Attorney General de la Saskatchewan. 2019. Annual Report for 2018‑19, Saskatoon (Saskatchewan), gouvernement de la Saskatchewan. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://publications.saskatchewan.ca/#/products/101781).

Ministry of Justice and Attorney General de la Saskatchewan. 2007. Northern Access to Justice Committee – Final Report, Regina (Saskatchewan), Ministry of Justice and Attorney General de la Saskatchewan. Récupéré le 5 juillet, 2020 (https://publications.saskatchewan.ca/#/products/25088).

Ministry of Justice de la Saskatchewan. 2003. Use of Adult Alternative Measures in Saskatchewan 1999‑2000 and 2000‑2001: Policy, Planning and Evaluation. Moose Jaw (Saskatchewan). Récupéré le 5 juillet, 2020 (file:///Users/kanchandhanjal/Downloads/30894‑AdultAltMeasures%20(3).pdf).

Mohr, Renate. 2002. Words are not Enough: Sexual Assault Legislation, Education and Information, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada.

Moreau, Greg. 2019. Les établissements d’hébergement canadiens pour les victimes de violence, 2017‑2018, Juristat. Ottawa (Ontario), Statistique Canada. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85‑002‑x/2019001/article/00007‑fra.htm).

Newmark, Lisa C. 2006. Crime Victims’ Needs and VOCA‑Funded Services: Findings and Recommendations from Two National Studies, National Institute of Justice, Washington (DC), Department of Justice. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.ncjrs.gov/pdffiles1/nij/grants/214263.pdf).

Northcott, Melissa. 2012. Répondre aux besoins des enfants victimes et à ceux de leurs familles : le rôle du défenseur des droits des victimes, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada.

O’Sullivan, Sue. 2017. Soutien du revenu fédéral pour les parents d’enfants assassinés ou disparus, Ottawa (Ontario), Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.victimesdabord.gc.ca/res/pub/SRFP‑FISP/SRFP_files/SRFP‑FRA.pdf).

Perreault, Samuel. 2017. Les perceptions des Canadiens à l’égard de la sécurité personnelle et de la criminalité, 2014,Juristat. Ottawa (Ontario), Statistique Canada, Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85‑002‑x/2017001/article/54889‑fra.htm).

Petrellis, Tania R. 2007. L’Unité résidentielle de justice réparatrice à l’Établissement de Grande Cache : Examen de l’application de la justice réparatrice en milieu correctionnel, Ottawa (Ontario), Service correctionnel Canada. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.csc‑scc.gc.ca/research/r189‑fra.shtml).

Prairie Research Associates Inc. 2004. Étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les spécialistes de la justice pénale partout au Canada, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 2 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr05_vic1/rr05_vic1.pdf).

Procureur général de l’Alberta. 2016. Justice and Solicitor General – Victims of Crime Fund – Systems to Manage Sustainability and Access Results. Edmonton, AB : Procureur général de l’Alberta.Récupéré leJuly 18, 2020 (https://www.oag.ab.ca/reports/justice‑and‑solicitor‑general‑victims‑crime‑fund‑systems‑manage‑sustainability‑and‑assess‑results‑feb‑2016/).

R.A. Malatest & Associates Ltd. 2010. « The Restitution Civil Enforcement Program: Assessing the Impact for Victims of Crime » Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada (interne).

Roach, Kent. 2005. « L’emprisonnement avec sursis, la justice réparatrice, l’aggravation des peines et les délinquants autochtones », dans Le nouveau visage de l’emprisonnement avec sursis, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada, p. 25‑38. Récupéré le 30 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/sjc‑csj/sjp‑jsp/po00_3‑op00_3/po00_3.pdf).

Roberts, Julian and Marie Manikis. 2011. Victim Personal Statements: A Review of Empirical Research, London (R.‑U.), Victims’ Commissioner. Récupéré 5 juillet 2020 (http://www.justice.gov.uk/downloads/news/press‑releases/victims‑com/vps‑research.pdf).

Roberts, Julian et Allen Edgar. 2006. La déclaration de la victime au moment de la détermination de la peine : expériences et perceptions des juges, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 2 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr06_vic3/rr06_vic3.pdf).

Roberts, Julian et Kent Roach. 2004. Les sanctions communautaires : le point de vue des victimes d’actes criminels. Une étude exploratoire, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 3 juin 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr04_vic1/rr04_vic1.pdf).

Roberts, Julian. 2004. La confiance du public dans la justice pénale : bilan des dernières tendances (Rapport pour spécialistes 2004‑2005), Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/pblc‑cnfdnc/index‑fr.aspx).

Roberts, Tim. 2002. Examen de la législation provinciale et territoriale en matière de violence familiale et des stratégies d’application, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/sjc‑csj/sjp‑jsp/rr01_4/rr01_4.pdf).

Rosenmerkel, Sean, Matthew Durose et Donald Farole Jr. 2009. Felony Sentences in State Courts, 2006 – Statistical Tables, Washington (DC), Department of Justice, Bureau of Justice Statistics, des États‑Unis. Récupéré le 15 juillet 2020 (https://www.bjs.gov/content/pub/pdf/fssc06st.pdf).

Ross, Stuart, Jeanette Lawrence et Austin Lovegrove. 2009. Fairness and Equity for Victims of Crime: What Do Victims Want, and Why Don’t They Get It?Final Report. Canberra (AU), Australian Research Council.

Rugge, Tanya et Terri‑Lynne Scott. 2009. Incidence de la justice réparatrice sur la santé psychologique et physique des participants (Rapport pour spécialistes) 2009‑03. Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2009‑03‑rjp/2009‑03‑rjp‑fra.pdf).

Rugge, Tanya, James Bonta et Suzanne Wallace‑Capretta. 2005. Évaluation du Projet de justice coopérative : un programme de justice réparatrice pour les cas de crimes graves, Ottawa (Ontario), Sécurité publique et Protection civile Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/cllbrtv‑jstc‑prjct/cllbrtv‑jstc‑prjct‑fra.pdf).

Saintonge, Aline et Carole Dilworth. 2009. Examen opérationnel : Tribunal chargé des causes de violence conjugale de Moncton – Projet pilote, Bureau du Conseil exécutif du Nouveau‑Brunswick, Fredericton (Nouveau‑Brunswick). Récupéré le 5 juillet, 2020 (https://www.gnb.ca/0012/Womens‑Issues/DomesticViolenceCourt/2009‑10ExamenOperationnelMoncton.pdf).

Scott Clark Consulting Inc. 2004. Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut : Rapport final, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/ja‑aj/rr05_7/rr05_7.pdf).

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Rapport du Groupe de travail du Comité de coordination des hauts fonctionnaires sur l’accès à la justice pour les adultes victimes d’agression sexuelle, Ottawa (Ontario), Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, 2016. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://scics.ca/fr/product‑produit/rapport‑du‑groupe‑de‑travail‑du‑comite‑de‑coordination‑des‑hauts‑fonctionnaires‑sur‑lacces‑a‑la‑justice‑pour‑les‑adultes‑victimes‑dagression‑sexuell/).

Sécurité publique Canada. Consultation nationale des victimes du crime – Points saillants et messages clés, Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada, 2001. Récupéré le 7 juillet 2020 https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/ntnl‑cnslttn‑vctms/ntnl‑cnslttn‑vctms‑fra.pdf).

Sécurité publique Canada. Évaluation 2010‑2011 des initiatives de l’approche correctionnelle judicieuse et de l’engagement des citoyens, Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada, 2011. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/vltn‑ffctv‑crrctns‑2010‑11/vltn‑ffctv‑crrctns‑2010‑11‑fra.pdf).

Sécurité publique Canada. Examen du Bureau national pour les victimes d’actes criminels de 2017‑2018, Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada, 2018. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/rvw‑ntnl‑ffc‑vctms‑2017‑18/rvw‑ntnl‑ffc‑vctms‑2017‑18‑fr.pdf).

Sécurité publique Canada. La justice réparatrice dans les cas de crimes graves,Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada, 2005. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/rstjstc‑srscrm/index‑fr.aspx).

Sécurité publique Canada. Table ronde nationale des droits des victimes – Rapport sommaire, Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada, 2017. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2017‑nvr‑rprt/2017‑nvr‑rprt‑fr.pdf).

Sécurité publique Canada. Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection – Rapport sommaire, Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada, 2019. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/ntnl‑ffc‑vctms‑rndtbl‑2019‑09/ntnl‑ffc‑vctms‑rndtbl‑2019‑09‑fr.pdf).

Sécurité publique Canada. Tables rondes nationales sur le droit des victimes à l’information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition – Rapport sommaire, Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada, 2016. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/ntnl‑ffc‑vctms‑rndtbl‑2016/ntnl‑ffc‑vctms‑rndtbl‑2016‑fr.pdf).

Service correctionnel Canada. Analyse préliminaire de l’incidence du programme Possibilités de justice réparatrice (PJR) du SCC, Ottawa (Ontario), Service correctionnel Canada, 2013b. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.csc‑scc.gc.ca/005/008/092/rs13‑06‑fra.pdf).

Service correctionnel Canada. Bibliographie commentée les victimes et la Justice Réparatrice. Ottawa (Ontario), Service correctionnel Canada, 2009. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.csc-scc.gc.ca/justice-reparatrice/003005-4000-fra.shtml).

Service correctionnel Canada. Possibilités de justice réparatrice Services de médiation entre la victime et le délinquant 2017‑2018 Résultats correctionnels des rencontres en personne. Ottawa (Ontario), Service correctionnel Canada, 2018. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.csc‑scc.gc.ca/restorative‑justice/092/003005‑1003‑fr.pdf).

Service correctionnel Canada. Rapport d’évaluation des services correctionnels communautaires : Chapitre 3 : Engagement de la collectivité, Ottawa (Ontario), Service correctionnel Canada, 2013a. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.csc‑scc.gc.ca/publications/092/005007‑2001‑fra.pdf).

Service correctionnel Canada. Rapport d’évaluation : Programme national des services aux victimes, Ottawa (Ontario), Service correctionnel Canada, 2010. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.csc‑scc.gc.ca/text/pa/nvsp/nvsp‑fra.pdf).

Service de recherche du Parlement européen. The Victims’ Rights Directive 2012/29/EU: European Implementation Assessment, Rue Wiertz (BE), Service de recherche du Parlement européen, 2017. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2017/611022/EPRS_STU(2017)611022_EN.pdf).

Statistique Canada. Tableau 35‑10‑0085‑01 – Nombre de clients aidés par les organismes de services aux victimes, selon le type de victimisation et le sexe, Ottawa (Ontario), Statistique Canada, (s.d.)., Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3510008501&request_locale=fr).

Statistique Canada. Tableau 35‑10‑0086‑01 – Nombre de clients aidés par les organismes de services aux victimes, selon le type d’organisme de services aux victimes, Ottawa (Ontario), Statistique Canada, (s.d.), Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3510008501&request_locale=fr).

Stein, Karin. 2001. Perceptions du public en ce qui concerne la criminalité et la justice au Canada : Examen des sondages d’opinion, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 6 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/sjc‑csj/crime/rr01_1/rr01_1.pdf).

Trevethan, Shelley et Amey Bell. 2002. Bibliographie sélective et annotée : justice réparatrice, Ottawa (Ontario), Service correctionnel Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc‑csc/PS83‑6‑28‑fra.pdf).

United States Sentencing Commission. 2011. 2010 Annual Report, Washington (DC), Sentencing Commission des États‑Unis. Récupéré le 1er août 2020 (https://www.ussc.gov/about/annual‑report/archive/annual‑report‑2011).

Verdun‑Jones, Simon et Adamira Tijerino. 2002. Participation de la victime à la négociation de plaidoyer au Canada : Analyse de la recherche et de quatre modèles en vue d’une réforme éventuelle. Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 2 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr02_5/rr02_5.pdf).

Victorian Law Reform Commission. 2016. The Role of Victims of Crime in the Criminal Trial Process, Victoria (AU), Victorian Law Reform Commission. Récupéré le 10 juillet 2020 (https://www.parliament.vic.gov.au/file_uploads/VLRC_Victims_Of_Crime‑Report_2016_sMw0x7nm.pdf).

Wedlock, Elaine et Jacki Tapley. 2016. What Works in Supporting Victims of Crime: A Rapid Evidence Assessment, University of Portsmouth, London (R.‑U.), Victims’ Commissioner. Récupéré le 5 juillet, 2020 (https://pdfs.semanticscholar.org/0c65/fc858c026924e70dc04fdcc236b1fbdf6ca9.pdf).

Wemmers, Jo‑Anne et Marisa Canuto. 2002. Expériences, attentes et perceptions des victimes à l’égard de la justice réparatrice : Analyse documentaire critique, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal, Montréal (Québec), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 1er juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr01_9/rr01_9.pdf).

Young, Alan N. 2001a. Criminal Compensation in Canada : A Status Report (2001), Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada.

Young, Alan N. 2001b. Le rôle de la victime au sein du processus judiciaire : une analyse bibliographique 1989 à 1999, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 4 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/victim/rr00_vic20/rr00_vic20.pdf).

Zhang, Tina, Josh Hoddenbagh, Susan McDonald et Katie Scrim. 2012. Une estimation de l’incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada. Récupéré le 7 juillet 2020 (https://www.justice.gc.ca/fra/pr‑rp/jp‑cj/vf‑fv/rr12_7/rr12_7.pdf).